pourquoi les AMENDES sont du même TARIF pour TOUT LE MONDE ?

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

C'est pour les cas particuliers. C'est mettre en place cela systématiquement pour toutes les amendes qui est complexe.

Pour les cas particuliers qui sont aussi des infractions criminelles il y a déjà nécessairement un juge et toute une équipe légale qui doit analyser le cas, donc, ça demande pas vraiment plus de travail d'ajuster l'amende au revenu du prévenu.

Le 12 mars 2024 à 18:19:37 :

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

en france aussi, les infraction routière passé une certaine dangerosité c'est tribunal + amende jugé selon tes moyen financier

y'a que les petit truc a la con ou tu paye une somme fixe

Fait amusant: les petits trucs à la con sont les plus courants.

Le 12 mars 2024 à 18:14:56 :

Le 12 mars 2024 à 18:09:43 :

Le 12 mars 2024 à 18:01:41 :
Tu rendrais les processus pour donner des amendes plus complexes. Donc, donner une amende coûterait beaucoup plus cher à l'état. Réalistiquement, il faudrait employer plusieurs fonctionnaires pour estimer les biens de chaque personne qui reçoit une amende.

Si le prix administratif que ça coûte sont plus élevés que le montant de l'amende ça ne vaut vraiment pas la peine de faire ça.

Surtout que ça impliquerait nécessairement plusieurs paliers de gouvernement différents (les communes et le gouvernement de la république) donc la bureaucratie serait vraiment épouvantable

Les pays qui ont des amendes qui s'adaptent en fonction du revenu ont des plateformes gouvernementales sur lesquelles le revenu de l'ensemble de la population est public. Tout est entièrement transparent. Tu peux consulter le résultat des rapports d'impôt et les informations financières (dettes, solvabilité, propriétaire ou locataire) d'absolument tout le monde sur internet.

L'etat gagnera aussi proportionnellement plus
+ aujourd'hui tout est automatisé, on a déjà le revenu à la source donc c'est assez facile à mettre en place en réalité

Non. En France, il faudrait que le flic aie un mandat d'un juge pour accéder à la fiche d'impôt d'un citoyen au moment de donner l'amende. Il n'y a aucune manière d'obtenir l'information sans qu'elle soit communiquée manuellement par les Finances publiques.

Donc, ça implique le travail d'un juge et de fonctionnaires des finances publiques ce qui pourrait prendre plusieurs semaines (car les différents ministères communiquent très mal entre eux).

Il y aurait énormément de lois à changer et c'est toute la structure du gouvernement qu'il faudrait revoir pour permettre de faire ce que tu veux faire d'une manière pas trop complexe. Des mois de travail pour les députés au parlement et le niveau de complexité est tel qu'ils s'en tireraient les cheveux

Le flic n'a pas besoin d'accéder à la fiche d'impot enfaite
"Bonjour monsieur, vous serez verbalisé pour tel infraction, cela représentera x% de votre salaire"
A aucun moment il connaitra ton salaire

Tu as juste à lier ANTAI avec les finance public enfaite, il y a rien de compliqué. On te prélève déjà sur ton compte directement quand tu paye pas
Ca coute quoi que lorsque tu es verbalisé, celle-ci est envoyé directement au Finance public qui gèrera

Ca existe déjà en suisse et en Suède, eux y arrivent

Le 12 mars 2024 à 18:21:27 :

Le 12 mars 2024 à 18:19:37 :

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

en france aussi, les infraction routière passé une certaine dangerosité c'est tribunal + amende jugé selon tes moyen financier

y'a que les petit truc a la con ou tu paye une somme fixe

Fait amusant: les petits trucs à la con sont les plus courants.

bah oui du coup c'est pas mieux de faire payé cash quitte a se que les plus aisé payent moins pour sanctionné plutôt que de se donné rdv dans 8mois au tribunal pour décidé d'un montant plus juste a payé selon ta capacité financière ?

Le 12 mars 2024 à 18:20:06 :
C'est plus ou moins normal que le prix soit invariable, à vrai dire le but est de mesurer le préjudice fait à la société
Ton raisonnement se base sur un traitement punitif (basé sur celui qui a commis l'infraction) et non sur l'infraction elle-même, à vrai dire en partant de ta logique si quelqu'un avec un salaire dans ton exemple, doit payer 500 euros contre 150 euros pour un salaire plus bas ce ne serait pas équitable puisque l'infraction et son préjudice serait les mêmes
Pour que ce soit dissuasif il faudrait surtout varier l'amende en fonction du préjudice commis

Le principe d'une amende est de dissuader les comportements qui provoquent des externalités négatives pour la collectivité en les faisant internaliser à l'auteur du préjudice. Tu fais pas internaliser quoi que ce soit quand tu contrains un millionnaire à renoncer à 0.001 % de sa fortune.

Le 12 mars 2024 à 18:21:42 :
Comme la tva d'ailleurs

pardon ? tu veux quoi qu'on paye une tva indexé sur nos salaire ?

du coup meilleur salaire = plus de taxe mais pas plus de pouvoir d'achat ? et on reste pauvre indéfiniment jusqu'a la fin de nos vie ?

ou j'ai mal compris rassure moi

Le 12 mars 2024 à 18:20:06 :

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

C'est pour les cas particuliers. C'est mettre en place cela systématiquement pour toutes les amendes qui est complexe.

Pour les cas particuliers qui sont aussi des infractions criminelles il y a déjà nécessairement un juge et toute une équipe légale qui doit analyser le cas, donc, ça demande pas vraiment plus de travail d'ajuster l'amende au revenu du prévenu.

Ca n'a rien de complexe enfaite
A ta déclaration d'impot tout les an, l'etat à juste à calculer un taux pour chaque personne
Comme pour tes impots en faite

c'est juste une ligne sur un Excel, c'est simple à automatisé

Monsieur x a commis une infraction, bon se sera son taux multiplier par l'amende

Le 12 mars 2024 à 16:33:57 :
Bernard Arnault qui oublie sa carte de bus et qui prend une amende de 20 millions cash

Oui oui bernard arnaud prends le bus

Le 12 mars 2024 à 18:24:49 :

Le 12 mars 2024 à 18:20:06 :
C'est plus ou moins normal que le prix soit invariable, à vrai dire le but est de mesurer le préjudice fait à la société
Ton raisonnement se base sur un traitement punitif (basé sur celui qui a commis l'infraction) et non sur l'infraction elle-même, à vrai dire en partant de ta logique si quelqu'un avec un salaire dans ton exemple, doit payer 500 euros contre 150 euros pour un salaire plus bas ce ne serait pas équitable puisque l'infraction et son préjudice serait les mêmes
Pour que ce soit dissuasif il faudrait surtout varier l'amende en fonction du préjudice commis

Le principe d'une amende est de dissuader les comportements qui provoquent des externalités négatives pour la collectivité en les faisant internaliser à l'auteur du préjudice. Tu fais pas internaliser quoi que ce soit quand tu contrains un millionnaire à renoncer à 0.001 % de sa fortune.

Si le millionnaire commet un préjudice de 100 euros il ne va pas payer 10000 point
Si tu veux le dissuader tu l'enfermes à la limite

Le 12 mars 2024 à 18:23:30 :

Le 12 mars 2024 à 18:21:27 :

Le 12 mars 2024 à 18:19:37 :

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

en france aussi, les infraction routière passé une certaine dangerosité c'est tribunal + amende jugé selon tes moyen financier

y'a que les petit truc a la con ou tu paye une somme fixe

Fait amusant: les petits trucs à la con sont les plus courants.

bah oui du coup c'est pas mieux de faire payé cash quitte a se que les plus aisé payent moins pour sanctionné plutôt que de se donné rdv dans 8mois au tribunal pour décidé d'un montant plus juste a payé selon ta capacité financière ?

Tu compliques le processus inutilement. Ton vdd explique pourquoi.

Le 12 mars 2024 à 18:22:53 :

Le 12 mars 2024 à 18:14:56 :

Le 12 mars 2024 à 18:09:43 :

Le 12 mars 2024 à 18:01:41 :
Tu rendrais les processus pour donner des amendes plus complexes. Donc, donner une amende coûterait beaucoup plus cher à l'état. Réalistiquement, il faudrait employer plusieurs fonctionnaires pour estimer les biens de chaque personne qui reçoit une amende.

Si le prix administratif que ça coûte sont plus élevés que le montant de l'amende ça ne vaut vraiment pas la peine de faire ça.

Surtout que ça impliquerait nécessairement plusieurs paliers de gouvernement différents (les communes et le gouvernement de la république) donc la bureaucratie serait vraiment épouvantable

Les pays qui ont des amendes qui s'adaptent en fonction du revenu ont des plateformes gouvernementales sur lesquelles le revenu de l'ensemble de la population est public. Tout est entièrement transparent. Tu peux consulter le résultat des rapports d'impôt et les informations financières (dettes, solvabilité, propriétaire ou locataire) d'absolument tout le monde sur internet.

L'etat gagnera aussi proportionnellement plus
+ aujourd'hui tout est automatisé, on a déjà le revenu à la source donc c'est assez facile à mettre en place en réalité

Non. En France, il faudrait que le flic aie un mandat d'un juge pour accéder à la fiche d'impôt d'un citoyen au moment de donner l'amende. Il n'y a aucune manière d'obtenir l'information sans qu'elle soit communiquée manuellement par les Finances publiques.

Donc, ça implique le travail d'un juge et de fonctionnaires des finances publiques ce qui pourrait prendre plusieurs semaines (car les différents ministères communiquent très mal entre eux).

Il y aurait énormément de lois à changer et c'est toute la structure du gouvernement qu'il faudrait revoir pour permettre de faire ce que tu veux faire d'une manière pas trop complexe. Des mois de travail pour les députés au parlement et le niveau de complexité est tel qu'ils s'en tireraient les cheveux

Le flic n'a pas besoin d'accéder à la fiche d'impot enfaite
"Bonjour monsieur, vous serez verbalisé pour tel infraction, cela représentera x% de votre salaire"
A aucun moment il connaitra ton salaire

Tu as juste à lier ANTAI avec les finance public enfaite, il y a rien de compliqué. On te prélève déjà sur ton compte directement quand tu paye pas
Ca coute quoi que lorsque tu es verbalisé, celle-ci est envoyé directement au Finance public qui gèrera

Ca existe déjà en suisse et en Suède, eux y arrivent

Dans les pays scandinaves, les informations financières de tout le monde sont publiques. Tout le monde peut les consulter pour tout le monde sur le site Web du gouvernement.

Ce qui veut dire que lorsqu'un flic entre la plaque d'un individu dans son ordinateur de véhicule de patrouille, il peut voir son revenu familial, si l'individu a des dettes et si c'est un propriétaire ou locataire. C'est ce qui permet aux flics scandinaves d'ajuster automatiquement l'amende au revenu de l'individu.

Pas sûr que les gens veulent de ce genre de truc en France

Le 12 mars 2024 à 18:26:34 :

Le 12 mars 2024 à 18:23:30 :

Le 12 mars 2024 à 18:21:27 :

Le 12 mars 2024 à 18:19:37 :

Le 12 mars 2024 à 18:17:02 :
En Suisse les amende de gros excès de vitesse et infraction routière grave sont en fonctions des revenus et des peines de prison sont prévue.

en france aussi, les infraction routière passé une certaine dangerosité c'est tribunal + amende jugé selon tes moyen financier

y'a que les petit truc a la con ou tu paye une somme fixe

Fait amusant: les petits trucs à la con sont les plus courants.

bah oui du coup c'est pas mieux de faire payé cash quitte a se que les plus aisé payent moins pour sanctionné plutôt que de se donné rdv dans 8mois au tribunal pour décidé d'un montant plus juste a payé selon ta capacité financière ?

Tu compliques le processus inutilement. Ton vdd explique pourquoi.

c'est pas moi qui le complique, je dis simplement ce qu'il en est

quel vdd ? cite ce dont tu parle nonobstant

Le 12 mars 2024 à 16:32:37 :
Oui, elles devraient être corrélées aux revenus voire même au patrimoine.

C'est le cas en Finlande, je crois, ou dans un autre pays nordique. En tous cas, un multimillionnaire a eu plusieurs milliers d'euros d'amende pour avoir mal garé sa voiture. Ça semble plutôt équitable.

Le 12 mars 2024 à 18:24:55 :

Le 12 mars 2024 à 18:21:42 :
Comme la tva d'ailleurs

pardon ? tu veux quoi qu'on paye une tva indexé sur nos salaire ?

du coup meilleur salaire = plus de taxe mais pas plus de pouvoir d'achat ? et on reste pauvre indéfiniment jusqu'a la fin de nos vie ?

ou j'ai mal compris rassure moi

T'as mal compris
La TVA c'est en pourcentage, c'est déjà indexé en fonction de tes revenues parce que plus t'achète de produits cher, plus tu payes de TVA