Topic de 10h43 :

Apolline MALHERBE => le REFERENDUM = DICTATURE

Supprimé

Le 15 avril 2022 à 14:29:50 :

Le 15 avril 2022 à 14:27:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:21:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

Et invoquer le 49.3 pour faire passer des réformes qui ont été majoritairement refusé par le sénat c'est pas un régime totalitaire ?

Revoter une réforme jusqu'à avoir le résultats escompter + revoter quand la moitié du sénat est parti dormir à 4h du matin c'est ça la démocratie ?

Arrêtes, il va te répondre que oui et c'est le jeu, j'essaie même plus de discuter avec ce genre de dégénéré, tant que la dictature va dans leur sens ça leur va.

Le 15 avril 2022 à 14:39:56 :

Le 15 avril 2022 à 14:36:39 :

Le 15 avril 2022 à 14:35:19 :

Le 15 avril 2022 à 14:31:52 :

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Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

GROS TROLL gauchiste, je perds même pas une milliseconde à essayer d'argumenter avec un braindead dans ton genre

Tu mérites de finir tes jours sur une vieille planche moisie au milieu du pacifique gros blaireau

D'accord le desco

Ce n'est certainement pas car t'as à peine le brevet et aucune notion en droit et en philosophie te permettant de discuter de quoi que ce soit, non, pas du tout :)

Ok zoomer, demander son avis au peuple c'est antidémocratique, n'oublie surtout pas de voter 2 fois Macron le 24 avril et surtout de te fracturer le bassin en tombant dans la douche

Encore une preuve que vous comprenez rien aux enjeux juridiques et philosophiques de la question

Et vous voulez un RIC :)

Mais pourquoi tu continues de parler gros môme de 19 piges, ça y'est t'as réussi ta L2 Philo et sciences des fonds marins et tu te prends pour Socrate ?

Commence par obtenir ton Bac+6 comme moi et comme tout le monde et ensuite tu pourras l'ouvrir concernant le monde qui t'entoure, pour l'instant t'es un golem sans esprit critique ni réflexion personnelle et cohérente et tu dois te taire

Seigneur les jeunes de nos jours

Bah actuellement je suis en Bac+4 et j'ai de bonnes notions de ce dont je parle (vu que je l'ai étudié et que j'étais très bon si je me fis au jugement de mes profs), peux-tu en dire autant ? :)

Le referendum c'est quand même le pouvoir originel en fait. La Constitution n'est en théorie pas une limite ce pouvoir. L'article 89 dispose qu'on ne peut modifier la forme républicaine, sauf qu'on peut réviser ce point, puis réviser la Constitution. Mais c'est un cercle vicieux ensuite :)

Le 15 avril 2022 à 14:45:31 :

Le 15 avril 2022 à 14:42:45 :

Le 15 avril 2022 à 14:40:42 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit :(

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle :hap:

Le peuple est effectivement souverain en France, il délègue sa souveraineté aux représentants.

C'est la Nation qui est souveraine

La Nation =/= le peuple

Et la Nation est représentée par ses représentants, les Parlementaires

Pas de chance, la nation = le peuple en France, depuis la Révolution.

Absolument pas. N'importe quel étudiant (et juriste/historien) ayant a minima les bases, sait que c'est absolument faux

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article III

Charabia gaulliste ne voulant rien dire (et c'est même pas exagéré, ni mon opinion personnelle)

Tu es un gamin finissant sa deuxième année de droit très dangereux, si le futur de notre pays se résume à des golems matrixés de ton acabit, le pays va droit dans le mur

Heureusement il y a encore des gens sérieux qui ne font pas des études poubelles et qui résonnent de manière cohérente dans ce pays, sans nous je sais pas ce qu'on ferait

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit :(

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle :hap:

L'affirmation que "je n'y pige que dalle" prouve que tu es un "docteur de la loi" qui est incapable d'appréhender le monde réel par autre chose que la loi.

Le genre de personne qui est tellement formaté par sa spécialité qu'il a d'énormes oeillères. Tu es sans aucun doute le genre de personne pour qui l'expression "tu peux faire ça" est strictement équivalente à "tu as le droit de faire ça".

On t'imagine bien dire à quelqu'un qui te menace avec une arme "mais euh ! Tu ne peux pas faire ça !" Il ne peut pas et pourtant il le fait...

Les philosophes vous êtes intéressants, je ne dis pas le contraire, mais il faudrait tout de même que vous compreniez que ce n'est pas le monde qui doit se conformer à vos théories mais l'inverse. Mais quand on a un enorme boulard évidemment, on en vient à penser que la façon dont on pense le monde est 100% juste et que ce qui ne rentre pas dans cette pensée est une erreur du monde qu'il faut corriger et pas une erreur de la représentation qu'on s'en fait.

Quand un coup d'état a lieu, que deviennent tes lois ? Quid quand ce coup d'état est un plébiscite ?
De manière empirique, le peuple est bien souverain à un moment car si le pouvoir exagère trop, le peuple finit par se révolter. En ultime ressor, le peuple est souverain, même lorsqu'il conscent à sa servitude.

En soit elle est pas tord, il est extrêmement facile de manipuler le résultat d'un référendum surtout dans le cadre de mesure populiste :(

C'est pas vraiment ce qu'elle a dit et encore moins celle qui a dit ça mais bon...

C'est assez débile comme propos dans tous les cas

Le 15 avril 2022 à 14:47:43 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:56 :

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Le 15 avril 2022 à 14:35:19 :

Le 15 avril 2022 à 14:31:52 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:27:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:21:02 :

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Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

GROS TROLL gauchiste, je perds même pas une milliseconde à essayer d'argumenter avec un braindead dans ton genre

Tu mérites de finir tes jours sur une vieille planche moisie au milieu du pacifique gros blaireau

D'accord le desco

Ce n'est certainement pas car t'as à peine le brevet et aucune notion en droit et en philosophie te permettant de discuter de quoi que ce soit, non, pas du tout :)

Ok zoomer, demander son avis au peuple c'est antidémocratique, n'oublie surtout pas de voter 2 fois Macron le 24 avril et surtout de te fracturer le bassin en tombant dans la douche

Encore une preuve que vous comprenez rien aux enjeux juridiques et philosophiques de la question

Et vous voulez un RIC :)

Mais pourquoi tu continues de parler gros môme de 19 piges, ça y'est t'as réussi ta L2 Philo et sciences des fonds marins et tu te prends pour Socrate ?

Commence par obtenir ton Bac+6 comme moi et comme tout le monde et ensuite tu pourras l'ouvrir concernant le monde qui t'entoure, pour l'instant t'es un golem sans esprit critique ni réflexion personnelle et cohérente et tu dois te taire

Seigneur les jeunes de nos jours

Bah actuellement je suis en Bac+4 et j'ai de bonnes notions de ce dont je parle (vu que je l'ai étudié et que j'étais très bon si je me fis au jugement de mes profs), peux-tu en dire autant ? :)

T'es en BAC+4, tu ne l'as MEME PAS, c'est-à-dire que tu n'as MEME PAS la maîtrise, et tu te prononces sur un sujet qui te dépasse totalement ?

Comme dirait ton guru, déjà tu apprends à avoir un diplôme, puis un travail, puis à te nourrir tout seul, puis tu pourras donner des leçons de démocratie aux autres

Pour l'instant avec ton Master brouette tu n'es rien, il faut le savoir ça hein

Arrête de faire le malin alors que t'es encore prépubère, ça te grandit pas

Le 15 avril 2022 à 14:36:39 :

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Le 15 avril 2022 à 14:29:02 :

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Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

GROS TROLL gauchiste, je perds même pas une milliseconde à essayer d'argumenter avec un braindead dans ton genre

Tu mérites de finir tes jours sur une vieille planche moisie au milieu du pacifique gros blaireau

D'accord le desco

Ce n'est certainement pas car t'as à peine le brevet et aucune notion en droit et en philosophie te permettant de discuter de quoi que ce soit, non, pas du tout :)

Ok zoomer, demander son avis au peuple c'est antidémocratique, n'oublie surtout pas de voter 2 fois Macron le 24 avril et surtout de te fracturer le bassin en tombant dans la douche

Encore une preuve que vous comprenez rien aux enjeux juridiques et philosophiques de la question

Et vous voulez un RIC :)

Bon écoute je peux comprendre qu'en voyant parler de ton sujet de prélidection par des "profanes" tu es même pas la foi d'expliquer quoi que ce soit et que tu te contente de masturber ton ego avec des messages méprisants.

Cependant arrête tes conneries 5 minutes, personne ne va connaitre les putain de loi quand toute la profession utilise sa propre langue presque volontairement pour garder le monopole sur l'interprétation des lois, codes ect... il faut une putain de formation de plusieurs années et un immense travail pour à peine se spécialiser dans une seule branche du droit.

Et aucun effort n'est fait non plus pour éduquer sur le sujet. Le droit c'est cool pour être précis mais par contre c'est un outil. Être chaud en droit fait qu'effectivement on va dans la subtilité mais aussi qu'on peut sortir de tout bon sens et travestir la réalité avec l'arme du language.

Le 15 avril 2022 à 14:46:54 :

Le 15 avril 2022 à 14:43:47 :

Le 15 avril 2022 à 14:41:24 :

Le 15 avril 2022 à 14:40:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:37:49 :

Le 15 avril 2022 à 14:35:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:33:00 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:01 :

Le 15 avril 2022 à 14:26:38 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Depuis quand les référendum sont inconstitutionnel?

J'ai jamais dit que les référendums étaient inconstitutionnels, faut apprendre à lire garçon.
C'est la façon dont MLP veut l'utiliser qui est très discutable.

Les mecs pour qui ça pose pas de problèmes, j'imagine vous n'avez pas de problèmes non plus contre le 49.3 ? :)

Je cite "MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel"

Donc explique nous en quoi le référendum est inconstitutionnel

Oui tu as effectivement des problèmes de lecture garçon. :hap:
De trop nombreuses mesures de son programme sont inconstitutionnelles (je le précise vu que ton niveau de connaissances en droit constit semble avoisiner le néant), elle sait très bien que son programme ne peut être mis en place. Sa solution ? Faire tout passer par des procédures "alternatives" comme le référendum et le 49.3 pour contourner la constitution.

C'est dingue comment sur le topic entier t'as que ceux avec un minimum de connaissances en droit constit qui savent de quoi ils parlent :rire:

En quoi les mesures alternatives (pas très procédurier comme appellation mais passons) sont inconstitutionnelles si elles sont prévues par la constitution ?

Parce que le référendum n'est déjà pas censé porter sur n'importe quel sujet, les lois sont censés être étudiés par le Parlement et il doit y avoir un débat dessus. MLP veut sauter cette étape, pas de débat et discussion au Parlement.
Vu qu'on va me faire la remarque, oui le Parlement a bien souvent acquiescé pour les mesures de Macron, pour ça qu'il faut pas lui donner la majorité aux législatives

Tu peux me citer ou c’est marqué dans la constitution stp ?

Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

C'est quand même l'un des premiers articles de la COnstitution :pf:

Tu peux donc me citer ce qui y est exclu

Au bout d'un moment tu peux réfléchir tout seul non ? Je conçois que c'est la première fois que tu lis un texte de loi, mais sur plein de sujets le législateur va pas perdre son temps à énumérer tout ce qu'il exclut, c'est plus rapide de lister ce qui est inclus

Le 15 avril 2022 à 14:46:49 :

Le 15 avril 2022 à 14:42:45 OdolamX63 a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:40:42 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit :(

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle :hap:

Le peuple est effectivement souverain en France, il délègue sa souveraineté aux représentants.

C'est la Nation qui est souveraine

La Nation =/= le peuple

Et la Nation est représentée par ses représentants, les Parlementaires

Pas de chance, la nation = le peuple en France, depuis la Révolution.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article III

Justement non. Selon, les révolutionnaires, la Nation est une entité abstraite ne se confondant pas avec le peuple.

C'est à partir de 1946 qu'on a un mélange entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté est "nationale", mais elle appartient au peuple considéré comme un ensemble concret. La formulation a ensuite été reprise en 1958 dans l'article 3.

C'est ça khey, par contre les constitutionalistes que j'ai vu parler de la formulation "la souveraineté nationale appartient au peuple" avaient l'air de dire que ça ne voulait pas dire grand chose concrètement et que c'était de lyrisme gaulliste :(

Les low IQ qui parlent de démocratie alors que NOTRE démocratie contemporaine est directement liée à celle qui promouvait Montesquieu qui l'expose très bien dans son livre "De l'esprit des lois" qui justement, le peuple est INCAPABLE de gouverner et de prendre des décisions et qu'il faut remettre le pouvoir de celui-ci DANS les mains des "sachants".

https://image.noelshack.com/fichiers/2020/13/2/1585009679-macron.png

Le 15 avril 2022 à 14:21:54 :
Les bien pensants qui découvrent qu'on a le droit de faire des referendum en France et que la Constitution le permet https://image.noelshack.com/fichiers/2017/35/2/1503964157-philippotgon.jpg

2005 ni oubli ni pardon. https://image.noelshack.com/fichiers/2020/31/4/1596129454-ahi-fondu.png

Le 15 avril 2022 à 14:46:49 :

Le 15 avril 2022 à 14:42:45 OdolamX63 a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:40:42 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit :(

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle :hap:

Le peuple est effectivement souverain en France, il délègue sa souveraineté aux représentants.

C'est la Nation qui est souveraine

La Nation =/= le peuple

Et la Nation est représentée par ses représentants, les Parlementaires

Pas de chance, la nation = le peuple en France, depuis la Révolution.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article III

Justement non. Selon, les révolutionnaires, la Nation est une entité abstraite ne se confondant pas avec le peuple.

C'est à partir de 1946 qu'on a un mélange entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté est "nationale", mais elle appartient au peuple considéré comme un ensemble concret. La formulation a ensuite été reprise en 1958 dans l'article 3.

Selon les révolutionnaires, la nation = les citoyens de l’Etat, si vous mettez les étrangers dans le peuple, évidemment ça marche pas

Le 15 avril 2022 à 14:49:41 :

Le 15 avril 2022 à 14:47:43 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:56 :

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Le 15 avril 2022 à 14:35:19 :

Le 15 avril 2022 à 14:31:52 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:27:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:21:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

GROS TROLL gauchiste, je perds même pas une milliseconde à essayer d'argumenter avec un braindead dans ton genre

Tu mérites de finir tes jours sur une vieille planche moisie au milieu du pacifique gros blaireau

D'accord le desco

Ce n'est certainement pas car t'as à peine le brevet et aucune notion en droit et en philosophie te permettant de discuter de quoi que ce soit, non, pas du tout :)

Ok zoomer, demander son avis au peuple c'est antidémocratique, n'oublie surtout pas de voter 2 fois Macron le 24 avril et surtout de te fracturer le bassin en tombant dans la douche

Encore une preuve que vous comprenez rien aux enjeux juridiques et philosophiques de la question

Et vous voulez un RIC :)

Mais pourquoi tu continues de parler gros môme de 19 piges, ça y'est t'as réussi ta L2 Philo et sciences des fonds marins et tu te prends pour Socrate ?

Commence par obtenir ton Bac+6 comme moi et comme tout le monde et ensuite tu pourras l'ouvrir concernant le monde qui t'entoure, pour l'instant t'es un golem sans esprit critique ni réflexion personnelle et cohérente et tu dois te taire

Seigneur les jeunes de nos jours

Bah actuellement je suis en Bac+4 et j'ai de bonnes notions de ce dont je parle (vu que je l'ai étudié et que j'étais très bon si je me fis au jugement de mes profs), peux-tu en dire autant ? :)

T'es en BAC+4, tu ne l'as MEME PAS, c'est-à-dire que tu n'as MEME PAS la maîtrise, et tu te prononces sur un sujet qui te dépasse totalement ?

Comme dirait ton guru, déjà tu apprends à avoir un diplôme, puis un travail, puis à te nourrir tout seul, puis tu pourras donner des leçons de démocratie aux autres

Pour l'instant avec ton Master brouette tu n'es rien, il faut le savoir ça hein

Arrête de faire le malin alors que t'es encore prépubère, ça te grandit pas

Il est dans le vrai pourtant

Le 15 avril 2022 à 14:50:11 :

Le 15 avril 2022 à 14:46:54 :

Le 15 avril 2022 à 14:43:47 :

Le 15 avril 2022 à 14:41:24 :

Le 15 avril 2022 à 14:40:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:37:49 :

Le 15 avril 2022 à 14:35:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:33:00 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:01 :

Le 15 avril 2022 à 14:26:38 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Depuis quand les référendum sont inconstitutionnel?

J'ai jamais dit que les référendums étaient inconstitutionnels, faut apprendre à lire garçon.
C'est la façon dont MLP veut l'utiliser qui est très discutable.

Les mecs pour qui ça pose pas de problèmes, j'imagine vous n'avez pas de problèmes non plus contre le 49.3 ? :)

Je cite "MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel"

Donc explique nous en quoi le référendum est inconstitutionnel

Oui tu as effectivement des problèmes de lecture garçon. :hap:
De trop nombreuses mesures de son programme sont inconstitutionnelles (je le précise vu que ton niveau de connaissances en droit constit semble avoisiner le néant), elle sait très bien que son programme ne peut être mis en place. Sa solution ? Faire tout passer par des procédures "alternatives" comme le référendum et le 49.3 pour contourner la constitution.

C'est dingue comment sur le topic entier t'as que ceux avec un minimum de connaissances en droit constit qui savent de quoi ils parlent :rire:

En quoi les mesures alternatives (pas très procédurier comme appellation mais passons) sont inconstitutionnelles si elles sont prévues par la constitution ?

Parce que le référendum n'est déjà pas censé porter sur n'importe quel sujet, les lois sont censés être étudiés par le Parlement et il doit y avoir un débat dessus. MLP veut sauter cette étape, pas de débat et discussion au Parlement.
Vu qu'on va me faire la remarque, oui le Parlement a bien souvent acquiescé pour les mesures de Macron, pour ça qu'il faut pas lui donner la majorité aux législatives

Tu peux me citer ou c’est marqué dans la constitution stp ?

Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

C'est quand même l'un des premiers articles de la COnstitution :pf:

Tu peux donc me citer ce qui y est exclu

Au bout d'un moment tu peux réfléchir tout seul non ? Je conçois que c'est la première fois que tu lis un texte de loi, mais sur plein de sujets le législateur va pas perdre son temps à énumérer tout ce qu'il exclut, c'est plus rapide de lister ce qui est inclus

Donc la question de la souveraineté de la nation n’est pas comprise dans le texte de loi, c’est ce que tu affirmes ?

La dissonance cognitive bat son plein :)

Fascinant :)

Le 15 avril 2022 à 14:27:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:21:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

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Le referendum ?!

MACRON VITE !

NON AU REFERENDUM, NON AUX FASCISTES.

Fascinant les mecs ici qui ont une L3 de droit et qui tordent du sophisme pour te dire que le referendum qui transforme la constitution - car comme tout objet légal, elle n'est pas un invariant -, et non contourne serait anticonstitutionnel. C'est pourtant assez clair en lisant la constitution elle-même. Leurs sophismes sont quand même tout petit.

Et je dis ça en étant plutôt schmittien, donc au fond je m'en fous de ces guéguerres légales, mais si on prend ce cadre, ce que dit MLP est normal, et très démocratique.

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Date de création
15 avril 2022 à 14:16:56
Date de suppression
15 avril 2022 à 16:08:18
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