Apolline MALHERBE => le REFERENDUM = DICTATURE

Le 15 avril 2022 à 14:38:10 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:15 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:56 :

Le 15 avril 2022 à 14:27:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:21:02 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

Mais putain de gros sophiste, depuis quand " la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux" ? Qu'est ce que tu en sais ? Par pitié arrêtez de faire des procès d'intention d'avance au peuple dans le but de servir vos intérêts

Oui oui, j'attends de voir les doctorats en droit (a minima) de +50% de la population française leur permettant de comprendre réellement les enjeux auxquels ils seront amenés à se prononcer

Ce sophisme de fond des chiottes, ya besoin d'aucun diplome pour décider de son contrat social sale cafard
Je suis fier de mes craies qui défendent la vraie démocratie et en particulier le RIC snas se laisser avoir par ce genre de dégénérés consanguins bon qu'à bouffer sa merde

Utilise pas des mots que tu comprends pas, tu crois que tu n'as besoin d'aucune compréhension du droit pour décider en toute connaissance de cause le contrat social à adopter ?

Vu le QI et niveau d'éducation médian sur ce forum, pas la peine que ça soit autant bêtement derrière Le Pen

Le 15 avril 2022 à 14:35:24 :

Le 15 avril 2022 à 14:33:49 :

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Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Demander son avis au peuple c'est "contourner les institutions" maintenant gros macroniste ?

Ptn les soviétiques français de nos jours ça me révulse

Utiliser le prétexte de consultation du peuple (alors que la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux) pour contourner les institutions démocratiques défendant les droits des individus, oui, c'est bel et bien digne d'un régime autoritaire et certainement pas d'une démocratie

Mais putain de gros sophiste, depuis quand " la plupart ne se seront pas intéressés à la question et à ses enjeux" ? Qu'est ce que tu en sais ? Par pitié arrêtez de faire des procès d'intention d'avance au peuple dans le but de servir vos intérêts

Non mais tu parle à des gens qui ne croient pas en la démocratie. Les vrai fasciste qui nous baisent actuellement.

"Tu crois en la démocratie ?"

"Oui mais je ne crois pas dans le droit des peuples à l'auto détermination"

"Bah alors t'est pas démocrate"

"Si mais quand les gens votent bien comme je veux ou que des intermédiaires font le taff en dépit de l'avis du peuple"

REDPILL les gens contre le RIC sont les pires ennemis de la démocratie.

Tu sais même pas ce que signifie "auto-détermination", essaye même pas de discuter avec des gens qui ont fait des études après le bac

Je vois la bave mais aucun argument ou démonstration. J'en déduis que tu t'es senti visé.

Tu sais c'est pas grave d'être anti démocratie je comprend. Cependant il faut assumer ses idées et arrêter dese travestir pour ne pas voir la réalité en face.

Le 15 avril 2022 à 14:41:24 :

Le 15 avril 2022 à 14:40:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:37:49 :

Le 15 avril 2022 à 14:35:27 :

Le 15 avril 2022 à 14:33:00 :

Le 15 avril 2022 à 14:29:01 :

Le 15 avril 2022 à 14:26:38 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Depuis quand les référendum sont inconstitutionnel?

J'ai jamais dit que les référendums étaient inconstitutionnels, faut apprendre à lire garçon.
C'est la façon dont MLP veut l'utiliser qui est très discutable.

Les mecs pour qui ça pose pas de problèmes, j'imagine vous n'avez pas de problèmes non plus contre le 49.3 ?

Je cite "MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel"

Donc explique nous en quoi le référendum est inconstitutionnel

Oui tu as effectivement des problèmes de lecture garçon.
De trop nombreuses mesures de son programme sont inconstitutionnelles (je le précise vu que ton niveau de connaissances en droit constit semble avoisiner le néant), elle sait très bien que son programme ne peut être mis en place. Sa solution ? Faire tout passer par des procédures "alternatives" comme le référendum et le 49.3 pour contourner la constitution.

C'est dingue comment sur le topic entier t'as que ceux avec un minimum de connaissances en droit constit qui savent de quoi ils parlent

En quoi les mesures alternatives (pas très procédurier comme appellation mais passons) sont inconstitutionnelles si elles sont prévues par la constitution ?

Parce que le référendum n'est déjà pas censé porter sur n'importe quel sujet, les lois sont censés être étudiés par le Parlement et il doit y avoir un débat dessus. MLP veut sauter cette étape, pas de débat et discussion au Parlement.
Vu qu'on va me faire la remarque, oui le Parlement a bien souvent acquiescé pour les mesures de Macron, pour ça qu'il faut pas lui donner la majorité aux législatives

Tu peux me citer ou c’est marqué dans la constitution stp ?

Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

C'est quand même l'un des premiers articles de la COnstitution

Le 15 avril 2022 à 14:42:04 Voilorage a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:38:52 Liu_Yifei a écrit :
Le 49.3 ça passe d'un point de vue démocratie

Mais le référendum c'est NON !

Le 49.3 c'est juste pour aller plus vite. Quand t'as la majorité à l'assemblée, tu sais que la loi va être votée de toute manière. Et quand tu ne l'as pas, l'assemblée peut faire tomber le gouvernement.

Pour aller plus vite

Passer par l'article 11 dénote quand même d'une volonté de se passer de l'accord du Parlement et des règles constitutionnelles. Formellement, quelque soit les raisons, ça peut être qualifié de coup d'État. Oui, De Gaulle l'a fait en 1962, mais justement De Gaulle était dans cette ligne de pensée où la souveraineté du peuple est considérée comme plus importante que la légalité. On peut très bien rattacher la pratique gaullienne du référendum au bonapartisme. Les justifications sont d'ailleurs les mêmes, l'accord du peuple surpasse la légalité.

D'ailleurs, ce que je trouve intéressant et qui n'est pas du tout remarqué par les médias, c'est la proximité entre l'extrême gauche et l'extrême droite sur cette question. Mélenchon, pour mettre en place une assemblée constituante, voulait passer par l'article 11. Or, changer de Constitution, ce n'est que réviser totalement la Constitution existante. Et réviser totalement la Constitution existante par la mise en place d'une assemblée constituante et d'une adoption par référendum, juridiquement ça veut dire prévoir une procédure de révision constitutionnelle alternative à celle de l'article 89. Il aurait donc fallu, comme pour changer de Constitution en 1958, prévoir par l'adoption d'une loi constitutionnelle, une procédure dérogatoire de révision de la Constitution (voir la loi constitutionnelle du 3 juin 1958).

Et là aussi, les justifications par LFI sont similaires à celles de l'extrême droite. Je lisais par exemple que "ce n'est pas un coup d'État vu que le but est de rendre le pouvoir au peuple", alors que le coup d'État ne se qualifie pas juridiquement par le but mais par les moyens utilisés. Je lisais aussi que l'article 11 permettrait de faire passer un tel projet puisque l'un des domaines du référendum est "l'organisation des pouvoirs publics". Non seulement c'est faux selon la hiérarchie des normes (non-respect de la compétence du pouvoir de révision) mais je trouve cocasse de justifier l'effacement de l'héritage gaullien... par une vision gaullienne de l'article 11.

Le 15 avril 2022 à 14:44:20 :

Le 15 avril 2022 à 14:42:04 Voilorage a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:38:52 Liu_Yifei a écrit :
Le 49.3 ça passe d'un point de vue démocratie

Mais le référendum c'est NON !

Le 49.3 c'est juste pour aller plus vite. Quand t'as la majorité à l'assemblée, tu sais que la loi va être votée de toute manière. Et quand tu ne l'as pas, l'assemblée peut faire tomber le gouvernement.

Pour aller plus vite

Ils n'ont honte de rien

Le 15 avril 2022 à 14:42:45 :

Le 15 avril 2022 à 14:40:42 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle

Le peuple est effectivement souverain en France, il délègue sa souveraineté aux représentants.

C'est la Nation qui est souveraine

La Nation =/= le peuple

Et la Nation est représentée par ses représentants, les Parlementaires

Pas de chance, la nation = le peuple en France, depuis la Révolution.

Absolument pas. N'importe quel étudiant (et juriste/historien) ayant a minima les bases, sait que c'est absolument faux

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article III

Charabia gaulliste ne voulant rien dire (et c'est même pas exagéré, ni mon opinion personnelle)

Le 15 avril 2022 à 14:44:20 EtLePAstis a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:42:04 Voilorage a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:38:52 Liu_Yifei a écrit :
Le 49.3 ça passe d'un point de vue démocratie

Mais le référendum c'est NON !

Le 49.3 c'est juste pour aller plus vite. Quand t'as la majorité à l'assemblée, tu sais que la loi va être votée de toute manière. Et quand tu ne l'as pas, l'assemblée peut faire tomber le gouvernement.

Pour aller plus vite

Ça permet d'esquiver les 20.000 amendements de la France insoumise oui

Bien de voter pour une foldingue qui promet des trucs dont le tiers sera frappé d’inconstitutionnalité par le Conseil et dont l'approche même d'un référendum ne sera pas valide, car il faut une majorité au Parlement pour l'autoriser ?

Les électeurs de MLP sont à l'image de leur "Reine", incompétents. Chaud

Le 15 avril 2022 à 14:42:45 OdolamX63 a écrit :

Le 15 avril 2022 à 14:40:42 :

Le 15 avril 2022 à 14:39:08 :

Le 15 avril 2022 à 14:38:04 :

Le 15 avril 2022 à 14:34:44 :

Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Je vois difficilement comment on peut justifier qu'un régime parlementaire est plus démocratique que la pratique du référendum.

OSEF si ledit référendum est inconstitutionnel : lors d'un référendum, le peuple parle, et le peuple étant souverain, c'est à la loi de s'y plier, et non l'inverse.

Il faut vraiment être un enorme sophiste, un PNJ lobotomisé par le parlementarisme ou bien avoir une conception assez étrange de la démocratie pour prétendre que le référendum est moins démocratique que la représentation parlementaire...

Non, c'est juste avoir des bases en philosophie et en droit

D'ailleurs l'affirmation "peuple étant souverain" prouve que tu n'y piges que dalle

Le peuple est effectivement souverain en France, il délègue sa souveraineté aux représentants.

C'est la Nation qui est souveraine

La Nation =/= le peuple

Et la Nation est représentée par ses représentants, les Parlementaires

Pas de chance, la nation = le peuple en France, depuis la Révolution.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article III

Justement non. Selon, les révolutionnaires, la Nation est une entité abstraite ne se confondant pas avec le peuple.

C'est à partir de 1946 qu'on a un mélange entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté est "nationale", mais elle appartient au peuple considéré comme un ensemble concret. La formulation a ensuite été reprise en 1958 dans l'article 3.

Le 15 avril 2022 à 14:43:47 :

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Le 15 avril 2022 à 14:17:55 :
Elle est conne mais pour une fois elle a pas tort
MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel

Depuis quand les référendum sont inconstitutionnel?

J'ai jamais dit que les référendums étaient inconstitutionnels, faut apprendre à lire garçon.
C'est la façon dont MLP veut l'utiliser qui est très discutable.

Les mecs pour qui ça pose pas de problèmes, j'imagine vous n'avez pas de problèmes non plus contre le 49.3 ?

Je cite "MLP va clairement contourner les institutions avec son programme inconstitutionnel"

Donc explique nous en quoi le référendum est inconstitutionnel

Oui tu as effectivement des problèmes de lecture garçon.
De trop nombreuses mesures de son programme sont inconstitutionnelles (je le précise vu que ton niveau de connaissances en droit constit semble avoisiner le néant), elle sait très bien que son programme ne peut être mis en place. Sa solution ? Faire tout passer par des procédures "alternatives" comme le référendum et le 49.3 pour contourner la constitution.

C'est dingue comment sur le topic entier t'as que ceux avec un minimum de connaissances en droit constit qui savent de quoi ils parlent

En quoi les mesures alternatives (pas très procédurier comme appellation mais passons) sont inconstitutionnelles si elles sont prévues par la constitution ?

Parce que le référendum n'est déjà pas censé porter sur n'importe quel sujet, les lois sont censés être étudiés par le Parlement et il doit y avoir un débat dessus. MLP veut sauter cette étape, pas de débat et discussion au Parlement.
Vu qu'on va me faire la remarque, oui le Parlement a bien souvent acquiescé pour les mesures de Macron, pour ça qu'il faut pas lui donner la majorité aux législatives

Tu peux me citer ou c’est marqué dans la constitution stp ?

Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

C'est quand même l'un des premiers articles de la COnstitution

Tu peux donc me citer ce qui y est exclu