Les faits se sont déroulés alors qu’il était 1h30 du matin ce lundi 16 août, à Stains. À l’angle du boulevard Maxime-Gorki et de la rue Salvador-Allende, un équipage de la BAC procède au contrôle du conducteur d’une Citroën et de sa passagère.
Le conducteur, « après avoir coupé le contact, a remis le contact et brusquement fait marche arrière, percutant ainsi le fonctionnaire de police qui était en protection », explique Lætitia Vallar, la porte-parole de la préfecture de police dans une vidéo diffusée à son tour lundi sur Twitter. « Le deuxième policier qui était au contact du conducteur du véhicule a tenté d’immobiliser le véhicule et a été entraîné sur plusieurs mètres par le conducteur du véhicule qui a fait une marche avant », poursuit la porte-parole qui conclut la description de la scène par un laconique : « Deux policiers ont fait usage de leur arme administrative. » On peut le dire comme ça, quand des forces de l’ordre tirent à sept reprises, quasiment à bout portant sur un véhicule.
Les conditions dans lesquelles les policiers ont fait feu sur le conducteur et sa passagère interpellent. D’abord en raison du nombre de balles tirées à l’intérieur du véhicule. Par ailleurs, dans la vidéo partagée sur les réseaux sociaux, aucun élément ne permet d’identifier les policiers, qui ne portent pas de brassard et n’ont pas allumé de gyrophare. On ne les entend pas non plus adresser la moindre sommation avant de faire feu.
Comme Mediapart l’avait rappelé dans un premier papier lundi, le Code de la sécurité intérieure (CSI), code juridique qui réglemente notamment toute opération de police, rend obligatoires le port du brassard, les sommations, et délimite l’usage des armes. Ainsi que le stipule l’article 435-1 du CSI, dans l’exercice de leur fonction, les agents de la police « peuvent faire usage de leur arme revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité ». Et cela, dans plusieurs cas : s’il y a atteinte à leur vie, à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ; si, à la suite de deux sommations, ils ne peuvent défendre autrement un lieu qu’ils occupent ou des personnes qui leur sont confiées ; en cas de fuite des personnes suspectées ou pour immobiliser leur véhicule.
Le tribunal judicaire de Bobigny s’est illustré pour sa mauvaise gestion d’affaires relatives à des faits mettant en cause des fonctionnaires de police
Yassine Bouzrou
Visiblement peu confiant dans la justice de Seine-Saint-Denis pour juger de la responsabilité de fonctionnaires du département dans cette affaire, Me Yassine Bouzrou a adressé un second courrier, cette fois, à Madame la procureur générale de la cour d’appel de Paris pour demander, conformément à l’alinéa 2 de l’article 43 du code de procédure pénale, le dépaysement du dossier « afin, écrit-il, d’assurer que l’affaire soit traitée en toute impartialité ». Dans un argumentaire au vitriol, Me Bouzrou considère que « le tribunal judiciaire de Bobigny a manifestement tendance à minorer ce type d’infraction [le faux en écriture publique – ndlr] en correctionnalisant les faits afin d’éviter qu’une cour d’assises ait à statuer sur un crime mettant en cause des fonctionnaires de police » et déplore qu’à son sens, « le tribunal judiciaire de Bobigny [se soit] illustré à plusieurs reprises dans la presse pour sa mauvaise gestion d’affaires relatives à des faits mettant en cause des fonctionnaires de police ».
Contacté, Yassine Bouzrou, qui ignorait à ce moment-là que les policiers de Stains allaient être remis en liberté, confirme sa suspicion. « Le tribunal de Bobigny n’est pas apte à traiter des infractions concernant des violences policières. En l’espèce, les magistrats semblent appliquer un code pénal de la Seine-Saint-Denis dont je n’ai jamais eu connaissance… », ironise-t-il.
Et l’avocat, pour appuyer ses dires, de citer deux précédents : celui, récent, de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI), dont plusieurs agents ont été mis en examen pour faux et usage de faux en écriture publique et dont l’affaire a été correctionnalisée, sans demander l’avis des parties civiles. Le second, plus ancien : la condamnation qu’il avait obtenue de deux policiers de Seine-Saint-Denis, auteurs en 2008 d’une bavure à l’encontre d’un étudiant de Montfermeil accusé à tort, histoire qui avait inspiré le film Les Misérables de Ladj Ly. Lors d’une audience, l’avocat et le jeune homme avaient appris que le dossier judiciaire avait été perdu…
https://twitter.com/prefpolice/status/1427213468831264773?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1427213468831264773%7Ctwgr%5E%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.mediapart.fr%2Fjournal%2Ffrance%2F170821%2Fstains-les-policiers-qui-ont-tire-sept-fois-sur-les-occupants-dune-voiture-deja-liberes%3Fonglet%3Dfull
Depuis le début de l’affaire de Stains, il n’a pas été possible de joindre le parquet de Bobigny, ni via la permanence téléphonique ou le standard du tribunal. Quant à la préfecture de police de Paris, elle renvoie au parquet de Bobigny.
Une enquête, pour tentative d’homicide volontaire, vise Nordine A.B., le conducteur qui aurait foncé, selon la version policière, sur un policier. La sous-direction de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis a été saisie de ce volet du dossier.
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