[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Ceux qui parlent des membres du CC, dont dépendrait le résultat, je vous rappelle qu'en théorie c'est pas un corps électoral, hein. Ils vont pas juste voter si oui ou non ils aiment bien le texte, ils sont obligés de bâtir tout un raisonnement juridique basé sur de la jurisprudence et divers articles de loi et textes.

Et même si le droit n'est pas une science exacte et que la jurisprudence évolue, ce genre de raisonnement est généralement à peu près prévisible dans les grandes lignes. Sauf si bien sûr ils décident de se torcher avec la rigueur juridique la plus élémentaire mais dans le contexte social actuel ce serait très dangereux.

Le 05 août 2021 à 07:58:19 :
C'est faux..
Pour faire un examen d'imagerie, voir un spécialiste dans une hôpital ou une clinique ou établissement privé il faudra un pass sanitaire ou un test pcr qui ne sera pas remboursé..
Je sais de quoi je parle, je suis concerné (je confirme du coup poster ne sert à rien)

ça sera remboursé si ton médecin est pas débile puisque c'est justifié médicalement
je parle pas au hasard, j'ai un exam hopital à faire, et peu important, j'ai un test pcr à faire qui sera remboursé
après si toi non, change de médecin

Le 05 août 2021 à 07:59:35 :
Mais même si le pass est jugé inconstitutionnel maintenant il sera juste modifier et repassera dans les semaines à venir non ?

Ce sont sur les points les plus importants qu'il est inconstitutionnel. Va voir l'article du figaro qui en parle

J'espère sincèrement que le pass sera validé par le conseil constitutionnel, histoire de mettre en PLS une bonne fois pour toutes les descos antivaxx.

Allez la France

Dans quelques heures, les descos hurleront "gneu gneu diktatur pass nazitaire"

Le 05 août 2021 à 07:59:35 :
Mais même si le pass est jugé inconstitutionnel maintenant il sera juste modifier et repassera dans les semaines à venir non ?

Oui.
Mais, pour précision, le CC a déjà validé le principe du pass il y a quelques mois, lors de la première loi.
Là, ils vont statuer sur son extension.

Le 05 août 2021 à 07:59:35 :
Mais même si le pass est jugé inconstitutionnel maintenant il sera juste modifier et repassera dans les semaines à venir non ?

Il sera allégé de l'essentiel de sa substance et le peu qu'il restera sera voté mais ne sera jamais vraiment appliqué parce que c'est inapplicable, il n'y aura jamais assez de flics pour contrôler tous les restos etc et la plupart ont vraiment autre chose à foutre.

C'est juste un épouvantail pour faire peur pendant un mois, le temps de gagner quelques millions de vaccinés.

Le 05 août 2021 à 07:59:31 :

[07:56:12] <Binaiwe14>
Et sinon tous les anti pass, vous comptez faire barrage a la haine (ou ne pas voter) en 2022?

Histoire que votre héros macron reprenne 5 ans?

Ca dépend qui est en face. Je m'abstiens quand les deux choix ne me conviennent pas. C'est pas de ma faute si le système de vote est pas équitable.

On s'en tape que ce soit pas équitable. A un moment il faut virer macron, point barre.

Même si ils acceptent pas, ils peuvent repasser plus tard jusqu’à à ce que la bonne réponse passe

Vous oubliez qu’on est en démocratie là

Le 05 août 2021 à 08:01:12 :
J'espère sincèrement que le pass sera validé par le conseil constitutionnel, histoire de mettre en PLS une bonne fois pour toutes les descos antivaxx.

Allez la France

Dans quelques heures, les descos hurleront "gneu gneu diktatur pass nazitaire"

On souhaite voir la constitution se faire violer dans tous les sens et on se sent rationnel

Le 05 août 2021 à 08:02:42 :

Le 05 août 2021 à 08:01:12 :
J'espère sincèrement que le pass sera validé par le conseil constitutionnel, histoire de mettre en PLS une bonne fois pour toutes les descos antivaxx.

Allez la France

Dans quelques heures, les descos hurleront "gneu gneu diktatur pass nazitaire"

On souhaite voir la constitution se faire violer dans tous les sens et on se sent rationnel

Cette mesure est parfaitement constitutionnelle le desco

Retourne t'abreuver de la propagande de Philippute

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Cette rage
T'en fais pas, tu auras fais ça pour la science

[07:57:58] <unapparent>
J'en profite pour diffuser le site du collectif d'avocats qui portent un recours au Conseil Constitutionnel: https://dejavu.legal/fr
Déjà 223 800 signatures
Envoyez la force de frappe les kheys

Ils ont ma signature

Le 05 août 2021 à 08:03:55 :

Le 05 août 2021 à 08:02:42 :

Le 05 août 2021 à 08:01:12 :
J'espère sincèrement que le pass sera validé par le conseil constitutionnel, histoire de mettre en PLS une bonne fois pour toutes les descos antivaxx.

Allez la France

Dans quelques heures, les descos hurleront "gneu gneu diktatur pass nazitaire"

On souhaite voir la constitution se faire violer dans tous les sens et on se sent rationnel

Cette mesure est parfaitement constitutionnelle le desco

Retourne t'abreuver de la propagande de Philippute

Il est anti constitutionnel sur une dizaine de points le figaro a fait un article dessus

Le 05 août 2021 à 08:03:55 :

Le 05 août 2021 à 08:02:42 :

Le 05 août 2021 à 08:01:12 :
J'espère sincèrement que le pass sera validé par le conseil constitutionnel, histoire de mettre en PLS une bonne fois pour toutes les descos antivaxx.

Allez la France

Dans quelques heures, les descos hurleront "gneu gneu diktatur pass nazitaire"

On souhaite voir la constitution se faire violer dans tous les sens et on se sent rationnel

Cette mesure est parfaitement constitutionnelle le desco

Retourne t'abreuver de la propagande de Philippute

Le 05 août 2021 à 08:04:37 :

[07:57:58] <unapparent>
J'en profite pour diffuser le site du collectif d'avocats qui portent un recours au Conseil Constitutionnel: https://dejavu.legal/fr
Déjà 223 800 signatures
Envoyez la force de frappe les kheys

Ils ont ma signature

Il faut attaquer sur tous les fronts: la rue, le boycott, l'information, le droit etc

Le 05 août 2021 à 08:05:18 :
Banjo machin tu ne comprends pas l'enjeu derrière.. Si le pass passe alors tout passera à l'avenir certains sont vraiment ravagés..

Très objectivement, aujourd'hui, on a d'un côté un gouvernement qui met à disposition des vaccins pour tout le monde... et de l'autre une bande de gilets jaunes qui font tout, mais alors tout, pour saboter la campagne vaccinale.

Vous êtes un réel poids pour la société, vous vous en rendez compte ?