Topic de m-salami :

Etudiants de Droit c'est ICI

Le 26 janvier 2023 à 13:42:05 :

Le 26 janvier 2023 à 12:53:50 :
Vous savez quel master 2 de droit public a fait JuristeAuRSA a l'UPEC?
c'etait le master droit public des affaires non ? :hap:

Oui
Et le souci ne vient pas de son M2, lui même le dit quand il parle de son ex qu'il appelle en numéro masqué pour se branler en écoutant sa voix : Elle a fait le même M2 que lui et a une bonne carrière maintenant

Clairement, j'ai le même master et avec 3 ans d'expériences je commence à voir des offres vraiment intéressante. Par contre faut aller sur Paris

Mais clairement, un bon master 2 droit public des affaires t'ouvre plus de porte que pas mal de masters privatistes de province
Je connais des gens qui ont fait des master type "droit des affaires - concurrence et distribution" qui se retrouvent juristes dans des cabinets d'expertise comptable à faire des AG d'entreprise toute la journée c'est l'horreur

Avec droit public des affaires tu peux intégrer de bonnes boîtes, types boîtes dans les ENR notamment où tu peux travailler sur des projets intéressants et ou ton expertise est valorisée

Malheureusement y en a aussi beaucoup, dont des potes à moi, qui ont des tafs bien chiant en collectivité. Donc faut quand même faire gaffe et se bouger pour tenter de trouver un truc attractif, mais c'est possible

Le 27 janvier 2023 à 13:10:06 :

Le 26 janvier 2023 à 13:42:05 :

Le 26 janvier 2023 à 12:53:50 :
Vous savez quel master 2 de droit public a fait JuristeAuRSA a l'UPEC?
c'etait le master droit public des affaires non ? :hap:

Oui
Et le souci ne vient pas de son M2, lui même le dit quand il parle de son ex qu'il appelle en numéro masqué pour se branler en écoutant sa voix : Elle a fait le même M2 que lui et a une bonne carrière maintenant

Clairement, j'ai le même master et avec 3 ans d'expériences je commence à voir des offres vraiment intéressante. Par contre faut aller sur Paris

Mais clairement, un bon master 2 droit public des affaires t'ouvre plus de porte que pas mal de masters privatistes de province
Je connais des gens qui ont fait des master type "droit des affaires - concurrence et distribution" qui se retrouvent juristes dans des cabinets d'expertise comptable à faire des AG d'entreprise toute la journée c'est l'horreur

Avec droit public des affaires tu peux intégrer de bonnes boîtes, types boîtes dans les ENR notamment où tu peux travailler sur des projets intéressants et ou ton expertise est valorisée

Malheureusement y en a aussi beaucoup, dont des potes à moi, qui ont des tafs bien chiant en collectivité. Donc faut quand même faire gaffe et se bouger pour tenter de trouver un truc attractif, mais c'est possible

Tu peux développer un peu le genre de taf dont tu parles stp ? Je suis dans la boucle CT actuellement, j'deviens zinzin

@azt1v9 > ça fait presque 10 ans que j'ai pas fait de procédure civile, mais j'ai cru lire que la demande "peut être" également formée par requête (sous les 5k€). Donc par logique oui tu peux former la demande via les 2 méthodes.

Maintenant j'imagine que la requête est une procédure beaucoup moins lourde, et qu'elle est donc à privilégier dans le cas de ton client

Le 27 janvier 2023 à 09:27:05 :

Le 27 janvier 2023 à 06:42:32 :

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression :rire:

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103757-fillon-cool.png
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

J'ai l'impression que lorsque on aime le public on est zinzins selon nos camarades privatistes. :hap:

Quand je dis que j'aime le droit administratif mes camarades me prennent pour un malade mental. Encore plus quand ils savent que j'ai pris finances publiques en td ahi.

Nonobstant mes notes ne suivent pas mon appréciation du droit administratif ahi. :hap:

Idem https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Je me suis fais éclaté en DA des Biens perso https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Le contentieux administratif sauve l'honneur https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Mais bon en soit c'est pas grave. Il me semble que c'est toi qui veut faire un master FP et c'est très différent du DA même si en M1 on fait encore du droit public eco et du contrat public https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :
J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

Le 27 janvier 2023 à 18:11:23 :

Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :
J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

UHA.

Je sais ce que veut dire ajournée et défaillant

Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi je suis pas défaillant, alors que j'ai littéralement loupé 3 examens, même si c'est des examens mineurs.

Comment ils peuvent calculer ma moyenne en l'absence de 3 notes inexistantes ?

Le 27 janvier 2023 à 18:21:29 :

Le 27 janvier 2023 à 18:11:23 :

Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :
J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

UHA.

Je sais ce que veut dire ajournée et défaillant

Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi je suis pas défaillant, alors que j'ai littéralement loupé 3 examens, même si c'est des examens mineurs.

Comment ils peuvent calculer ma moyenne en l'absence de 3 notes inexistantes ?

bah ils te mettent 0

Ya pas aussi un nouveau système de bloc de compétences pour les nouveaux en licence ?

Le 27 janvier 2023 à 18:25:21 :

Le 27 janvier 2023 à 18:21:29 :

Le 27 janvier 2023 à 18:11:23 :

Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :
J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

UHA.

Je sais ce que veut dire ajournée et défaillant

Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi je suis pas défaillant, alors que j'ai littéralement loupé 3 examens, même si c'est des examens mineurs.

Comment ils peuvent calculer ma moyenne en l'absence de 3 notes inexistantes ?

bah ils te mettent 0

Mais j'ai tout justifié, d'où mon incompréhension.

Y'a des clés qui vont participer a la Ligue Five Avocats de foot? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png
Persoent =>> oui https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

edit : à Paris evidement les autres cabinets n'existent pas https://image.noelshack.com/fichiers/2018/26/7/1530476579-reupjesus.png

Le 27 janvier 2023 à 06:42:32 :

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression :rire:

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103757-fillon-cool.png
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

J'adore urba et contentieux administratif persoENT https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Le 27 janvier 2023 à 16:46:34 :

Le 27 janvier 2023 à 09:27:05 :

Le 27 janvier 2023 à 06:42:32 :

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression :rire:

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103757-fillon-cool.png
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

J'ai l'impression que lorsque on aime le public on est zinzins selon nos camarades privatistes. :hap:

Quand je dis que j'aime le droit administratif mes camarades me prennent pour un malade mental. Encore plus quand ils savent que j'ai pris finances publiques en td ahi.

Nonobstant mes notes ne suivent pas mon appréciation du droit administratif ahi. :hap:

Idem https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Je me suis fais éclaté en DA des Biens perso https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Le contentieux administratif sauve l'honneur https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Mais bon en soit c'est pas grave. Il me semble que c'est toi qui veut faire un master FP et c'est très différent du DA même si en M1 on fait encore du droit public eco et du contrat public https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Oui c'est bien moi mais je t'avoue que je suis encore en pleine réflexion. https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

Le 27 janvier 2023 à 18:30:05 :

Le 27 janvier 2023 à 18:25:21 :

Le 27 janvier 2023 à 18:21:29 :

Le 27 janvier 2023 à 18:11:23 :

Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :
J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

Je suis ajournée.
Cela veut dire quoi ?

Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

UHA.

Je sais ce que veut dire ajournée et défaillant

Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi je suis pas défaillant, alors que j'ai littéralement loupé 3 examens, même si c'est des examens mineurs.

Comment ils peuvent calculer ma moyenne en l'absence de 3 notes inexistantes ?

bah ils te mettent 0

Mais j'ai tout justifié, d'où mon incompréhension.

Ce n'est pas normal. J'ai jamais été dans ta fac mais en principe, une absence justifiée à un examen vaut défaillance et pas un 0 effectivement. Tu n'as pas à subir le même traitement qu'un candidat qui se serait pointé à l'épreuve et aurait rendu copie blanche. Tu dois bien sûr passer par la case rattrapage pour les matières pour lesquelles tu n'étais pas présent mais pas sur le fondement d'une moyenne insuffisante. Go rapidement faire une réclamation.

Salut les juristes.
J'aurais pas mes notes d'exam avant mi février et ma prof de droit commercial m'a fait flipper parce qu'elle nous a dicté les notes sans révéler à qui ça appartenait.

Globalement c'est exécrable la moyenne est à 9 :hap:

On est 4 à avoir pris le commentaire et les notes sont respectivement : 3, 7, 13 et 15.
Le 3 c'est impossible que ce soit moi parce que la copie est pas rédigée intégralement mais ce 7 me fait stresser comme jamais.

Y'a des experts en droit des aff qui pourraient me donner un avis sur le plan que j'ai sorti ? :hap:

La décision c'est chambre commerciale 6 janvier 2021; 18-25.098
Ça combine fonds de commerce et réticence dolosive.

En problème juridique posé à la cour j'ai mis : "La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle l'obligation pour le cédant, d'informer le cessionnaire des modalités relatives à son exploitation ?"

Globalement mon I) et II) reprennent celui de cet avocat, formulé différemment : https://www.village-justice.com/articles/nullite-cession-fonds-commerce-obligation-information-cedant,38730.html

Avec un I) qui explique que la cour dégage bel et bien une telle obligation.
Sauf qu'en A) j'ai expliqué que cette décision n'est pas originale dans le sens où la cour réaffirme ce principe depuis des décennies.
En B) j'explique le sens de l'arrêt, en expliquant que les juges réaffirment bien le principe selon lequel les qualités essentielles du fonds doivent être transmises au cessionnaire. Avec une petite critique positive de cette solution en fin de partie (ça va pas chercher loin, en gros je dis que si c'était pas le cas on rendrait valable la cession d'un fonds inexploitable par le cessionnaire, et qu'il subirait donc un préjudice important).

En II) Je continue d'expliquer le raisonnement de la cours en expliquant qu'elle démontre sa mauvaise foi pour retenir la réticence dolosive.
Donc en A) j'explique qu'elle retient que la cour d'appel avait très bien relevée que les cédants étaient parfaitement au courant des règles de coprop, et que par conséquent elle était de mauvaise foi dans le contrat de cession, ce qui justifie la nullité pour dol. J'ai inséré une autre critique positive à la fin de cette partie aussi mais je m'en souviens plus.

En portée j'ai mis que dans les années 2012 on a remplacé dans l'article 141-1 du code de commerce, sur les obligations d'énonciation du vendeur, "bénéfices commerciaux" par "résultats d'exploitation", ce qui était possiblement inspiré par cette jurisprudence constante. Ce qui permettait d'ailleurs de mieux aiguiller le cessionnaire sur les qualités essentielles du fonds de commerce et ainsi limiter les tentatives de mensonge. J'ai aussi légèrement critiqué le recours au droit commun des contrats puisque l'article L141-1 du code de commerce était en vigueur à l'époque et conduisait à la même finalité c'est à dire la nullité de la cession.

Si quelqu'un a du temps à perdre :hap:

Le 27 janvier 2023 à 18:53:05 :

Le 27 janvier 2023 à 06:42:32 :

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression :rire:

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool. https://image.noelshack.com/fichiers/2016/51/1482103757-fillon-cool.png
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ? https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

J'adore urba et contentieux administratif persoENT https://image.noelshack.com/fichiers/2022/38/4/1663852709-golemabasourdi.png

L'urbanisme c'est master race :ok:

Le 27 janvier 2023 à 22:24:27 :
Salut les juristes.
J'aurais pas mes notes d'exam avant mi février et ma prof de droit commercial m'a fait flipper parce qu'elle nous a dicté les notes sans révéler à qui ça appartenait.

Globalement c'est exécrable la moyenne est à 9 :hap:

On est 4 à avoir pris le commentaire et les notes sont respectivement : 3, 7, 13 et 15.
Le 3 c'est impossible que ce soit moi parce que la copie est pas rédigée intégralement mais ce 7 me fait stresser comme jamais.

Y'a des experts en droit des aff qui pourraient me donner un avis sur le plan que j'ai sorti ? :hap:

La décision c'est chambre commerciale 6 janvier 2021; 18-25.098
Ça combine fonds de commerce et réticence dolosive.

En problème juridique posé à la cour j'ai mis : "La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle l'obligation pour le cédant, d'informer le cessionnaire des modalités relatives à son exploitation ?"

Globalement mon I) et II) reprennent celui de cet avocat, formulé différemment : https://www.village-justice.com/articles/nullite-cession-fonds-commerce-obligation-information-cedant,38730.html

Avec un I) qui explique que la cour dégage bel et bien une telle obligation.
Sauf qu'en A) j'ai expliqué que cette décision n'est pas originale dans le sens où la cour réaffirme ce principe depuis des décennies.
En B) j'explique le sens de l'arrêt, en expliquant que les juges réaffirment bien le principe selon lequel les qualités essentielles du fonds doivent être transmises au cessionnaire. Avec une petite critique positive de cette solution en fin de partie (ça va pas chercher loin, en gros je dis que si c'était pas le cas on rendrait valable la cession d'un fonds inexploitable par le cessionnaire, et qu'il subirait donc un préjudice important).

En II) Je continue d'expliquer le raisonnement de la cours en expliquant qu'elle démontre sa mauvaise foi pour retenir la réticence dolosive.
Donc en A) j'explique qu'elle retient que la cour d'appel avait très bien relevée que les cédants étaient parfaitement au courant des règles de coprop, et que par conséquent elle était de mauvaise foi dans le contrat de cession, ce qui justifie la nullité pour dol. J'ai inséré une autre critique positive à la fin de cette partie aussi mais je m'en souviens plus.

En portée j'ai mis que dans les années 2012 on a remplacé dans l'article 141-1 du code de commerce, sur les obligations d'énonciation du vendeur, "bénéfices commerciaux" par "résultats d'exploitation", ce qui était possiblement inspiré par cette jurisprudence constante. Ce qui permettait d'ailleurs de mieux aiguiller le cessionnaire sur les qualités essentielles du fonds de commerce et ainsi limiter les tentatives de mensonge. J'ai aussi légèrement critiqué le recours au droit commun des contrats puisque l'article L141-1 du code de commerce était en vigueur à l'époque et conduisait à la même finalité c'est à dire la nullité de la cession.

Si quelqu'un a du temps à perdre :hap:

Pour un correcteur de bon niveau c'est 4

Le 27 janvier 2023 à 22:56:19 :

Le 27 janvier 2023 à 22:24:27 :
Salut les juristes.
J'aurais pas mes notes d'exam avant mi février et ma prof de droit commercial m'a fait flipper parce qu'elle nous a dicté les notes sans révéler à qui ça appartenait.

Globalement c'est exécrable la moyenne est à 9 :hap:

On est 4 à avoir pris le commentaire et les notes sont respectivement : 3, 7, 13 et 15.
Le 3 c'est impossible que ce soit moi parce que la copie est pas rédigée intégralement mais ce 7 me fait stresser comme jamais.

Y'a des experts en droit des aff qui pourraient me donner un avis sur le plan que j'ai sorti ? :hap:

La décision c'est chambre commerciale 6 janvier 2021; 18-25.098
Ça combine fonds de commerce et réticence dolosive.

En problème juridique posé à la cour j'ai mis : "La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle l'obligation pour le cédant, d'informer le cessionnaire des modalités relatives à son exploitation ?"

Globalement mon I) et II) reprennent celui de cet avocat, formulé différemment : https://www.village-justice.com/articles/nullite-cession-fonds-commerce-obligation-information-cedant,38730.html

Avec un I) qui explique que la cour dégage bel et bien une telle obligation.
Sauf qu'en A) j'ai expliqué que cette décision n'est pas originale dans le sens où la cour réaffirme ce principe depuis des décennies.
En B) j'explique le sens de l'arrêt, en expliquant que les juges réaffirment bien le principe selon lequel les qualités essentielles du fonds doivent être transmises au cessionnaire. Avec une petite critique positive de cette solution en fin de partie (ça va pas chercher loin, en gros je dis que si c'était pas le cas on rendrait valable la cession d'un fonds inexploitable par le cessionnaire, et qu'il subirait donc un préjudice important).

En II) Je continue d'expliquer le raisonnement de la cours en expliquant qu'elle démontre sa mauvaise foi pour retenir la réticence dolosive.
Donc en A) j'explique qu'elle retient que la cour d'appel avait très bien relevée que les cédants étaient parfaitement au courant des règles de coprop, et que par conséquent elle était de mauvaise foi dans le contrat de cession, ce qui justifie la nullité pour dol. J'ai inséré une autre critique positive à la fin de cette partie aussi mais je m'en souviens plus.

En portée j'ai mis que dans les années 2012 on a remplacé dans l'article 141-1 du code de commerce, sur les obligations d'énonciation du vendeur, "bénéfices commerciaux" par "résultats d'exploitation", ce qui était possiblement inspiré par cette jurisprudence constante. Ce qui permettait d'ailleurs de mieux aiguiller le cessionnaire sur les qualités essentielles du fonds de commerce et ainsi limiter les tentatives de mensonge. J'ai aussi légèrement critiqué le recours au droit commun des contrats puisque l'article L141-1 du code de commerce était en vigueur à l'époque et conduisait à la même finalité c'est à dire la nullité de la cession.

Si quelqu'un a du temps à perdre :hap:

Pour un correcteur de bon niveau c'est 4

On nous demande des plans bateau c'est fait exprès c'est parce que c'est la chargée de TD qui corrige et qu'elle veut ça.

D'ailleurs ça m'a bien cassé les couilles parce que je sais très bien que je suis en train d'apprendre une méthode qui va me desservir.

Le 27 janvier 2023 à 22:17:24 :

Le 27 janvier 2023 à 18:30:05 :

Le 27 janvier 2023 à 18:25:21 :

Le 27 janvier 2023 à 18:21:29 :

Le 27 janvier 2023 à 18:11:23 :

> Le 27 janvier 2023 à 18:03:04 :

>J'ai eu mes résultats du premier semestre. Je suis en L1.

>

> Je suis ajournée.

> Cela veut dire quoi ?

>

> Je devrais être défaillant non ? Vu que je n'ai pas passé les examens d'introduction au droit, institutions juridiques et d'économie et gestion, bien que ce soit des matières mineurs ils peuvent calculer entièrement ma moyenne en l'absence des notes des examens cités non ?

>

> Ils prennent en compte que les matières majeurs ?

>

> Merci d'avance.

C'est quoi ta fac khey?
Défaillant = sur une matière
Ajourné = ta moyenne générale a été calculée, t'es bon pour les rattrapages

UHA.

Je sais ce que veut dire ajournée et défaillant

Mais ce que je comprends pas c'est pourquoi je suis pas défaillant, alors que j'ai littéralement loupé 3 examens, même si c'est des examens mineurs.

Comment ils peuvent calculer ma moyenne en l'absence de 3 notes inexistantes ?

bah ils te mettent 0

Mais j'ai tout justifié, d'où mon incompréhension.

Ce n'est pas normal. J'ai jamais été dans ta fac mais en principe, une absence justifiée à un examen vaut défaillance et pas un 0 effectivement. Tu n'as pas à subir le même traitement qu'un candidat qui se serait pointé à l'épreuve et aurait rendu copie blanche. Tu dois bien sûr passer par la case rattrapage pour les matières pour lesquelles tu n'étais pas présent mais pas sur le fondement d'une moyenne insuffisante. Go rapidement faire une réclamation.

A ma connaissance, certaines facs mettent un zéro et réserve la case "Défaillance" à ceux qui ne justifient pas leur absence à un examen ou qui ne justifient pas leurs absences à un cours obligatoire.
En revanche, tu peux repasser les examens et ils te mettent pas la mention rattrapage si t'as la moyenne. Là où il me semble à nouveau qu'un défaillant se voit tout refuser et l'a dans l'os https://image.noelshack.com/fichiers/2016/30/1469541952-risitas182.png

Par contre, je sais pas ce que disent les dispositions à ce niveau.

le concours le moins difficile entre CRFPA, Magistrature, INSP, Commissaire de justice ?

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m-salami
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