Etudiants de Droit c'est ICI

Le 25 janvier 2023 à 20:20:26 :
Il faut quel type de dossier pour postuler en master droit du bercement d'illusions ?

il faut un dossier avec comme phrase d'accroche : "est-ce que je me berce d'illusion si je vise l'admissibilité aux oraux".

Le 25 janvier 2023 à 22:03:22 :

Le 25 janvier 2023 à 16:54:19 :

Le 25 janvier 2023 à 16:30:15 :
C'est possible qu'en France, un associé d'un très grand cab (le top du top) arrive à gagner plus d'un million d'euros par an ?

Evidemment oui je pense qu'il y a pas mal d'associés du top qui gagnent plus et les avocats stars gagnent bien plus

comme Sarah S. ?

Je vois pas de qui tu parles

Le 24 janvier 2023 à 22:34:58 :
J'ai réussi le C DGFIP mais je ne veux plus faire ça, c'est minable comme travail. Des pistes à me proposer pour suivre des cours à distance en fiscal ? J'aimerais me remettre à jour en IS/TVA/prix de transfert puis bosser au Lux comme certains de mes anciens camarades de promo

Loue un truc à Metz, go DU fiscalité au saulcy + cours du soir cycle A / cycle B de la chambre de commerce au Luxembourg. Les allers retours vont te casser les couilles mais c'est la meilleure formation pour apprendre vite la fiscalité luxembourgeoise. T'as une certification pour chaque cycle et si t'as les 2 tu obtiens un diplôme officiel reconnu par le ministère et les employeurs

En plus comme c'est le soir t'auras pas les bouchons de frontaliers

Le 26 janvier 2023 à 12:53:50 :
Vous savez quel master 2 de droit public a fait JuristeAuRSA a l'UPEC?
c'etait le master droit public des affaires non ?

Oui
Et le souci ne vient pas de son M2, lui même le dit quand il parle de son ex qu'il appelle en numéro masqué pour se branler en écoutant sa voix : Elle a fait le même M2 que lui et a une bonne carrière maintenant

Bonjour,

je suis actuellement en L2 et j'ai un petit devoir à faire en une page, c'est un espèce de cas pratique pour une matière mineure mais je suis un peu perdu et je me dis que je passe à coté de quelque chose.
Le sujet est le suivant (reformulé) :

M.X est un influenceur. Il n'a cependant aucune compétence en informatique malgré le fait que ses activités le conduisent à poster de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux. Pour faciliter son travail, il finit par acquérir un ordinateur censé être assez puissant pour traiter des fichiers assez lourds. Le vendeur lui a indiqué que le microprocesseur « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide ». M.X, ravi, décide de payer sans sourciller les 3000 euros demandés par le vendeur. Peu de temps après, M.X s'aperçoit qu'il s'agit en réalité d'un ordinateur des années 1990 qui n'est en réalité pas performant et dépassé. Il vient vers vous pour agir en justice car il souhaite revenir sur cet achat et vous pose les questions suivantes:
1) Quels sont les mécanismes qu'il pourrait invoquer? Sur quels textes sont-ils fondés?
2) Par quel acte introductif d'instance la procédure débuterait elle ? (Plainte ?Assignation ? Requête ? etc.). Quels textes régissent cet acte introductif d'instance ?

Du coup je pensais partir sur un dol et erreur, cependant après réflexion aucun élément ne laisse apparaitre que le vendeur aurait menti de son plein gré, on ne sait pas non plus si c'est un vendeur professionnel ou un particulier. Quelqu'un pourrait m'aider svp? Car je sais que l'erreur est appréciée au moment de la formation du contrat mais elle peut aussi être invoquée après la formation de celui-ci.

Pour la 1) je pensais à L441-1 du Code de consommation, 1137 CC, et pour la 2) je ne sais pas non plus d'ailleurs

Le 26 janvier 2023 à 14:59:32 :
Bonjour,

je suis actuellement en L2 et j'ai un petit devoir à faire en une page, c'est un espèce de cas pratique pour une matière mineure mais je suis un peu perdu et je me dis que je passe à coté de quelque chose.
Le sujet est le suivant (reformulé) :

M.X est un influenceur. Il n'a cependant aucune compétence en informatique malgré le fait que ses activités le conduisent à poster de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux. Pour faciliter son travail, il finit par acquérir un ordinateur censé être assez puissant pour traiter des fichiers assez lourds. Le vendeur lui a indiqué que le microprocesseur « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide ». M.X, ravi, décide de payer sans sourciller les 3000 euros demandés par le vendeur. Peu de temps après, M.X s'aperçoit qu'il s'agit en réalité d'un ordinateur des années 1990 qui n'est en réalité pas performant et dépassé. Il vient vers vous pour agir en justice car il souhaite revenir sur cet achat et vous pose les questions suivantes:
1) Quels sont les mécanismes qu'il pourrait invoquer? Sur quels textes sont-ils fondés?
2) Par quel acte introductif d'instance la procédure débuterait elle ? (Plainte ?Assignation ? Requête ? etc.). Quels textes régissent cet acte introductif d'instance ?

Du coup je pensais partir sur un dol et erreur, cependant après réflexion aucun élément ne laisse apparaitre que le vendeur aurait menti de son plein gré, on ne sait pas non plus si c'est un vendeur professionnel ou un particulier. Quelqu'un pourrait m'aider svp? Car je sais que l'erreur est appréciée au moment de la formation du contrat mais elle peut aussi être invoquée après la formation de celui-ci.

Pour la 1) je pensais à L441-1 du Code de consommation, 1137 CC, et pour la 2) je ne sais pas non plus d'ailleurs

Je sais pas s'il y a des kheys sur le topic qui connaissent suffisamment bien le concours pour en appréhender toute la difficulté, mais, si oui, est-ce que vous pensez que c'est possible d'aller gratter une admissibilité au concours de l'INSP en le travaillant tout seul ?

Je suis en quatrième année d'IEP de province (disons bon élève, je gravite entre 15 et 16 en droit et en économie) et je rejoindrai un centre de préparation conventionné par l'ENA lors de ma cinquième année (Paris I si je suis admis, sinon celle de mon IEP).

En attendant, mon année scolaire se termine mi-février. Bon, en fait, elle est déjà quasiment terminée, car l'essentiel de mes cours avait lieu au premier semestre, si bien qu'il ne me reste que 9 heures par semaine (de bullshit en plus) à tirer pour ce second semestre, après quoi je dois commencer un stage long (4 mois) à partir de mars, que j'effectuerai vraisemblablement en préfecture.

Etant donné qu'actuellement j'ai plus vraiment d'objectif scolaire à court terme, je suis en train de me dire depuis quelques heures que, quitte à avoir rien de concret à me mettre sous la dent pendant plusieurs mois, autant commencer à préparer sérieusement une première tentative du concours de l'INSP, car j'ai presque 10 mois pour le faire.

Je ne pars pas de rien, j'ai déjà des solides bases en économie et en finances publiques, en regardant les annales je pense qu'en travaillant très sérieusement plusieurs semaines je peux atteindre les prérequis nécessaires. En revanche j'accuse un retard plus criant en droit public, surtout en droit administratif (disons que mes connaissances s'y limitent au fonctionnement des institutions et à une dizaine de grands arrêts) et surtout à l'épreuve de culture générale. Quant à l'épreuve de questions sociales, c'est pour moi un exercice inédit dont je ne connais pour l'instant pas grand-chose, et je ne sais pas dans quelle mesure le bachotage y est prépondérant. Sinon j'ai l'avantage d'avoir une mémoire d'éléphant et de rédiger plutôt bien, enfin je pense pas être le seul dont ce soit le cas parmi tous les candidats.

Est-ce que je me berce d'illusion si je vise l'admissibilité aux oraux, selon vous ?

Le 26 janvier 2023 à 15:03:56 :

Le 26 janvier 2023 à 14:59:32 :
Bonjour,

je suis actuellement en L2 et j'ai un petit devoir à faire en une page, c'est un espèce de cas pratique pour une matière mineure mais je suis un peu perdu et je me dis que je passe à coté de quelque chose.
Le sujet est le suivant (reformulé) :

M.X est un influenceur. Il n'a cependant aucune compétence en informatique malgré le fait que ses activités le conduisent à poster de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux. Pour faciliter son travail, il finit par acquérir un ordinateur censé être assez puissant pour traiter des fichiers assez lourds. Le vendeur lui a indiqué que le microprocesseur « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide ». M.X, ravi, décide de payer sans sourciller les 3000 euros demandés par le vendeur. Peu de temps après, M.X s'aperçoit qu'il s'agit en réalité d'un ordinateur des années 1990 qui n'est en réalité pas performant et dépassé. Il vient vers vous pour agir en justice car il souhaite revenir sur cet achat et vous pose les questions suivantes:
1) Quels sont les mécanismes qu'il pourrait invoquer? Sur quels textes sont-ils fondés?
2) Par quel acte introductif d'instance la procédure débuterait elle ? (Plainte ?Assignation ? Requête ? etc.). Quels textes régissent cet acte introductif d'instance ?

Du coup je pensais partir sur un dol et erreur, cependant après réflexion aucun élément ne laisse apparaitre que le vendeur aurait menti de son plein gré, on ne sait pas non plus si c'est un vendeur professionnel ou un particulier. Quelqu'un pourrait m'aider svp? Car je sais que l'erreur est appréciée au moment de la formation du contrat mais elle peut aussi être invoquée après la formation de celui-ci.

Pour la 1) je pensais à L441-1 du Code de consommation, 1137 CC, et pour la 2) je ne sais pas non plus d'ailleurs

Je sais pas s'il y a des kheys sur le topic qui connaissent suffisamment bien le concours pour en appréhender toute la difficulté, mais, si oui, est-ce que vous pensez que c'est possible d'aller gratter une admissibilité au concours de l'INSP en le travaillant tout seul ?

Je suis en quatrième année d'IEP de province (disons bon élève, je gravite entre 15 et 16 en droit et en économie) et je rejoindrai un centre de préparation conventionné par l'ENA lors de ma cinquième année (Paris I si je suis admis, sinon celle de mon IEP).

En attendant, mon année scolaire se termine mi-février. Bon, en fait, elle est déjà quasiment terminée, car l'essentiel de mes cours avait lieu au premier semestre, si bien qu'il ne me reste que 9 heures par semaine (de bullshit en plus) à tirer pour ce second semestre, après quoi je dois commencer un stage long (4 mois) à partir de mars, que j'effectuerai vraisemblablement en préfecture.

Etant donné qu'actuellement j'ai plus vraiment d'objectif scolaire à court terme, je suis en train de me dire depuis quelques heures que, quitte à avoir rien de concret à me mettre sous la dent pendant plusieurs mois, autant commencer à préparer sérieusement une première tentative du concours de l'INSP, car j'ai presque 10 mois pour le faire.

Je ne pars pas de rien, j'ai déjà des solides bases en économie et en finances publiques, en regardant les annales je pense qu'en travaillant très sérieusement plusieurs semaines je peux atteindre les prérequis nécessaires. En revanche j'accuse un retard plus criant en droit public, surtout en droit administratif (disons que mes connaissances s'y limitent au fonctionnement des institutions et à une dizaine de grands arrêts) et surtout à l'épreuve de culture générale. Quant à l'épreuve de questions sociales, c'est pour moi un exercice inédit dont je ne connais pour l'instant pas grand-chose, et je ne sais pas dans quelle mesure le bachotage y est prépondérant. Sinon j'ai l'avantage d'avoir une mémoire d'éléphant et de rédiger plutôt bien, enfin je pense pas être le seul dont ce soit le cas parmi tous les candidats.

Est-ce que je me berce d'illusion si je vise l'admissibilité aux oraux, selon vous ?

Stop avec cette boucle

VDD : flemme pour la 1, mais pour la 2, si le vendeur est un commerçant, je dirais d'abord médiateur de la consommation compétent vis à vis du commerçant, avec toute la procédure qui entoure sa saisine (je la connais pas mais j'imagine que tu dois déjà tenter une réclamation auprès du commerçant par exemple), puis tribunal de proximité ?

Mais t'as bien fait de relever qu'il n'est pas précisé s'il s'agit d'un vendeur pro ou particulier, je pense que c'est pas fait exprès et le prof qui a rédigé le cas risque de se sentir bien con

Le 26 janvier 2023 à 17:08:19 :
VDD : flemme pour la 1, mais pour la 2, si le vendeur est un commerçant, je dirais d'abord médiateur de la consommation compétent vis à vis du commerçant, avec toute la procédure qui entoure sa saisine (je la connais pas mais j'imagine que tu dois déjà tenter une réclamation auprès du commerçant par exemple), puis tribunal de proximité ?

Mais t'as bien fait de relever qu'il n'est pas précisé s'il s'agit d'un vendeur pro ou particulier, je pense que c'est pas fait exprès et le prof qui a rédigé le cas risque de se sentir bien con

C'est vrai que ça m'étonne que le cas pratique ne le précise pas, pourtant c'est le doyen lui-même qui a fait ce cas pratique et qui va le corriger, alors je me demande s'il va pas se sentir un peu provoqué si je pars du principe qu'il existe deux possibilités selon le fait que le vendeur soit un commerçant professionnel ou un particulier.

Au niveau de la procédure, avec ce que tu viens de me dire ça me parait plus clair et j'ai d'ailleurs trouvé ça :

Dans un arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a annulé l'article 750-1 du code de procédure civile qui instaure l'obligation de conciliation et de médiation préalable au litige.

Donc je vais sans doute le mentionner et dire qu'il est directement possible pour lui de saisir le tribunal de proximité sans avoir eu l'obligation de tenter la médiation au préalable, ce qui m'arrange car du coup la 2) semble bouclée vu que c'est un montant inférieur à 5000 euros dans tous les cas.
C'est la 1) qui m'embête car du coup je sais pas si je peux jouer sur le terrain de l'obligation d'information, ou si je peux juste prendre le « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide » (mots du vendeurs) et dire qu'il y a un dol par mensonge.

Le 26 janvier 2023 à 11:55:47 :

Le 24 janvier 2023 à 22:34:58 :
J'ai réussi le C DGFIP mais je ne veux plus faire ça, c'est minable comme travail. Des pistes à me proposer pour suivre des cours à distance en fiscal ? J'aimerais me remettre à jour en IS/TVA/prix de transfert puis bosser au Lux comme certains de mes anciens camarades de promo

Loue un truc à Metz, go DU fiscalité au saulcy + cours du soir cycle A / cycle B de la chambre de commerce au Luxembourg. Les allers retours vont te casser les couilles mais c'est la meilleure formation pour apprendre vite la fiscalité luxembourgeoise. T'as une certification pour chaque cycle et si t'as les 2 tu obtiens un diplôme officiel reconnu par le ministère et les employeurs

En plus comme c'est le soir t'auras pas les bouchons de frontaliers

Je travaille khey, j'ai besoin de suivre une formation à distance à 100% et où les examens sont en présentiel, tu me conseilles quoi ?

Le 26 janvier 2023 à 20:09:25 JokeOfRuquier a écrit :

Le 26 janvier 2023 à 11:55:47 :

Le 24 janvier 2023 à 22:34:58 :
J'ai réussi le C DGFIP mais je ne veux plus faire ça, c'est minable comme travail. Des pistes à me proposer pour suivre des cours à distance en fiscal ? J'aimerais me remettre à jour en IS/TVA/prix de transfert puis bosser au Lux comme certains de mes anciens camarades de promo

Loue un truc à Metz, go DU fiscalité au saulcy + cours du soir cycle A / cycle B de la chambre de commerce au Luxembourg. Les allers retours vont te casser les couilles mais c'est la meilleure formation pour apprendre vite la fiscalité luxembourgeoise. T'as une certification pour chaque cycle et si t'as les 2 tu obtiens un diplôme officiel reconnu par le ministère et les employeurs

En plus comme c'est le soir t'auras pas les bouchons de frontaliers

Je travaille khey, j'ai besoin de suivre une formation à distance à 100% et où les examens sont en présentiel, tu me conseilles quoi ?

insp

Le 26 janvier 2023 à 20:33:45 :

Le 26 janvier 2023 à 20:09:25 JokeOfRuquier a écrit :

Le 26 janvier 2023 à 11:55:47 :

Le 24 janvier 2023 à 22:34:58 :
J'ai réussi le C DGFIP mais je ne veux plus faire ça, c'est minable comme travail. Des pistes à me proposer pour suivre des cours à distance en fiscal ? J'aimerais me remettre à jour en IS/TVA/prix de transfert puis bosser au Lux comme certains de mes anciens camarades de promo

Loue un truc à Metz, go DU fiscalité au saulcy + cours du soir cycle A / cycle B de la chambre de commerce au Luxembourg. Les allers retours vont te casser les couilles mais c'est la meilleure formation pour apprendre vite la fiscalité luxembourgeoise. T'as une certification pour chaque cycle et si t'as les 2 tu obtiens un diplôme officiel reconnu par le ministère et les employeurs

En plus comme c'est le soir t'auras pas les bouchons de frontaliers

Je travaille khey, j'ai besoin de suivre une formation à distance à 100% et où les examens sont en présentiel, tu me conseilles quoi ?

insp

Le 26 janvier 2023 à 21:35:31 :

Le 26 janvier 2023 à 20:33:45 :

Le 26 janvier 2023 à 20:09:25 JokeOfRuquier a écrit :

Le 26 janvier 2023 à 11:55:47 :

Le 24 janvier 2023 à 22:34:58 :
J'ai réussi le C DGFIP mais je ne veux plus faire ça, c'est minable comme travail. Des pistes à me proposer pour suivre des cours à distance en fiscal ? J'aimerais me remettre à jour en IS/TVA/prix de transfert puis bosser au Lux comme certains de mes anciens camarades de promo

Loue un truc à Metz, go DU fiscalité au saulcy + cours du soir cycle A / cycle B de la chambre de commerce au Luxembourg. Les allers retours vont te casser les couilles mais c'est la meilleure formation pour apprendre vite la fiscalité luxembourgeoise. T'as une certification pour chaque cycle et si t'as les 2 tu obtiens un diplôme officiel reconnu par le ministère et les employeurs

En plus comme c'est le soir t'auras pas les bouchons de frontaliers

Je travaille khey, j'ai besoin de suivre une formation à distance à 100% et où les examens sont en présentiel, tu me conseilles quoi ?

insp

Je sais pas s'il y a des kheys sur le topic qui connaissent suffisamment bien le concours pour en appréhender toute la difficulté, mais, si oui, est-ce que vous pensez que c'est possible d'aller gratter une admissibilité au concours de l'INSP en le travaillant tout seul ?

Je suis en quatrième année d'IEP de province (disons bon élève, je gravite entre 15 et 16 en droit et en économie) et je rejoindrai un centre de préparation conventionné par l'ENA lors de ma cinquième année (Paris I si je suis admis, sinon celle de mon IEP).

En attendant, mon année scolaire se termine mi-février. Bon, en fait, elle est déjà quasiment terminée, car l'essentiel de mes cours avait lieu au premier semestre, si bien qu'il ne me reste que 9 heures par semaine (de bullshit en plus) à tirer pour ce second semestre, après quoi je dois commencer un stage long (4 mois) à partir de mars, que j'effectuerai vraisemblablement en préfecture.

Etant donné qu'actuellement j'ai plus vraiment d'objectif scolaire à court terme, je suis en train de me dire depuis quelques heures que, quitte à avoir rien de concret à me mettre sous la dent pendant plusieurs mois, autant commencer à préparer sérieusement une première tentative du concours de l'INSP, car j'ai presque 10 mois pour le faire.

Je ne pars pas de rien, j'ai déjà des solides bases en économie et en finances publiques, en regardant les annales je pense qu'en travaillant très sérieusement plusieurs semaines je peux atteindre les prérequis nécessaires. En revanche j'accuse un retard plus criant en droit public, surtout en droit administratif (disons que mes connaissances s'y limitent au fonctionnement des institutions et à une dizaine de grands arrêts) et surtout à l'épreuve de culture générale. Quant à l'épreuve de questions sociales, c'est pour moi un exercice inédit dont je ne connais pour l'instant pas grand-chose, et je ne sais pas dans quelle mesure le bachotage y est prépondérant. Sinon j'ai l'avantage d'avoir une mémoire d'éléphant et de rédiger plutôt bien, enfin je pense pas être le seul dont ce soit le cas parmi tous les candidats.

Est-ce que je me berce d'illusion si je vise l'admissibilité aux oraux, selon vous ?

jokeofruquierr tu peux faire l'insp

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool.
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ?

Le 27 janvier 2023 à 06:42:32 :

Le 24 janvier 2023 à 23:39:08 :

Le 24 janvier 2023 à 23:09:33 :
Bordel, j’suis en L3 et j’hésite à aller en M1 droit public et en vous écoutant, j’ai l’impression de me diriger à bras ouvert dans la dépression

Va en privé tant qu'il est encore temps malheureux, je me suis fait avoir par le M1 droit public aussi, il est trop tard désormais mon destin est tracé. Tu auras plus de concurrence mais ce sera plus fun. Il y a quand même pas mal de matières chiantes en public pour quelques matières cool.
Au passage, droit de l'interco c'est une des pires matières de croque-mort que j'ai jamais eu à étudier en fac. Si quelqu'un sait comment trouver cette matière potable, je suis preneur.

J'adore la LOLF, le Droit des Finances Publiques, des finances locales et du financement de la sécu.

Suis je donc zinzin ?

J'ai l'impression que lorsque on aime le public on est zinzins selon nos camarades privatistes.

Quand je dis que j'aime le droit administratif mes camarades me prennent pour un malade mental. Encore plus quand ils savent que j'ai pris finances publiques en td ahi.

Nonobstant mes notes ne suivent pas mon appréciation du droit administratif ahi.

Le 26 janvier 2023 à 17:51:29 :

Le 26 janvier 2023 à 17:08:19 :
VDD : flemme pour la 1, mais pour la 2, si le vendeur est un commerçant, je dirais d'abord médiateur de la consommation compétent vis à vis du commerçant, avec toute la procédure qui entoure sa saisine (je la connais pas mais j'imagine que tu dois déjà tenter une réclamation auprès du commerçant par exemple), puis tribunal de proximité ?

Mais t'as bien fait de relever qu'il n'est pas précisé s'il s'agit d'un vendeur pro ou particulier, je pense que c'est pas fait exprès et le prof qui a rédigé le cas risque de se sentir bien con

C'est vrai que ça m'étonne que le cas pratique ne le précise pas, pourtant c'est le doyen lui-même qui a fait ce cas pratique et qui va le corriger, alors je me demande s'il va pas se sentir un peu provoqué si je pars du principe qu'il existe deux possibilités selon le fait que le vendeur soit un commerçant professionnel ou un particulier.

Au niveau de la procédure, avec ce que tu viens de me dire ça me parait plus clair et j'ai d'ailleurs trouvé ça :

Dans un arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a annulé l'article 750-1 du code de procédure civile qui instaure l'obligation de conciliation et de médiation préalable au litige.

Donc je vais sans doute le mentionner et dire qu'il est directement possible pour lui de saisir le tribunal de proximité sans avoir eu l'obligation de tenter la médiation au préalable, ce qui m'arrange car du coup la 2) semble bouclée vu que c'est un montant inférieur à 5000 euros dans tous les cas.
C'est la 1) qui m'embête car du coup je sais pas si je peux jouer sur le terrain de l'obligation d'information, ou si je peux juste prendre le « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide » (mots du vendeurs) et dire qu'il y a un dol par mensonge.

Ah ouais bien vu pour la décision du CE j'étais pas au courant, tu peux y faire référence en disant que l'obligation de passer par un médiateur n'est plus obligatoire mais que tu recommandes quand même au client d'entreprendre cette démarche, et qu'en cas de non succès tu déroules ensuite la procédure applicable (assignation ou requête), en faisant bien ton syllogisme à chaque fois.

Peut-être que la qualité du vendeur n'est volontairement pas précisée aussi, que c'est un "piège" et que le prof veut voir qui va le remarquer. Dans tous les cas il faut absolument le souligner, même si en soi ça n'aura pas trop d'impacts sur ton raisonnement.

Pour la 1), l'argument principal serait selon moi clairement le dol par mensonge (la vitesse du processeur étant très en deçà des standards actuels). Donc article 1137 (n'oublie pas ton syllogisme, et le régime de la preuve), puis jeu des articles 1130 et 1131 qui entraînent la nullité relative du contrat.

Et ensuite tu rajoutes qu'à titre secondaire, on pourrait aussi essayer de faire jouer le défaut d'informations (un ordinateur des années 1990 n'est par exemple pas adapté aux standards de performances et formats de vidéo actuels, ton client étant influenceur le vendeur aurait dû savoir que cette information est déterminante pour l'acheteur, à développer), qui est sanctionné par l'annulation dans les mêmes conditions que les art. 1130 et suivants que tu as évoqués précédemment (dernier alinéa de l'article 1112-1)

Ps : je parle évidemment du code civil à chaque fois

Le 27 janvier 2023 à 11:12:42 :

Le 26 janvier 2023 à 17:51:29 :

Le 26 janvier 2023 à 17:08:19 :
VDD : flemme pour la 1, mais pour la 2, si le vendeur est un commerçant, je dirais d'abord médiateur de la consommation compétent vis à vis du commerçant, avec toute la procédure qui entoure sa saisine (je la connais pas mais j'imagine que tu dois déjà tenter une réclamation auprès du commerçant par exemple), puis tribunal de proximité ?

Mais t'as bien fait de relever qu'il n'est pas précisé s'il s'agit d'un vendeur pro ou particulier, je pense que c'est pas fait exprès et le prof qui a rédigé le cas risque de se sentir bien con

C'est vrai que ça m'étonne que le cas pratique ne le précise pas, pourtant c'est le doyen lui-même qui a fait ce cas pratique et qui va le corriger, alors je me demande s'il va pas se sentir un peu provoqué si je pars du principe qu'il existe deux possibilités selon le fait que le vendeur soit un commerçant professionnel ou un particulier.

Au niveau de la procédure, avec ce que tu viens de me dire ça me parait plus clair et j'ai d'ailleurs trouvé ça :

Dans un arrêt du 22 septembre 2022, le Conseil d'État a annulé l'article 750-1 du code de procédure civile qui instaure l'obligation de conciliation et de médiation préalable au litige.

Donc je vais sans doute le mentionner et dire qu'il est directement possible pour lui de saisir le tribunal de proximité sans avoir eu l'obligation de tenter la médiation au préalable, ce qui m'arrange car du coup la 2) semble bouclée vu que c'est un montant inférieur à 5000 euros dans tous les cas.
C'est la 1) qui m'embête car du coup je sais pas si je peux jouer sur le terrain de l'obligation d'information, ou si je peux juste prendre le « tournait à 66 mhz, ce qui était particulièrement rapide » (mots du vendeurs) et dire qu'il y a un dol par mensonge.

Ah ouais bien vu pour la décision du CE j'étais pas au courant, tu peux y faire référence en disant que l'obligation de passer par un médiateur n'est plus obligatoire mais que tu recommandes quand même au client d'entreprendre cette démarche, et qu'en cas de non succès tu déroules ensuite la procédure applicable (assignation ou requête), en faisant bien ton syllogisme à chaque fois.

Peut-être que la qualité du vendeur n'est volontairement pas précisée aussi, que c'est un "piège" et que le prof veut voir qui va le remarquer. Dans tous les cas il faut absolument le souligner, même si en soi ça n'aura pas trop d'impacts sur ton raisonnement.

Pour la 1), l'argument principal serait selon moi clairement le dol par mensonge (la vitesse du processeur étant très en deçà des standards actuels). Donc article 1137 (n'oublie pas ton syllogisme, et le régime de la preuve), puis jeu des articles 1130 et 1131 qui entraînent la nullité relative du contrat.

Et ensuite tu rajoutes qu'à titre secondaire, on pourrait aussi essayer de faire jouer le défaut d'informations (un ordinateur des années 1990 n'est par exemple pas adapté aux standards de performances et formats de vidéo actuels, ton client étant influenceur le vendeur aurait dû savoir que cette information est déterminante pour l'acheteur, à développer), qui est sanctionné par l'annulation dans les mêmes conditions que les art. 1130 et suivants que tu as évoqués précédemment (dernier alinéa de l'article 1112-1)

Ps : je parle évidemment du code civil à chaque fois

Le devoir doit tenir sur une page manuscrite (recto uniquement), donc je ne vais pas pouvoir développer autant mais garder l'essentiel, je vais quand même souligner que l'acheteur étant un influenceur (et non un professionnel), il ne peut pas lui être reproché à lui de ne pas avoir évalué les informations du vendeur.

Sur la procédure, j'ai bien soulevé qu'il pouvait éviter un procès civil en essayant une médiation avec le vendeur, puis l'assignation ou la requête, cependant j'ai un doute avec l'assignation, je sais qu'elle est obligatoire pour les litiges dont le montant est supérieur à 5000 euros, cependant quand le montant est inférieur, je sais que c'est par requête, mais l'assignation est-elle possible aussi?
En tout cas merci pour tes réponses, ça m'aide bien car au semestre 3 on n'a pas eu trop de cours de droit des obligations, pareil pour ce semestre en droit des affaires le professeur est absent à 70% du temps donc on a pas pu tout voir.