CRFPA 2020 : Levez la main les kheys qui le passent

J'ai pas fait pénal mais je viens de lire le sujet, la première partie du cas a clairement l'air de pointer vers le terrorisme, non ?

Je suis pas chaud du tout en pénal, mais ça a l'air assez évident

Le 03 septembre 2020 à 21:23:21 HelieDSM a écrit :
Pas de petite chialeuse pour protester contre les droits d'enregistrement en fiscal? Je vois que ca rage un peu

Si, si, rpz.

Autant l’intégration fiscale sur 10 points, c’est un grand oui.
La TVA c’est ok tiers (comme toujours) même si leur manière de présenter la chose est très scolaire (et je comprendrais jamais ce culte de la tva alors qu’en pratique c’est les experts comptables qui ont mis la main dessus).

Mais alors les droits d’enregistrement... c’est minable d’avoir mis ça. Perso, je suis noté sur 15.

Des nouvelles pour la fisca :
https://twitter.com/cnbarreaux/status/1301897442338770944?s=21
Les points du cas numéro 2 sur les droits d’enregistrement seraient attribués aux 2 autres cas. Maintenant, c’est ceux qui ont fais le cas numéro 2 qui gueulent

Pour la procédure admin : je l’ai trouvé abordable.

Prenez le temps de vous reposer mes kheyous.

Précisions sur l'épreuve PAC : (je donne mon avis)

Sans lire les posts, je ne comprends vraiment pas ces quelques personnes qui, sur certains groupes facebook CRFPA ou twitter parlent de plusieurs jurisprudences ayant trait au ... non lieu à statuer sur un arrêté préfectoral de mise en demeure dans le domaine des ICPE rendue l'an passé

Y'avait pas d'hypothèse de non lieu dans l'énoncé, à mon avis le zigotto qui s'amuse à relayer ça a juste tapé "ICPE arrêté préfectoral mise en demeure" sur google, et s'est amusé à penser, qu'à l'instar de la question sur la jurisprudence CE 2019 Lepen c. HATVP (qui pour le coup, dans l'énoncé du cas était exactement la même situation que ce qu'il s'est passé avec Marine Lepen en 2019 et l'extension du droit souple), les faits de l'énoncé reprenait à l'identique une question qui a été posée devant le JA

Sauf qu'à mon sens non .. Le non lieu je le cherche encore. Le gogolito qui relaie ça n'a pas compris ce qu'est un non lieu je pense. Y'a deux grosses hypothèses de disparition de l'objet en cours d'instance, et ici, traiter de telles hypothèses et des conséquences d'une telle situation était clairement surabondant à mon sens (d'autant que comme je le dis plus bas, il fallait vraiment aller vite sur cette épreuve)

Mais le pire, c'est un prof d'université qui ose dire " Vous êtes sur ? " à un random qui a relayé cette info, et prétend que la question était "hors programme" (en ce qu'elle traitait des ICPE et droit de l'environnement).
Comment le prof d'université peut même se poser la question ... Je vous laisse chercher lequel

Voilà je passe, je poste mais sans lire vos posts les kheyous, juste en rassurer certains qui pensent que la situation de l'épreuve de spécialité droit fiscal risque de se reproduire pour l'épreuve de procédure admin : Non

A mon sens il n'y avait pas de hors programme, et le cas était vachement long à traiter (9 pages au stylo à plume pour moi, j'ai terminé presque sur le gong, heureusement que j'écris très vite).
Tout était traitable avec la procédure admin commune, telle qu'on l'a apprise, à l'exception de la question sur les asso qui nécessitait à mes yeux de mobiliser deux articles du Code de l'environnement (présents dans le Cassia). C'est au reste là qu'on sent la patte de la publiciste membre du jury (he taps without vergognentlessent d'ailleurs )

J'avais prévenu sur le discord mes prédictions supplémentaires la veille pour l'épreuve de PAC. Et la question de l'intérêt à agir des asso en faisait partie. Je vous autorise donc à me sucer la bite

Je ne lirai aucun post sur le topicent
Que le saint scotch nous guide pour l'oralent

Un non lieu ?

Alors là, je peux me tromper, mais quand un cas pratique demande si un recours est possible, ça ne me traverse pas l’esprit d’aller réfléchir sur des incidents d’instance C’est mettre la charrue avant les bœufs, à ce petit jeu, on pouvait parler des voies de recours qui s’offriront à la société si elle perd en première instance

D’autant que les 2 premières questions étaient déjà denses à traiter sans le non lieu.

En dehors du sujet de fisca qui fait gueuler, je ne check pas Twitter. Lire tout et son contraire, c’est non.

Procédure administrative : J'enfonce le clou

https://twitter.com/combatsdh/status/1301940274466361349

P L S les gros puceaux qui pensaient à du droit de l'environnement
Bon du coup plein contentieux objectif, c'est un fail pour moi là dessus, mais le référé suspension j'en ai causé avec la précision désistement d'office au cas où (puisque je lis, ça et là, qu'il fallait parler du référé suspension mais en vrai je sais même pas si c'est vrai )

Putain les gogolitos qui se sont fait retourner par une MEUF qui vous a PIEGE en mettant un aspect environnement dans le sujet de PAC
Pour info c'est son sujet de prédilection le droit de l'environnement à la membre du jury publiciste, elle rêve de ça et parle de ça tout le temps

Si y'avait des points à perdre c'était pas sur cette question bon sang

La PLS des jean-moulin eco+ " ouin ouin faut annuler la question 1, on va insister auprès du CNB ", putain qu'ils font honte aux publicistes ceux là ..

L'année dernière il y avait de quoi pleurnicher sur certaines questions, là si on a perdu des points c'est pas du fait que ça fleurte avec le hors programme. Persoent j'en ai perdu, je le sais, mais je viens pas dire que c'était "à cause du droit de l'environnement" mais plutôt parce que je suis passé à côté de certains trucs, et c'est le jeu

(J'ai pas encore lu de zozo parler de recours gracieux ou hiérarchique mais on sait jamais, c'est marqué noir sur blanc que le mec veut faire un recours contentieux mais vu la capacité à lire le sujet de certains candidats, qui n'ont par exemple même pas vu que Engrais + était producteur de l'engrais à l'épreuve d'oblig et qui sont allés dire qu'on pouvait chercher la responsabilité de Vegeto comme le producteur était pas identifiable...)

Franchement les kheys je lirai vos posts dans quelques semaines je pense mais j'espère que vous ne faites pas partie de ceux que je dénonce. C'est l'élite ici quand même .. Enfin .. voyons, messieurs

Le 04 septembre 2020 à 21:13:35 AmpouleCyan a écrit :
Précisions sur l'épreuve PAC : (je donne mon avis)

Sans lire les posts, je ne comprends vraiment pas ces quelques personnes qui, sur certains groupes facebook CRFPA ou twitter parlent de plusieurs jurisprudences ayant trait au ... non lieu à statuer sur un arrêté préfectoral de mise en demeure dans le domaine des ICPE rendue l'an passé

Y'avait pas d'hypothèse de non lieu dans l'énoncé, à mon avis le zigotto qui s'amuse à relayer ça a juste tapé "ICPE arrêté préfectoral mise en demeure" sur google, et s'est amusé à penser, qu'à l'instar de la question sur la jurisprudence CE 2019 Lepen c. HATVP (qui pour le coup, dans l'énoncé du cas était exactement la même situation que ce qu'il s'est passé avec Marine Lepen en 2019 et l'extension du droit souple), les faits de l'énoncé reprenait à l'identique une question qui a été posée devant le JA

Sauf qu'à mon sens non .. Le non lieu je le cherche encore. Le gogolito qui relaie ça n'a pas compris ce qu'est un non lieu je pense. Y'a deux grosses hypothèses de disparition de l'objet en cours d'instance, et ici, traiter de telles hypothèses et des conséquences d'une telle situation était clairement surabondant à mon sens (d'autant que comme je le dis plus bas, il fallait vraiment aller vite sur cette épreuve)

Mais le pire, c'est un prof d'université qui ose dire " Vous êtes sur ? " à un random qui a relayé cette info, et prétend que la question était "hors programme" (en ce qu'elle traitait des ICPE et droit de l'environnement).
Comment le prof d'université peut même se poser la question ... Je vous laisse chercher lequel

Voilà je passe, je poste mais sans lire vos posts les kheyous, juste en rassurer certains qui pensent que la situation de l'épreuve de spécialité droit fiscal risque de se reproduire pour l'épreuve de procédure admin : Non

A mon sens il n'y avait pas de hors programme, et le cas était vachement long à traiter (9 pages au stylo à plume pour moi, j'ai terminé presque sur le gong, heureusement que j'écris très vite).
Tout était traitable avec la procédure admin commune, telle qu'on l'a apprise, à l'exception de la question sur les asso qui nécessitait à mes yeux de mobiliser deux articles du Code de l'environnement (présents dans le Cassia). C'est au reste là qu'on sent la patte de la publiciste membre du jury (he taps without vergognentlessent d'ailleurs )

J'avais prévenu sur le discord mes prédictions supplémentaires la veille pour l'épreuve de PAC. Et la question de l'intérêt à agir des asso en faisait partie. Je vous autorise donc à me sucer la bite

Je ne lirai aucun post sur le topicent
Que le saint scotch nous guide pour l'oralent

Putain, je sais pas ce qui m'a pris, j'ai inventé qu'Aldana Barreña faisait de tous les recours dirigés contre des mesures de police spéciale des recours de plein contentieux

C'est archi-faux et je sais pas d'où j'ai sorti ça... Enfin bref, à part le fait d'avoir bavé sur la première question, j'espère m'être pas trop pris les pieds dans le tapis

Sinon concernant les jurisprudences de non-lieu, on est d'accord que le non-lieu se prononce pour des faits extrêmement liés à la cause ou au déroulement de l'instance ? D'où ces gens sortiraient des jurisprudences indiquant une solution généralisable de non lieu pour les arrêtés préfectoraux en ICPE ? C'est complètement con