ALERTE : Le ministre de l'intérieur veut un référendum sur l'immigration
Supprimé
Le 07 octobre 2024 à 16:21:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:23 DarkPudge a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:17:42 :
Le 07 octobre 2024 à 16:13:11 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > >
> > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > >
> > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> >
> > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> >
> > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
>
> Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles
Mais y'a aucun pb je te cite, Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
On est bien sur du économique et / ou social selon la question posée 
Sinon il suffit de passer par l'article 89 qui prévoit un référendum pour réviser la constitution, et finito.
Le 07 octobre 2024 à 16:22:07 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:17:42 :
Le 07 octobre 2024 à 16:13:11 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > >
> > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> >
> > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
>
> Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
>
> Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
Ceci
A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Le CC peut interdire la tenu d'un referundum, il ne peut pas s'opposer au résultats d'un referundum. Point final. Vous partez dans des conjontures qui n'ont aucuns intérêts. Le CC fait appliquer la Constitution, il ne l'a fait pas.
Bien sûr qu'il la fait
L'introduction des PFRLR dans le bloc de constitutionnalité est l'exemple le plus flagrant que le CC s'arroge des droits démesurés sur l'interprétation et même la modification de la Constitution
Le 07 octobre 2024 à 15:44:03 :
Et ce sera quoi la question ? Parce qu'en fait on peut répondre que par "oui" ou par "non"
Non du coup
Le 07 octobre 2024 à 16:23:54 :
Le 07 octobre 2024 à 16:11:46 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:07:21 :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:04 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
>> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > >
> > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> >
> > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
>
> Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
>
> Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la
Tu as suivi la politique ces dernières années ?
Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutre
Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.
Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?
Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.
Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.
Avec les PFRLR le CC s'est arrogé des droits considérables et peut considérer que tout ce qui touchent à ces derniers est contraire à la Constitution censurer ce qu'il veut
Nous sommes d'accord, il peut le faire, mais le fera t'il ? Aller à l'encontre d'une décision du peuple prise dans le cadre d'un référendum organisé dans les règles de l'art, franchement faut avoir des couilles en béton armé.
Le 07 octobre 2024 à 16:17:01 :
Le 07 octobre 2024 à 16:15:56 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:16 :
Le 07 octobre 2024 à 16:02:49 :
Le 07 octobre 2024 à 16:01:32 :
> Le 07 octobre 2024 à 15:46:35 :
>Tout ça pour ignorer le résultat car de toute façon c'est imposé par l'europe.
>
> La Hongrie se prend déjà des amendes de 200.000€ par Bruxelle pour chaque immigré refusé et/ou explusé (c'est pour ça qu'ils les acceptent et les envois direct à Bruxelle en bus
)
>
> https://www.youtube.com/watch?v=_WExVa60P8s
> Le 07 octobre 2024 à 15:43:01 :
>C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.
Mais pourquoi vous votez pour eux alors si vous savez que ça ne va strictement rien changer ?
autant voter pour celui qui augmente vos salaires non?
La dissonance cognitive des droitards
« Les gens en ont marre de l’insécurité et l’immigration »
« Mais t’façon avec elle ça changera rien elle répondra à ce que l’Europe lui dit »
Mais bordel
Au RU y'a eu le même pb, ça a fini par une sortie de l'UE. A un moment tu ne peux pas imposer aux peuples.
Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.
C'est faux en grande partie
Autre effet lié au Brexit: la pénurie de main-d'oeuvre. L'emploi des travailleurs européens a en effet stagné depuis 2016, contraignant les entreprises à faire davantage appel à des travailleurs extra-européens, sans pour autant parvenir à compenser intégralement l'absence des européens.
Que des mensonges
Ils veulent juste pas payer de cotisations ou que les travailleurs aient des droits
Le 07 octobre 2024 à 16:25:02 :
Le 07 octobre 2024 à 16:21:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:23 DarkPudge a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:17:42 :
Le 07 octobre 2024 à 16:13:11 Lugsama4 a écrit :
> Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > > >
> > > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > > >
> > > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> > >
> > > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> > >
> > > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
> >
> > Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
>
> Ceci
>
> A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
>
> Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles
Mais y'a aucun pb je te cite, Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
On est bien sur du économique et / ou social selon la question posée
Sinon il suffit de passer par l'article 89 qui prévoit un référendum pour réviser la constitution, et finito.
Et le CC peut considérer que les dispositions du référendum sont contraires à la DDHC ou des PFRLR et le retoquer. Il en a parfaitement le droit vu qu'il s'est arrogé les compétences de cela en 1971
Le 07 octobre 2024 à 16:25:46 :
Le 07 octobre 2024 à 16:23:54 :
Le 07 octobre 2024 à 16:11:46 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:07:21 :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:04 PauulMaarius a écrit :
> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > >
> > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > >
> > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> >
> > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> >
> > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
>
> Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la
Tu as suivi la politique ces dernières années ?
Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutre
Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.
Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?
Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.
Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.
Avec les PFRLR le CC s'est arrogé des droits considérables et peut considérer que tout ce qui touchent à ces derniers est contraire à la Constitution censurer ce qu'il veut
Nous sommes d'accord, il peut le faire, mais le fera t'il ? Aller à l'encontre d'une décision du peuple prise dans le cadre d'un référendum organisé dans les règles de l'art, franchement faut avoir des couilles en béton armé.
100% impossible, imagine, nan mais imagine aller contre un résultat du peuple par référendum, imagine juste te dire que Fabius, non élu, planqué là bas, décide pour la France tout seul en invoquant de manière flou le périmètre du référendum et la constitution sur une interprétation qui n'engage que lui des droits de l'homme 
La démocratie c'est le peuple souverain. Ce serait la fin de notre démocratie. Avec une prise de pouvoir claire par un individu qui agit dans l'ombre.
Le 07 octobre 2024 à 16:23:44 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:32 :
Le 07 octobre 2024 à 16:15:56 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:13:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
> Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > > >
> > > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > > >
> > > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> > >
> > > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> > >
> > > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
> >
> > Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
>
> Ceci
>
> A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
>
> Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi
Le CC ne peut pas retoquer ce qui est constitutionnel, non. Vous réfléchissez parfois ?
Je n'ai plus les détails des débats en tête mais il y avait des passages très douteux sur cette décision mais bon en l'absence de ces détails admettons que t'aies raison sur ce point
Le 07 octobre 2024 à 16:17:01 :
Le 07 octobre 2024 à 16:15:56 :
Le 07 octobre 2024 à 16:03:16 :
Le 07 octobre 2024 à 16:02:49 :
Le 07 octobre 2024 à 16:01:32 :
> Le 07 octobre 2024 à 15:46:35 :
>Tout ça pour ignorer le résultat car de toute façon c'est imposé par l'europe.
>
> La Hongrie se prend déjà des amendes de 200.000€ par Bruxelle pour chaque immigré refusé et/ou explusé (c'est pour ça qu'ils les acceptent et les envois direct à Bruxelle en bus
>
> https://www.youtube.com/watch?v=_WExVa60P8s
> Le 07 octobre 2024 à 15:43:01 :
>C'est une posture jamais ils le feront et de toute façon c'était avant qu'il fallait le faire. Maintenant on a déjà eu l'immigration de masse.
Mais pourquoi vous votez pour eux alors si vous savez que ça ne va strictement rien changer ?
autant voter pour celui qui augmente vos salaires non?
La dissonance cognitive des droitards
« Les gens en ont marre de l’insécurité et l’immigration »
« Mais t’façon avec elle ça changera rien elle répondra à ce que l’Europe lui dit »
Mais bordel
Au RU y'a eu le même pb, ça a fini par une sortie de l'UE. A un moment tu ne peux pas imposer aux peuples.
Sauf que c'est lié au fait que l'Europe ne fait plus rien pour empêcher les migrants d'aller au RU (vu qu'ils "sortent" de l'UE en faisant cela) ce qui était le cas quand ils faisaient parti de l'UE. Si tous les pays redeviennent souverains sur leur gestion des frontières, ça changerait les choses, seul par contre ça ne sert à rien, ton graphe le montre bien.
C'est faux en grande partie
Autre effet lié au Brexit: la pénurie de main-d'oeuvre. L'emploi des travailleurs européens a en effet stagné depuis 2016, contraignant les entreprises à faire davantage appel à des travailleurs extra-européens, sans pour autant parvenir à compenser intégralement l'absence des européens.
En quoi c'est faux ? L'immigration d'erythréen, pakistanais etc. illégales c'est pas pour compenser la main d’œuvre qualifiée manquante car depuis le brexit c'est plus compliqué pour les européens légaux d'aller bosser au RU... Tu confonds les 2 sujets là...
Le 07 octobre 2024 à 16:26:27 :
Le 07 octobre 2024 à 16:25:02 :
Le 07 octobre 2024 à 16:21:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:23 DarkPudge a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:17:42 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:13:11 Lugsama4 a écrit :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > > > >
> > > > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > > > >
> > > > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> > > >
> > > > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> > > >
> > > > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
> > >
> > > Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
> >
> > Ceci
> >
> > A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
> >
> > Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
>
> Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles
Mais y'a aucun pb je te cite, Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
On est bien sur du économique et / ou social selon la question posée
Sinon il suffit de passer par l'article 89 qui prévoit un référendum pour réviser la constitution, et finito.
Et le CC peut considérer que les dispositions du référendum sont contraires à la DDHC ou des PFRLR et le retoquer. Il en a parfaitement le droit vu qu'il s'est arrogé les compétences de cela en 1971
T'es en train de dire que la France n'est donc pas une démocratie ? Que le peuple n'est donc plus souverain ?
Car si t'as raison il n'y a plus de démocratie, le CC pouvait interpréter tout ce qu'il veut comme il veut.
Le 07 octobre 2024 à 16:28:04 :
Le 07 octobre 2024 à 16:23:44 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:32 :
Le 07 octobre 2024 à 16:15:56 Lugsama4 a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:13:17 :
> Le 07 octobre 2024 à 16:08:32 PauulMaarius a écrit :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > > > >
> > > > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > > > >
> > > > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> > > >
> > > > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> > > >
> > > > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
> > >
> > > Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
> >
> > Ceci
> >
> > A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
> >
> > Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
>
> Ce n'est pas aussi simple que cela. Le Conseil Constitutionnel est tenue à la constitution, mais il n'est pas non plus question d'aller à l'encontre des décisions populaires.
>
> Cela va finalement dépendre des juges eux-mêmes qui vont devoir se questionner sur ce qui est le plus important: qu'une règle de la constitution soit respectée ou que le choix du peuple souverain le soit ?
>
> Et la réponse serait surement différente entre un conseil constitutionnel des années 70-80 et un conseil constitutionnel sous Fabius.
Je suis d'accord mais comme tu le soulignes on parle de Fabius
Le "responsable mais pas coupable" qui a magouillé pour que la réforme des retraites passe en force au CC quand bien même les conditions de sa mise en place étaient très discutables malgré la saisine du Sénat
Une réforme des retraites n'a rien d'anti-constitutionnel, utiliser les outils de la Constitution non plus, par définition, et c'est en gros ce qui était reproché.
Ca reste un passage en force
Le CC aurait pu le retoquer mais à choisi de ne pas le faire pour des raisons politiques.
Le gouvernement des juges quoi
Le CC ne peut pas retoquer ce qui est constitutionnel, non. Vous réfléchissez parfois ?Je n'ai plus les détails des débats en tête mais il y avait des passages très douteux sur cette décision mais bon en l'absence de ces détails admettons que t'aies raison sur ce point
Passage douteux selon l'opposition, et de toute façons les recours devant le CC avaient été rédigés tellement mal qu'on se demandait si ce n'était pas volontaire.
Le 07 octobre 2024 à 16:25:46 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:23:54 :
Le 07 octobre 2024 à 16:11:46 PauulMaarius a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:07:21 :
Le 07 octobre 2024 à 16:06:04 PauulMaarius a écrit :
> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > >
> > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > >
> > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> >
> > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> >
> > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
>
> Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la
Tu as suivi la politique ces dernières années ?
Ca fait pas mal de temps que le CC est un instrument de verrouillage politique ou d'avalisation qui n'est absolument pas neutre
Il y a une différence entre ne pas censurer des lois qui le méritent et censurer le résultat d'un référendum, fusse t'il illégal au regard de la constitution.
Si le référendum a réuni toutes les conditions comme un temps de réflexion, un temps pour la campagne, une question claire et intelligible, un libre accès au vote etc... Comment le conseil pourrait sérieusement refuser d'écouter une décision prise par le peuple ?
Un juge d'une juridiction ordinaire pour censurer comme il veut sur la base d'un vice de forme ou de procédure, le juge suprême ne peut pas simplement se cantonner à ça lorsque le peuple à parler.
Après oui Fabius et sa clique pourrait censurer le résultat sur la base de la constitution, mais ça marquerait le plus gros précédent de l'histoire du Conseil Constitutionnel.
Avec les PFRLR le CC s'est arrogé des droits considérables et peut considérer que tout ce qui touchent à ces derniers est contraire à la Constitution censurer ce qu'il veut
Nous sommes d'accord, il peut le faire, mais le fera t'il ? Aller à l'encontre d'une décision du peuple prise dans le cadre d'un référendum organisé dans les règles de l'art, franchement faut avoir des couilles en béton armé.
Le gouvernement des juges depuis 1971 n'est pas un simple fantasme 
Je pense que vous sous-estimez à quel point le CC est problématique vu les pouvoirs dont il dispose en tant que "Cour suprême" vis-à-vis des mêmes types d'institutions dans d'autres pays : c'est le plus puissant du monde au regard de son système politique, tout simplement, car il peut s'arroger lui-même des droits constitutionnels qui ne lui étaient pas attribués au départ comme celui de modifier la Constitution
Croire qu'on vit dans une démocratie
La Suisse à la rigueur mais le reste c'est illusoire de le croire
Le 07 octobre 2024 à 16:29:44 DarkPudge a écrit :
Le 07 octobre 2024 à 16:26:27 :
Le 07 octobre 2024 à 16:25:02 :
Le 07 octobre 2024 à 16:21:17 :
Le 07 octobre 2024 à 16:19:23 DarkPudge a écrit :
> Le 07 octobre 2024 à 16:17:42 :
>> Le 07 octobre 2024 à 16:13:11 Lugsama4 a écrit :
> >> Le 07 octobre 2024 à 16:06:17 :
> > >> Le 07 octobre 2024 à 16:03:43 :
> > > >> Le 07 octobre 2024 à 16:01:07 :
> > > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:58:40 :
> > > > > >> Le 07 octobre 2024 à 15:57:01 DarkPudge a écrit :
> > > > > > >Il a raison, mais Fabius, qui se croit en monarchie constitutionnelle où il valide ou non les décisions, est déjà très remonté.
> > > > > > >
> > > > > > > Hors la jurisprudence à ce sujet est clair : aucun pb pour un référendum. D'ailleurs, la constitution met le peuple au-dessus de tout dans la république, donc quoi de mieux qu'un référendum
> > > > > >
> > > > > > le CC a pas le droit de toucher au référendum de toute façon, non ?
> > > > >
> > > > > Oui, le peuple est au-dessus, cette question a déjà été tranchée dans le passé : le conseil constitutionnel s'était considéré comme ne pouvant pas intervenir sur une décision du peuple par référendum.
> > > > >
> > > > > Le pire c'est que sans ça tu ne peux rien faire, puisque Fabius a décidé d'interpréter des préceptes des droits de l'homme pour censurer ce qu'il veut. Donc même une révision constitutionnelle ne serait pas utile.
> > > >
> > > > Sauf que la Constitution interdit ce genre de Referundum, c'est quand même pas difficile à comprendre. Et la déclaration des droits de l'homme à valeur constitutionnel.
> > >
> > > Ceci
> > >
> > > A moins d'une nouvelle constituante et de faire sauter le CC et le gouvernement des juges ce genre d'initiative est impossible et encore plus avec des assemblées aussi disparates
> > >
> > > Si référendum il y a, il serait purement consultatif et se ferait de toute manière étriller par le CC.
> >
> > Sauf que si le CC dit non il n'y a pas de referundum organisé, le CC ne peut pas s'opposer à la décision d'un referundum, mais il empêche la tenu d'un referundum illégal.
>
> Le CC peut très bien considérer que les dispositions d'un référendums sont contraires à la Constitution et le rendre inapplicable
>
> Le CC définit à sa guise ses domaines de compétences depuis les années 1970 c'est pas nouveau et un passage en force par l'article 11 comme De Gaulle l'a fait est inenvisageable aujourd'hui
>
> Même une révision de la Constitution pourrait se faire retoquer par le CC vu les pouvoir qu'il s'est auto-attribués
Bien sûr que c'est possible, le peuple est souverain, nous sommes en démocratie, ce n'est pas Fabius qui décide, surtout que l'interprétation de l'article 11 rend facilement valable (en fonction de la question) le référendum.
Sauf que les tours de passe-passe de De Gaulle pour modifier la Constitution par référendum avec l'article 11 datent d'avant 1971 et la décision sur la liberté d'association et l'introduction arbitraire des PFRLR qui rendent le CC quasi-tout puissant sur les questions constitutionnelles
Mais y'a aucun pb je te cite, Article 11
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
On est bien sur du économique et / ou social selon la question posée
Sinon il suffit de passer par l'article 89 qui prévoit un référendum pour réviser la constitution, et finito.
Et le CC peut considérer que les dispositions du référendum sont contraires à la DDHC ou des PFRLR et le retoquer. Il en a parfaitement le droit vu qu'il s'est arrogé les compétences de cela en 1971
T'es en train de dire que la France n'est donc pas une démocratie ? Que le peuple n'est donc plus souverain ?
Car si t'as raison il n'y a plus de démocratie, le CC pouvait interpréter tout ce qu'il veut comme il veut.
Il l'a déjà fait en 1971 en fait
Le 07 octobre 2024 à 16:26:48 :
Le 07 octobre 2024 à 16:17:57 :
Le référendum est bien valable je cite :Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Le caractère économique et social ne fait aucun doute, dépendant de la question proposée.
Bah contact les constitutionnalistes de France et de Navarre et le CC pour leur expliquer comment fonctionne la Constitution.
Attends, t'es pas au courant que le CC interprète à sa guise la constitution et le préambule ? T'as pas vu le coup de la loi immigration ? Attends, tu es en train de croire que c'est du droit là ? C'est beau la naïveté
Données du topic
- Auteur
- locodeslatinas
- Date de création
- 7 octobre 2024 à 15:42:06
- Date de suppression
- 7 octobre 2024 à 18:16:00
- Supprimé par
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