[ALERTE] LAURENT FABIUS : "Un RÉFÉRENDUM sur L'IMMIGRATION est ANTI- CONSTITUTIONNEL !"

Le 01 octobre 2024 à 08:56:27 :
Ce n'est pas Fabius, élu littéralement par personne, dans un poste "à vie" qui décide de ce qui est démocratique ou pas.

Si le pays veut un référendum sur l'immigration, il l'aura.

Sinon, la France arrête de prétendre être une démocratie.

C'est pas à vie, il se casse dans six mois

Le 01 octobre 2024 à 00:21:23 :
À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?

Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :

Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)

Bah parce que le champ de l'article 11 tel que délimité dans le texte ne concerne pas ce genre de lois.
Même si dans les faits c'est très débattus et beaucoup de juristes sérieux beaucoup plus éminents que Laurent Fabius te disent que le contraire est possible

Le 01 octobre 2024 à 09:09:29 CousinHubert_ a écrit :
Et certains pensent qu'on est encore en démocratie

on est en socialie, et le FN est là pour empêcher l'émergence d'un parti ayant les interets de la FRANCE en tête

Le 01 octobre 2024 à 09:08:50 :

Le 01 octobre 2024 à 09:07:35 Xi_Wagner a écrit :
Bon par contre lisez l'article, c'est pas le contenu en soi qui pose problème mais le recours a l'article 11 ( et non 89) qui pose problème.
Même si j'ai tout de même confiance en ces " sages " pour trouver un article de la DDHC parlant vaguement d'égalité pour refuser une telle mesure

le probleme c'est pas juste le CC, TOUT le pouvoir juridique en France est acquis à la cause socialiste. Le législatif ne sert à rien. L'exécutif est en cohabitation avec un président socialiste (Macron)

Oui c'est sur qu'on est rongé a tous les niveaux malheureusement. La fin du CC n'arrangera pas grand chose dans cette terre communiste

Le 01 octobre 2024 à 09:12:18 faitdivers35 a écrit :
L'avis du peuple est inconstitutionnel

en gros oui

Le 01 octobre 2024 à 09:09:29 :
Et certains pensent qu'on est encore en démocratie

Tout le monde a compris que c’était à la carte leur démocratie… y’a qu’à voir Fabius pendant le Covid qui à littéralement chié sur la Constitution et maintenant ça…