[ALERTE] LAURENT FABIUS : "Un RÉFÉRENDUM sur L'IMMIGRATION est ANTI- CONSTITUTIONNEL !"

Le 30 septembre 2024 à 22:11:28 :

Le 30 septembre 2024 à 21:25:29 manoamano14 a écrit :

Le 30 septembre 2024 à 21:23:12 :

Le 30 septembre 2024 à 21:18:01 manoamano14 a écrit :

Le 30 septembre 2024 à 21:17:06 :

> Le 30 septembre 2024 à 21:16:03 manoamano14 a écrit :

> > Le 30 septembre 2024 à 21:13:10 :

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> > > Le 30 septembre 2024 à 21:02:37 manoamano14 a écrit :

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> > > > Le 30 septembre 2024 à 20:59:42 :

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> > > > > Le 30 septembre 2024 à 20:40:20 :

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> > > >

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> > > > > Pourquoi ça serait inconstitutionnel ? Je suis pas chofa, mais je trouve que ça n'a aucun sens que ce sujet là soit évacué de cette possibilité.

> >

> > > >

> >

> > > > Article 11 de la Constitution, je cite

> >

> > > >

> >

> > > > > Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

> >

> > > >

> >

> > > > En gros, les matières soumises à référendum législatif sont énumérés. Et l'immigration, sauf en forçant le trait comme un batard, s'y attache à aucun.

> >

> > > >

> >

> > > > Le seul moyen serait de passer par un référendum constitutionnel en fait. Ce serait stupide et, de toute façon, infaisable.

> >

> > >

> >

> > > Alors Célestin qui donne les titres de séjours ? C'est le pouvoir public

> >

> > > donc ça rentre dans l'organisation des pouvoirs public

> >

> > Fallait forcément que y'en a un pour dire "Ben si c'est le pouvoir public car euh"

> >

> > Ouais enfin à ce compte là, tout peut relever du référendum car, in fine, tout relève des pouvoirs publics

> >

> > Autorisation pour les médicaments ? Référendum

> > Réforme du droit de la consommation ? Référendum

> > Faut-il juger Roman Polanski et Jean-Michel Trogneux ? Référendum

> >

> > Quand j'disais que tu forçais comme un batard.

>

> c'est toi le forceur

>

> Le référendum n'a pas de restriction pour faire voter des lois ou très peu, tu réinventes la constitution pour éviter un réferendum sur l'immigration qui ne t'arrange pas... le pire c'est que tu fais ça avec vulgarité et peu de finesse comme si on allait pas le voir

> déjà tu compares Polanski qui appartient à une décision du domaine judiciaire à un texte de loi, t'es mal cablé

Il est à deux doigts de comprendre ce que signifie "raisonnement par l'absurde"

c'est pas un raisonnement par l'absurde là c'est un raisonnement absurde

Pas plus absurde que de dire "Ca concerne les pouvoirs publics donc ça passe" alors que le texte mentionne bien L'ORGANISATION. Autrement dit, la création ou la suppression d'une institution publique par exemple, ou sa réforme profonde.

Par contre, c'est pas via l'organisation d'une structure publique que tu vas lutter contre l'immigration de masse. Là déjà, t'es dans le fonctionnement, et c'est pas dedans

Putain, toujours un pour m'apprendre mon taf. Juste comme ça, quand Macron a justement eu pour projet de monter un référendum sur l'immigration, t'as cru qu'il allait partir sur l'article 89, donc la procédure la plus lourde, alors que ça aurait été un jeu d'enfants de passer par l'article 11

l'immigration relève des pouvoirs public et du social donc ça rentre dans le cadre de l'article 11
tu forces comme un fou c'est dingue, t'es le seul à défendre cette position

Non, pour la troisième fois

Si ça relève des pouvoirs publics car "c'est mis en oeuvre par des pouvoirs publics", à quoi bon avoir une liste limitative au sein de l'article 11 alors que 95% des thèmes rentreraient dedans ?
Ca n'aurait aucun sens, là où une liste limitative, fondée sur, je le répète, l'ORGANISATION des pouvoirs publics (tu sais ce que veux dire "organisation" ? T'as dépassé le primaire ?) ça a du sens

Et dans le sens de l'article 11 toujours: social = droit du travail et prestations sociales (et non, pas l'immigration non plus, car le lien est si indirect que le Conseil Constitutionnel te dira d'aller te faire voir)

Et si t'as rien pigé au topic, c'est la position de Fabius, que je traduis. Je serai pas aussi absolu que lui, mais ENCORE UNE FOIS, c'est pas un hasard si pas mal de juristes précisent depuis quinze ans que réformer l'immigration avec l'article 11 est une possibilité improbable
D'ailleurs même Macron a tenté, il s'est rendu compte qu'il pourrait prendre que la voie hardcore comme tout le monde

Ben justement on allait pas faire un texte de loi où on allait cité tout les thèmes comme tu dis, donc pouvoir public au sens large ça a du sens
des quota de titre de séjour peuvent rentrer dans l'organisation des pouvoirs publics je ne vois pas ce qu'il y a de choquant.

Le 30 septembre 2024 à 22:17:02 LaGrosseFissure a écrit :

Le 30 septembre 2024 à 22:14:42 :

Le 30 septembre 2024 à 22:11:29 LaGrosseFissure a écrit :

Le 30 septembre 2024 à 22:09:48 :

Le 30 septembre 2024 à 22:09:03 BrunoLaMere a écrit :

> Le 30 septembre 2024 à 22:08:13 :Techniquement, oui, ce n’est pas constitutionnel, mais c’est juste que la constitution ne pouvait pas prévoir que des sujets de ce type pouvaient devenir importants un jour. Un révision constitutionnelle reste possible.

>

> Dans tous les cas, les mecs qui veulent la fin de l’immigration (pour la plupart des pauvres, puisque les riches vivent loin des quartiers) risquent de se tirer une balle dans le pied car sans immigration, leurs aides sociales font forcément diminuer et ils vont être obligés d’accepter un travail de plus en plus pénible.

>

> C’est ce que la droite ne dit jamais : on peut se passer d’immigration, MAIS tous les chômeurs actuels doivent reprendre le travail des immigrés, sauf que c’est pas cadre à la Défense mais balayeur dans le RER (allez, il faut reconnaître que des immigrés sont très qualifiés mais ce n’est pas la majorité). Vous êtes sûrs que c’est ce que vous voulez ?

>

> L’immigration actuelle est une sorte de colonialisme à domicile. Les nationaux peuvent ne rien glander ou être dans des boulots confortables parce que les non nationaux font les boulots de merde que les nationaux devraient faire s’il n’y avait pas d’immigration.

>

> Le FN se garde bien de le dire à son électorat de prolétaires.

Augmentation des salaires tout simplement.

Le fait de faire le ménage sera payé plus cher.

L’entreprise ne sera pas rentable.

C'est pas la gauche qui voulait monter le smic à 1800€ ?

Et t'inquiètes pas qu'ils seront rentable, ils vont juste moins se goinfrer

Mais enfin, c’est une énorme farce pour gratter des électeurs. C’est inapplicable. L’économie c’est la loi de l’offre et la demande, on impose pas les prix qu’on a décidés un beau matin.

Le salaire optimal pour des boulots qui apportent une valeur ajoutée hyper faible, c’est déjà en dessous du smic, vous ne vous rendez pas compte. Les mecs sont déjà payés plus cher que leur valeur réelle.

Tu viens de parler d'offre et de demande mais tu te contredis juste après.

Beaucoup d'offre d'emploi, peu de demande, pas le choix, tu dois monter les salaires.

Vous êtes vraiment fascinant les gauchistes.

Je ne suis pas de gauche (ni de droite), j’ai passé l’âge de ces clivages débiles.

On te parle de valeur ajoutée, il y a quoi que tu comprends pas là dedans ?

Tu veux payer un balayeur au même prix qu’un ingénieur, vraiment ?

Il faut juste un dirigeant qui a des couilles et qui passe outre le conseil constitutionnel qui n a je le rappelle qu un avis consultatif a la base.
Comme le rappelle l article De Gaule en avait eu rien à battre des Sages pour faire son référendum pour la 5e, et les textes des pouvoirs pour les sages n'ont pas changé

Ce qui a changé c'est juste qu a un moment ils ont pris l'habitude d ouvrir leur gueule et on les a laissé faire. Du coup par habitude de laisser aller ils se sont octroyé un droit qu'ils n ont pas.

Mais bon c'est pas Macron qui ira contre eux au contraire

Le 30 septembre 2024 à 20:17:40 :
Et laisser des gens se faire sciemment transfuser par du sang contaminé par le sida c'est anticonstitutionnel aussi ? Ou ça ça passe ?

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-38067642-1-0-1-0-julie-22-ans-seropositive-temoignage-poignant.htm

À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?

Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :

Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)

Les traités dont ceux de l'UE sont supérieurs à la loi nationale (oui oui !!) mais la constitution nationale reste au dessus de tout

Donc je vois pas en quoi un référendum sur l'immigration serait inconstitutionnel

C'est full bullshit et Fabius se donne un air de dangereux personnage

Bien évidemment. La constitution française c’est woke-land.

Vous vous en rendez compte que aujourd’hui ? Déclaration des droits de l’homme tout ça.

Le 30 septembre 2024 à 19:55:06 :
https://www.valeursactuelles.com/politique/referendum-sur-limmigration-ce-ne-serait-pas-constitutionnel-affirme-laurent-fabius

Référendum sur l’immigration : « Ce ne serait pas constitutionnel », affirme Laurent Fabius

La perspective d’un référendum sur l’immigration évoquée par le ministre de l’Intérieur soulève des interrogations sur la constitutionnalité d’une telle initiative. En avril dernier, Laurent Fabius avait fait part de son avis sur la question.

Fabius est juif. La loi Gayssot est de son fait. Gayssot lui même l'a déjà dit.

Le 01 octobre 2024 à 00:24:07 :
Bien évidemment. La constitution française c’est woke-land.

Vous vous en rendez compte que aujourd’hui ? Déclaration des droits de l’homme tout ça.

...

fabius est autre chose avant d etre francais, son avis ne vaut que pour les golems et les autres criminels du gouv

" responsable mais pas coupable " " daesh a fait du bon boulot "

Le 01 octobre 2024 à 06:12:47 :
C'est vraiment le sosie physique de Netanyahou, au niveau des idées aussi.
Il déteste les francais, si seulement il pouvait nous bombarder.

https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-70757015-1-0-1-0-seul-sans-avocat-alexis-a-du-expliquer-ses-propos-postes.htm

Ben justement on allait pas faire un texte de loi où on allait cité tout les thèmes comme tu dis

"Le président [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'un des domaines prévus par l'article 34 de la Constitution".

Pas besoin de tout citer.

Le 01 octobre 2024 à 00:21:23 :
À quel moment ce serait anti-constitutionnel ? Au niveau de l'Union européenne ?

Pour rappel pour les non-juristes : la hiérarchie des normes ("pyramide de Hans Kelsen") :

Bloc de constitutionnalité (constitution du 4 octobre 1958, préambule de la constitution de la IVe République, déclaration des droits de l'Homme, etc...) > Traités (comme ceux qui engagent la France dans l'UE) > lois nationales (telles que votées par le Parlement) > Règlements (adoptés par le pouvoir exécutif, décrets du gouvernement, arrêtés des préfectures et collectivités territoriales, circulaires des administrations) > Contrats (obligations privées créées entre les particuliers)

Ils vont ergoter sur des histoires de question mal posée, de virgule mal placée, de référendum inapplicable, de toute façon, si ça ne plaît pas à Fabius, ça ne passera pas.

Le 30 septembre 2024 à 20:00:08 :
Conseil de pourris !

Entre ça et le conseil d'état qui classe le RN à l'extrême droite mais pas LFI à l'extrême gauche, on est gâté avec les institutions de merde.

Remarque de bistrot ça ...

Les 22 pages sont du même niveau ou quelqu'un a élevé le débat ?