l'HUMANITÉ considere que la MORT du GENDARME, c'est un ACCIDENT DU TRAVAIL

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

Oui, mais apparemment les forumeurs jean-juriste bac+12 en droit ont une hypothèse toute différente

Le 29 août 2024 à 17:24:10 :

Le 29 août 2024 à 17:21:25 :

Le 29 août 2024 à 17:18:14 :

Le 29 août 2024 à 17:17:21 :

Le 29 août 2024 à 17:12:39 :

> Le 29 août 2024 à 17:11:14 :

>> Le 29 août 2024 à 17:09:49 :

> >Ahi les droitards desco qui commencent à DDB en paniquant

> >

> > Les pauvres, même sur leurs topics éclatés ils se font mettre en PLS parce qu'ils parlent de notions juridiques qu'ils ne captent même pas

>

> l'ethique est pas du coté des gauchistes

> absolument immonde

>

D'accord Célestin, en attendant t'as pris une PLS sur des notions que tu ne comprends toujours pas malgré les sources et explications

Continue de te toucher ton microchibre avec d'autres notions que tu ne comprends (dont l'éthique) pour tenter maladroitement de noyer le poisson

T'as été mis en PLS sur ton propre topic

aucune PLS
continuer avec votre ideologie mortifère , plus personne vous supporte

Les urnes ont prouver le contraire.

Coalition de tous les partis de gauche + taux de participation record + barrage à l'extrême DROUATE et même pas 200 sièges à l'assemblée

Contre une propagande massive des médias + la macronie qui a tout fait pour diabolisé la gauche en axant les débats sur l'antisémitisme + Bardella mis au top du top en terme d'image sur tout les plateaux TV.

Moins de 200 sièges, aucune réserve de votes

Même si demain on se tape un gouvernement de gauche vous irez où pour les 100 sièges qui manquent ? Chez le RN ?

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

En fait, l'intérêt que ce soit reconnu comme étant un ADT, c'est que ce régime spécifique de réparation est conçu pour offrir une protection sociale renforcée aux victimes d'accidents survenus dans le cadre pro.

1) Le régime couvre 100% des frais médicaux et prévoit le versement d'indemnités pendant l'ITT.
2) Si séquelles il y a, une rente d'incapacité permanente est attribuée.
3) Si mort il y a, les ayants droit reçoivent une rente de survivant et d'autres indemnités.

Bref, ils ont jamais ouvert un CDT ou un CSS, ils parlent pour rien les droitards desco

Le 29 août 2024 à 17:24:47 :

fiou le niveau
tu peux rajouter des smileys qui rigole pour cacher ton intellect mais c'est mort, on lit aussi les phrases

Oser me railler sur mon manque d'intellect quand t'es infoutu de comprendre une définition, c'est fort de café le bas du front

Ne pas comprendre que MOURIR dans l'EXERCICE DE SES FONCTIONS est considéré JURIDIQUEMENT par le CSS comme étant un ACCIDENT DU TRAVAIL et ce malgré les sources et explications et oser subséquemment railler l'intelligence de tes interlocuteurs, on croirait que tu troll mais t'as juste 3 de QI

faire semblant de pas comprendre que le probleme , c'est que L'Humanité vient parler d'accident de travail
et faire semblant de pas comprendre pourquoi ils font ca
mais on a compris que tu partages cette ideologie qui a contribué fortement a ce que ce gendarme se fasse ecraser

Le 29 août 2024 à 17:25:28 :
Donc quand tu choisis d'être un criminel et que tu finis flinguer par les flics c'est juste un accident du travail alors du coup ?
Bizarrement dans ce sens ils ne l'acceptent pas

tu signes un contrat conforme aux règles du Code civil concernant le droit des contrats et au code du travail pour ton activité de criminel ?
Si ton boss gros bonnet du deal te fait un sale coup tu vas aller au prud homme ?

"Bonjour Madame Dupont ? C'est le docteur Philippe DeGauche de l'inspection du travail, je vous appelle pour vous informer du décès de votre mari intervenu dans le cadre d'un accident du travail
Mais comment c'est possible, il travail au service comptabilité de sa boite ? De quoi est-il mort ?
- Une explosion
- Une conduite de gaz ?
- Non non, Mohamed BenBidule qui a fait exploser sa ceinture. Le bâtiment a été rasé et 8 autres personnes sont décédés. Ne vous inquietez pas madame, nous allons faire payer la mort de votre mari au patronat "

Le 29 août 2024 à 17:25:28 :

Le 29 août 2024 à 17:23:13 :

Le 29 août 2024 à 17:14:54 :

Le 29 août 2024 à 17:13:37 :
Les droitards qui se refuseraient à accepter la qualification d'accident de travail, vous êtes conscient que c'est contraire à l'intérêt de l'institution policière et de la famille de la victime ?
c'est un accident de travail, et également un homicide (volontaire ou non je sais pas c'est à la justice de décider et j'ai meme pas suivi l'affaire, mais pour moi la qualification d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique avec une peine exemplaire s'impose évidemment )

Donc charlie hebdo c'était des accidents de travail ^^

Et pourtant la justice te donne tort.

La reconnaissance en tant qu'accident de travail a permis aux ayants droit de bénéficier des indemnisations spécifiques, ce fut aussi le cas lors de l'attentat de l'usine de Saint Quentin Fallavier en 2015 où l'employé assassiné dans l'enceinte de l'usine a également été reconnu comme victime d'un ADT

La jurisprudence montre justement qu'elle tend à inclure les attentats terroristes sur LE LIEU DE TRAVAIL dans le cadre des ADT parce qu'elle octroie justement une protection accrue des victimes.

Mais les DESCO DE JVC

Ce qu'ils ne comprennent pas c'est que la qualification d'accident de travail est bénéfique pour la famille de la victime, alors que les droitards pensent que c'est une insulte c'est dingue

ça n'a strictement aucun rapport avec le volet pénal

Des 3 de QI

Ce régime offre une bien meilleure protection sociale, que ce soit pour les travailleurs (encore en vie) ou aux familles des victimes mais bon ils sont complètement à la ramasse les pauvres

Pas étonnant qu'ils prennent roustes sur roustes irl et en politique

Le 29 août 2024 à 16:48:34 :

Le 29 août 2024 à 16:18:22 :
C'est le cas en fait

Bah non c'est un accident de la route

Pourquoi ne pas l'avoir comptabilisé en temps que tel

L'un n'empeche pas l'autre, si tu as un accident de la route lors de ton déplacement pour le travail, cela sera dans les stats d'accident de la route et d'accident du travail

Le 29 août 2024 à 17:04:20 :

Le 29 août 2024 à 17:03:40 Jeehan2 a écrit :
On se demande si certains ici font semblant d'être idiot (comme l'auteur).

Ils ne font pas semblant et c'est leur fonds de commerce.

Oh tg toi, on t'a mis une humiliation collective sur le droit international hier, tu vas pas faire le mariole sur la "bêtise" des autres maintenant, monsieur-je-c/c-des-pavés-que-je-comprends-pas.

Vous aimez trop feindre la supériorité intellectuelle avec vos petites piques, mais dès qu'on creuse un peu le sujet y a plus personne

(d'ailleurs tu n'as pas répondu à mes mp ou je t'expliquais en détail le fonctionnement théorique d'un système légal par obligation et pourquoi les traités internationaux sans contrainte n'emportent pas d'effets )

bref, les gauchistes allez-y mollo avec les railleries redditesques. ça vous va mal.

Le 29 août 2024 à 17:27:29 :

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

En fait, l'intérêt que ce soit reconnu comme étant un ADT, c'est que ce régime spécifique de réparation est conçu pour offrir une protection sociale renforcée aux victimes d'accidents survenus dans le cadre pro.

1) Le régime couvre 100% des frais médicaux et prévoit le versement d'indemnités pendant l'ITT.
2) Si séquelles il y a, une rente d'incapacité permanente est attribuée.
3) Si mort il y a, les ayants droit reçoivent une rente de survivant et d'autres indemnités.

Bref, ils ont jamais ouvert un CDT ou un CSS, ils parlent pour rien les droitards desco

Personne n'attaque le fond mais bien la forme, bien au contraire c'est très bien si c'est qualifié comme tel, mais t'as l'air trop abrutis pour le comprendre.

Le 29 août 2024 à 17:27:32 :

Le 29 août 2024 à 17:24:47 :

fiou le niveau
tu peux rajouter des smileys qui rigole pour cacher ton intellect mais c'est mort, on lit aussi les phrases

Oser me railler sur mon manque d'intellect quand t'es infoutu de comprendre une définition, c'est fort de café le bas du front

Ne pas comprendre que MOURIR dans l'EXERCICE DE SES FONCTIONS est considéré JURIDIQUEMENT par le CSS comme étant un ACCIDENT DU TRAVAIL et ce malgré les sources et explications et oser subséquemment railler l'intelligence de tes interlocuteurs, on croirait que tu troll mais t'as juste 3 de QI

faire semblant de pas comprendre que le probleme , c'est que L'Humanité vient parler d'accident de travail
et faire semblant de pas comprendre pourquoi ils font ca
mais on a compris que tu partages cette ideologie qui a contribué fortement a ce que ce gendarme se fasse ecraser

Continue de faire des procès d'intention éclatés quand t'as été mis en PLS

T'es venu contester le fait que c'était un ADT avec tes petits copains, que tu viens maintenant changer de sujet "gneu gneu NFP, LFI" "ils défendent les criminels" bref t'es complètement à la ramasse le RSAISTE, ce fut un plaisir de t'éduquer et de t'apprendre des trucs, tu pourras briller au prochain dîner de cons

Le 29 août 2024 à 17:30:26 Pattatarte65 a écrit :

Le 29 août 2024 à 17:04:20 :

Le 29 août 2024 à 17:03:40 Jeehan2 a écrit :
On se demande si certains ici font semblant d'être idiot (comme l'auteur).

Ils ne font pas semblant et c'est leur fonds de commerce.

Oh tg toi, on t'a mis une humiliation collective sur le droit international hier, tu vas pas faire le mariole sur la "bêtise" des autres maintenant, monsieur-je-c/c-des-pavés-que-je-comprends-pas.

Vous aimez trop feindre la supériorité intellectuelle avec vos petites piques, mais dès qu'on creuse un peu le sujet y a plus personne

(d'ailleurs tu n'as pas répondu à mes mp ou je t'expliquais en détail le fonctionnement théorique d'un système légal par obligation et pourquoi les traités internationaux sans contrainte n'emportent pas d'effets )

bref, les gauchistes allez-y mollo avec les railleries redditesques. ça vous va mal.

Ah revoilà l'autre.

Tu es parti après que je t'ai répondu, donc j'en déduis que tu n'avais plus rien à dire faute d'avoir pu comprendre ce qui est écrit. N'oublie pas ça la prochaine fois : avant de répondre, on lit ce qui est écrit ; sinon on passe pour un con.

Et tu confirmes en tous points ce qui est écrit :

Le 29 août 2024 à 17:27:29 :

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

En fait, l'intérêt que ce soit reconnu comme étant un ADT, c'est que ce régime spécifique de réparation est conçu pour offrir une protection sociale renforcée aux victimes d'accidents survenus dans le cadre pro.

1) Le régime couvre 100% des frais médicaux et prévoit le versement d'indemnités pendant l'ITT.
2) Si séquelles il y a, une rente d'incapacité permanente est attribuée.
3) Si mort il y a, les ayants droit reçoivent une rente de survivant et d'autres indemnités.

Bref, ils ont jamais ouvert un CDT ou un CSS, ils parlent pour rien les droitards desco

Si on parle de légalités, pourquoi le suspect était encore sur le territoire français du coup ?

Le 29 août 2024 à 17:30:41 :

Le 29 août 2024 à 17:27:29 :

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

En fait, l'intérêt que ce soit reconnu comme étant un ADT, c'est que ce régime spécifique de réparation est conçu pour offrir une protection sociale renforcée aux victimes d'accidents survenus dans le cadre pro.

1) Le régime couvre 100% des frais médicaux et prévoit le versement d'indemnités pendant l'ITT.
2) Si séquelles il y a, une rente d'incapacité permanente est attribuée.
3) Si mort il y a, les ayants droit reçoivent une rente de survivant et d'autres indemnités.

Bref, ils ont jamais ouvert un CDT ou un CSS, ils parlent pour rien les droitards desco

Personne n'attaque le fond mais bien la forme, bien au contraire c'est très bien si c'est qualifié comme tel, mais t'as l'air trop abrutis pour le comprendre.

Oui oui bien sûr

"personne n'attaque le fond", relis les premières pages mongolien

C'est quand on vous a mis les définitions avec sources sous le pif que vous avez commencé à changer de narratif, bordel la mauvaise foi

Quant à la forme, tes interprétations de tarés, je n'en ai cure, continue de couiner le desco analphabète et continue de déguster ta PLS le 7%

Le 29 août 2024 à 17:30:52 :

Le 29 août 2024 à 17:27:32 :

Le 29 août 2024 à 17:24:47 :

fiou le niveau
tu peux rajouter des smileys qui rigole pour cacher ton intellect mais c'est mort, on lit aussi les phrases

Oser me railler sur mon manque d'intellect quand t'es infoutu de comprendre une définition, c'est fort de café le bas du front

Ne pas comprendre que MOURIR dans l'EXERCICE DE SES FONCTIONS est considéré JURIDIQUEMENT par le CSS comme étant un ACCIDENT DU TRAVAIL et ce malgré les sources et explications et oser subséquemment railler l'intelligence de tes interlocuteurs, on croirait que tu troll mais t'as juste 3 de QI

faire semblant de pas comprendre que le probleme , c'est que L'Humanité vient parler d'accident de travail
et faire semblant de pas comprendre pourquoi ils font ca
mais on a compris que tu partages cette ideologie qui a contribué fortement a ce que ce gendarme se fasse ecraser

Continue de faire des procès d'intention éclatés quand t'as été mis en PLS

T'es venu contester le fait que c'était un ADT avec tes petits copains, que tu viens maintenant changer de sujet "gneu gneu NFP, LFI" "ils défendent les criminels" bref t'es complètement à la ramasse le RSAISTE, ce fut un plaisir de t'éduquer et de t'apprendre des trucs, tu pourras briller au prochain dîner de cons

8/10 pour le troll

Le 29 août 2024 à 16:21:52 :
Samuel Paty aussi est mort d'un accident du travail selon L'Humanité

Exact, le trajet retour est bien considéré comme accident de travail

Le 29 août 2024 à 17:32:07 :

Le 29 août 2024 à 17:27:29 :

Le 29 août 2024 à 17:21:35 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?

En fait, l'intérêt que ce soit reconnu comme étant un ADT, c'est que ce régime spécifique de réparation est conçu pour offrir une protection sociale renforcée aux victimes d'accidents survenus dans le cadre pro.

1) Le régime couvre 100% des frais médicaux et prévoit le versement d'indemnités pendant l'ITT.
2) Si séquelles il y a, une rente d'incapacité permanente est attribuée.
3) Si mort il y a, les ayants droit reçoivent une rente de survivant et d'autres indemnités.

Bref, ils ont jamais ouvert un CDT ou un CSS, ils parlent pour rien les droitards desco

Si on parle de légalités, pourquoi le suspect était encore sur le territoire français du coup ?

Quel est le FOUTU RAPPORT avec mes interventions? Je viens juste éduquer les golmons qui contestent le fait que ce soit un ADT que vous me prêtez des propos ou parlez de trucs qui n'ont aucun rapport avec ce que je raconte