l'HUMANITÉ considere que la MORT du GENDARME, c'est un ACCIDENT DU TRAVAIL
Le 29 août 2024 à 17:18:14 :
Le 29 août 2024 à 17:17:21 :
Le 29 août 2024 à 17:12:39 :
Le 29 août 2024 à 17:11:14 :
Le 29 août 2024 à 17:09:49 :
Ahi les droitards desco qui commencent à DDB en paniquantLes pauvres, même sur leurs topics éclatés ils se font mettre en PLS parce qu'ils parlent de notions juridiques qu'ils ne captent même pas
l'ethique est pas du coté des gauchistes
absolument immonde
D'accord Célestin, en attendant t'as pris une PLS sur des notions que tu ne comprends toujours pas malgré les sources et explications
Continue de te toucher ton microchibre avec d'autres notions que tu ne comprends (dont l'éthique) pour tenter maladroitement de noyer le poisson
T'as été mis en PLS sur ton propre topic
aucune PLS
continuer avec votre ideologie mortifère , plus personne vous supporte
Les urnes ont prouver le contraire.
ah oui, le NFP a gagné 
ahi
Le 29 août 2024 à 17:15:49 :
Le 29 août 2024 à 17:11:07 :
Le 29 août 2024 à 17:09:48 :
Le 29 août 2024 à 17:02:20 :
Le 29 août 2024 à 16:37:27 :
> Le 29 août 2024 à 16:35:38 :
>Bah c'est effectivement vrai niveau droit, comme un pompier qui meurt lors d'un incendie, ou un militaire qui meurt en opex.
>
> Les droitards toujours aveuglés par leur idéologie et toujours dénués de tout bon sens.
Ta bonne morale de gauchiste qui disparait lorsqu'il ne s'agit pas d'un multirécidiviste
J'ai rarement vu un tel mongolien et pourtant j'en ai croisé une blinde sur JVC
Le fait de se faire tuer dans l'exercice de ses fonctions est considéré comme un accident de travail, c'est du droit, point barre.
Un ADT, c'est défini comme un évènement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qui entraîne une lésion corporelle (dont la mort)
Et donc la mort d'une personne pendant l'exercice de ses fonctions est couverte par le régime de la sécurité sociale au titre des ACCIDENTS DU TRAVAIL, en gros la famille peut bénéficier d'indemnisation spécifique et qui sont plus favorables que pour un décès survenu en dehors du cadre professionnel.
Faudrait vraiment que les desco droitardés hystériques arrêtent de la ramener alors qu'ils ont arrêté l'école en ce2 bordel
Même si le terme d'accident du travail est correct, là n'est pas le débat. C'est le fait que le type était un multi récidiviste sous OQTF, il n'avait rien à foutre en France mais dû au laxisme de la justice et de l"état il se balade librement, d'où le discours de la femme du gendarme "la France a tué mon mari".
Les gauchistes, toujours tendance à prendre le côté des CHANCES
Romuald qui tente dorénavant de noyer le poisson en changeant le CURSEUR de la discussion
From "hihih cé po un acident de travial queil honte" to "gneu gneu ci li chance multirédicivixteuh"
Allez, mange ta PLS et de grâce, évite de me tenir des propos jamais tenus sur le topic (car je viens d'intervenir en citant un de tes copains) et évite de me prêter un bord politique le zemmouriste ou tu vas manger une PLS comme tes petits poto qui DDB
Au lieu de titrer "Un POLICIER tué par un MULTIREDIVISTE encore en LIBERTÉ avec un permis de CONDUIRE NON SUSPENDU alors qu'il etait connu pour des problemes similaires et une CARTE DE SEJOUR encore RENOUVELÉ malgré une DIZAINE de CONDAMNATION", ils preferent faire une UNE afin de bien le rajouter dans un decompte derriere Sam tombé d'une echelle.
C'est gerbant. Sa femme a dit "la France a tué mon mari". Je dirai l'ideologie gauchiste et ces journaux ont tué son mari
ça ne sert à rien d'écrire beaucoup pour ne rien dire et faire genre que tu as des trucs à dire 
C'est un accident de travail, conformément au CSS, t'as bien été mis en PLS Romuald
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/
La prochaine fois, avant de la ramener, tu iras à l'école
Le 29 août 2024 à 17:18:59 :
Le camion bélier de Nice en 2016 du coup c'était un incident pyrotechnique dès suite du feu d'artifice ?
c'est exactement ca. quand on voit une voiture foncé dans un bar c'est la voiture qui est folle donc..
Le 29 août 2024 à 17:18:14 :
Le 29 août 2024 à 17:17:21 :
Le 29 août 2024 à 17:12:39 :
Le 29 août 2024 à 17:11:14 :
Le 29 août 2024 à 17:09:49 :
Ahi les droitards desco qui commencent à DDB en paniquantLes pauvres, même sur leurs topics éclatés ils se font mettre en PLS parce qu'ils parlent de notions juridiques qu'ils ne captent même pas
l'ethique est pas du coté des gauchistes
absolument immonde
D'accord Célestin, en attendant t'as pris une PLS sur des notions que tu ne comprends toujours pas malgré les sources et explications
Continue de te toucher ton microchibre avec d'autres notions que tu ne comprends (dont l'éthique) pour tenter maladroitement de noyer le poisson
T'as été mis en PLS sur ton propre topic
aucune PLS
continuer avec votre ideologie mortifère , plus personne vous supporte
Les urnes ont prouver le contraire.
Coalition de tous les partis de gauche + taux de participation record + barrage à l'extrême DROUATE et même pas 200 sièges à l'assemblée 
Le 29 août 2024 à 17:18:59 :
Le camion bélier de Nice en 2016 du coup c'était un incident pyrotechnique dès suite du feu d'artifice ?
Si une des personnes tuées sur la promenade des anglais étaient en train de travailler ( ex : un ouvrier qui répare un banc dans le cadre de son contrat de travail), oui c'est un accident de travail
Pour les autres, non
Dans les 2 cas, c'est un attentat terroriste
Vous avez du mal
Le 29 août 2024 à 17:19:56 :
Le 29 août 2024 à 17:15:49 :
Le 29 août 2024 à 17:11:07 :
Le 29 août 2024 à 17:09:48 :
Le 29 août 2024 à 17:02:20 :
> Le 29 août 2024 à 16:37:27 :
>> Le 29 août 2024 à 16:35:38 :
> >Bah c'est effectivement vrai niveau droit, comme un pompier qui meurt lors d'un incendie, ou un militaire qui meurt en opex.
> >
> > Les droitards toujours aveuglés par leur idéologie et toujours dénués de tout bon sens.
>
> Ta bonne morale de gauchiste qui disparait lorsqu'il ne s'agit pas d'un multirécidiviste
J'ai rarement vu un tel mongolien et pourtant j'en ai croisé une blinde sur JVC
Le fait de se faire tuer dans l'exercice de ses fonctions est considéré comme un accident de travail, c'est du droit, point barre.
Un ADT, c'est défini comme un évènement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail et qui entraîne une lésion corporelle (dont la mort)
Et donc la mort d'une personne pendant l'exercice de ses fonctions est couverte par le régime de la sécurité sociale au titre des ACCIDENTS DU TRAVAIL, en gros la famille peut bénéficier d'indemnisation spécifique et qui sont plus favorables que pour un décès survenu en dehors du cadre professionnel.
Faudrait vraiment que les desco droitardés hystériques arrêtent de la ramener alors qu'ils ont arrêté l'école en ce2 bordel
Même si le terme d'accident du travail est correct, là n'est pas le débat. C'est le fait que le type était un multi récidiviste sous OQTF, il n'avait rien à foutre en France mais dû au laxisme de la justice et de l"état il se balade librement, d'où le discours de la femme du gendarme "la France a tué mon mari".
Les gauchistes, toujours tendance à prendre le côté des CHANCES
Romuald qui tente dorénavant de noyer le poisson en changeant le CURSEUR de la discussion
From "hihih cé po un acident de travial queil honte" to "gneu gneu ci li chance multirédicivixteuh"
Allez, mange ta PLS et de grâce, évite de me tenir des propos jamais tenus sur le topic (car je viens d'intervenir en citant un de tes copains) et évite de me prêter un bord politique le zemmouriste ou tu vas manger une PLS comme tes petits poto qui DDB
Au lieu de titrer "Un POLICIER tué par un MULTIREDIVISTE encore en LIBERTÉ avec un permis de CONDUIRE NON SUSPENDU alors qu'il etait connu pour des problemes similaires et une CARTE DE SEJOUR encore RENOUVELÉ malgré une DIZAINE de CONDAMNATION", ils preferent faire une UNE afin de bien le rajouter dans un decompte derriere Sam tombé d'une echelle.
C'est gerbant. Sa femme a dit "la France a tué mon mari". Je dirai l'ideologie gauchiste et ces journaux ont tué son mari
ça ne sert à rien d'écrire beaucoup pour ne rien dire et faire genre que tu as des trucs à dire
C'est un accident de travail, conformément au CSS, t'as bien été mis en PLS Romuald
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/
La prochaine fois, avant de la ramener, tu iras à l'école
fiou le niveau
tu peux rajouter des smileys qui rigole pour cacher ton intellect mais c'est mort, on lit aussi les phrases
Le 29 août 2024 à 17:14:54 :
Le 29 août 2024 à 17:13:37 :
Les droitards qui se refuseraient à accepter la qualification d'accident de travail, vous êtes conscient que c'est contraire à l'intérêt de l'institution policière et de la famille de la victime ?
c'est un accident de travail, et également un homicide (volontaire ou non je sais pas c'est à la justice de décider et j'ai meme pas suivi l'affaire, mais pour moi la qualification d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique avec une peine exemplaire s'impose évidemment )Donc charlie hebdo c'était des accidents de travail ^^
Et pourtant la justice te donne tort.
La reconnaissance en tant qu'accident de travail a permis aux ayants droit de bénéficier des indemnisations spécifiques, ce fut aussi le cas lors de l'attentat de l'usine de Saint Quentin Fallavier en 2015 où l'employé assassiné dans l'enceinte de l'usine a également été reconnu comme victime d'un ADT 
La jurisprudence montre justement qu'elle tend à inclure les attentats terroristes sur LE LIEU DE TRAVAIL dans le cadre des ADT parce qu'elle octroie justement une protection accrue des victimes.
Mais les DESCO DE JVC
Jamais ils se déplaceront pour vous, ils ne défendent que certaines catégories de personnes
Le 29 août 2024 à 17:21:25 :
Le 29 août 2024 à 17:18:14 :
Le 29 août 2024 à 17:17:21 :
Le 29 août 2024 à 17:12:39 :
Le 29 août 2024 à 17:11:14 :
> Le 29 août 2024 à 17:09:49 :
>Ahi les droitards desco qui commencent à DDB en paniquant
>
> Les pauvres, même sur leurs topics éclatés ils se font mettre en PLS parce qu'ils parlent de notions juridiques qu'ils ne captent même pas
l'ethique est pas du coté des gauchistes
absolument immonde
D'accord Célestin, en attendant t'as pris une PLS sur des notions que tu ne comprends toujours pas malgré les sources et explications
Continue de te toucher ton microchibre avec d'autres notions que tu ne comprends (dont l'éthique) pour tenter maladroitement de noyer le poisson
T'as été mis en PLS sur ton propre topic
aucune PLS
continuer avec votre ideologie mortifère , plus personne vous supporte
Les urnes ont prouver le contraire.
Coalition de tous les partis de gauche + taux de participation record + barrage à l'extrême DROUATE et même pas 200 sièges à l'assemblée
Contre une propagande massive des médias + la macronie qui a tout fait pour diabolisé la gauche en axant les débats sur l'antisémitisme + Bardella mis au top du top en terme d'image sur tout les plateaux TV.
Le 29 août 2024 à 17:21:27 :
Le 29 août 2024 à 17:18:59 :
Le camion bélier de Nice en 2016 du coup c'était un incident pyrotechnique dès suite du feu d'artifice ?Si une des personnes tuées sur la promenade des anglais étaient en train de travailler ( ex : un ouvrier de la fonction publique qui répare un banc dans le cadre de son contrat de travail), oui c'est un accident de travail
Pour les autres, non
Dans les 2 cas, c'est un attentat terroriste
Vous avez du mal
Ah donc le stadier éparpillé façon puzzle au stade de France en 2015 c'était un accident du travail
Les mecs qui travaillaient au Bataclan trouées comme des passoires c'était aussi un accident du travail
Les serveurs choppés en plein vol dans les terrasses c'était aussi des accidents du travail
Les musulmans aiment pas beaucoup le travail dis donc, à chaque fois y'a des morts avec eux
Le 29 août 2024 à 17:20:37 :
Techniquement c'est à la fois un accident de travail et un meurtre non ? Les deux sont pas incompatibles ?
Oui, mais dans un moment comme celui-ci, avec toujours les mêmes meurtriers avec toujours le même laxisme judiciaires et toujours aucune réactions politiques, on évite de sortir ça comme ça en sous-entendent que c'est à mettre à la même échelle que le type qui tombe d'un toit, c'est ce que l'*brutis avec ces pauvres smileys fait semblent de ne pas comprendre.
fiou le niveau
tu peux rajouter des smileys qui rigole pour cacher ton intellect mais c'est mort, on lit aussi les phrases
Oser me railler sur mon manque d'intellect quand t'es infoutu de comprendre une définition, c'est fort de café le bas du front
Ne pas comprendre que MOURIR dans l'EXERCICE DE SES FONCTIONS est considéré JURIDIQUEMENT par le CSS comme étant un ACCIDENT DU TRAVAIL et ce malgré les sources et explications et oser subséquemment railler l'intelligence de tes interlocuteurs, on croirait que tu troll mais t'as juste 3 de QI
Le 29 août 2024 à 17:23:13 :
Le 29 août 2024 à 17:14:54 :
Le 29 août 2024 à 17:13:37 :
Les droitards qui se refuseraient à accepter la qualification d'accident de travail, vous êtes conscient que c'est contraire à l'intérêt de l'institution policière et de la famille de la victime ?
c'est un accident de travail, et également un homicide (volontaire ou non je sais pas c'est à la justice de décider et j'ai meme pas suivi l'affaire, mais pour moi la qualification d'homicide volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique avec une peine exemplaire s'impose évidemment )Donc charlie hebdo c'était des accidents de travail ^^
Et pourtant la justice te donne tort.
La reconnaissance en tant qu'accident de travail a permis aux ayants droit de bénéficier des indemnisations spécifiques, ce fut aussi le cas lors de l'attentat de l'usine de Saint Quentin Fallavier en 2015 où l'employé assassiné dans l'enceinte de l'usine a également été reconnu comme victime d'un ADT
La jurisprudence montre justement qu'elle tend à inclure les attentats terroristes sur LE LIEU DE TRAVAIL dans le cadre des ADT parce qu'elle octroie justement une protection accrue des victimes.
Mais les DESCO DE JVC
Ce qu'ils ne comprennent pas c'est que la qualification d'accident de travail est bénéfique pour la famille de la victime, alors que les droitards pensent que c'est une insulte c'est dingue
ça n'a strictement aucun rapport avec le volet pénal
Données du topic
- Auteur
- sebcov17
- Date de création
- 29 août 2024 à 16:17:57
- Nb. messages archivés
- 235
- Nb. messages JVC
- 220