Palmade INNOCENTÉ pour la mort du bébé dans la femme enceinte: ce n'était PAS une personne juridique
Donc si je mets une nana enceinte et en admettant qu'elle souhaite garder l'enfant et moi non, si je trouve un moyen pour tuer le bébé par accident tout va bien ?
C'est de la fiction bien entendu (je suis puceau )
Plus sérieusement cette justice me répugne
Le 02 juin 2024 à 17:32:47 :
Le 02 juin 2024 à 17:30:53 :
J'espère qu'il va revenir avec une nouvelle pièce de théâtre avec michelle laroque pour que le foutage de gueule soit completUne pièce où il jouerait un médecin spécialisé dans l'avortement qui se fait harceler par des cathos intégristes d'extrême droite
Le 02 juin 2024 à 17:23:07 SniffeurDeFiak a écrit :
Le 02 juin 2024 à 17:11:54 :
Très dangereux si ça devient jurisprudence.La jurisprudence "Palmade" qui dispose qu'un individu ayant provoqué la mort du bébé d'une femme enceinte est innocent
By prouting
"Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur de semblables cas d’accidents de la route, un enfant qui n’est pas né n’existe pas en tant que personne. Un fœtus n’a donc pas d’existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l’automobiliste mis en cause."
Les juristes, comment ça se fait qu’il soit innocenté et donc accusé initialement si le fœtus nest Pas une personnalité juridique et ne peut donc pas être une victime par définition? L’accusation n’aurait pas dû être invalidée?
Et du coup ça signifie quoi qu’il n’a pas de personnalité juridique, si tu endommages l’intégrité physique de quelqu’un par exemple un quelconque organe, sa destruction sera considérée juridiquement non? C’est pas le cas ici?
Le 02 juin 2024 à 17:33:55 :
Le 02 juin 2024 à 17:23:07 SniffeurDeFiak a écrit :
Le 02 juin 2024 à 17:11:54 :
Très dangereux si ça devient jurisprudence.La jurisprudence "Palmade" qui dispose qu'un individu ayant provoqué la mort du bébé d'une femme enceinte est innocent
By prouting"Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s’est prononcée sur de semblables cas d’accidents de la route, un enfant qui n’est pas né n’existe pas en tant que personne. Un fœtus n’a donc pas d’existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l’automobiliste mis en cause."
du coup pourquoi on autorise pas l'avortement jusqu'au terme finalement?
justice de dégénérée , lois de dégénrée fais par des boomers FM
Son corps son pare-choc
Et ces élites nous disent qu'on est mauvais et qu'on comprends rien quand on n'avale pas ça
Données du topic
- Auteur
- Vaginovitch
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- 2 juin 2024 à 16:56:18
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