[ALERTE] 49.3 POUR LE PASS VACCINAL

Le 05 janvier 2022 à 14:32:25 :
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

T'as pas suivi les cours de propagande civique au lycée ?

[14:32:25] <AlyssaFoley>
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

La validation en force d'une proposition de loi.

Le 05 janvier 2022 à 14:32:25 :
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

En réalité c'est pas "49-3" mais l'article 49, alinéa 3, de la Constitution qui s'écrit "49.3". C'est une procédure qui permet au gouvernement de faire adopter par l'Assemblée nationale un projet de loi sans vote des députés. Donc le texte est réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée et adoptée dans les conditions définies par l'article 49.

[14:32:25] <AlyssaFoley>
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

Article de la constitution permettant de faire passer une loi "de force", sans recourir aux institutions

Drbr

Le 05 janvier 2022 à 13:31:40 :

Le 05 janvier 2022 à 13:23:56 :
Question pour les constitutionnalistes : si 49.3 il y a, est ce que cela prend en compte les amendements déjà discutés ou on fait entrer en vigueur le projet de loi initial non-amendé ? (donc pass vaccinal pour enfants à partir de 12 ans par exemple)

Selon moi les amendements votés par l'Assemblée ne sont pas pris en compte, sauf si le gvt les reprend de lui-même dans le projet de loi sur lequel il décide d'user du 49.3.

En effet, voter un amendement ne suffit pas à le rendre acquis, encore faut-il que l'ensemble de la loi dans laquelle il s'intègre soit adoptée. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'entre temps, le gvt court-circuite en dégainant le 49.3.

C'est bien ce que je redoutais, merci

Ça va être la guerre civile si ça se passe comme ça

Le 05 janvier 2022 à 12:32:49 SaumonArcEnCiel a écrit :
Ataoïe

Croire que les gens vont accepter ça

Comme à chaque 49.3 en fait.

Quel intérêt ? La majorité est derrière le texte, la droite s'y opposera à moitié ou s'abstiendra, y'a zéro chance que celui-ci ne passe pas et d'autres outils à utiliser pour accélérer le débat si ça s'éternise.

On dirait franchement que l'exécutif fait tout pour pourrir sa propre politique sanitaire. Là où il y a justement besoin d'un débat parlementaire correct pour un texte de cet importance, les mecs décident d'y aller comme des bourrins

[14:35:58] <CriCriErika>

Le 05 janvier 2022 à 14:32:25 :
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

T'as pas suivi les cours de propagande civique au lycée ?

J'ai tout oublié

[14:36:11] <StoneGiant>

[14:32:25] <AlyssaFoley>
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

La validation en force d'une proposition de loi.

Le 05 janvier 2022 à 14:32:25 :
J'y connais rien c'est quoi le 49-3

c'est du TGCM

Le 05 janvier 2022 à 14:34:36 :

Le 05 janvier 2022 à 14:31:57 :
Mon analyse de la situation : Pourquoi le 49.3 alors que le gouvernement dispose d'une majorité à l'Assemblée ?

Eh bien vous être sans doute au courant qu'il y a eu ces derniers jours un nombre grandissant de menaces et d'intimidations contre les élus, notamment ceux de la majorité. S'il fallait voter le texte, les noms des députés ayant soutenu le passe vaccinal seraient connus, car les votes sont publics.

Or avec le 49.3, le texte est réputé adopté sans vote à l'Assemblée. Donc pas de vote, pas de noms des députés favorables au passe vaccinal

c'est plausible. Ils peuvent aussi se questionner quant au refus de certains de leurs députés de voter cette loi (par peur ou désaccord), ce qui ne leur assure plus la majorité des voix en cas de vote.
Même si au fond, on sait qu'il y aura toujours des raclures pour voter "oui" chez LR et au PS.

Oui, dans une moindre mesure y a de ça aussi, je pense

Normalement les français devrait voter pour une lois si importante ...

On laisse faire , on consomme , on travail alors qu'a L'Assemblé une lois si grave passe ....

ce n'est pas normal

Le 05 janvier 2022 à 14:38:09 :
Quel intérêt ? La majorité est derrière le texte, la droite s'y opposera à moitié ou s'abstiendra, y'a zéro chance que celui-ci ne passe pas et d'autres outils à utiliser pour accélérer le débat si ça s'éternise.

On dirait franchement que l'exécutif fait tout pour pourrir sa propre politique sanitaire. Là où il y a justement besoin d'un débat parlementaire correct pour un texte de cet importance, les mecs décident d'y aller comme des bourrins

Euh même lors des débats ça y allait comme des gros bourrins, ça faisait que des attaques personnelles pour contrer les arguments de l'opposition.

Macron qui perd la boule

Cet homme a les codes nucléaires

Le 05 janvier 2022 à 12:31:53 :
Selon Mélenchon ça arrive https://twitter.com/JLMelenchon/status/1478690108371054592

Les coulisses commencent à bruisser de l'utilisation éventuelle d'un 49.3 sur le texte concernant le #PasseVaccinal.

Ayaaa

C'est ça, la démocratie qu'on aime ! Oui !! Voilaaaaaaa !!!

Bordel, mais quand est-ce que le peuple se réveille pour aller chercher ces types et les mettre face au sol à la réalité ?

Tous dans la rue pour faire comprendre à ces escrocs que la démocratie c'est pas comme ça que ça fonctionne bordelent !

Je pèse vraiment mes mots, sachez-le, j'ai fait un effort surhumain là.

En même temps les français ont vendu leur cul maintenant qu'ils savent ça le gouvernement ne va plus avoir aucunes limites.

Le second mandant du M ça va swinguer

Le 05 janvier 2022 à 14:39:49 :
Normalement les français devrait voter pour une lois si importante ...

On laisse faire , on consomme , on travail alors qu'a L'Assemblé une lois si grave passe ....

ce n'est pas normal

ça ne sert à RIEN de voter le golem. 90% de vacciné en FRANCE, tu crois qu'ils vont voter quoi?
Regarde l a Suisse qui a bien moins de vacciner par habitant et ils ont voté 2 FOIS pour plus de tyrannie Covid