[ALERTE] 49.3 POUR LE PASS VACCINAL

Le 05 janvier 2022 à 13:25:04 :
La démocratie bordel nos ancêtres doivent ce retourner dans leur tombe

nos ancêtres n'ont JAMAIS voulu de démocratie ouvrez un livre d'histoire bordel

Le 05 janvier 2022 à 13:33:22 :
Si l AN valide c'est la démocratie
Si c'est 49.3 ça l'est aussi

À quoi servent les députés ?

Mais le 49.3 c’est aussi l’assemblée qui valide puisque les députés votent en une lecture le texte porté par le gouvernement. Libre a eux de porter leur couilles et de renverser le gouvernement.

Le 05 janvier 2022 à 12:32:49 :
Ataoïe

Croire que les gens vont accepter ça

Ca fait des mois qu'ils l'ont accepté le lemgo

Le 05 janvier 2022 à 13:36:38 :

Le 05 janvier 2022 à 13:33:22 :
Si l AN valide c'est la démocratie
Si c'est 49.3 ça l'est aussi

À quoi servent les députés ?

Mais le 49.3 c’est aussi l’assemblée qui valide puisque les députés votent en une lecture le texte porté par le gouvernement. Libre a eux de porter leur couilles et de renverser le gouvernement.

Non, le texte est adopté sans vote. Y'a même pas une seule lecture. Ils peuvent juste renverser le gvt par une motion de censure.

Le 05 janvier 2022 à 13:31:40 :

Le 05 janvier 2022 à 13:23:56 :
Question pour les constitutionnalistes : si 49.3 il y a, est ce que cela prend en compte les amendements déjà discutés ou on fait entrer en vigueur le projet de loi initial non-amendé ? (donc pass vaccinal pour enfants à partir de 12 ans par exemple)

Selon moi les amendements votés par l'Assemblée ne sont pas pris en compte, sauf si le gvt les reprend de lui-même dans le projet de loi sur lequel il décide d'user du 49.3.

En effet, voter un amendement ne suffit pas à le rendre acquis, encore faut-il que l'ensemble de la loi dans laquelle il s'intègre soit adoptée. Ce qui n'est pas le cas lorsqu'entre temps, le gvt court-circuite en dégainant le 49.3.

En fait tout dépend du texte soumis au 49.3. Si le gouvernement décide de présenter un texte déjà amendé, le vote de la Motion, s’il y’a, se fera sur la base du texte amendé.

Après évidemment le but est de présenter le texte initial afin de se passer des amendements.

Franchement je ne sais pas s’il y a déjà eu un texte amendé passé en 49.3

Le 05 janvier 2022 à 13:37:20 :
Si ça peut permettre d'accélérer la procédure afin d'avoir une entrée en vigueur le 15/01 comme prévue et ainsi permettre d'endiguer la crise que l'on connaît alors il ne faut pas hésiter. En plus c'est à double tranchant en cas de non rejet de la motion de censure.

Le 05 janvier 2022 à 13:37:59 :

Le 05 janvier 2022 à 13:36:38 :

Le 05 janvier 2022 à 13:33:22 :
Si l AN valide c'est la démocratie
Si c'est 49.3 ça l'est aussi

À quoi servent les députés ?

Mais le 49.3 c’est aussi l’assemblée qui valide puisque les députés votent en une lecture le texte porté par le gouvernement. Libre a eux de porter leur couilles et de renverser le gouvernement.

Non, le texte est adopté sans vote. Y'a même pas une seule lecture. Ils peuvent juste renverser le gvt par une motion de censure.

Yep pardon mais dans les faits il y a bien jne possibilité de vote. Si l’assemblée vote la motion de censure c’est réglé.

Le 05 janvier 2022 à 13:35:43 :
49.3 pour restreinte les libertés et pour un pass qui est tout sauf sanitaire vu que ça sert juste a emmerder les gens.

Un bot LREM pour argumenter avec ça ?

C'est en train de faire du damage control sur leur discorde

Le 05 janvier 2022 à 13:33:22 :
Si l AN valide c'est la démocratie
Si c'est 49.3 ça l'est aussi

À quoi servent les députés ?

a donner l'illusion de démocratie
l'AN est une pièce de théâtre

Le 05 janvier 2022 à 13:39:38 tonn7 a écrit :
J'ai hâte que ça pète

on dit ça depuis 2007 le golem

Le 05 janvier 2022 à 13:37:53 :
C’est quoi l’intérêt de faire un 49.3 quand le pouvoir a la majorité à l’Assemblé ? Il y a des dissension au sein de LREM ?

les lrem ne vont même plus voter
ils ne viennent même plus a l'AN

Le 05 janvier 2022 à 13:37:53 :
C’est quoi l’intérêt de faire un 49.3 quand le pouvoir a la majorité à l’Assemblé ? Il y a des dissension au sein de LREM ?

Pour que ça aille plus vite.