[ALERTE] Journaliste de BFM en position élève

Le 11 août 2021 à 00:14:25 :

Le 11 août 2021 à 00:12:43 :

Le 11 août 2021 à 00:04:24 :
Pour les néophytes ou les non-juristes, en fait le Conseil Consitutionnel ne se prononce pas sur la conventionnalité des lois (CC 1975, décision IVG).

La partie n'est donc pas terminée. Il va y avoir un contrôle de conventionnalité devant le Conseil d'Etat car les décrets d'application sont en passe d'être attaqué, et potentiellement une contestation des peines pour absence de passe/défaut de contrôle devant le juge judiciaire

Et en langage Golem ça donne quoi ?

Qu'il y a encore des voies de droit pour contester le passe malgré la décision du Conseil Constitutionnel et les vociférations des covidistes.
Cela dit, il ne faut pas trop attendre de ces recours

Ouais donc c'est mort

Le 11 août 2021 à 00:12:52 TintinDucobu22 a écrit :
https://youtu.be/cYz_8bYtsXU?t=22

Pour ceux qui pensent encore que les journalistes font autre chose que réciter ce qu'on leur demande

C'est la seule voie de recours qu'on ait encore : que des juges décident de ne pas appliquer la loi sur le pass sanitaire au motif qu'elle ne respecte pas les traités internationaux

Bien sûr, il aurait été mieux que le droit européen ait émis un avis condamnant le pass sanitaire, car les avis de la CJUE ont un caractère obligatoire, contrairement à ceux de la CEDH

Le 11 août 2021 à 00:12:52 TintinDucobu22 a écrit :
https://youtu.be/cYz_8bYtsXU?t=22

Pour ceux qui pensent encore que les journalistes font autre chose que réciter ce qu'on leur demande

Le 11 août 2021 à 00:16:53 :
C'est la seule voie de recours qu'on ait encore : que des juges décident de ne pas appliquer la loi sur le pass sanitaire au motif qu'elle ne respecte pas les traités internationaux

Bien sûr, il aurait été mieux que le droit européen ait émis un avis condamnant le pass sanitaire, car les avis de la CJUE ont un caractère obligatoire, contrairement à ceux de la CEDH

Macron peut leur dire d'aller se faire foutre sans problème

Combien de fois les USA, la Chine et la Russie ont payé des ammendes à ce genre de tribunaux ?

Le 11 août 2021 à 00:14:25 :

Le 11 août 2021 à 00:12:43 :

Le 11 août 2021 à 00:04:24 :
Pour les néophytes ou les non-juristes, en fait le Conseil Consitutionnel ne se prononce pas sur la conventionnalité des lois (CC 1975, décision IVG).

La partie n'est donc pas terminée. Il va y avoir un contrôle de conventionnalité devant le Conseil d'Etat car les décrets d'application sont en passe d'être attaqué, et potentiellement une contestation des peines pour absence de passe/défaut de contrôle devant le juge judiciaire

Et en langage Golem ça donne quoi ?

Qu'il y a encore des voies de droit pour contester le passe malgré la décision du Conseil Constitutionnel et les vociférations des covidistes.
Cela dit, il ne faut pas trop attendre de ces recours

Ouai mais tu imagine les démarches que le quidam moyen doit entreprendre si il ce fait verbalisé, et le temps que sa n'nécessite (sachant que tu dois payé doublement le temps que tu gagne et sois remboursé). C'est pas jouable.

La pauvre blonde en PLS qui se fait TARTER en direct AYAAAAAAAAAAAA.

J'ai honte pour elle. Ce malaise...

Voilà ce qu'il devrait ce passer SYSTÉMATIQUEMENT pour eux car ils ne sont spécialistes de RIEN.

Le 11 août 2021 à 00:12:41 :

Le 11 août 2021 à 00:11:19 :

Le 11 août 2021 à 00:09:36 :

Le 11 août 2021 à 00:02:35 :

Le 10 août 2021 à 23:58:25 :
Le type a raison, le premier truc que j'ai appris en droit, c'est la "pyramide des lois".

La constitution prime sur tout. Puis vient le droit communautaire (européen si vous préférez, ici la fameuse CEDH), et ensuite le droit national.

Donc oui, si la CEDH dit que le pass partout est illégal, il l'est. Le conseil constitutionnel n'a jugé que le pass vis-à-vis de la constitution (et a fait son boulot à l'arrache au passage), pas par rapport au droit communautaire.

Pour moi ce mec a 100% raison.

Et ba du coup non la constitution ne prime pas sur tout
Le droit communautaire est au dessus de la constitution

Sauf que vous faites une erreur tous les deux. La CEDH n'est pas une institution de l'UE, ce n'est pas du droit communautaire

En revanche, la CEDH est un traité international, et la loi sur le pass sanitaire la viole, ça c'est une évidence. Or, traités internationaux > Loi

Le passe sanitaire viole aussi le bloc de constitutionnalité dans tout les sens, pourtant le CC te dit que tout est OK car proportionnalité avec l'objectif de protection de la santé publique qui a valeur constitutionnelle.

Si le juge que t'as en face est un boomeur covidiste ou un trouillard tu n'iras pas plus loin (ce qui risque d'arriver, même si je salue tout les recours qui ont lieu).

Oui, tout à fait, le conseil constitutionnel a violé la constitution en rendant un tel avis, c'est pour ça que je ne cesse de répéter qu'on est plus dans un Etat de droit, car les textes ne sont pas respectés

Mais comme j'ai dis, on peut imaginer que des juges refusent d'appliquer la loi sur le pass sanitaire, car elle viole l'avis de la CEDH, c'est parfaitement possible

Le CC et le CE sont des chambres d'enregistrement maintenues pour l'artifice. Il n'est guère étonnant qu'elles se couchent en déchirant la Constitution (qui est, en France, un torchon) devant le gouvernement.

C'est bien simple, en France, tu as un roi : le Président. Tout le reste ne sert à rien.

Le 11 août 2021 à 00:00:58 Benzemama a écrit :
C'est donc ca les antivax, un pusso en L1 de droit qui parle non stop car il a peur qu'on l'interrompt

RAGE BIEN LE BOT J'ADORE TES LARMES

Le 11 août 2021 à 00:15:02 :
Il y a vraiment des gens qui pensent que la CEDH vaut quelque chose ?

C'est valable que pour les Etats assez cucks pour se laisser condamner

Je bosse pour l’administration et on prend en compte les arrets Cedh tous les jours, de maniere superieure à ceux de la cour cassation ou conseil d’Etat

Le 11 août 2021 à 00:16:48 :

Le 11 août 2021 à 00:12:52 TintinDucobu22 a écrit :
https://youtu.be/cYz_8bYtsXU?t=22

Pour ceux qui pensent encore que les journalistes font autre chose que réciter ce qu'on leur demande

Ayaaa son qi

Ce mec est exceptionnel

Le type est parti en croisade et purifie sans pitié tous les sbires du système