[ALERTE] Journaliste de BFM en position élève

Le 11 août 2021 à 00:00:35 :
à chaque fois que je vois ce type, il nique des mères

A mon avis on a risque de plus trop le revoir alors

Pour les néophytes ou les non-juristes, en fait le Conseil Consitutionnel ne se prononce pas sur la conventionnalité des lois (CC 1975, décision IVG).

La partie n'est donc pas terminée. Il va y avoir un contrôle de conventionnalité devant le Conseil d'Etat car les décrets d'application sont en passe d'être attaqué, et potentiellement une contestation des peines pour absence de passe/défaut de contrôle devant le juge judiciaire

Le 11 août 2021 à 00:00:13 Dobbyy a écrit :
Bordel mais cette meuf est journaliste

n'importe qui peux être journaliste

mais faut aimer le fait d'être malhonnête

Le 10 août 2021 à 23:59:28 :

Le 10 août 2021 à 23:56:10 :
C'est marrant ils font même pas un peu de droit à l'école de journalisme ?

Il suffit pas d'en faire un peu pour maîtriser le sujet

C'est comme si t'avais appris un peu à coder et qu'on te demandais de mettre en place une intégration continue avec un système de dockers

Ba pour le coup ce qu'il dit, c'est la base du droit
C'est une des première choses que t'apprends quand tu fais des études

Les golems qui hurlent au complot, c'est contre le droit, oui mais Macron et ses sbires s'en fichent en fait

Allez on se vaccine pour le bien collectif même si y'aura confinement fin septembre

au moins tu sera pucé

Le 11 août 2021 à 00:05:15 :
Cela dit, je pense que l'avocaillon (qui m'amuse bien par ailleurs), va un peu vite en besogne car le CE s'et toujours couché depuis le début de la pandémie. A voir pour les amendes cela-dit

sauf que si le CE se couche le citoyen ou une assoc pourra faire recours devant la CEDH qui devra donc s'appuyer sur sa propre doctrine précédente !

c'est pas grave vous etes la pour apprendre

AYAAAA

dernière fois qu il passe sur la chaine

Cedh ou pas à chaque fois que l'état met le paquet les recours ne passe jamais.

Seule solution c'est manif, boycott, son d'âge défavorable.

Le 11 août 2021 à 00:06:51 :

Le 11 août 2021 à 00:05:15 :
Cela dit, je pense que l'avocaillon (qui m'amuse bien par ailleurs), va un peu vite en besogne car le CE s'et toujours couché depuis le début de la pandémie. A voir pour les amendes cela-dit

sauf que si le CE se couche le citoyen ou une assoc pourra faire recours devant la CEDH qui devra donc s'appuyer sur sa propre doctrine précédente !

Je l'espère aussi, mais d'une part, il faudra beaucoup de temps avant qu'elle se prononce sur le passe sanitaire français, et d'autre part, ils peuvent très bien revoir leur position parce que malheureusement on a été propulsé dans un système juridique covidiste.

Le 11 août 2021 à 00:02:35 :

Le 10 août 2021 à 23:58:25 :
Le type a raison, le premier truc que j'ai appris en droit, c'est la "pyramide des lois".

La constitution prime sur tout. Puis vient le droit communautaire (européen si vous préférez, ici la fameuse CEDH), et ensuite le droit national.

Donc oui, si la CEDH dit que le pass partout est illégal, il l'est. Le conseil constitutionnel n'a jugé que le pass vis-à-vis de la constitution (et a fait son boulot à l'arrache au passage), pas par rapport au droit communautaire.

Pour moi ce mec a 100% raison.

Et ba du coup non la constitution ne prime pas sur tout
Le droit communautaire est au dessus de la constitution

Sauf que vous faites une erreur tous les deux. La CEDH n'est pas une institution de l'UE, ce n'est pas du droit communautaire

En revanche, la CEDH est un traité international, et la loi sur le pass sanitaire la viole, ça c'est une évidence. Or, traités internationaux > Loi

Le problème étant que les avis de la CEDH n'ont pas un caractère obligatoire comme le droit communautaire

En revanche, des juges rebelles pourraient décider de ne pas appliquer la loi sur la pass sanitaire, car ils estiment qu'elle est contraire à un traité international, et ils seraient parfaitement dans leur droit d'agir ainsi