[ALERTE] Journaliste de BFM en position élève
[23:52:59] <Laverited15>
Le vaccin en préparation depuis 10 ansJ'ai hurlé
Et dire que quand j'étais gosse je voulais être reporter/Journaliste
Le 11 août 2021 à 00:07:42 :
c'est pas grave vous etes la pour apprendreAYAAAA
dernière fois qu il passe sur la chaine
Le 11 août 2021 à 00:10:00 :
Elle a une confiance aveugle au pouvoir en place elle n'arrive pas à imaginer que le conseil constitutionnel fasse n'importe quoi
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Non, elle veut garder son salaire et ses avantages.
Le 11 août 2021 à 00:09:36 :
Le 11 août 2021 à 00:02:35 :
Le 10 août 2021 à 23:58:25 :
Le type a raison, le premier truc que j'ai appris en droit, c'est la "pyramide des lois".La constitution prime sur tout. Puis vient le droit communautaire (européen si vous préférez, ici la fameuse CEDH), et ensuite le droit national.
Donc oui, si la CEDH dit que le pass partout est illégal, il l'est. Le conseil constitutionnel n'a jugé que le pass vis-à-vis de la constitution (et a fait son boulot à l'arrache au passage), pas par rapport au droit communautaire.
Pour moi ce mec a 100% raison.
Et ba du coup non la constitution ne prime pas sur tout
Le droit communautaire est au dessus de la constitutionSauf que vous faites une erreur tous les deux. La CEDH n'est pas une institution de l'UE, ce n'est pas du droit communautaire
En revanche, la CEDH est un traité international, et la loi sur le pass sanitaire la viole, ça c'est une évidence. Or, traités internationaux > Loi
Le passe sanitaire viole aussi le bloc de constitutionnalité dans tout les sens, pourtant le CC te dit que tout est OK car proportionnalité avec l'objectif de protection de la santé publique qui a valeur constitutionnelle.
Si le juge que t'as en face est un boomeur covidiste ou un trouillard tu n'iras pas plus loin (ce qui risque d'arriver, même si je salue tout les recours qui ont lieu).
Le 11 août 2021 à 00:11:48 :
Pas forcément d'accord avec l'idée que le droit international prime sur la constitution.
C'est pas ce qu'il dit 
Le 11 août 2021 à 00:11:19 :
Le 11 août 2021 à 00:09:36 :
Le 11 août 2021 à 00:02:35 :
Le 10 août 2021 à 23:58:25 :
Le type a raison, le premier truc que j'ai appris en droit, c'est la "pyramide des lois".La constitution prime sur tout. Puis vient le droit communautaire (européen si vous préférez, ici la fameuse CEDH), et ensuite le droit national.
Donc oui, si la CEDH dit que le pass partout est illégal, il l'est. Le conseil constitutionnel n'a jugé que le pass vis-à-vis de la constitution (et a fait son boulot à l'arrache au passage), pas par rapport au droit communautaire.
Pour moi ce mec a 100% raison.
Et ba du coup non la constitution ne prime pas sur tout
Le droit communautaire est au dessus de la constitutionSauf que vous faites une erreur tous les deux. La CEDH n'est pas une institution de l'UE, ce n'est pas du droit communautaire
En revanche, la CEDH est un traité international, et la loi sur le pass sanitaire la viole, ça c'est une évidence. Or, traités internationaux > Loi
Le passe sanitaire viole aussi le bloc de constitutionnalité dans tout les sens, pourtant le CC te dit que tout est OK car proportionnalité avec l'objectif de protection de la santé publique qui a valeur constitutionnelle.
Si le juge que t'as en face est un boomeur covidiste ou un trouillard tu n'iras pas plus loin (ce qui risque d'arriver, même si je salue tout les recours qui ont lieu).
Oui, tout à fait, le conseil constitutionnel a violé la constitution en rendant un tel avis, c'est pour ça que je ne cesse de répéter qu'on est plus dans un Etat de droit, car les textes ne sont pas respectés
Le 11 août 2021 à 00:04:24 :
Pour les néophytes ou les non-juristes, en fait le Conseil Consitutionnel ne se prononce pas sur la conventionnalité des lois (CC 1975, décision IVG).La partie n'est donc pas terminée. Il va y avoir un contrôle de conventionnalité devant le Conseil d'Etat car les décrets d'application sont en passe d'être attaqué, et potentiellement une contestation des peines pour absence de passe/défaut de contrôle devant le juge judiciaire
Et en langage Golem ça donne quoi ? 
https://youtu.be/cYz_8bYtsXU?t=22
Pour ceux qui pensent encore que les journalistes font autre chose que réciter ce qu'on leur demande 
Le 11 août 2021 à 00:12:43 :
Le 11 août 2021 à 00:04:24 :
Pour les néophytes ou les non-juristes, en fait le Conseil Consitutionnel ne se prononce pas sur la conventionnalité des lois (CC 1975, décision IVG).La partie n'est donc pas terminée. Il va y avoir un contrôle de conventionnalité devant le Conseil d'Etat car les décrets d'application sont en passe d'être attaqué, et potentiellement une contestation des peines pour absence de passe/défaut de contrôle devant le juge judiciaire
Et en langage Golem ça donne quoi ?
Qu'il y a encore des voies de droit pour contester le passe malgré la décision du Conseil Constitutionnel et les vociférations des covidistes.
Cela dit, il ne faut pas trop attendre de ces recours
Il y a vraiment des gens qui pensent que la CEDH vaut quelque chose ? 
C'est valable que pour les Etats assez cucks pour se laisser condamner
Données du topic
- Auteur
- Kippa_deter
- Date de création
- 10 août 2021 à 23:50:23
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