[ALERTE🚨] PASS SANITAIRE : RISQUE DE CENSURE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 🚨

Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part

this

Pfizer pour tous ceux qui ne veulent pas lavy davant

Le 27 juillet 2021 à 21:20:31 :

Le 27 juillet 2021 à 18:19:46 :
Je m'attends à absolument rien de leur part

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Pfizer pour tous ceux qui ne veulent pas lavy davant

Euh non GO lire le topic PFIZERLEAK plutôt

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Et la liberté de circulation, le principe d'égalité et de non-discrimination, on se torche avec ?

Le 27 juillet 2021 à 23:33:52 :
El famoso censure qui va se résumer à l'abroger dans les terrasses

Ca serait déjà énorme, les deux assemblées et le Conseil d'Etat (avis) n'ont réussi à censurer aucun endroit.

Les députés considèrent comme «disproportionnées» les sanctions prévues à l'encontre des salariés soumis à l'obligation vaccinale. «Il résulte pourtant de l'article L.1132-1 du Code du travail qu'aucune personne ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son état de santé», écrivent-ils.

Les insoumis tentent d'obtenir une censure en invoquant devant le Conseil constitutionnel des dispositions LÉGISLATIVES

Yora rien

Y'avait tellement mieux à faire dans la saisine, comme invoquer la liberté d'entreprendre résultant de l'article 4 de la DDHC ou la liberté de travailler issue du préambule de la Constitution de 46.

Mais non, les mecs ont introduit dans leur recours des moyens "inopérants" s'agissant de la censure de l'article 8

[21:56:57] <GlimpsGlimps>

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Et la liberté de circulation, le principe d'égalité et de non-discrimination, on se torche avec ?

Nous sommes en situation d'urgence

C'est factuellement faux mais ils ont réussi à l'implanter dans la tête des golems

[23:36:43] <Changnesia>
C'est triste que ce ne sont pas des juges élus par le peuple que siège au conseil constitutionnel.
La le conseil constitutionnel est purement un produit politique

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Ah ok
Donc pour toi le vaccin = casse pipe
Mais tu es pour le pass sanitaire

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

je prie qu'ils censurent ET JE RIGOLE DE TOI POUR TOUJOURS !! JE TE JURE

Le 28 juillet 2021 à 21:34:10 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

je prie qu'ils censurent ET JE RIGOLE DE TOI POUR TOUJOURS !! JE TE JURE

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Le 28 juillet 2021 à 21:32:52 :

Le 27 juillet 2021 à 18:21:17 :
Le pass est 100% constitutionnel le desco

Le pass t'empêche pas de vivre, tu peux toujours aller chercher à bouffer et subvenir aux besoins primaires

S'ils censurent.je pète un.cable sérieux, envoyer des gens au casse pipe se faire vacciner pour rien Putain

Ah ok
Donc pour toi le vaccin = casse pipe
Mais tu es pour le pass sanitaire

Monsieur s'est fait piquer , du coup il veut que tout le monde ait sa dose

Ce genre de petite pute individualiste

Le 04 août 2021 à 09:55:35 :
Ballek des terrasses et centres commerciaux, c'est surtout concernant les licenciements que c'est important

certes