[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Franchement je suis même pas sûr qu'on puisse réunir 60 parlementaires suffisamment non cucks pour saisir le CC.

A moins que Macron ne s'en charge lui même, comme Hollande avec sa loi anti terroriste, pour essayer de nous prouver qu'il n'y a rien à craindre (ce qui serait pour le moins étonnant)

Le président se doit de respecter la charte de la constitution, pas de chance

Non vacciné assumé

Le 16 juillet 2021 à 23:37:51 :
Jacques Att4li avait dit. Quand Jacques a dit, c'est que Jacques aura raison.

Jacques a dit révolution

Le 16 juillet 2021 à 23:26:21 :
Le texte qui va être voté à l'arrache par 15 députés présents à 2h du mat

El famoso démocratie ça fait un an qu'ils font ça , et quand ça passe pas dans leur sens ils revotent

Le 16 juillet 2021 à 23:39:01 :

Le 16 juillet 2021 à 23:37:51 :
Jacques Att4li avait dit. Quand Jacques a dit, c'est que Jacques aura raison.

Jacques a dit révolution

Oui. Mais sa révolution c'est peut-être plutôt le COVID que des manifs.

Cependant, durant l'Acte 3, il s'en est fallu de peu pour qu'il y ait une submersion à la Matrix. Sur le terrain c'était vraiment... Particulier.

Le 16 juillet 2021 à 23:35:59 :
Le président se doit de respecter la charte de la constitution, pas de chance

Non vacciné assumé

Tu deviens un rebelle Saumon

Le 16 juillet 2021 à 23:28:27 :
Le Conseil constitutionnel s'est déshonoré en acceptant le confinement, arrêtez de croire que les institutions font quoi que ce soit les cucks, on n'est pas aux Etats-Unis où y'a des commissions parlementaires médiatisés de fou et une Cour Suprême qui peut briser la carrière d'un politicien.

Oui il va se dédouaner en disant que c'est qu'une mesure temporaire et que c'est justifié par la situation sanitaire
À la limite il censurera un ou deux trucs comme l'obligation des employés à se vacciner ou l'accès aux centres commerciaux mais pas plus.

Ils peuvent aussi invoquer le fait qu'un test PCR est suffisant pour avoir le pass sanitaire.

Le 16 juillet 2021 à 23:26:58 :
https://www.bpi.fr/

Obligé d'être vacciné si tu veux go taffer, accéder à la documentation, ou venir te cultiver dans la plus grande bibliothèque parisienne.

Je ne reconnais plus ce pays.

Il faut inciter tous les parisiens non vaccinés à aller faire le max d'emprunts

Ils devront éditer des bons de retour la poste pour retourner des tonnes de livres

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

.

Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

.

Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

On saura quand ? Ca passe quand ces lois ?

Si c'est vrai c'est plutôt une bonne nouvelle

Mais attendons, on est plus sur de rien en ce moment

Sinon vous savez comment ça va se passer:Bienvenue. Bienvenue à Cité 17. Vous êtes candidat à une mutation dans l'un de nos derniers centres urbains de qualité...

Le 16 juillet 2021 à 23:43:02 :

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

On saura quand ? Ca passe quand ces lois ?

Pour l'instant c'est bloquer car LR + Centristes on requis le conseil constitutionnel. Donc on est tranquille jusqu'à avis du CC.

Le 16 juillet 2021 à 21:27:21 :
Bordel les Golem qui se sont précipité sur doctolib

En vrais ça montre leur profond manque de réflexion sur les tenants et aboutissants de ce qu'on leur débite à la TV

Des membres d'argile nourris à BFMTV et les Chti en vacance

on leur a dit ils y vont

En tout cas merci pour ce topic rassurant, j'en avais besoin.

Et ce qui me rassure c'est aussi de voir qu'il n'y a aucune info dans les ciné / piscine / et centre commerciaux autour de chez moi sur le pass nazitaire. Ca montre bien le coup de bleuf et que pour l'instant on craint rien