[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT
SuppriméPourquoi vous croyez qu’il a fait ses annonces avant de voir si il pouvait valider ses dires ?
C’était un super coup de com’ qui a d’ailleurs bien marché
Déjà il faut que ses propositions soient validées (ce qui est possible vu ce qu’on voit depuis le Covid, mais improbable quand même )
Deuxième point ils faut que les commerçants etc… jouent le jeu
Ils ont pas réussi à faire respecter un seul couvre feu ou confinement depuis le début, alors la logistique pour filtrer les vaccinés et non vaccinés j’y crois zéro.
Ça tomberait à l’haut en moins de deux…
Le 16 juillet 2021 à 23:48:03 :
Ça passera vous pensez vraiment que le CC va annuler ?
Je pense qu'il va censurer pour les centres commerciaux mais qu'il va laisser passer pour les loisirs
Pour le coup le pass sanitaire restera en place quoi qu’il arrive mais il sera obligatoire pour prendre entrer dans les gares, aéroports dans les bateaux de croisière et pour pouvoir prendre les cars de voyage
Le reste c’est pas trop réaliste honnêtement
Même si c’est appliqué ce sera oublié dans le 3/4 des lieux un mois après
Le 16 juillet 2021 à 23:43:02 :
Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.phpLes juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test
Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.
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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».
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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».
Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandaleCherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS
On saura quand ? Ca passe quand ces lois ?
Le 21
Le 17 juillet 2021 à 00:10:20 :
même en russie le pass a été abandonné https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-russia-moscow/moscow-cancels-qr-code-covid-19-restriction-for-bars-and-restaurants-idUSKBN2EM12I
car c'est juste impossible à mettre en place , les restaurateurs et les bars refuseront pas des clients surtout après avoir été fermé quasiment un an et je vois mal les policiers contrôler les 500 personnes en terrasses sur les places et rues ou se trouvent tout les bars des grandes villes
Le 16 juillet 2021 à 22:45:36 :
Le 16 juillet 2021 à 22:33:10 :
Le 16 juillet 2021 à 22:29:38 :
Question : l'état d'urgence ne permet t'il pas de passer outre le conseil constitutionnel ?
Quid du 49.3 dans cela ?Le conseil constitutionnel est plus puissant que le 49.3 et Macron lui même.
Et si il force ils peuvent jusqu’à faire une procédure de destitution.Président du conseil: laurent Fabius
responsable mais pas coupable
la meme clique que balkany
Le 16 juillet 2021 à 22:58:08 :
Le 16 juillet 2021 à 22:48:58 :
On est clairement dans l'hystérie avec ce vaccinles gens sont traumatisé par les confinements/couvre feu du coup ils misent tout leur espoir sur le vaccin, mais ils comprennent pas que si tout les gens à risque sont vacciné ça suffira à pas faire de nouvelles vagues si le vaccin marche
Il n'y a plus de virus.
L'épidémie est terminée depuis Mai 2020.
Nous sommes plongés dans une réalité alternative depuis par le truchement des médias.
exactement
Le 16 juillet 2021 à 23:01:32 :
Le 16 juillet 2021 à 22:54:32 :
Le 16 juillet 2021 à 22:53:09 :
Le 16 juillet 2021 à 22:48:58 :
On est clairement dans l'hystérie avec ce vaccinles gens sont traumatisé par les confinements/couvre feu du coup ils misent tout leur espoir sur le vaccin, mais ils comprennent pas que si tout les gens à risque sont vacciné ça suffira à pas faire de nouvelles vagues si le vaccin marche
Ben c'est ça on s'est tapé 10 mois de restriction d'affilé entre confinement couvre feu restau bar fermé , pour les gens en couple , ou en coloc ou en cité ça c'est bien passé
mais pour les gens seuls qui avaient comme échappatoire de retrouver leur amis après le boulot ou les cours là ils se sont retrouvé pas mal isolé pendant quasi un an , ça été un traumatisme pour beaucoup il faut l'avouercertes mais un traumatisme veut pas dire qu'il faut faire n'importe quoi
C'est ce qui était prévu traumatiser le peuple puis ensuite les menacer "si vous obéissez pas avec la petite piqure, on vous reconfine" c'est malsain c'est glauque
du chantage, du terrorisme
Aujourd'hui j'étais en formation à auchan et un client qui s'était vacciné s'est plaint à ma formatrice que le vaccin lui a fait des trucs bizarre et qu'il se sentais mal depuis, et ma formatrice elle aussi vacciné s'est rendu compte qu'elle était tout le temps malade et que son système immunitaire est plus fragile qu'avant
Le 16 juillet 2021 à 23:17:16 :
De toute façon si ça passe c'est la guerre civileMême si les anti covidistes sont que 40% ils feront tout pour foutre la merde et transformer la vie des covidistes en enfer
Perso je pense que des Collectifs de gens vont monter des actions commando pour détruire tout portique de pass sanitaires pour rendre Celui ci obsolète ...
Les portiques pass sanitaire vont finir comme les portiques eco taxe
Ça va swinguer pour Manu et ses chiens à mon avis
exactement
Données du topic
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- QuantumVacuum
- Date de création
- 16 juillet 2021 à 21:18:28
- Date de suppression
- 27 décembre 2021 à 23:53:44
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