[ALERTE] Le PASS SANITAIRE ne sera JAMAIS LEGAL JURIDIQUEMENT

Le 16 juillet 2021 à 21:22:51 :
Macron se fera pas atomiser tu crois qu'il était pas au courant peut être ?

Il a mis un gros coup de pression en sachant très bien que c'était irréalisable et les ignares se sont précipités sur doctolib, franchement belle gymnastique mentale de sa part

Selection naturelle

Je côtoie du public tous les jours pour mon travail, une quarantaine de personnes/jour.

Depuis les annonces de Micron, une seule personne m'a dit être favorable au pass. Les autres m'ont tous dit qu'ils ne l'auraient pas.

J'en parlais avec des potes en droit, c'est du bluff

L'obligation vaccinale des soignants il peut la faire. Le pass sanitaire étendu impossible

Mais bon ça aura marché, les moutons se sont précipités

Le 16 juillet 2021 à 21:37:41 :

Le 16 juillet 2021 à 21:18:28 :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/l-extension-du-pass-sanitaire-est-elle-conforme-au-droit_4701769.html
https://www.cnews.fr/france/2021-07-14/la-legalite-du-pass-sanitaire-obligatoire-est-remise-en-cause-1105697
https://www.sudouest.fr/sante/coronavirus/vaccin/licencier-un-salarie-faute-de-pass-sanitaire-un-motif-inedit-et-incertain-sur-le-plan-juridique-4173733.php

Les juristes du conseil constitutionnel sont formels et unanimes, le pass sanitaire viole plusieurs lois liées au secret de santé et à la non obligation de l'injection d'un vaccin en phase de test

Pour la juriste Annabelle Pena, ces extensions touchent directement plusieurs libertés fondamentales garanties par la Constitution. "Il y a tout d'abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d'avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l'entend", explique-t-elle.

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Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

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Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Emmanuel Macron va se faire littéralement ATOMISER par la loi française elle même
Ceux qui ont foncé se faire vacciner en urgence et tout le reste des français vont se rendre compte que c'est un énorme clown, il est d'ores et déjà finito pour 2022
+ les grosses manif qui vont encore plus encourager à ce que ça soit pas voté. Et même si ça l'était ça serait jamais réellement appliqué vu que chaque arrestation/amende créerait un réel scandale

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Rien n'est légal juridiquement depuis 18 mois.

La justice est complice.

Oui, mais la justice est mise en examen

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

Le 27 décembre 2021 à 22:59:30 :

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

not ready

" la vaccination obligatoire est anticonstitutionnelle, elle passera jamais."

Le 27 décembre 2021 à 23:00:39 :
" la vaccination obligatoire est anticonstitutionnelle, elle passera jamais."

17 juillet

bordel je screen direct

On était tellement dans l'erreur

Le 27 décembre 2021 à 22:59:30 :

Cherchez pas, ce pass ne passera JAMAIS

ayaaa les gens sont pas prêt à ce qui arrive.

On chie sur la constitution... Si eux la respecte pas pourquoi nous on serait obligé de la respecté ?

Elle dit quoi cette fameuse constitution ?

Le 27 décembre 2021 à 23:00:39 :
" la vaccination obligatoire est anticonstitutionnelle, elle passera jamais."

"le code de nuremberg nous protège"