Etudiants de Droit c'est ICI

Le 09 février 2023 à 18:59:51 :

Le 09 février 2023 à 18:21:52 :

Le 09 février 2023 à 15:36:14 :
Bordel mais c’est quoi la différence entre liberté d’expression liberté d’opinion et liberté de conscience ?

la liberté d'expression c'est le droit de parler de tout et n'importe quoi dans la limite de l'ordre public.
la liberté d'opinion c'est le droit d'exprimer ses opinions mais si on est fonctionnaire (comme les avocats, juges, commissaires et policiers) on est limité par le devoir de neutralité
la liberté de conscience ça date de la DDHC 1789 sur la laïcité

Merci

Pour le dire un peu autrement:
L'expression constitue la parole (et notamment la forme)
L'opinion c'est exprimer une idée (on est donc davantage sur le fond)
La conscience se rapproche d'une liberté de penser. C'est davantage propre a l'esprit.

En soi c'est assez proche. Mais on parlera plus de liberté d'expression et d'opinion pour des idées politiques et sociétales tandis que la liberté de conscience va davantage concerner la religion.

Ceux en droit public vous pouvez postuler à la DGSE:
https://www.dgse.gouv.fr/fr/le-recrutement/nos-offres-d-emploi/conseiller-juridique-en-droit-des-contrats-publics-hf

Ça a l’air cool

Le 09 février 2023 à 14:51:35 :

Le 08 février 2023 à 20:33:48 :
Un ancien pote de fac qui est devenu notaire
déjà en salarié, il était à 8k€ par mois

mais j'ai oublié, le law dream, c'est être avocat

Impossible, ça reviendrait à dire qu'un notaire salarié gagne autant voire plus qu'un notaire associé qui a sa propre étude. Ton ancien pote est un mythomane, et je pense qu'il fera une belle carrière en politique.

Quand tu vois l'etude, ce n'est pas le notaire dans sa résidence de campagne hein...

C'est grosse etude où tu as le petit déj offert, des cours pour approndir tes skills en tout, des activité sportives et loisir etc... Mais tu taff pas mal et tu finis tard

Ce n'est pas le notairr qui fait des succession de madame dupont qui a 15 000 euros de patrimoine et une petite maison de campagne...

C'est une étude qui gere de grosses transactions.

Le 10 février 2023 à 06:07:26 :

Le 09 février 2023 à 14:51:35 :

Le 08 février 2023 à 20:33:48 :
Un ancien pote de fac qui est devenu notaire
déjà en salarié, il était à 8k€ par mois

mais j'ai oublié, le law dream, c'est être avocat

Impossible, ça reviendrait à dire qu'un notaire salarié gagne autant voire plus qu'un notaire associé qui a sa propre étude. Ton ancien pote est un mythomane, et je pense qu'il fera une belle carrière en politique.

Quand tu vois l'etude, ce n'est pas le notaire dans sa résidence de campagne hein...

C'est grosse etude où tu as le petit déj offert, des cours pour approndir tes skills en tout, des activité sportives et loisir etc... Mais tu taff pas mal et tu finis tard

Ce n'est pas le notairr qui fait des succession de madame dupont qui a 15 000 euros de patrimoine et une petite maison de campagne...

C'est une étude qui gere de grosses transactions.

le notaire dream

nonobstant il était quand meme pistonné ton pote non ?

Salut !

Quelqu'un pourrait m'expliquer comment savoir si on est dans une chaînes de contrats translatifs de propriété ?

Le 10 février 2023 à 09:20:41 :

Le 10 février 2023 à 06:07:26 :

Le 09 février 2023 à 14:51:35 :

Le 08 février 2023 à 20:33:48 :
Un ancien pote de fac qui est devenu notaire
déjà en salarié, il était à 8k€ par mois

mais j'ai oublié, le law dream, c'est être avocat

Impossible, ça reviendrait à dire qu'un notaire salarié gagne autant voire plus qu'un notaire associé qui a sa propre étude. Ton ancien pote est un mythomane, et je pense qu'il fera une belle carrière en politique.

Quand tu vois l'etude, ce n'est pas le notaire dans sa résidence de campagne hein...

C'est grosse etude où tu as le petit déj offert, des cours pour approndir tes skills en tout, des activité sportives et loisir etc... Mais tu taff pas mal et tu finis tard

Ce n'est pas le notairr qui fait des succession de madame dupont qui a 15 000 euros de patrimoine et une petite maison de campagne...

C'est une étude qui gere de grosses transactions.

le notaire dream

nonobstant il était quand meme pistonné ton pote non ?

8K ca parait beaucoup mais tu peux clairement etre entre 3K et 4K en notaire salarié
franchement c'est un compromis entre ne pas vouloir etre avocat et ne pas vouloir etre juriste esclave a 2k net en entreprise

surtout que y'a du turn over, tu trouves tu taff quand t'as un M2 notariat, ils passent le DSN ( diplome superieur du notariat, 2 en alternance ) puis go notariat dream.
l'avantage c'est que la corporation des notaires defend tres bien ses interets +contrairement aux avocats, il beaucoup moins de titulaire de M2 notariat et donc aussi de titulaire du DSN par rapport au CRFPA avec l'inflation des avocats depuis 30 ans.

Le 10 février 2023 à 14:08:22 :

Le 10 février 2023 à 09:20:41 :

Le 10 février 2023 à 06:07:26 :

Le 09 février 2023 à 14:51:35 :

Le 08 février 2023 à 20:33:48 :
Un ancien pote de fac qui est devenu notaire
déjà en salarié, il était à 8k€ par mois

mais j'ai oublié, le law dream, c'est être avocat

Impossible, ça reviendrait à dire qu'un notaire salarié gagne autant voire plus qu'un notaire associé qui a sa propre étude. Ton ancien pote est un mythomane, et je pense qu'il fera une belle carrière en politique.

Quand tu vois l'etude, ce n'est pas le notaire dans sa résidence de campagne hein...

C'est grosse etude où tu as le petit déj offert, des cours pour approndir tes skills en tout, des activité sportives et loisir etc... Mais tu taff pas mal et tu finis tard

Ce n'est pas le notairr qui fait des succession de madame dupont qui a 15 000 euros de patrimoine et une petite maison de campagne...

C'est une étude qui gere de grosses transactions.

le notaire dream

nonobstant il était quand meme pistonné ton pote non ?

8K ca parait beaucoup mais tu peux clairement etre entre 3K et 4K en notaire salarié
franchement c'est un compromis entre ne pas vouloir etre avocat et ne pas vouloir etre juriste esclave a 2k net en entreprise

surtout que y'a du turn over, tu trouves tu taff quand t'as un M2 notariat, ils passent le DSN ( diplome superieur du notariat, 2 en alternance ) puis go notariat dream.
l'avantage c'est que la corporation des notaires defend tres bien ses interets +contrairement aux avocats, il beaucoup moins de titulaire de M2 notariat et donc aussi de titulaire du DSN par rapport au CRFPA avec l'inflation des avocats depuis 30 ans.

et surtout que tu peux ouvrir ou racheter une étude au bout d'un certain temps et la tes revenus enculent ceux de tous les collabs de chez Skadden

car il parait qu'avec un projet un minimum solide et avec le DSN en poche, n'importe quelle banque t'ouvre grand ses portes si tu veux racheter une étude

Le travail d'huissier vous en pensez quoi ?

C'est accessible ? C'est comme notaire faut être pistonné ?

Le 27 janvier 2023 à 22:56:19 :

Le 27 janvier 2023 à 22:24:27 :
Salut les juristes.
J'aurais pas mes notes d'exam avant mi février et ma prof de droit commercial m'a fait flipper parce qu'elle nous a dicté les notes sans révéler à qui ça appartenait.

Globalement c'est exécrable la moyenne est à 9

On est 4 à avoir pris le commentaire et les notes sont respectivement : 3, 7, 13 et 15.
Le 3 c'est impossible que ce soit moi parce que la copie est pas rédigée intégralement mais ce 7 me fait stresser comme jamais.

Y'a des experts en droit des aff qui pourraient me donner un avis sur le plan que j'ai sorti ?

La décision c'est chambre commerciale 6 janvier 2021; 18-25.098
Ça combine fonds de commerce et réticence dolosive.

En problème juridique posé à la cour j'ai mis : "La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle l'obligation pour le cédant, d'informer le cessionnaire des modalités relatives à son exploitation ?"

Globalement mon I) et II) reprennent celui de cet avocat, formulé différemment : https://www.village-justice.com/articles/nullite-cession-fonds-commerce-obligation-information-cedant,38730.html

Avec un I) qui explique que la cour dégage bel et bien une telle obligation.
Sauf qu'en A) j'ai expliqué que cette décision n'est pas originale dans le sens où la cour réaffirme ce principe depuis des décennies.
En B) j'explique le sens de l'arrêt, en expliquant que les juges réaffirment bien le principe selon lequel les qualités essentielles du fonds doivent être transmises au cessionnaire. Avec une petite critique positive de cette solution en fin de partie (ça va pas chercher loin, en gros je dis que si c'était pas le cas on rendrait valable la cession d'un fonds inexploitable par le cessionnaire, et qu'il subirait donc un préjudice important).

En II) Je continue d'expliquer le raisonnement de la cours en expliquant qu'elle démontre sa mauvaise foi pour retenir la réticence dolosive.
Donc en A) j'explique qu'elle retient que la cour d'appel avait très bien relevée que les cédants étaient parfaitement au courant des règles de coprop, et que par conséquent elle était de mauvaise foi dans le contrat de cession, ce qui justifie la nullité pour dol. J'ai inséré une autre critique positive à la fin de cette partie aussi mais je m'en souviens plus.

En portée j'ai mis que dans les années 2012 on a remplacé dans l'article 141-1 du code de commerce, sur les obligations d'énonciation du vendeur, "bénéfices commerciaux" par "résultats d'exploitation", ce qui était possiblement inspiré par cette jurisprudence constante. Ce qui permettait d'ailleurs de mieux aiguiller le cessionnaire sur les qualités essentielles du fonds de commerce et ainsi limiter les tentatives de mensonge. J'ai aussi légèrement critiqué le recours au droit commun des contrats puisque l'article L141-1 du code de commerce était en vigueur à l'époque et conduisait à la même finalité c'est à dire la nullité de la cession.

Si quelqu'un a du temps à perdre

Pour un correcteur de bon niveau c'est 4

Update, désolé khey mais j'ai eu 15

Droit des aff 15
Contrat spé 16
DIP 17
Procédure civile 17
Droit du travail 4 ( )

Les kheys quels sont les tops master fiscal en France ?

Paris 1 et Paris 2 toujours j'imagine ?

la discussion sur la voie du notariat fait réflechir, je viens de regarder les conditions d'accès au diplome superieur de notaire : tout master 2 en lien avec la comptabilité, le droit et la gestion permet de candidater au DSN

j'ai regardé le programme du DSN c'est du droit des entreprise, du droit immobilier, droit de la famille...

cela m'a l'air tellement accessible par rapport au diplome d'expertise comptable (DEC), c là ou je me dis que le DSCG c'est quand meme le putain de Graal ce diplome meme les agreg etc..à coté au final...a mon avis tu debarques avec le DSCG, le comité de sélection te fais la révérence non ?

les mecs avec les DSCG vont juste surfer le DSN...en plus pour avoir accès à un poste qui gagne plus qu'un DEC non indépendant... apres un DEC indépendant avec un cabinet et une clientele qui marche bien ca peut taper les 10-15k par mois

apres tu peux tres bien avoir ton office notarial dans un petit coin planqué avec un revenu decent et des heures decentes

et dire que beaucoup de mecs avec des master CCA, master finance, etc... doivent meme pas savoir qu'ils ont cette possibilité de pouvoir faire notaire avec leur diplome

apres je pense quand meme qu'ils faut avoir la vocation pour ce genre de taf

Le 10 février 2023 à 21:25:36 :
la discussion sur la voie du notariat fait réflechir, je viens de regarder les conditions d'accès au diplome superieur de notaire : tout master 2 en lien avec la comptabilité, le droit et la gestion permet de candidater au DSN

j'ai regardé le programme du DSN c'est du droit des entreprise, du droit immobilier, droit de la famille...

cela m'a l'air tellement accessible par rapport au diplome d'expertise comptable (DEC), c là ou je me dis que le DSCG c'est quand meme le putain de Graal ce diplome meme les agreg etc.. au final...a mon avis tu debarques avec le DSCG, le comité de sélection te fais la révérence non ?

les mecs avec les DSCG vont juste surfer le DSN...en plus pour avoir accès à un poste qui gagne plus qu'un DEC non indépendant... apres un DEC indépendant avec un cabinet et une clientele qui marche bien ca peut taper les 10-15k par mois

apres tu peux tres bien avoir ton office notarial dans un petit coin planqué avec un revenu decent et des heures decentes

et dire que beaucoup de mecs avec des master CCA, master finance, etc... doivent meme pas savoir qu'ils ont cette possibilité de pouvoir faire notaire avec leur diplome

apres je pense quand meme qu'ils faut avoir la vocation pour ce genre de taf

autophilique à quoi servent les études de Droit ?

Le 10 février 2023 à 21:26:38 :

Le 10 février 2023 à 21:25:36 :
la discussion sur la voie du notariat fait réflechir, je viens de regarder les conditions d'accès au diplome superieur de notaire : tout master 2 en lien avec la comptabilité, le droit et la gestion permet de candidater au DSN

j'ai regardé le programme du DSN c'est du droit des entreprise, du droit immobilier, droit de la famille...

cela m'a l'air tellement accessible par rapport au diplome d'expertise comptable (DEC), c là ou je me dis que le DSCG c'est quand meme le putain de Graal ce diplome meme les agreg etc.. au final...a mon avis tu debarques avec le DSCG, le comité de sélection te fais la révérence non ?

les mecs avec les DSCG vont juste surfer le DSN...en plus pour avoir accès à un poste qui gagne plus qu'un DEC non indépendant... apres un DEC indépendant avec un cabinet et une clientele qui marche bien ca peut taper les 10-15k par mois

apres tu peux tres bien avoir ton office notarial dans un petit coin planqué avec un revenu decent et des heures decentes

et dire que beaucoup de mecs avec des master CCA, master finance, etc... doivent meme pas savoir qu'ils ont cette possibilité de pouvoir faire notaire avec leur diplome

apres je pense quand meme qu'ils faut avoir la vocation pour ce genre de taf

autophilique à quoi servent les études de Droit ?

mais là le diplome supérieur de notaire tu peux y accéder avec un master de compta-gestion !

Sont admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l'exercice de la profession de notaire :
1° Tout diplôme national sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à cinq années d'études après le baccalauréat dans les disciplines juridiques, économiques, comptables ou de gestion et délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel habilité à cet effet ;
2° Tout diplôme conférant le grade de master et sanctionnant des études dans les disciplines juridiques, économiques, comptables ou de gestion ;

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027876103

en fait c'est pour le diplome de notaire (VP) par la voie professionnelle

le diplome supérieur de notaire (DSN) c'est par la fac de droit

Le 10 février 2023 à 21:25:36 :
la discussion sur la voie du notariat fait réflechir, je viens de regarder les conditions d'accès au diplome superieur de notaire : tout master 2 en lien avec la comptabilité, le droit et la gestion permet de candidater au DSN

j'ai regardé le programme du DSN c'est du droit des entreprise, du droit immobilier, droit de la famille...

cela m'a l'air tellement accessible par rapport au diplome d'expertise comptable (DEC), c là ou je me dis que le DSCG c'est quand meme le putain de Graal ce diplome meme les agreg etc..à coté au final...a mon avis tu debarques avec le DSCG, le comité de sélection te fais la révérence non ?

les mecs avec les DSCG vont juste surfer le DSN...en plus pour avoir accès à un poste qui gagne plus qu'un DEC non indépendant... apres un DEC indépendant avec un cabinet et une clientele qui marche bien ca peut taper les 10-15k par mois

apres tu peux tres bien avoir ton office notarial dans un petit coin planqué avec un revenu decent et des heures decentes

et dire que beaucoup de mecs avec des master CCA, master finance, etc... doivent meme pas savoir qu'ils ont cette possibilité de pouvoir faire notaire avec leur diplome

apres je pense quand meme qu'ils faut avoir la vocation pour ce genre de taf

Non le DSN c'est un accès par un master 2 droit notarial.

Pour la voie professionnelle c'est les INFN qui sélectionnent du niveau master 2 droit sur dossier.

Le 10 février 2023 à 21:25:36 :
la discussion sur la voie du notariat fait réflechir, je viens de regarder les conditions d'accès au diplome superieur de notaire : tout master 2 en lien avec la comptabilité, le droit et la gestion permet de candidater au DSN

j'ai regardé le programme du DSN c'est du droit des entreprise, du droit immobilier, droit de la famille...

cela m'a l'air tellement accessible par rapport au diplome d'expertise comptable (DEC), c là ou je me dis que le DSCG c'est quand meme le putain de Graal ce diplome meme les agreg etc..à coté au final...a mon avis tu debarques avec le DSCG, le comité de sélection te fais la révérence non ?

les mecs avec les DSCG vont juste surfer le DSN...en plus pour avoir accès à un poste qui gagne plus qu'un DEC non indépendant... apres un DEC indépendant avec un cabinet et une clientele qui marche bien ca peut taper les 10-15k par mois

apres tu peux tres bien avoir ton office notarial dans un petit coin planqué avec un revenu decent et des heures decentes

et dire que beaucoup de mecs avec des master CCA, master finance, etc... doivent meme pas savoir qu'ils ont cette possibilité de pouvoir faire notaire avec leur diplome

apres je pense quand meme qu'ils faut avoir la vocation pour ce genre de taf

Tu crois que le DSCG est plus dur qu'une Agreg ?

Je connais pas le DSCG en revanche je sais que les Agreg c'est vraiment un niveau abusé

Il y a même des normaliens qui loupent l'agreg

Bon les kheys je viens poser les termes

Quelles sont en 2023 les master à viser pour de la thune ?

Daff ou Fiscal Sorbonne et Assas, mais quoi d'autres également ?

Si un khey éclairé peut me faire le topo