Service SD / UPA GLII c'est quoi ? Soit c'est à cause du feu rouge que j'ai grillé soit c'est à cause du 18-25 Des idées du pourquoi du comment les jean keufs ?
Service SD / UPA GLII c'est quoi ? Soit c'est à cause du feu rouge que j'ai grillé soit c'est à cause du 18-25 Des idées du pourquoi du comment les jean keufs ?
commission rogatoire (abrégée "CR") lorsqu'un juge charge un autre juge ou, dans certaines législations, une autorité de police d'instruire, de rechercher des preuves dans une affaire déterminée
Théoriquement indifféremment utilisable en procédure civile ou pénale, c'est surtout à l’occasion de cette dernière qu'elle est utilisée.