Cette juriste 9/10 : "Non la France n'appartient pas aux FRANÇAIS"
Le 25 septembre 2024 à 19:05:34 :
Le 25 septembre 2024 à 19:01:23 Kamel93MaBriser a écrit :
Sauf que tout appartient à l'État, personne n'est jamais vraiment propriétaire (cf: taxe foncière).si tu es proprietaire du bati (cave comprise) , tu n'as pas la proprieté des sous sols qui appartiennent à l'etat. La taxe fonciere est calculée sur ta surface occupée via le cadastre et est un impots pour financer les collectivitées
Et ton batiment il flotte dans l'éther?
Le 25 septembre 2024 à 19:09:37 :
Les bourgeoises comme ça c'est tellement insupportable bordel je sais pas comment les mecs font pour se les taper
elle a besoin d'un homme viril qui lui tambourine les parois vaginales à la vitesse d'un TGV
Le 25 septembre 2024 à 19:05:34 :
Le 25 septembre 2024 à 19:01:23 Kamel93MaBriser a écrit :
Sauf que tout appartient à l'État, personne n'est jamais vraiment propriétaire (cf: taxe foncière).si tu es proprietaire du bati (cave comprise) , tu n'as pas la proprieté des sous sols qui appartiennent à l'etat. La taxe fonciere est calculée sur ta surface occupée via le cadastre et est un impots pour financer les collectivitées
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428953
Tu dois penser aux ressources dans le sous sol quand tu dis que l’Etat à la main sur le sous sol (mine). Mais c’est une exception
Le 25 septembre 2024 à 18:57:30 :
https://streamable.com/9erh4v
Le 25 septembre 2024 à 19:00:21 :
Comme tout praticien de la loi, elle s'amuse à jouer sur les définitions strictes des mots... et elle a raison en soi
Bref, ce n'est qu'un débat de mots, ça n'a aucune accroche tangible avec la réalité de ce qu'est le pouvoir et la décision politique et législatives
Le pire c'est qu'elle pense peut-être prouver quelque chose qui a du fond en faisant sa petite vidéo
Le 25 septembre 2024 à 18:57:30 :
https://streamable.com/9erh4v
Elle pinaille
Données du topic
- Auteur
- Komodo155
- Date de création
- 25 septembre 2024 à 18:57:30
- Nb. messages archivés
- 166
- Nb. messages JVC
- 157