Controle caf
Le 01 juillet 2024 à 00:12:47 :
Le 01 juillet 2024 à 00:11:33 :
Au pire tu dis que tu rembourses les aides reçues pdt ton black et basta.Le 01 juillet 2024 à 00:11:33 :
Au pire tu dis que tu rembourses les aides reçues pdt ton black et basta.Le 01 juillet 2024 à 00:11:33 :
Au pire tu dis que tu rembourses les aides reçues pdt ton black et basta.Et par rapport au voyages je dis quoi
tu dis que t'avais pas pensé à signaler ton taf à l'étranger et ton changement de résidence principale (si t'as dépassé les 6 mois, à calculer) et tu joues la bonne foi.
Par contre si tu pipottes les documents et le storytelling et qu'il le sent, tu peux t'attendre à une remontée dans un autre service...
Le 01 juillet 2024 à 00:13:21 :
par contre, tu peux aussi t'attendre à un contrôle fiscal du Trésor Public ensuite.
Le contrôle fiscal doit être ce qu’il y a de pire.
Le 01 juillet 2024 à 00:09:43 :
Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Oui j’ai passer 4 « mois en Thaïlande et 3 mois en Espagne
Malheurement ne pas se presenter ne servira a rien, ils vont encore plus se dire que t'est coupable ... Presente toi et fait du cinéma en espérant que le contrôleur sera cool
Le 01 juillet 2024 à 00:15:51 :
De toute façon le passeport il le verrons jamais
si y a des retraits bancaires depuis l"étranger sur ton compte en France (ils peuvent avoir les extraits sans trop de pbm), ils verront bien que tu étais pas en France, surtout si les débits sont réguliers et étalés sur plusieurs mois.
Le 01 juillet 2024 à 00:16:36 :
Je pense que si j’y vais pas, et je me fais oublier je me fait radier du RSA, et voilà c’est ce que je pense vraiment
Ils vont te redemander tous les aides que t'a perçu, caf et pole emploi, commence a économiser, mais va au rdv faut assumer
Pour l'étranger dit que t'a été voir tes 2 copines de l'époque, qui au vu de ta situation précaire te pretaient de l'argent, ou que t'a prêté ton rib pour quelqu'un qui n'avait pas de compte bancaire ( si t'a fait des retraits tu peut t'en sortir en leur disant que tu leur a effectivement tourné le fric )
Le 01 juillet 2024 à 00:16:36 :
Je pense que si j’y vais pas, et je me fais oublier je me fait radier du RSA, et voilà c’est ce que je pense vraiment
Le refus ne met pas fin au contrôle.
Le refus de contrôle est sanctionné de plusieurs façons. Il n’empêche pas
de conclure l’enquête qui a été demandée.
Le refus de contrôle peut donner lieu à une suspension partielle ou totale
des paiements des prestations puis à une radiation administrative, avec
le cas échéant, la demande de remboursement des sommes perçues à tort.
En plus des sanctions pénales éventuellement encourues, le refus
de contrôle peut également donner lieu au prononcé d’une pénalité
financière par le directeur de la Caf.
Articles L114-17 et L583-3 du Code de la Sécurité sociale et article 433-5 du Code pénal
Le 01 juillet 2024 à 00:16:39 :
Le 01 juillet 2024 à 00:09:43 :
Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Le 01 juillet 2024 à 00:07:47 :
T'a eu beaucoup d'argent versé sur ton compte? Si oui c'est normale ils associent cela au fait que t'a travaillé
Si t'a passé plus que 6 mois a l'étranger aussi ça peut compter car la residence fiscale se base sur ça ...Oui j’ai passer 4 « mois en Thaïlande et 3 mois en Espagne
Malheurement ne pas se presenter ne servira a rien, ils vont encore plus se dire que t'est coupable ... Presente toi et fait du cinéma en espérant que le contrôleur sera cool ue tu crois
La fin de l'abondance
Le 01 juillet 2024 à 00:24:11 :
Mérité
La fin de l'abondance
Oui
Le 01 juillet 2024 à 00:25:12 :
200 euros c'est le tarif standard à glisser à ton contrôleur pour qu'il te dise que t'es en règle. T’es sérieux
Le 01 juillet 2024 à 00:29:10 :
Si c'est des grosses sommes consulte un avocat car ils vont te déchirer.Chaque petite erreur sera retenu contre toi, et n'essaye pas de jouer au plus malin, car les documents qu'ils te demandent, ça se trouve ils les ont déjà https://image.noelshack.com/fichiers/2017/18/1494048058-pppppppppppppppppppp.png.
Même le passeport tu crois ?
Données du topic
- Auteur
- Ptizeunb
- Date de création
- 30 juin 2024 à 23:55:05
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