[BORDEL] Ils trouvent 28 LINGOTS dans leur jardin, ils appellent la BANQUE DE FRANCE
Le 17 mai 2024 à 22:02:11 :
Après tu trouves des lingots d'or c'est ultra difficile de blanchir l'argentToutes bijouterie ou magasin qui peuvent les prendre contre de l'argent doivent le dire au gouvernement qui va venir les voir car l'or est sortie de nulle part
Le seul moyen c'est le vendre à des criminels ou autre puis ouvrir un faux commerce type grec pour ensuite blanchir l'argent
tu les découpes en petites quantités et tu les vends à l'étranger en liquide ou sur leboncoin
Le 17 mai 2024 à 22:02:07 :
L op qui connaît pas l histoire du khey qui s est fait découper et donner aux chiens avec sa famille par son oncle a cause de lingot trouvé chez les grands parents
L'élite réclame un lien ou un nom
Le 17 mai 2024 à 22:04:14 Vishnoupaz a écrit :
C'est bizarre car selon la loi, si la découverte est le fruit du hasard, c'est moitié pour l'inventeur et moitié pour le propriétaire du terrain. Donc 100% pour eux. Mais connaissant l'indépendance de certains juges .
Sauf que ce n'est pas aussi simple.
Mais attendu que celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ; que, par suite, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code ; que, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescription ; que, dès lors, après avoir relevé que M. et Mme Y... avaient découvert par le pur effet du hasard les lingots litigieux, enfouis dans le sol du jardin de leur propriété, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que les dispositions de l'article 2276 précité ne pouvaient recevoir application, de sorte que, d'une part, l'action en revendication exercée par les consorts A... n'était pas prescrite et que, d'autre part, ces derniers pouvaient librement rapporter la preuve qu'ils étaient propriétaires des biens trouvés ; que le moyen n'est pas fondé ;
Le 17 mai 2024 à 22:04:14 :
C'est bizarre car selon la loi, si la découverte est le fruit du hasard, c'est moitié pour l'inventeur et moitié pour le propriétaire du terrain. Donc 100% pour eux. Mais connaissant l'indépendance de certains juges .
D'après la loi toute découverte ayant declq valeur dans la terre dans une terre privée ou publique revient au gouvernement pour aider au redistribution social du peuple solidaire
Donc tous ce que tu trouves tu doit le donner au gouvernement
Le 17 mai 2024 à 22:03:15 :
par contre, si tu tombes sur une décharge privée en creusant ton terrain
la Justice dira que tu as acheté "en l'état" et ça sera à toi de payer pour les faire enlever (sous peine d'amendes et de prison)ce qui est bien avec la justice française, c'est qu'elle est toujours complètement à coté de la plaque. comme une boussole qui pointe vers le sud. c'est une constance qu'il faut vraiment saluer.
Justice = cause de 95 pourcent des problemes de la France.
Que ce soit la sclérose économique lié au droit du travail, le droit de propriété pas respecté, la corruption, le laxisme, condamnation des opposants serieux, juges constitutionnels qui empechent le gouvernement et le parlement de gouverner, sanctions disciplinaires voire penales contres les professeurs qui disciplinent correctement leurs eleves etc.
Toute la merde que vit la France est de la faute de la justice, et à 90% des juges qui tordent la loi pour protéger les voyous et l'injustice de manière générale.
Le 17 mai 2024 à 22:05:40 :
Le 17 mai 2024 à 22:04:14 :
C'est bizarre car selon la loi, si la découverte est le fruit du hasard, c'est moitié pour l'inventeur et moitié pour le propriétaire du terrain. Donc 100% pour eux. Mais connaissant l'indépendance de certains juges .D'après la loi toute découverte ayant declq valeur dans la terre dans une terre privée ou publique revient au gouvernement pour aider au redistribution social du peuple solidaire
Donc tous ce que tu trouves tu doit le donner au gouvernement
Faux
Le 17 mai 2024 à 21:55:56 :
Le 17 mai 2024 à 21:55:20 Punaise2Plumard a écrit :
mais bordel, WTF ?
En même temps c'est hyper dur a refiler un lingot d'1kg
Va a la banque ils vont prévenir les keufs direct
A par connaître un mec dans la mafia c'est infourgable
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- 17 mai 2024 à 21:54:51
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