C'est possible de se faire Gilberted 1 an après ?
oui, la prescription pour les propos haineux c'est 1 an je crois
https://www.cairn.info/revue-legicom-2006-1-page-107.htm
En guise de première explication de texte, disons que le délai de prescription est porté à un an lorsque sont publiés des propos susceptibles de constituer une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, une contestation de crime contre l’humanité, une diffamation ou une injure raciale ou sectaire.
la flemme de continuer à chercher pour la feignasse de l'op ça date de 2006 j'imagine que c'est plus maintenant
Le 09 avril 2024 à 10:02:55 struthi a écrit :
oui, la prescription pour les propos haineux c'est 1 an je crois
https://www.cairn.info/revue-legicom-2006-1-page-107.htmEn guise de première explication de texte, disons que le délai de prescription est porté à un an lorsque sont publiés des propos susceptibles de constituer une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, une contestation de crime contre l’humanité, une diffamation ou une injure raciale ou sectaire.
la flemme de continuer à chercher pour la feignasse de l'op ça date de 2006 j'imagine que c'est plus maintenant
Mais ça reste rare non ? https://image.noelshack.com/fichiers/2018/10/1/1520256134-risitasue2.png
C'est possible
Et déjà arrivé
Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
Oui
C'est possible
Et déjà arrivé
Quels motifs principalement ?
Le 09 avril 2024 à 10:02:55 :
oui, la prescription pour les propos haineux c'est 1 an je crois
https://www.cairn.info/revue-legicom-2006-1-page-107.htmEn guise de première explication de texte, disons que le délai de prescription est porté à un an lorsque sont publiés des propos susceptibles de constituer une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, une contestation de crime contre l’humanité, une diffamation ou une injure raciale ou sectaire.
la flemme de continuer à chercher pour la feignasse de l'op ça date de 2006 j'imagine que c'est plus maintenant
C'est pas plus? J'ai entendu des histoires de gens qui ont reçu une convocation plusieurs années après. Peut être qu'ils ont menti après jsp
Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
Oui
C'est possible
Et déjà arrivéQuels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 mois
Le 09 avril 2024 à 10:10:48 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
Oui
C'est possible
Et déjà arrivéQuels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 mois
Pourquoi tu ment bordel ?
Le 09 avril 2024 à 10:12:01 :
Le 09 avril 2024 à 10:10:48 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
Oui
C'est possible
Et déjà arrivéQuels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 moisPourquoi tu ment bordel ?
Je mens pas
Le 09 avril 2024 à 10:13:40 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:12:01 :
Le 09 avril 2024 à 10:10:48 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
Oui
C'est possible
Et déjà arrivéQuels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 moisPourquoi tu ment bordel ?
Je mens pas
Ta été signal gouv pour avoir dis le mot "golem" ??
Le 09 avril 2024 à 10:14:56 :
Le 09 avril 2024 à 10:13:40 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:12:01 :
Le 09 avril 2024 à 10:10:48 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
> Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
>Oui
> C'est possible
> Et déjà arrivé
Quels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 moisPourquoi tu ment bordel ?
Je mens pas
Ta été signal gouv pour avoir dis le mot "golem" ??
Ouais car antisémite
Le 09 avril 2024 à 10:17:12 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:14:56 :
Le 09 avril 2024 à 10:13:40 WoddyAllen2 a écrit :
Le 09 avril 2024 à 10:12:01 :
Le 09 avril 2024 à 10:10:48 WoddyAllen2 a écrit :
> Le 09 avril 2024 à 10:08:17 :
>> Le 09 avril 2024 à 10:06:21 WoddyAllen2 a écrit :
> >Oui
> > C'est possible
> > Et déjà arrivé
>
> Quels motifs principalement ?
J'avais utilisé le mot golem
Et ils m'ont gilberted pour ça + un autre truc datant de 6 moisPourquoi tu ment bordel ?
Je mens pas
Ta été signal gouv pour avoir dis le mot "golem" ??
Ouais car antisémite
T'avais pas dis autre chose ?
Le 09 avril 2024 à 10:15:32 SirCrustibald a écrit :
Vu la lenteur des procédures 1 an c'est le minimum hors contexte particulier
Ça dépend des motifs non ?
Le problème c'est que maintenant, tout passe sous le coup de la loi, plus aucune expression d'opinion ou de jugement subjectif n'est possible.
Si tu dis "Les Polonaises sont belles", c'est 100% amalgame mais ça passe. Si tu dis "Je trouve que certaines Indiennes sont moches", c'est amalgame + racisme + haine en fonction de l'appartenance ethnique.
De même, on peut dire "Les Savoyards possèdent beaucoup de brasseries à Paris", mais on ne peut pas dire "Les ***** possèdent beaucoup de médias en France".
Donc le mieux est de ne rien dire. De toute façon, même si c'est pas Gilbert, il y a forcément quelqu'un qui finira par déterrer un commentaire, un tweet, un snap ou une connerie pour te nuire 20 ans après en interprétant n'importe quel propos en fonction des dernières polémiques à la mode.
Le 09 avril 2024 à 10:34:04 DonaldoTrumpo4 a écrit :
Le problème c'est que maintenant, tout passe sous le coup de la loi, plus aucune expression d'opinion ou de jugement subjectif n'est possible.
Si tu dis "Les Polonaises sont belles", c'est 100% amalgame mais ça passe. Si tu dis "Je trouve que certaines Indiennes sont moches", c'est amalgame + racisme + haine en fonction de l'appartenance ethnique.De même, on peut dire "Les Savoyards possèdent beaucoup de brasseries à Paris", mais on ne peut pas dire "Les ***** possèdent beaucoup de médias en France".
Donc le mieux est de ne rien dire. De toute façon, même si c'est pas Gilbert, il y a forcément quelqu'un qui finira par déterrer un commentaire, un tweet, un snap ou une connerie pour te nuire 20 ans après en interprétant n'importe quel propos en fonction des dernières polémiques à la mode.
La France n'est même pas un pays libre,la redpill ultra violente
Données du topic
- Auteur
- Macron2Gang
- Date de création
- 9 avril 2024 à 10:01:10
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