Topic de kinrys66 :

Convocation au tribunal pour propos racistes

Le 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?

Non.
En plus c'est interdit par la loi de diffuser publiquement des conversation privées.

Source: https://www.annuaireavocats.fr/articles/publier-ou-partager-une-conversation-dune-application-ou-des-reseaux-sociaux-un-delit

Pffff cette boucle avec des documents Word hyper facile à faire... Au pire il aura 500 € d'amende...

Le 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?

En théorie non mais dans les faits oui dans certains cas précis.

Le 13 janvier 2024 à 21:07:57 :

Le 13 janvier 2024 à 21:06:08 :
mais en plus concernant les saisie de matos informatiques, ça doit être dans des cas bien précis car avant y avait plein de cas qui recevaient juste une convocation au tribunal mais aucune saisie :(

Objet du délit.

bah non vu qu'ils prennent tout apparemment donc pas seulement l'objet de l'infraction

Le 13 janvier 2024 à 21:25:13 :

Le 13 janvier 2024 à 21:07:57 :

Le 13 janvier 2024 à 21:06:08 :
mais en plus concernant les saisie de matos informatiques, ça doit être dans des cas bien précis car avant y avait plein de cas qui recevaient juste une convocation au tribunal mais aucune saisie :(

Objet du délit.

bah non vu qu'ils prennent tout apparemment donc pas seulement l'objet de l'infraction

Je pense qu'ils prennent les autres objets multimédia pour voir si tu t'es connecté dessus et posté des carabistouilles. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/04/7/1517142192-ahisourire.png

Le 13 janvier 2024 à 16:01:43 :
mérité

les mecs comme toi vous voulez vous défouler dans le virtuel car vous avez 0 couilles dans la vie réelle, donc vous faites les fous ici et sur twitter

les juges sont là pour vous rappeler la vie un peu

j'aime pas les juges et la justice mais sur le racisme, les fachos, etc, il faut reconnaître qu'ils font le taf de + en + ces dernières années même si c'est encore pas assez

mérité pour toutes les petites putes qui n'assument pas leurs propos et pensée IRL, même si moi également je suis très à droite. Nous n'avons pas besoin de soy boy avec des physiques et des mentals de gauchistes dans le camp national

Le 13 janvier 2024 à 21:18:22 :

Le 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?

En théorie non mais dans les faits oui dans certains cas précis.

C'est à dire ?

Tu n'y es pas allé avec le dos de la cuillère, on ne va pas se mentir :(

Le 13 janvier 2024 à 14:39:57 kinrys66 a écrit :

Le 13 janvier 2024 à 14:38:50 :
sursis

50 000€ d’amende étalé
Interdiction d’exercer
Sursis 1 ans
Confiscation de tout le matériel

"Interdiction d’exercer" c'est quoi ton métier ? au moins le domaine
"50 000€" tu es millionaire ? :(

Complétement disproportionné

J'ai un pote qui est tombé pour C alors qu'il était sous bracelet electronique donc récidive de vente de stup. Il a pris une seule année ferme et une amende ridicule :rire:

J'ai reçu une convocation en 2021 pour des propos ici, j'y suis jamais allé. :rire:
Sans avocat et 2500€ d'amende

Le 13 janvier 2024 à 21:34:58 :
J'ai reçu une convocation en 2021 pour des propos ici, j'y suis jamais allé. :rire:

Vu certains de tes messages ça devait etre bien épicé. https://image.noelshack.com/fichiers/2018/04/7/1517142192-ahisourire.png

Le 13 janvier 2024 à 14:38:25 :
https://image.noelshack.com/fichiers/2024/02/6/1705153026-img-3930.jpeg

Si je vous donne la sentence vous tombez de votre chaîne
C’est autant qu’un cambrioleur et plus qu’un énorme dealer de drogue

L'essentiel c'est que tu sois heureux

J'ai cru que t'avais seulement dit "cannibale" et je me suis dis "pour seulement ça ?!" j'allais câblé https://image.noelshack.com/fichiers/2016/24/1466366197-risitas10.png

Et puis j'ai vu le reste https://image.noelshack.com/fichiers/2018/29/6/1532128784-risitas33.png

Le 13 janvier 2024 à 21:34:58 :
J'ai reçu une convocation en 2021 pour des propos ici, j'y suis jamais allé. :rire:

bah voilà de quoi je parlais
toi t'as eu aucune saisie de ton matos :(

Le 13 janvier 2024 à 16:05:40 :

Le 13 janvier 2024 à 16:01:43 :
mérité

les mecs comme toi vous voulez vous défouler dans le virtuel car vous avez 0 couilles dans la vie réelle, donc vous faites les fous ici et sur twitter

les juges sont là pour vous rappeler la vie un peu

j'aime pas les juges et la justice mais sur le racisme, les fachos, etc, il faut reconnaître qu'ils font le taf de + en + ces dernières années même si c'est encore pas assez

Ils font absolument pas le taf. Le Pen et Zemmour et Bolloré vomissent leur torrent de haine dans les oreilles de prolos manipulables, et eux s'en prennent aux prolos manipulables.

À côté de ça quand le racisme a lieu dans l'autre sens : https://image.noelshack.com/fichiers/2023/47/1/1700503004-20231107-171518.jpg

Ces propos sont franchement pas si extrêmes que ça en plus, c'est même plutôt modéré.

Données du topic

Auteur
kinrys66
Date de création
13 janvier 2024 à 14:38:25
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Nb. messages JVC
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