Convocation au tribunal pour propos racistes
SuppriméLe 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?
Non.
En plus c'est interdit par la loi de diffuser publiquement des conversation privées.
Le 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?
En théorie non mais dans les faits oui dans certains cas précis.
Le 13 janvier 2024 à 21:07:57 :
Le 13 janvier 2024 à 21:06:08 :
mais en plus concernant les saisie de matos informatiques, ça doit être dans des cas bien précis car avant y avait plein de cas qui recevaient juste une convocation au tribunal mais aucune saisieObjet du délit.
bah non vu qu'ils prennent tout apparemment donc pas seulement l'objet de l'infraction
Le 13 janvier 2024 à 21:25:13 :
Le 13 janvier 2024 à 21:07:57 :
Le 13 janvier 2024 à 21:06:08 :
mais en plus concernant les saisie de matos informatiques, ça doit être dans des cas bien précis car avant y avait plein de cas qui recevaient juste une convocation au tribunal mais aucune saisieObjet du délit.
bah non vu qu'ils prennent tout apparemment donc pas seulement l'objet de l'infraction
Je pense qu'ils prennent les autres objets multimédia pour voir si tu t'es connecté dessus et posté des carabistouilles.
Le 13 janvier 2024 à 16:01:43 :
méritéles mecs comme toi vous voulez vous défouler dans le virtuel car vous avez 0 couilles dans la vie réelle, donc vous faites les fous ici et sur twitter
les juges sont là pour vous rappeler la vie un peu
j'aime pas les juges et la justice mais sur le racisme, les fachos, etc, il faut reconnaître qu'ils font le taf de + en + ces dernières années même si c'est encore pas assez
mérité pour toutes les petites putes qui n'assument pas leurs propos et pensée IRL, même si moi également je suis très à droite. Nous n'avons pas besoin de soy boy avec des physiques et des mentals de gauchistes dans le camp national
Le 13 janvier 2024 à 21:18:22 :
Le 13 janvier 2024 à 21:14:38 :
Il y a des risques d'être condamné dans le cadre d'une discussion privée sur instagram / wathsapp ?En théorie non mais dans les faits oui dans certains cas précis.
C'est à dire ?
Le 13 janvier 2024 à 14:39:57 kinrys66 a écrit :
Le 13 janvier 2024 à 14:38:50 :
sursis50 000€ d’amende étalé
Interdiction d’exercer
Sursis 1 ans
Confiscation de tout le matériel
"Interdiction d’exercer" c'est quoi ton métier ? au moins le domaine
"50 000€" tu es millionaire ?
Complétement disproportionné
J'ai un pote qui est tombé pour C alors qu'il était sous bracelet electronique donc récidive de vente de stup. Il a pris une seule année ferme et une amende ridicule
Le 13 janvier 2024 à 21:34:58 :
J'ai reçu une convocation en 2021 pour des propos ici, j'y suis jamais allé.
bah voilà de quoi je parlais
toi t'as eu aucune saisie de ton matos
Le 13 janvier 2024 à 16:05:40 :
Le 13 janvier 2024 à 16:01:43 :
méritéles mecs comme toi vous voulez vous défouler dans le virtuel car vous avez 0 couilles dans la vie réelle, donc vous faites les fous ici et sur twitter
les juges sont là pour vous rappeler la vie un peu
j'aime pas les juges et la justice mais sur le racisme, les fachos, etc, il faut reconnaître qu'ils font le taf de + en + ces dernières années même si c'est encore pas assez
Ils font absolument pas le taf. Le Pen et Zemmour et Bolloré vomissent leur torrent de haine dans les oreilles de prolos manipulables, et eux s'en prennent aux prolos manipulables.
Données du topic
- Auteur
- kinrys66
- Date de création
- 13 janvier 2024 à 14:38:25
- Date de suppression
- 8 octobre 2024 à 18:25:00
- Supprimé par
- Modération ou administration
- Nb. messages archivés
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