DROME Crepol, enquête en cours, no 410 soyez respectueux.
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Le 21 novembre 2023 à 23:02:04 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:56:38 Mal_Concilio a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:52:45 PaulSivaque a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
> Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
>
> ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Tout ça c'est "au mieux" la droite molle. Une ED qui ne n'est pas anti UE, anti OTAN, anti Schengen, ce n'est pas l'ED, c'est une droite molle. Sans compter qu'en France avec tous les impots, et autres taxes, prélèvements obligatoires, dépenses sociales etc...Il n'y a non plus de véritables libéraux.
Au final où est la droite en france?Osef de la droite je préfères 100 fois voter pour un Kuzma de république souveraine, bien Gaulliste qui te dis "on vire les OQTF et le reste on avise de toute façon c'est pas possible (ni humain) de faire un nettoyage", il veut quitter l'UE et Schengen, restauration des frontières, pro nucléaire et pourtant le type se dit de gauche
de toute façon gauche droite ça veut plus rien dire, y'as plus que des souverainistes de tout bords et une élite toxique internationale qui encule tout le monde
Patriotisme et mondialisme
https://twitter.com/CerfiaFR/status/1727033776532815916
Regardez les coms. Cette dissonance 
Le 21 novembre 2023 à 23:04:32 Negan[44] a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:02:04 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:56:38 Mal_Concilio a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:52:45 PaulSivaque a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
> Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
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> > Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
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> > ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
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> Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
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> L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
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> Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
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> Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Tout ça c'est "au mieux" la droite molle. Une ED qui ne n'est pas anti UE, anti OTAN, anti Schengen, ce n'est pas l'ED, c'est une droite molle. Sans compter qu'en France avec tous les impots, et autres taxes, prélèvements obligatoires, dépenses sociales etc...Il n'y a non plus de véritables libéraux.
Au final où est la droite en france?Osef de la droite je préfères 100 fois voter pour un Kuzma de république souveraine, bien Gaulliste qui te dis "on vire les OQTF et le reste on avise de toute façon c'est pas possible (ni humain) de faire un nettoyage", il veut quitter l'UE et Schengen, restauration des frontières, pro nucléaire et pourtant le type se dit de gauche
de toute façon gauche droite ça veut plus rien dire, y'as plus que des souverainistes de tout bords et une élite toxique internationale qui encule tout le monde
Patriotisme et mondialisme
je préfère souverainisme à patriotisme, mais oui, le seul terrain légal et cohérent sur lequel se battre tout de suite c'est à mon avis la patrie 
Le 21 novembre 2023 à 23:06:09 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:04:32 Negan[44] a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:02:04 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:56:38 Mal_Concilio a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:52:45 PaulSivaque a écrit :
> Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
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> > Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
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> > > Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
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> > > ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
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> > Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
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> > L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
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> > Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
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> > Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
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> houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
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> On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
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> Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
>
> La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Tout ça c'est "au mieux" la droite molle. Une ED qui ne n'est pas anti UE, anti OTAN, anti Schengen, ce n'est pas l'ED, c'est une droite molle. Sans compter qu'en France avec tous les impots, et autres taxes, prélèvements obligatoires, dépenses sociales etc...Il n'y a non plus de véritables libéraux.
Au final où est la droite en france?Osef de la droite je préfères 100 fois voter pour un Kuzma de république souveraine, bien Gaulliste qui te dis "on vire les OQTF et le reste on avise de toute façon c'est pas possible (ni humain) de faire un nettoyage", il veut quitter l'UE et Schengen, restauration des frontières, pro nucléaire et pourtant le type se dit de gauche
de toute façon gauche droite ça veut plus rien dire, y'as plus que des souverainistes de tout bords et une élite toxique internationale qui encule tout le monde
Patriotisme et mondialisme
je préfère souverainisme à patriotisme, mais oui, le seul terrain légal et cohérent sur lequel se battre tout de suite c'est à mon avis la patrie
Problème c'est R! et RN qui se font passer pour des souverainiste alors qu'ils sont d'immenses traitre à la nation, y a qu'à voir ici le nombre de key qui sont persuadé que c'est avoir voté Hollande et Macron au lieu de Lepen qui provoque tout ça 
Ils oublient que même avec Lepen ça aurait été la même chose
Le 21 novembre 2023 à 23:08:34 Mal_Concilio a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:06:09 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:04:32 Negan[44] a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 23:02:04 Madgik_chirac a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:56:38 Mal_Concilio a écrit :
> Le 21 novembre 2023 à 22:52:45 PaulSivaque a écrit :
>
> > Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
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> > > Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
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> > > > Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
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> > > > ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
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> > > Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
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> > > L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
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> > > Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
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> > > Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
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> > houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
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> > On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
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> > Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
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> > La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
>
> Tout ça c'est "au mieux" la droite molle. Une ED qui ne n'est pas anti UE, anti OTAN, anti Schengen, ce n'est pas l'ED, c'est une droite molle. Sans compter qu'en France avec tous les impots, et autres taxes, prélèvements obligatoires, dépenses sociales etc...Il n'y a non plus de véritables libéraux.
> Au final où est la droite en france?
Osef de la droite je préfères 100 fois voter pour un Kuzma de république souveraine, bien Gaulliste qui te dis "on vire les OQTF et le reste on avise de toute façon c'est pas possible (ni humain) de faire un nettoyage", il veut quitter l'UE et Schengen, restauration des frontières, pro nucléaire et pourtant le type se dit de gauche
de toute façon gauche droite ça veut plus rien dire, y'as plus que des souverainistes de tout bords et une élite toxique internationale qui encule tout le monde
Patriotisme et mondialisme
je préfère souverainisme à patriotisme, mais oui, le seul terrain légal et cohérent sur lequel se battre tout de suite c'est à mon avis la patrie
Problème c'est R! et RN qui se font passer pour des souverainiste alors qu'ils sont d'immenses traitre à la nation, y a qu'à voir ici le nombre de key qui sont persuadé que c'est avoir voté Hollande et Macron au lieu de Lepen qui provoque tout ça
Ils oublient que même avec Lepen ça aurait été la même chose
tres probablement oui, souverainisme populaire ça porte bien son nom hein, du peuple pour le peuple par le peuple 
Le 21 novembre 2023 à 22:56:38 :
Le 21 novembre 2023 à 22:52:45 PaulSivaque a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Tout ça c'est "au mieux" la droite molle. Une ED qui ne n'est pas anti UE, anti OTAN, anti Schengen, ce n'est pas l'ED, c'est une droite molle. Sans compter qu'en France avec tous les impots, et autres taxes, prélèvements obligatoires, dépenses sociales etc...Il n'y a non plus de véritables libéraux.
Au final où est la droite en france?Osef de la droite je préfères 100 fois voter pour un Kuzma de république souveraine, bien Gaulliste qui te dis "on vire les OQTF et le reste on avise de toute façon c'est pas possible (ni humain) de faire un nettoyage", il veut quitter l'UE et Schengen, restauration des frontières, pro nucléaire et pourtant le type se dit de gauche
Je suis d'accord. Mais pour certains, avoir ce programme c'est déjà être d'extrême droite. Il est traité de "rouge brun" par le reste de la gauche.
Le 21 novembre 2023 à 23:05:05 :
https://twitter.com/CerfiaFR/status/1727033776532815916Regardez les coms. Cette dissonance
On a pas tweeter, résumé?
Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Mais quelle redpill ahurin
Tu feed shukr un tarax belgo marocain de 45 balais qui croit avoir une mission divine consistant a dissuader les kheys de voter a droite
La droite en France a toujours lutte contre l'immigration alors que la gauche l'a toujours soutenu et facilite. C'est fou d'etre oblige de rappeler ce genre d'evidence
Un peu de lecture :
La droite :
1974 : le gouvernement français décide de suspendre l'immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L'immigration des travailleurs reste suspendue jusqu'en 1977, l'immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975 a cause d'une décision du Conseil d'Etat (arret Gisti)
1978 : mise en place d'un mécanisme de retours organisés et forcés d'une partie de la main-d'œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures.
Mars 1979 : Projet de loi Bonnet qui prévoit, notamment, l’exécution forcée des décisions refusant l’octroi ou le renouvellement des cartes de séjour, de nouveaux motifs d’expulsion et la mise en place d’un régime de détention administrative.
1980 : loi Bonnet relative à la prévention de l'immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d'entrée sur le territoire, fait de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
La gauche sous Mitterrand :
-1981-1982 : Opération de régularisation exceptionnelle d’environ 130 000 étrangers.
1981
Juillet : circulaire du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d'accès au titre de séjour et à l'asile politique. Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France
Août : circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable depuis une année.
Octobre : abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l'ordonnance de 1945 d'une série de garanties nouvelles pour les étrangers
1984
Juillet : loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident, le caractère durable de l'installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d'avec l'occupation d'un emploi.
En 86, la coalition RPR-UDF remporte les élections législatives et forme la première cohabitation entre 86 et 88, résultat :
Septembre 86 : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua. Elle rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d'éloignement du territoire.
1993 Charles Pasqua, durcit les conditions de délivrance de titres de séjour.
La loi du 24 août 1993 durcit les critères, en modifiant directement l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. La droite persiste dans cette politique jusqu'en 1997 en durcissant toujours davantage les conditions d'obtention de titres de séjour
Retour de la gauche au pouvoir avec le gouvernement Jospin 1997 :
_La Circulaire du 24 juin 1997 aboutit à la régularisation de 100 000 personnes, sur 143 000 dossiers déposés.
Sarkozy. Loi relative à l'immigration et à l'intégration 2006 :
La délivrance du titre de séjour est désormais soumis à l'obtention d'un visa d'une durée supérieure à trois mois
L'administration qui refuse de délivrer une carte de séjour peut prononcer une « obligation de quitter le territoire français » (article 52). Auparavant, les services préfectoraux, lorsqu'ils constataient le maintien sur le territoire national de l'étranger qui n'avait pas obtenu un titre de séjour, devaient prendre un arrêté de reconduite à la frontière, acte distinct du précédent.
Le contrat d'accueil et d'intégration devient obligatoire (article 5). Il inclut une formation civique et, si nécessaire, linguistique. L'objet de ce contrat est de préparer l'intégration de l'étranger qui s'installe durablement.
L'octroi de la carte de résident de dix ans suppose « l'intégration de l'étranger dans la société française »
Les personnes en situation irrégulière ne peuvent plus bénéficier d'une régularisation de leur situation même si elles justifient de dix années de présence continue sur sol français
L'immigré peut demander à bénéficier du regroupement familial après dix-huit mois (article 44), contre un an auparavant.
Un conjoint immigré devra attendre trois ans après le mariage avec un Français pour demander une carte de résident. Il pourra demander la nationalité française après quatre ans (voire 5 ans dans des cas particuliers) et non deux comme auparavant
Hollande :
_ l’article L. 621-1 du Ceseda prévoyait une peine d’emprisonnement de un an et une amende de 3 750 euros pour tout étranger :
qui séjournait en France sans respecter les conditions légales fixées par la loi
ou qui s’était maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa.
La loi du 31décembre 2012 supprime cette disposition et par la même occasion le délit de séjour irrégulier.
_ Circulaire Valls : augmentation de 51 % d'obtention de titres de séjour par des clandestins en vertu des nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls
30.000 illégaux sont depuis regularisés chaque année en vertu de cette circulaire
_ loi du 31 décembre 2012 abolition du delit d' aide au séjour irrégulier des etrangers
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) + majeur, il va prendre au moins 20 ansLe 21 novembre 2023 à 23:11:10 Dredil12 a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:49:27 :
Le 21 novembre 2023 à 22:35:48 PinkInTheClink a écrit :
Le 21 novembre 2023 à 22:25:30 :
ça a commencé dans les années 80 et c'était la gauche au pouvoir, celà dis, la droite à poursuivi avec chirac et sarkosy qui n'ont pas bougé d'un iota les curseurs
Non Célestin, ça commence avec les accords d'Évian, la légalisation de l'avortement, le regroupement familial, l'immigration choisie, le pacte de Marrakech : tout ça c'est la droite.
L'immigration baisse sous Mitterrand par rapport à Giscard.
Donc oui, la bourgeoisie de droite est directement responsable de cette situation merdique.
Mais peu importe, maintenant il faut corriger le tir.
houlà mon key cesse donc de distribuer tant de redpill
On va aussi éviter de dire que "si le grand patronat est pour l'immigration alors aucun problème" comme dirait un certain ancien éditorialiste de Cnews reconvertit en politique
Ou du fait que le RN ne souhaite ni quitter Schengen, la CEDH et encore moins l'UE
La même ED qui s'était beaucoup investit à l'époque pour mettre Giscard au pouvoir (les premiers à coller ses affiches) qui sera celui qui va créer tous les problèmes
Mais quelle redpill ahurin
Tu feed shukr un tarax belgo marocain de 45 balais qui croit avoir une mission divine consistant a dissuader les kheys de voter a droite
La droite en France a toujours lutte contre l'immigration alors que la gauche l'a toujours soutenu et facilite. C'est fou d'etre oblige de rappeler ce genre d'evidence
Un peu de lecture :
La droite :
1974 : le gouvernement français décide de suspendre l'immigration des travailleurs et des familles extracommunautaires. L'immigration des travailleurs reste suspendue jusqu'en 1977, l'immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975 a cause d'une décision du Conseil d'Etat (arret Gisti)
1978 : mise en place d'un mécanisme de retours organisés et forcés d'une partie de la main-d'œuvre étrangère installée jusque-là régulièrement. Les Etats du Maghreb sont particulièrement visés par ces mesures.
Mars 1979 : Projet de loi Bonnet qui prévoit, notamment, l’exécution forcée des décisions refusant l’octroi ou le renouvellement des cartes de séjour, de nouveaux motifs d’expulsion et la mise en place d’un régime de détention administrative.
1980 : loi Bonnet relative à la prévention de l'immigration clandestine. Elle rend plus strictes les conditions d'entrée sur le territoire, fait de l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public, et prévoit la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire.
La gauche sous Mitterrand :
-1981-1982 : Opération de régularisation exceptionnelle d’environ 130 000 étrangers.
1981
Juillet : circulaire du ministre de l'intérieur, Gaston Defferre, assouplissant les conditions d'accès au titre de séjour et à l'asile politique. Recommandation de ne pas expulser les étrangers nés en France
Août : circulaire précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable depuis une année.Octobre : abrogation des dispositions de la loi Bonnet et introduction dans l'ordonnance de 1945 d'une série de garanties nouvelles pour les étrangers
1984
Juillet : loi sur le titre unique de séjour et de travail, qui reconnaît, par la création de la carte de résident, le caractère durable de l'installation en France de la population immigrée et dissocie le droit au séjour d'avec l'occupation d'un emploi.En 86, la coalition RPR-UDF remporte les élections législatives et forme la première cohabitation entre 86 et 88, résultat :
Septembre 86 : loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite loi Pasqua. Elle rétablit le régime de l'expulsion tel qu'il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d'éloignement du territoire.
1993 Charles Pasqua, durcit les conditions de délivrance de titres de séjour.
La loi du 24 août 1993 durcit les critères, en modifiant directement l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. La droite persiste dans cette politique jusqu'en 1997 en durcissant toujours davantage les conditions d'obtention de titres de séjour
Retour de la gauche au pouvoir avec le gouvernement Jospin 1997 :
_La Circulaire du 24 juin 1997 aboutit à la régularisation de 100 000 personnes, sur 143 000 dossiers déposés.
Sarkozy. Loi relative à l'immigration et à l'intégration 2006 :
La délivrance du titre de séjour est désormais soumis à l'obtention d'un visa d'une durée supérieure à trois mois
L'administration qui refuse de délivrer une carte de séjour peut prononcer une « obligation de quitter le territoire français » (article 52). Auparavant, les services préfectoraux, lorsqu'ils constataient le maintien sur le territoire national de l'étranger qui n'avait pas obtenu un titre de séjour, devaient prendre un arrêté de reconduite à la frontière, acte distinct du précédent.
Le contrat d'accueil et d'intégration devient obligatoire (article 5). Il inclut une formation civique et, si nécessaire, linguistique. L'objet de ce contrat est de préparer l'intégration de l'étranger qui s'installe durablement.
L'octroi de la carte de résident de dix ans suppose « l'intégration de l'étranger dans la société française »
Les personnes en situation irrégulière ne peuvent plus bénéficier d'une régularisation de leur situation même si elles justifient de dix années de présence continue sur sol français
L'immigré peut demander à bénéficier du regroupement familial après dix-huit mois (article 44), contre un an auparavant.
Un conjoint immigré devra attendre trois ans après le mariage avec un Français pour demander une carte de résident. Il pourra demander la nationalité française après quatre ans (voire 5 ans dans des cas particuliers) et non deux comme auparavant
Hollande :
_ l’article L. 621-1 du Ceseda prévoyait une peine d’emprisonnement de un an et une amende de 3 750 euros pour tout étranger :
qui séjournait en France sans respecter les conditions légales fixées par la loi
ou qui s’était maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa.
La loi du 31décembre 2012 supprime cette disposition et par la même occasion le délit de séjour irrégulier.
_ Circulaire Valls : augmentation de 51 % d'obtention de titres de séjour par des clandestins en vertu des nouvelles règles de régularisation fixées par Manuel Valls
30.000 illégaux sont depuis regularisés chaque année en vertu de cette circulaire
_ loi du 31 décembre 2012 abolition du delit d' aide au séjour irrégulier des etrangers
pas lu et je rappel que le père du regroupement familiale et le plus gros europhile après Macron c'est Giscard
Giscard c'est le Macron du 20ème siècle sans lui pas de regroupement familiale que Mitterrand en est abusé c'est autre chose mais c'est lui qui a ouvert les portes
Un des mecs sur le montage à 4 photos a publié sur son (présumé) Insta que il y aura un live à minuit
De s'abonner à un profil (présumé manager de Koba la D) et que le live aurait lieu sur ce compte
Peut être fake et je link pas le post Twitter, les DDB pleuvent
Dans un pays normal, la DGSE s'en occuperait rapidement.
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- Neutrepasdupe
- Date de création
- 20 novembre 2023 à 12:09:01
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- 28 novembre 2023 à 21:02:00
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