Un fiscaliste réfute l'histoire des 60% le policier touchera l'intégralité des 1M 600K €

Le 06 juillet 2023 à 12:26:10 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:23:25 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :
Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

Ce type a raison nonobstantent
L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"
En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

On est en France justement, tout le CGI est conçu pour permettre l'optimisation fiscale dès que tu commences à avoir de gros montants
On a un CGI qui est complexe exprès pour que les pauvres ne puissent pas payer d'avocat fiscalistes, et que les riches puissent lâcher 100k à un cabinet pour économiser 900k d'impôts
Le coup des présents d'usage c'est ultra connu à la DGFIP, tous les ans début juillet on voit des gamins de 18 piges qui se voient offrir des caisses à 50/100k ou des apparts et ça passe en présent d'usage "parce qu'ils viennent d'avoir le bac". Idem tout l'été, on voit des jeunes de 25/30 ans à qui les parents filent une baraque à 500k en cadeau de mariage, non taxé (hors pub. foncière) car "présent d'usage"

Plus t'as de fric, plus tes "présents d'usage" peuvent être élevés

Peut-être mais là on parle d'inconnus qui refilent directement du pognon et pas des objets. Pas sur que ça fonctionne de la même manière

Bien sur que si, y'a pas de définition juridique de "l'inconnu"
Si t'as envie de filer 100 balles à un type pour participer à son cadeau d'anniversaire, t'as le droit, ça va pas être taxé car la loi ne prévoit pas de taxer les cadeaux exceptionnels de valeur modique

Le 06 juillet 2023 à 12:24:02 :

Le 06 juillet 2023 à 12:22:30 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 :

Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :
Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

Ce type a raison nonobstantent
L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"
En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

C'est que des bac -15 ici j'ai l'impression

Vous êtes au courant que quand on gagne au loto par exemple, l'état ne prend rien dessus.

Ouah c'est chaud le niveau ici

Le loto c'est pas un don... Essaye pas de te croire plus intelligent car tu l'es clairement pas vu ta logique des choses... Plus un "financement participatif" c'est un putain de financement Revois la définition de financement, desco !

Il va être taxé puis imposé.

Adieu

Le 06 juillet 2023 à 11:37:44 :
J'ai rien capté à ce qu'il a dit

"Libéralités modiques" "A défaut d'apprauvrissement" ???

Le flou législatif sur la question des sites de donation pourrait conduire l'administration fiscale à considérer chaque don indépendamment des autres.
De fait, un don de 20 euros, somme modique, pourrait être requalifié de présent d'usage, comme si tu filais 20 balles à un pote pour contribuer à un apéro dinatoire. La fiscalité ne s'applique pas. Ce présent d'usage, de mémoire, ne peut être retenu que si c'est une somme modique qui ne peut aller au-delà de 2.5% de son patrimoine ou de son revenu mensuel. A vérifier j'ai pas les textes sur moi, mais c'est le principe

Le 06 juillet 2023 à 12:28:08 :

Le 06 juillet 2023 à 12:26:10 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:23:25 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

> Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :

> Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

Ce type a raison nonobstantent
L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"
En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

On est en France justement, tout le CGI est conçu pour permettre l'optimisation fiscale dès que tu commences à avoir de gros montants
On a un CGI qui est complexe exprès pour que les pauvres ne puissent pas payer d'avocat fiscalistes, et que les riches puissent lâcher 100k à un cabinet pour économiser 900k d'impôts
Le coup des présents d'usage c'est ultra connu à la DGFIP, tous les ans début juillet on voit des gamins de 18 piges qui se voient offrir des caisses à 50/100k ou des apparts et ça passe en présent d'usage "parce qu'ils viennent d'avoir le bac". Idem tout l'été, on voit des jeunes de 25/30 ans à qui les parents filent une baraque à 500k en cadeau de mariage, non taxé (hors pub. foncière) car "présent d'usage"

Plus t'as de fric, plus tes "présents d'usage" peuvent être élevés

Peut-être mais là on parle d'inconnus qui refilent directement du pognon et pas des objets. Pas sur que ça fonctionne de la même manière

Bien sur que si, y'a pas de définition juridique de "l'inconnu"
Si t'as envie de filer 100 balles à un type pour participer à son cadeau d'anniversaire, t'as le droit, ça va pas être taxé car la loi ne prévoit pas de taxer les cadeaux exceptionnels de valeur modique

Le 06 juillet 2023 à 12:28:08 :

Le 06 juillet 2023 à 12:26:10 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:23:25 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

> Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :

> Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

Ce type a raison nonobstantent
L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"
En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

On est en France justement, tout le CGI est conçu pour permettre l'optimisation fiscale dès que tu commences à avoir de gros montants
On a un CGI qui est complexe exprès pour que les pauvres ne puissent pas payer d'avocat fiscalistes, et que les riches puissent lâcher 100k à un cabinet pour économiser 900k d'impôts
Le coup des présents d'usage c'est ultra connu à la DGFIP, tous les ans début juillet on voit des gamins de 18 piges qui se voient offrir des caisses à 50/100k ou des apparts et ça passe en présent d'usage "parce qu'ils viennent d'avoir le bac". Idem tout l'été, on voit des jeunes de 25/30 ans à qui les parents filent une baraque à 500k en cadeau de mariage, non taxé (hors pub. foncière) car "présent d'usage"

Plus t'as de fric, plus tes "présents d'usage" peuvent être élevés

Peut-être mais là on parle d'inconnus qui refilent directement du pognon et pas des objets. Pas sur que ça fonctionne de la même manière

Bien sur que si, y'a pas de définition juridique de "l'inconnu"
Si t'as envie de filer 100 balles à un type pour participer à son cadeau d'anniversaire, t'as le droit, ça va pas être taxé car la loi ne prévoit pas de taxer les cadeaux exceptionnels de valeur modique

Mais on parle d'argent directement là pas d'objet.

Les dons peuvent être exonérés d'impot... c'est bien qu'il s les récupèrent ailleurs... Cet ailleurs c'est chez le destinataire.

Le 06 juillet 2023 à 12:28:49 :

Le 06 juillet 2023 à 12:24:02 :

Le 06 juillet 2023 à 12:22:30 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 :

Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

> Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :

> Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

Ce type a raison nonobstantent
L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"
En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

C'est que des bac -15 ici j'ai l'impression

Vous êtes au courant que quand on gagne au loto par exemple, l'état ne prend rien dessus.

Ouah c'est chaud le niveau ici

Le loto c'est pas un don... Essaye pas de te croire plus intelligent car tu l'es clairement pas vu ta logique des choses... Plus un "financement participatif" c'est un putain de financement Revois la définition de financement, desco !

Il va être taxé puis imposé.

Adieu

Mais... ca explique que dalle ta connerie là coco... Fais un effort toi t'es carrément largué en vrai

Edit: Rifson... Surprenant

Le 06 juillet 2023 à 12:20:31 :

Le 06 juillet 2023 à 12:18:23 :

Le 06 juillet 2023 à 12:15:28 :

Le 06 juillet 2023 à 12:11:47 :

Le 06 juillet 2023 à 12:04:53 :

> Le 06 juillet 2023 à 12:01:13 :

>Donc il confond crowdfunding et cagnotte ? On tient probablement le pire fiscaliste de France

Euh comment t'expliquer que c'est la même chose.

https://tousnosprojets.bpifrance.fr/Actualites-de-la-finance-participative/Porteur-de-projet-Faut-il-creer-une-cagnotte-en-ligne-ou-une-campagne-de-crowdfunding

https://www.agence.karmage.fr/non-classe/crowdfunding-vs-fundraising-tout-ce-quil-faut-savoir/

https://www.helloasso.com/blog/projet-de-financement-quelle-cagnotte-en-ligne-pour-mon-association/

https://blog.kisskissbankbank.com/actualites/cagnotte-ou-collecte-crowdfunding/

Explication du site de la cagnotte du flic :

Démarrer une cagnotte :

Je crois que je peux pas t'expliquer plus simplement. Peut être en te faisant un dessin d'enfant.

Tu oses me prendre de haut alors que tu ne captes pas qu'il existe plusieurs moyens de financement participatif ?

Mec tu dis que la cagnotte n'est pas du financement participatif alors qu'elle a été faite sur un site de financement participatif.

Excuse moi mais t'as l'air un peu limité.

Ca fait 2 pages que je te dis qu'il faut différencier les cagnottes qui sont du fundraising = collecte de fonds sans projet particulier, des financements participatifs ou crowdfunding = financement d'un projet déterminé

Ah, et au passage, je suis en master finance donc là je te ressors mes cours qui sont encore frais, contrairement à cet unique fiscaliste qui a compris l'inverse de l'ensemble de la profession

Le 06 juillet 2023 à 11:40:00 :
Le crowdfounding est défiscalisé ?
Vilebrequin aurait menti ?

TVA

Le 06 juillet 2023 à 11:39:47 :
Par contre Leetchi c'est français, du coup

Le sticker

Le 06 juillet 2023 à 12:27:50 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:18:56 :

Le 06 juillet 2023 à 12:17:17 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:14:38 :
petite précision, lui il va rien toucher, c'est sa femme qui prend tout actuellement

J'espère qu'il est pas en froid avec elle

Sa femme vient d'apprendre dans les journaux que son mari fait de l'exhibition sexuelle dans un lieu réputé de drague gay, pas sûr qu'elle apprécie

Il est mis en cause, pas mis en examen, ce qui signifie qu'à part le fait qu'il était dans le coin quand les flics ont débarqué, bah y'a rien contre lui
J'oubliais que pour vous suffit de déposer plainte pour v!ol pour que l'accusé soit immédiatement un v!oleur

Inculpé ou pas ça change rien, sa femme sait qu'il était dans un lieu de rencontres sexuelles gay, elle a pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là-bas

On sait que le potit ange Nahel était tous les jours dans un lieu de trafic de drogue, pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là bas

Le 06 juillet 2023 à 12:29:24 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:28:08 :

Le 06 juillet 2023 à 12:26:10 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:23:25 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 decker_cirano2 a écrit :

> Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

>

> > Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :

>

> > Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

>

> Ce type a raison nonobstantent

> L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"

> En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

On est en France justement, tout le CGI est conçu pour permettre l'optimisation fiscale dès que tu commences à avoir de gros montants
On a un CGI qui est complexe exprès pour que les pauvres ne puissent pas payer d'avocat fiscalistes, et que les riches puissent lâcher 100k à un cabinet pour économiser 900k d'impôts
Le coup des présents d'usage c'est ultra connu à la DGFIP, tous les ans début juillet on voit des gamins de 18 piges qui se voient offrir des caisses à 50/100k ou des apparts et ça passe en présent d'usage "parce qu'ils viennent d'avoir le bac". Idem tout l'été, on voit des jeunes de 25/30 ans à qui les parents filent une baraque à 500k en cadeau de mariage, non taxé (hors pub. foncière) car "présent d'usage"

Plus t'as de fric, plus tes "présents d'usage" peuvent être élevés

Peut-être mais là on parle d'inconnus qui refilent directement du pognon et pas des objets. Pas sur que ça fonctionne de la même manière

Bien sur que si, y'a pas de définition juridique de "l'inconnu"
Si t'as envie de filer 100 balles à un type pour participer à son cadeau d'anniversaire, t'as le droit, ça va pas être taxé car la loi ne prévoit pas de taxer les cadeaux exceptionnels de valeur modique

Le 06 juillet 2023 à 12:28:08 :

Le 06 juillet 2023 à 12:26:10 decker_cirano2 a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:23:25 :

Le 06 juillet 2023 à 12:19:37 decker_cirano2 a écrit :

> Le 06 juillet 2023 à 12:16:48 :

>

> > Le 06 juillet 2023 à 12:14:31 decker_cirano2 a écrit :

>

> > Ce type devrait revoir la définition de "crowdfunding" avant de l'ouvrir

>

> Ce type a raison nonobstantent

> L'état va peut-être communiquer sur une taxation abusive pour calmer le jeu, sauf que derrière y'aura aucun impôt payé, car ce sera assimilé à une "cagnotte collective pour évènement extraordinaire à vocation non lucrative"

> En gros ce sera comme si tout le monde s'était cotisé pour un cadeau de mariage, et y'a pas le moindre centime qui est imposable

Mais bien sur que si bordel de merde.... On est en France pour rappel ! Genre ça va pas taxer des dons mais n'importe quoi...

On est en France justement, tout le CGI est conçu pour permettre l'optimisation fiscale dès que tu commences à avoir de gros montants
On a un CGI qui est complexe exprès pour que les pauvres ne puissent pas payer d'avocat fiscalistes, et que les riches puissent lâcher 100k à un cabinet pour économiser 900k d'impôts
Le coup des présents d'usage c'est ultra connu à la DGFIP, tous les ans début juillet on voit des gamins de 18 piges qui se voient offrir des caisses à 50/100k ou des apparts et ça passe en présent d'usage "parce qu'ils viennent d'avoir le bac". Idem tout l'été, on voit des jeunes de 25/30 ans à qui les parents filent une baraque à 500k en cadeau de mariage, non taxé (hors pub. foncière) car "présent d'usage"

Plus t'as de fric, plus tes "présents d'usage" peuvent être élevés

Peut-être mais là on parle d'inconnus qui refilent directement du pognon et pas des objets. Pas sur que ça fonctionne de la même manière

Bien sur que si, y'a pas de définition juridique de "l'inconnu"
Si t'as envie de filer 100 balles à un type pour participer à son cadeau d'anniversaire, t'as le droit, ça va pas être taxé car la loi ne prévoit pas de taxer les cadeaux exceptionnels de valeur modique

Mais on parle d'argent directement là pas d'objet.

Les dons peuvent être exonérés d'impot... c'est bien qu'il s les récupèrent ailleurs... Cet ailleurs c'est chez le destinataire.

Osef qu'on parle d'argent ou d'objet, ça change pas grand chose légalement, ça reste un bien mobilier
Le seul truc à retenir c'est que lorsqu'un transfert de bien répond à ces deux critères :

- justifié par un évènement exceptionnel (naissance d'un enfant, mariage, diplôme, ...)
- modique au vu des revenus ou du patrimoine du donateur (1 à 2% max)

On peut catégoriser ça en présent d'usage, et donc le défiscaliser totalement.

Le 06 juillet 2023 à 12:30:57 :

Le 06 juillet 2023 à 12:27:50 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:18:56 :

Le 06 juillet 2023 à 12:17:17 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:14:38 :
petite précision, lui il va rien toucher, c'est sa femme qui prend tout actuellement

J'espère qu'il est pas en froid avec elle

Sa femme vient d'apprendre dans les journaux que son mari fait de l'exhibition sexuelle dans un lieu réputé de drague gay, pas sûr qu'elle apprécie

Il est mis en cause, pas mis en examen, ce qui signifie qu'à part le fait qu'il était dans le coin quand les flics ont débarqué, bah y'a rien contre lui
J'oubliais que pour vous suffit de déposer plainte pour v!ol pour que l'accusé soit immédiatement un v!oleur

Inculpé ou pas ça change rien, sa femme sait qu'il était dans un lieu de rencontres sexuelles gay, elle a pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là-bas

On sait que le potit ange Nahel était tous les jours dans un lieu de trafic de drogue, pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là bas

Vous avez vraiment un problème pour suivre les conversations les droitards

Je réponds à un message se demandant si la femme ne risque pas de quitter son mari, et tu me réponds Nahel

Oui débunk depuis un moment déjà

juste un peu plus de sel de gauchiasse

Le 06 juillet 2023 à 12:35:45 :

Le 06 juillet 2023 à 12:30:57 :

Le 06 juillet 2023 à 12:27:50 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:18:56 :

Le 06 juillet 2023 à 12:17:17 Ubem a écrit :

> Le 06 juillet 2023 à 12:14:38 :

> petite précision, lui il va rien toucher, c'est sa femme qui prend tout actuellement

>

> J'espère qu'il est pas en froid avec elle

Sa femme vient d'apprendre dans les journaux que son mari fait de l'exhibition sexuelle dans un lieu réputé de drague gay, pas sûr qu'elle apprécie

Il est mis en cause, pas mis en examen, ce qui signifie qu'à part le fait qu'il était dans le coin quand les flics ont débarqué, bah y'a rien contre lui
J'oubliais que pour vous suffit de déposer plainte pour v!ol pour que l'accusé soit immédiatement un v!oleur

Inculpé ou pas ça change rien, sa femme sait qu'il était dans un lieu de rencontres sexuelles gay, elle a pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là-bas

On sait que le potit ange Nahel était tous les jours dans un lieu de trafic de drogue, pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là bas

Vous avez vraiment un problème pour suivre les conversations les droitards

Je réponds à un message se demandant si la femme ne risque pas de quitter son mari, et tu me réponds Nahel

Oui oui

post avant elle va le cuck avec un musulman

Le 06 juillet 2023 à 11:37:44 Pingouin8 a écrit :
J'ai rien capté à ce qu'il a dit

"Libéralités modiques" "A défaut d'apprauvrissement" ???

Il me fait penser à l'huissier dans les 3 frères

Le 06 juillet 2023 à 12:35:45 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:30:57 :

Le 06 juillet 2023 à 12:27:50 Ubem a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 12:18:56 :

Le 06 juillet 2023 à 12:17:17 Ubem a écrit :

> Le 06 juillet 2023 à 12:14:38 :

> petite précision, lui il va rien toucher, c'est sa femme qui prend tout actuellement

>

> J'espère qu'il est pas en froid avec elle

Sa femme vient d'apprendre dans les journaux que son mari fait de l'exhibition sexuelle dans un lieu réputé de drague gay, pas sûr qu'elle apprécie

Il est mis en cause, pas mis en examen, ce qui signifie qu'à part le fait qu'il était dans le coin quand les flics ont débarqué, bah y'a rien contre lui
J'oubliais que pour vous suffit de déposer plainte pour v!ol pour que l'accusé soit immédiatement un v!oleur

Inculpé ou pas ça change rien, sa femme sait qu'il était dans un lieu de rencontres sexuelles gay, elle a pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là-bas

On sait que le potit ange Nahel était tous les jours dans un lieu de trafic de drogue, pas besoin de plus pour se demander ce qu'il foutait là bas

Vous avez vraiment un problème pour suivre les conversations les droitards

Je réponds à un message se demandant si la femme ne risque pas de quitter son mari, et tu me réponds Nahel

Tu as répondu en disant qu'être présent sur les lieux d'un crime suffit à prouver que tu es criminel. Je ne pense pas que la femme soit aussi stupide que toi

Le 06 juillet 2023 à 12:04:33 :

Le 06 juillet 2023 à 11:56:00 bettinger a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 11:55:02 :

Le 06 juillet 2023 à 11:54:26 tpalecouteau a écrit :

Le 06 juillet 2023 à 11:42:04 :
Tout le monde sait que l'état ne peut pas taxer les dons, il est débile celui qui a dit l'inverse

Et c'est encore plus impossible comme cela vien d'une entreprise américaine, ya juste 0% de chance en faites

c'est pas l'entreprise qui va être taxé c'est la femme quand elle va recevoir le virement de 1.6 millions

Taxée en impot sur le revenu au titre d'un revenu exceptionnel alors
Et c'est loin d'être 60%

c'est pas une source de revenu (dans tous les cas la taxation serait similaire) mais logiquement ça se rapproche plus d'un don
et oui sans lien de parenté c'est 60%

Non, si c'était taxé en IR en tant que revenu exceptionnel ce serait maxi 45%, et encore pas sur la totalité, sans compter la possibilité de le lisser sur plusieurs années
Là en effet ça se rapproche d'un don, sauf que c'est pour un évènement particulier, donc catégorisation en présent d'usage possible pour tous les dons qui représentent une somme modique au vu des revenus des donateurs
Et vu que personne n'a donné de grosses sommes, bah quasiment tout entre dans cette catégorie de "présent d'usage" ce qui signifie :
- pas de droits de donation (exit les 60%)
- pas d'impot sur le revenu (exit les 45%)
- tout dans la poche de la famille du policier

c'est pas maxi 45% puisqu'il faut rajouter la CEHR donc 49% au delà d'un million
et les revenus sont soumis à csg-crds
c'est pas pour rien que la france a gagné le titre d'enfer fiscal