Si je me marie, on est d'accord que MA MAISON reste MA MAISON
Contrat de mariage
+
Séparation des biens
Sinon par défaut tout est a vous deux en cas de divorce
Le 07 mars 2023 à 11:04:53 :
Le 07 mars 2023 à 11:02:09 :
Le 07 mars 2023 à 10:54:08 :
Contrat de mariage à rédiger absolumentPour la maison, pas obligatoirement, un bien possédé antérieurement est un bien propre qui ne tombe pas dans la communauté
Edit : je parle évidemment en l'absence de contrat de mariage !
Une bonne astuce : pour protéger ta maison qui devient un logement familial si vous habitez à plusieurs dedans, crée une SCI tu es le seul associé et là t'es vraiment bien puisque la protection de l'article 215 du Code civil ne s'applique plus
source : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000036741996/Et si on fait des gosses ? On est d'accord que dans ce cas ça devient un bien commun ?
Non absolument pas, ça reste un bien propre
Par défaut c'est communauté réduite aux acquêts, donc chacun garde :
- ce qu'il avait avant le mariage
- les biens propres (héritages, donations, etc..)
Là où tu peux te faire sélectionner c'est en cas de divorce si :
- madame était au foyer
- madame gagnait moins que toi
- madame a la garde complète des enfants
c'est fou les conneries qu'on lit ici.
Si la maison est à ton nom, mais qu'au final vous y habitez, a un moment lors du divorce le juge établira que comme elle a vécu la dedans pour stabilité et logique du foyer elle en est dépendante aussi, donc soit tu devras la laisser avec la maison, soit la loger soit la financer.
Sachant que meme un logement dans lequel vous ne vivez pas, au moment du divorce il y aura un audit de vos moyens respectifs pour compenser celui qui a le moins d'actifs, donc la propriété ne lui reviendra pas, mais tu seras susceptible de devoir lui payer un prix qui correspondrait a une partie de ce bien
Le 07 mars 2023 à 11:04:45 :
Si tu te maries sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (mariage classique), tous tes biens acquis avant mariage restent à ton nom propres et tout ce qui est acquis à partir du mariage devient commun.Sous le régime de la communauté universelle (contrat de mariage), tous tes biens, qu'ils soient acquis avant ou après, deviennent commun.
Sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage), tous tes biens acquis avant mariage restent à toi, et ce qui est acquis après en ton nom reste à ton nom.
Voila. Par contre attention si tu es en réduit aux acquêts mais que tu as un prêt sur la maison (et donc que tu rembourses ce prêt pendant le mariage) la femme peut recevoir une part de la maison en cas de divorce
Le 07 mars 2023 à 11:08:59 :
c'est fou les conneries qu'on lit ici.
Si la maison est à ton nom, mais qu'au final vous y habitez, a un moment lors du divorce le juge établira que comme elle a vécu la dedans pour stabilité et logique du foyer elle en est dépendante aussi, donc soit tu devras la laisser avec la maison, soit la loger soit la financer.Sachant que meme un logement dans lequel vous ne vivez pas, au moment du divorce il y aura un audit de vos moyens respectifs pour compenser celui qui a le moins d'actifs, donc la propriété ne lui reviendra pas, mais tu seras susceptible de devoir lui payer un prix qui correspondrait a une partie de ce bien
Le 07 mars 2023 à 11:11:11 jeanlezard a écrit :
Le 07 mars 2023 à 11:04:45 :Si tu te maries sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (mariage classique), tous tes biens acquis avant mariage restent à ton nom propres et tout ce qui est acquis à partir du mariage devient commun.
Sous le régime de la communauté universelle (contrat de mariage), tous tes biens, qu'ils soient acquis avant ou après, deviennent commun.
Sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage), tous tes biens acquis avant mariage restent à toi, et ce qui est acquis après en ton nom reste à ton nom.
Voila. Par contre attention si tu es en réduit aux acquêts mais que tu as un prêt sur la maison (et donc que tu rembourses ce prêt pendant le mariage) la femme peut recevoir une part de la maison en cas de divorce
si elle participe au paiement du dit-crédit ou compense en payant les courses pendant que toi non. autrement non
Le 07 mars 2023 à 11:05:15 :
Le 07 mars 2023 à 10:58:13 :
Fais un contrat de mariage même si elle te fait les yeux doux ou le coup dû,tu ne me fais pas confiance.ceci, contrat de mariage ou rien
Pas forcément besoin d'un contrat de mariage hein, si l'op a acheté sa maison tout seul lorsqu'il était célib, elle lui appartient par défaut. Par contre faut pas demander à sa femme de participer au remboursement du crédit immobilier.
Le 07 mars 2023 à 11:04:35 :
Globalement se marier en 2023 c'est une idée de merde qui va te coûter des points de vie mais si tu y tiens quand même absolument par masochisme-----> contrat de mariage
C est bien , tu es bien formaté
Pas d enfant , pas de mariage , chacun pour soi et laissons ce pays creuver
Tu joues bien le jeu, c est parfait
Si tu es seul proprio, même sans contrat de mariage, avec le régime légal de la communauté réduites aux acquêts, tout ce que tu possédais avant reste tes biens propres (idem pour Madame).
Ca vaut aussi pour les biens acquis par donation ou succession durant le mariage,. Par contre les fruits et revenus de biens propres sont communs, donc par exemple, tu as un appart en propre que tu mets en location, les loyers tombent dans la communauté, au même titre que ton salaire.
Après, si tu veux te protéger, le mieux est de faire un contrat de mariage en séparation de biens, comme dises les kheys. Faut espérer que l'autre le veuille aussi, sinon ça peut être galère à faire accepter .
EDIT : Par contre si ta maison propre deviens le domicile familial, tu ne pourras pas la vendre sans l'accord du conjoint, car au delà de ta propriété, ça devient le lieux de vie de votre famille, donc même si ta femme la possède pas, si tu veux vendre la barraque, elle devra aussi y consentir.
Le 07 mars 2023 à 11:12:58 mecnondesco a écrit :
Le 07 mars 2023 à 11:05:15 :
Le 07 mars 2023 à 10:58:13 :
Fais un contrat de mariage même si elle te fait les yeux doux ou le coup dû,tu ne me fais pas confiance.ceci, contrat de mariage ou rien
Pas forcément besoin d'un contrat de mariage hein, si l'op a acheté sa maison tout seul lorsqu'il était célib, elle lui appartient par défaut. Par contre faut pas demander à sa femme de participer au remboursement du crédit immobilier.
Sauf que là dessus le juge peut établir qu'il y a eu participation de la part de sa femme si cette dernière participe plus que lui au reste des dépenses communes
Donc l'op aura intérêt à bien faire sa compta et à être effectivement le seul à rembourser son crédit + participer autant que sa femme pour les dépenses restantes
Le 07 mars 2023 à 11:13:03 modtriple21 a écrit :
Le 07 mars 2023 à 11:04:35 :Globalement se marier en 2023 c'est une idée de merde qui va te coûter des points de vie mais si tu y tiens quand même absolument par masochisme-----> contrat de mariage
C est bien , tu es bien formaté
Pas d enfant , pas de mariage , chacun pour soi et laissons ce pays creuver Tu joues bien le jeu, c est parfait
il a dit pas de mariage, le reste ne vient que de toi
Le 07 mars 2023 à 11:08:59 :
c'est fou les conneries qu'on lit ici.
Si la maison est à ton nom, mais qu'au final vous y habitez, a un moment lors du divorce le juge établira que comme elle a vécu la dedans pour stabilité et logique du foyer elle en est dépendante aussi, donc soit tu devras la laisser avec la maison, soit la loger soit la financer.Sachant que meme un logement dans lequel vous ne vivez pas, au moment du divorce il y aura un audit de vos moyens respectifs pour compenser celui qui a le moins d'actifs, donc la propriété ne lui reviendra pas, mais tu seras susceptible de devoir lui payer un prix qui correspondrait a une partie de ce bien
Tu confirmes aussi que les contrats de mariage en France n'ont aucune valeur si le juge décide que comme tu dis le prix du bien doit être partagé ?
Le 07 mars 2023 à 10:57:03 :
Les Jean juriste qui disent que ça change rien vous oubliez la pension compensatoire qui sera calée sur le niveau de vie (dont la maison) en cas de divorce
Oups
Les jean juristent qui oublient cette partie la plus im portante in despite of contract de Marriagent
Le 07 mars 2023 à 11:14:22 :
Si tu es seul proprio, même sans contrat de mariage, avec le régime légal de la communauté réduites aux acquêts, tout ce que tu possédais avant reste tes biens propres (idem pour Madame).
Ca vaut aussi pour les biens acquis par donation ou succession durant le mariage,. Par contre les fruits et revenus de biens propres sont communs, donc par exemple, tu as un appart en propre que tu mets en location, les loyers tombent dans la communauté, au même titre que ton salaire.
Après, si tu veux te protéger, le mieux est de faire un contrat de mariage en séparation de biens, comme dises les kheys. Faut espérer que l'autre le veuille aussi, sinon ça peut être galère à faire accepter .
On s'en bas les couilles du critère bien commun ou propre dans cette situation si l'op est plus riche que sa femme et que sa maison constitue le logement de la famille en cas de séparation il va se faire douiller sévère avec la prestation compensatoire etc...
Données du topic
- Auteur
- 21cmFUTURCUCK
- Date de création
- 7 mars 2023 à 10:52:32
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