[AMENDE CONFINEMENT COVID] Je suis passé au TRIBUNAL récemment

Le 30 novembre 2021 à 19:00:32 :
" go btc "

J'suis à la ramasse sur certains sujets j'avoue que je comprends pas le rapport. C'est un type de monnaie insaisissable ?

lis des livres, des articles sur internet, des videos youtube

" Bien joué l’OP ! Tu ne t’es pas laissé démonter !

Et finalement la sweet ? Ils ont continuer à t’envoyer des AR ou ils ont laissé tomber ? "

J'sais pas si tu le fais expres, mais c'est pas terminé ! Donc j'peux pas rep à tes questions.

Le 30 novembre 2021 à 18:42:11 :
Si ça intéresse des gens : je continue à détailler le topic
Si les gens ballek : j'attends quelques heures et si toujours pas de questions / réacs, je dégomme le topic en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Chronologie :

- amende établi en 04 / 2020
- contestation faite par mes soins dans les délais
- contestation refusée via retour de courrier par les autorités compétentes
- pas de paiement de ma part car contestation maintenue et je ne change pas d'avis
- réception d'un courrier AR m'informant de ma convoc tribunal ( tout en me laissant la possibilité de payer et auquel cas, je ne passe pas au tribunal )

AUDIENCE RÉCENTE AU TRIBUNAL :

- full magistrature MASQUÉE, du président au proc en passant par les greffiers / auxiliaires SAUF MOI
- évidemment pour ce genre de p'tites histoires de merde, on ne s'attarde pas trop donc le ton est résolument pressant, expéditif, voire nerveux
- réquisition du proc : amende passe à...380 € ( j'ai pas la somme exacte mais c'est l'idée quoi ) en marmonnant des motifs pour justifier cette majoration ces motifs étaient " nieuh nieuh c'était en 04/2020 au plus fort de la crise + nieuh nieuh refus signer le PV "
- président me demande si j'ai qqch à ajouter
- je lui réponds qu'en plus de mon incertitude quant au caractère constitutionnel de cette amende ( qu'elle soit à 135, 380 , 5...) une telle somme pour mes revenus minables était disproportionné
- le président, se voyant probablement offrir une perche pour en finir au plus vite avec cette p'tite histoire de merde, baisse le montant à 100 € + abattement de 20 % si paiement dans les 30 J j'crois...je serais avisé par courrier etc...

Je ne donnerai pas un centime. Riche, pauvre, ou classe moyenne, c'est niet.

Les burnes de l’auteur mettent les golems EN SANG

" Tu aurais ete pris avec 2 kilo de C tu aurais pris moins cher clé "

Mon espoir réside dans le fait que pour l'instant, j'ai rien pris du tout. Ce ne sont que des mots et des courriers. Je sais pas jusque ou ils sont capables d'aller ces punaises.

" T'auras une saisie sur salaire t'inquiètes pas, t'auras pas besoin de payer toi-même "

Ca serait le koud'put' ultime. Mais le cas échéant, ca ne sera pas une raison pour baisser les bras : JE N'AI RIEN FAIT. Ou alors, que l'on me dise quoi.

Pas un centime.

" Tu était dehors pauvre monstre, tu aurais pu croiser un vieux et le tuer sur le coup !!!! Non mais tu es un grand malade "

Voila c'est la ou je veux en venir, je veux que l'on m'accuse NOIR SUR BLANC d'un délit PRÉCIS.

Parce que " violation confinement dans une zone bla bla bla " c'est pas un motif ça. Pour se défendre, encore faut-il que l'on m'accuse de qqch de précis.

Perso, comme toi.
Je recois un courrier de l'officier du ministère public m'informant du refus de la contestation et me conseillant de payer sinon tribunal.
J'ai renvoyé un courrier lui expliquant que je souhaite faire entendre mes arguments devant le tribunal.

2 semaines après : Notification de classement sans suite

Les amendes pour le confinement sans justification sont légales.
L'absence d'attestation est légale.

Désolé khey tu t'es mal défendu. Tu plaidais la présentation d'un ticket de caisse ou d'un document écrit sur du PQ t'étais acquitté.