[culture] Le droit de l'espace et des activités spatiales

Le 13 décembre 2020 à 18:06:12 KheyStephanoiSs a écrit :
Si demain je décide de faire une fusée et de partir dans l'espace ces possible ?

Demain, non. Tu vas te prendre un gros stop par le Cnes et l'administration française parce que la France est responsable internationalement des activités françaises mêmes privées dans l'espace

Je t'invite à lire mon post page 3, j'ai répondu en détail à cette question

Le voici au cas où :

Un khey a posé cette question la même soirée que mon topic https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-65067944-2-0-1-0-on-a-le-droit-d-aller-dans-l-espace.htm

La question est de savoir si un particulier peut développer son propre programme spatial de A à Z pour aller faire un tour dans l'espace extra atmosphérique. On oublie la Lune et les Corps célestes pour le moment.

Comme on l'a vu, les activités spatiales (toute activité exercée dans l'espace extra atmospherique, notion qui n'est pas précisément définie) sont régies par les 5 grands traités internationaux dont le traité de l'espace de 1967.

Rien n'empêche a priori un particulier de lancer son programme spatial et de fonder son entreprise, Elon Musk l'a bien fait lui
Néanmoins il est nécessaire de respecter certaines obligations :

-D'abord l'Etat de lancement est responsable internationalement des activites nationales dans l'espace. Ainsi, meme si c'est une entité privée qui gère le programme, c'est l'Etat qui sera responsable en cas de dommages internationaux. C'est également à l'Etat de contrôler le programme. Enfin l'objet spatial et son occupant seront placés sous la juridiction, donc soumis au droit de l'Etat, dans l'espace

Imaginons que notre khey astronaute soit Français, qu'il construit ses propres infrastructures de lancement, etc... La France sera Etat de lancement puisque c'est elle qui procède au lancement. Par ailleurs le lancement s'opererait a priori depuis le territoire français, avec des Installations françaises.

Le raisonnement serait identique si notre khey passait un contrat avec le Centre Spatial Guyanais pour bénéficier d'une plateforme et d'installations de lancement déjà faites

Par conséquent, il appartiendra à La France d'immatriculer l'objet spatial (le lanceur en lui même et la capsule), conformément à la convention sur l'immatriculation de 1975. Cette immatriculation se fera au registre national des objets spatiaux par l'agence spatiale française : le CNES.

Puisque le lancement relève d'un programme civil, il appartiendra ensuite au ministère des affaires étrangères de transmettre l'immatriculation au secrétaire general des nations unies.

Cette immatriculation doit comporter les Éléments suivants : nom de l'État de lancement, identification de l'objet spatial, fonction de l'objet spatial, État d'immatriculation, Apogée, Perigée, Période nodale, inclinaison, entre autres.

.

Enfin, comme on l'a vu, cette activité privée sera placée sous le contrôle et la surveillance de l'administration nationale.

Notre khey souhaite lancer, exploiter un site de lancement, revenir sur terre et exploiter un site de retour.
Il devra donc obtenir une autorisation pour chacune de ces activités (4 en tout) du ministère chargé des affaires spatiales en consultation technique avec le CNES

Le problème c'est que le CNES est également chargé de contrôler la sûreté des vols et de verifier qu'ils ne présentent pas de risque pour les personnes, les biens, l'environnement. Le CNES réalise également des inspections sur site, peut interdire ou suspendre les vols en cas de danger, etc...

Par conséquent, il semble improbable que notre khey puisse construire son propre lanceur à ergols pour partir dans l'espace, désolé

Le 13 décembre 2020 à 18:06:14 AYAA_LBatard a écrit :
Pas lu mais gg, t'es un futur député martien toi

A voir le système politique si on colonise mars un jour

J'avais vu passer un article numerama sur spacex qui essaierait d'imposer sa loi sur mars, avec Elon qui aurait pour idée de faire une démocratie directe ou je sais plus quoi

Ca paraît compliqué a priori

Le 13 décembre 2020 à 18:32:31 AYAA_LBatard a écrit :
Tu sera là pour défendre la France dans la jungle du spatiale j'en suis sur

Comme tu l'as dit ça risquerait d'être la jungle, de toutes façons c'est déjà la jungle, heureusement qu'on a Thierry Breton maintenant à l'UE qui pour le coup est quelqu'un qui sait de quoi il parle

Le 13 décembre 2020 à 18:42:34 FooLyo13 a écrit :
Bordèle le droit c'est d'un chiant ..
Je suis ingénieur et je me poserai pas toute ces questions si j'ai ma fusée à faire décoller, j'envoie la sauce !!
Putain wesh, vous êtes la à réfléchir, j'envoie j'envoie pas , facial ou pas ? Putain arrêtez de vous posez ces questions, prenez l'atmosphère par les veuchs et vous bourrinez !!!

J'ai envie de te dire que c'est pas à toi de te poser ce genre de questions

Mais Pazent sur ton troll de qualité eco+ en dépit de

Le 13 décembre 2020 à 22:07:17 SpaceCassady a écrit :
Très intéressant khey, j’ai fait un master en droit de l’environnement, il peut y avoir un lien avec le droit de l’espace

sur certaines questions en effet, comme la forward contamination, les débris spatiaux, etc...

Le 13 décembre 2020 à 22:27:37 SpaceCassady a écrit :
Est ce que tu aurais peut être des sujets de mémoire ou des pistes pour lier le droit de l'environnement et le droit spatial ? Étant un ancien M2 en environnement, j’ai un filleul en Droit qui est maintenant dans le même M2 que moi, et qui cherche un sujet de mémoire, ça peut l’interesser

compliqué en vrai khey, j'y connais vraiment rien pour les mémoires

En droit international, au niveau des traités, t'as l'article 9 du traité de l'espace de 1967 qui traite de la protection de l'environnement

Peut-être sur la nature des obligations liées à la gestion des débris spatiaux ? (la prévention, les spécifications techniques pour le traitement post-mission...)

Ce serait intéressant de déterminer quel cadre légal appliquer pour toutes ces questions :
-La définition d'un débris spatial (est ce que par exemple on pourrait considérer une pollution par les ondes comme un débris ?) en sachant que la convention sur la responsabilité ne s'applique pas aux dommages par le signal
-Est-il illégal en soit de créer des débris spatiaux ?
-Y a t-il une obligation d'empêcher ou à défaut de minimiser la production de débris ?
-Y a t-il une obligation d'empêcher ou à défaut de minimiser les dommages liés aux débris ?
-Tout ce qui concerne le space traffic management
-Devoir de retirer les débris dans l'espace en allant les chercher ?

-Convention ENMOD de 1976

Les guidelines concernant les débris spatiaux par les Nations Unies, par exemple la position du COPUOS dessus (Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, un comité technique à l'onu)

Ce rapport est intéressant par exemple : https://www.unoosa.org/pdf/gadocs/A_62_20E.pdf voir la page 47

Je peux pas apporter de réponse précise à toutes ces questions, c'est justement pour ça qu'un mémoire là dessus serait cool, à moins que ça a déjà été traité.

C'est la première idée qui m'est venue en tout cas

Le 07 janvier 2021 à 17:57:15 Domarvel a écrit :
ahi première condamnation pour plagiat du cours des profs

Tu peux retrouver tout ce que j'ai écris dans plusieurs livres différents (c'est un assemblage que j'ai fait), et en interprétant les traités
Si tu veux les sources je peux te les donner, mais les bouquins coûtent une fortune parce que tous en version reliée et souvent en anglais Pas simple si t'as pas la bibliothèque de l'IDEST à proximité