[culture] Le droit de l'espace et des activités spatiales

Le 07 décembre 2020 à 22:59:10 pomer3 a écrit :
Je suis jaloux de l'op, il vend bien sa formation

merci, en même temps je pourrais dire de la merde dessus, ça attirerait quand même j'ai l'impression

Le 07 décembre 2020 à 23:00:37 ghostkinder3 a écrit :

Le 07 décembre 2020 à 22:59:10 pomer3 a écrit :
Je suis jaloux de l'op, il vend bien sa formation

merci, en même temps je pourrais dire de la merde dessus, ça attirerait quand même j'ai l'impression

À vue d'oeil, c'est typiquement le genre de formation ou tu te dis "ouah c'est super, mais ça sert à rien"

Cela dit une meuf de ma promotion en L3 en parlait déjà à l'époque

Le 07 décembre 2020 à 23:04:01 pomer3 a écrit :

Le 07 décembre 2020 à 23:00:37 ghostkinder3 a écrit :

Le 07 décembre 2020 à 22:59:10 pomer3 a écrit :
Je suis jaloux de l'op, il vend bien sa formation

merci, en même temps je pourrais dire de la merde dessus, ça attirerait quand même j'ai l'impression

À vue d'oeil, c'est typiquement le genre de formation ou tu te dis "ouah c'est super, mais ça sert à rien"

Cela dit une meuf de ma promotion en L3 en parlait déjà à l'époque

Je comprends ton idée, en fait ce serait totalement le cas s'il n'y avait ni débouchés derrière, ni réseau d'anciens fort

Mais comme ils sont bien présents, bah ça recrute à fond

Après tout le monde ne fait pas du droit spatial pur dans ce master. Par exemple moi je vais faire du contrôle des exportations en stage : c'est à dire les demandes de licences pour l'exportation des biens militaires et à double usage dans le secteur aerospatial. Mais normalement je ne devrais pas avoir l'occasion de déposer une demande d'immatriculation de mon satellite au CNES

Le 07 décembre 2020 à 23:06:16 linkallkiller a écrit :
Gpalu mais peux t on faire un parallèle avec le droit de l environnement ?

Très très vite fait. Y a des questions qui se recoupent au niveau des débris spatiaux dans l'espace circumterrestre, au niveau de la pollution engendrée par les vols de lanceurs de plus en plus nombreux chaque année, et au niveau des principes internationaux ayant pour but de prévenir la forward contamination (le fait de "stériliser" les sondes qu'on envoie sur d'autres corps célestes afin de protéger la recherche scientifique et éviter de détruire instantanément une potentielle forme de vie extraterrestre

Le 07 décembre 2020 à 17:02:55 ghostkinder3 a écrit :
Salut à tous, j’ai dit sur un topic que j’avais pas mal de connaissances en droit de l’espace et des activités spatiales et un khey interessé m’a dit d’en faire un sujet. Je m’exécute en espérant que ça intéresse des gens et que ça vous donne envie d’aller chercher un peu plus loin

Si je fais ça c’est uniquement pour casser la boucle sur ce forum qui est en train de me rendre dingue, et pour partager mes études (ainsi que mon futur travail) qui sont devenues en même temps ma passion.

Petit point sur mon parcours : J’ai fait un bac ES spé éco, puis je suis parti en licence de droit privé à l’université Paris Sud (Sceaux) aujourd’hui Paris Saclay. J’ai enchaîné sur un master 1 de droit des affaires, et aujourd’hui je suis en master 2 droit des activités spatiales et des télécommunications dans la même faculté (promo 2020-2021 , on est 21 en tout). C’est un master unique en France (il y a une formation un peu similaire à McGill au Canada et une autre au Luxembourg) que j’ai découvert en L2 de droit. Intégrer ce master très très très sélectif c’était un rêve pour moi et j’ai tout fait pour faire partie de l’élitent

Pas mal d’anciens élèves sont juristes dans les grosses boîtes d’aérospatial (Thales, Safran, Ariane, Dassault, Airbus, SES… Certains sont dans des cabinets d’avocats spécialisés (HFW…), des cabinets de conseil (Euroconsult…), dans des administrations, chez des assureurs, bossent au CNES, à l’ESA… Y en a même quelques-uns qui bossent à l’ONU (notamment à l’Union internationale des télécoms, voire à l’UNOOSA : Le Bureau des affaires spatiales des Nations unies. Evidemment je passe sur tous les débouchés dans télécoms qui sont encore plus nombreux

Y a deux parcours dans ce master : Air et espace (le mien) et télécoms-médias. On n’est que 10 en air et espace. Je termine mes études par un stage de 6 mois à partir d’avril aux contrôle des exportations dans une entreprise qui fait de l’optronique de haute technologie pour des satellites, des avions, des missiles, etc… Je dirai pas laquelle

J’ai fini de parler de moi

Je vais vous partager des notions très résumées, dont vous n’avez sans doute jamais entendu parler, avec des liens pour ceux qui cherchent à s’informer davantage. Ca vous permettra de mieux comprendre la dynamique de ce sujet particulièrement actuel et de plus en plus stratégique.

LA DYNAMIQUE NORMATIVE

Le droit de l’espace est une des composantes du droit international public. Il a été fondé à l’origine dans les années 50-60-70 dans le contexte de guerre froide et agrémenté depuis de très nombreuses notions. Globalement on retrouve 3 phases dans la dynamique normative :

-De 1967 à 1979 : Véritable développement du droit international de l’espace, avec la volonté d’encadrer l’exploitation et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ainsi que des corps célestes par les Etats.

-De 1984 à 2005 (rien de notable entre les 2 phases) : le droit est mis au service de l’exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique, avec les premières lois nationales encadrant cette exploitation. Quand je parle d’exploitation commerciale je ne vise pas le space mining, mais plutôt les satellites de télécommunications, la TV par satellite, la navigation, l’observation, etc…

-Depuis 2006 : le droit est plutôt mis au service de la privatisation de l’espace. On le voit notamment avec les lois américaine (2015) et Luxembourgeoise (2017) qui ont pour objectif de donner des droits de propriété/de délivrer des licences aux entreprises exploitantes. C’est un premier pas vers l’exploitation des ressources spatiales en réalité.

En France on a également une loi sur les opérations spatiales qui date de 2008, si ça vous intéresse de la lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018931380/2020-12-07/ Elle s’adresse essentiellement au « Old Space » par opposition au « New space » (la participation directe des acteurs privés dans l’économie spatiale) et nécessiterait une bonne révision. Il faut dire qu’il s’en est passé des choses depuis 2008. C’est d’ailleurs un gros problème pour l’Europe qui n’a pas cru en ce développement soudain du new space : en Europe chaque euro dépensé pour l’espace doit être justifié, et ça rend dingue

J’en reviens à la première phase normative avec le développement du droit international de l’espace, on dénombre 5 traités qui posent un cadre général et constituent un peu l’âge d’or du droit de l’espace. Vous les retrouverez ici en français pour ceux que ça intéresse :
https://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf

-Le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (dit « traité de l’espace ») de 1967

-L’Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (dit « l’accord sur les astronautes ») de 1968

-La convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (dit « convention sur la responsabilité ») de 1972

-La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (dit « convention sur l’immatriculation ») de 1975

-Et enfin l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (dit « accord sur la lune ») de 1979

Il faut savoir que la plupart de ces traités ont tous été signés et ratifiés par l’immense majorité des puissance spatiales mondiales (USA, URSS – Russie aujourd’hui, France, Angleterre, Japon, Chine, Inde, Australie, Israël…), hormis l’accord sur la lune, qui était à l’époque une initiative des pays émergents afin notamment de protéger leurs droits en faisant de la lune le patrimoine commun de l’humanité. Il n’est ratifié par aucune grande puissance spatiale (la France l’a signé mais pas ratifié) et est considéré comme un échec son application n’est absolument pas contraignante pour ces états.

c'est toi qui est passé sur konbini ?

Le 07 décembre 2020 à 22:47:18 ghostkinder3 a écrit :

Le 07 décembre 2020 à 22:37:47 Huel a écrit :
Je suis juriste et je vis/bosse au Luxembourg, il me semble que ce pays a récemment fait des déclarations sujettes à polémique sur l'espace non ?
Je fav ton topic je lirai plus tard

Polémique en quelque sorte oui, puisque le Luxembourg a adopté une loi en 2017 permettant la délivrance d'autorisations pour le new space afin d'exploiter les ressources de la Lune ou de corps célestes, dans le sillage des Etats Unis (qui ont adopté leur loi en 2015) Vous avez été suivis par les EAU en 2020, et bientôt par le Japon d'ailleurs

Le Luxembourg a par ailleurs rejoint les accords artemis en octobre dernier, une initiative américaine sur le programme américain artemis visant la construction de la nouvelle station spatiale autour de la Lune (et c'est le cas d'autres pays européens comme l'Italie). Les critiques pointent le fait, pour résumer, que rejoindre ces accords c'est approuver la doctrine américaine sur l'exploitation des ressources des corps célestes

En tout cas le Luxembourg est un pays fascinant en ce qui concerne le droit de l'espace, vous avez souvent été avant-gardistes, notamment pour la télévision directe par satellite

Ahhhh oui c'est ça merci
Ça doit être passionnant à étudier n'empêche le droit aero spatial

Le 07 décembre 2020 à 23:52:32 Oz_zO a écrit :

Le 07 décembre 2020 à 17:02:55 ghostkinder3 a écrit :
Salut à tous, j’ai dit sur un topic que j’avais pas mal de connaissances en droit de l’espace et des activités spatiales et un khey interessé m’a dit d’en faire un sujet. Je m’exécute en espérant que ça intéresse des gens et que ça vous donne envie d’aller chercher un peu plus loin

Si je fais ça c’est uniquement pour casser la boucle sur ce forum qui est en train de me rendre dingue, et pour partager mes études (ainsi que mon futur travail) qui sont devenues en même temps ma passion.

Petit point sur mon parcours : J’ai fait un bac ES spé éco, puis je suis parti en licence de droit privé à l’université Paris Sud (Sceaux) aujourd’hui Paris Saclay. J’ai enchaîné sur un master 1 de droit des affaires, et aujourd’hui je suis en master 2 droit des activités spatiales et des télécommunications dans la même faculté (promo 2020-2021 , on est 21 en tout). C’est un master unique en France (il y a une formation un peu similaire à McGill au Canada et une autre au Luxembourg) que j’ai découvert en L2 de droit. Intégrer ce master très très très sélectif c’était un rêve pour moi et j’ai tout fait pour faire partie de l’élitent

Pas mal d’anciens élèves sont juristes dans les grosses boîtes d’aérospatial (Thales, Safran, Ariane, Dassault, Airbus, SES… Certains sont dans des cabinets d’avocats spécialisés (HFW…), des cabinets de conseil (Euroconsult…), dans des administrations, chez des assureurs, bossent au CNES, à l’ESA… Y en a même quelques-uns qui bossent à l’ONU (notamment à l’Union internationale des télécoms, voire à l’UNOOSA : Le Bureau des affaires spatiales des Nations unies. Evidemment je passe sur tous les débouchés dans télécoms qui sont encore plus nombreux

Y a deux parcours dans ce master : Air et espace (le mien) et télécoms-médias. On n’est que 10 en air et espace. Je termine mes études par un stage de 6 mois à partir d’avril aux contrôle des exportations dans une entreprise qui fait de l’optronique de haute technologie pour des satellites, des avions, des missiles, etc… Je dirai pas laquelle

J’ai fini de parler de moi

Je vais vous partager des notions très résumées, dont vous n’avez sans doute jamais entendu parler, avec des liens pour ceux qui cherchent à s’informer davantage. Ca vous permettra de mieux comprendre la dynamique de ce sujet particulièrement actuel et de plus en plus stratégique.

LA DYNAMIQUE NORMATIVE

Le droit de l’espace est une des composantes du droit international public. Il a été fondé à l’origine dans les années 50-60-70 dans le contexte de guerre froide et agrémenté depuis de très nombreuses notions. Globalement on retrouve 3 phases dans la dynamique normative :

-De 1967 à 1979 : Véritable développement du droit international de l’espace, avec la volonté d’encadrer l’exploitation et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ainsi que des corps célestes par les Etats.

-De 1984 à 2005 (rien de notable entre les 2 phases) : le droit est mis au service de l’exploitation commerciale de l’espace extra-atmosphérique, avec les premières lois nationales encadrant cette exploitation. Quand je parle d’exploitation commerciale je ne vise pas le space mining, mais plutôt les satellites de télécommunications, la TV par satellite, la navigation, l’observation, etc…

-Depuis 2006 : le droit est plutôt mis au service de la privatisation de l’espace. On le voit notamment avec les lois américaine (2015) et Luxembourgeoise (2017) qui ont pour objectif de donner des droits de propriété/de délivrer des licences aux entreprises exploitantes. C’est un premier pas vers l’exploitation des ressources spatiales en réalité.

En France on a également une loi sur les opérations spatiales qui date de 2008, si ça vous intéresse de la lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018931380/2020-12-07/ Elle s’adresse essentiellement au « Old Space » par opposition au « New space » (la participation directe des acteurs privés dans l’économie spatiale) et nécessiterait une bonne révision. Il faut dire qu’il s’en est passé des choses depuis 2008. C’est d’ailleurs un gros problème pour l’Europe qui n’a pas cru en ce développement soudain du new space : en Europe chaque euro dépensé pour l’espace doit être justifié, et ça rend dingue

J’en reviens à la première phase normative avec le développement du droit international de l’espace, on dénombre 5 traités qui posent un cadre général et constituent un peu l’âge d’or du droit de l’espace. Vous les retrouverez ici en français pour ceux que ça intéresse :
https://www.unoosa.org/pdf/publications/STSPACE11F.pdf

-Le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (dit « traité de l’espace ») de 1967

-L’Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (dit « l’accord sur les astronautes ») de 1968

-La convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (dit « convention sur la responsabilité ») de 1972

-La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (dit « convention sur l’immatriculation ») de 1975

-Et enfin l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes (dit « accord sur la lune ») de 1979

Il faut savoir que la plupart de ces traités ont tous été signés et ratifiés par l’immense majorité des puissance spatiales mondiales (USA, URSS – Russie aujourd’hui, France, Angleterre, Japon, Chine, Inde, Australie, Israël…), hormis l’accord sur la lune, qui était à l’époque une initiative des pays émergents afin notamment de protéger leurs droits en faisant de la lune le patrimoine commun de l’humanité. Il n’est ratifié par aucune grande puissance spatiale (la France l’a signé mais pas ratifié) et est considéré comme un échec son application n’est absolument pas contraignante pour ces états.

c'est toi qui est passé sur konbini ?

AYAAAA Tu parles de Louis de Gouyon Matignon

Le plus gros charlatan de notre ère, il est passé sur bfmtv aussi

C'est un grand malade qui a fait ses études à Pyongyang, qui a postulé à 2 reprises je crois au master (au moins 1 sûr) mais qui n'a jamais été pris

Un khey a posé cette question la même soirée que mon topic https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-65067944-2-0-1-0-on-a-le-droit-d-aller-dans-l-espace.htm

La question est de savoir si un particulier peut développer son propre programme spatial de A à Z pour aller faire un tour dans l'espace extra atmosphérique. On oublie la Lune et les Corps célestes pour le moment.

Comme on l'a vu, les activités spatiales (toute activité exercée dans l'espace extra atmospherique, notion qui n'est pas précisément définie) sont régies par les 5 grands traités internationaux dont le traité de l'espace de 1967.

Rien n'empêche a priori un particulier de lancer son programme spatial et de fonder son entreprise, Elon Musk l'a bien fait lui
Néanmoins il est nécessaire de respecter certaines obligations :

-D'abord l'Etat de lancement est responsable internationalement des activites nationales dans l'espace. Ainsi, meme si c'est une entité privée qui gère le programme, c'est l'Etat qui sera responsable en cas de dommages internationaux. C'est également à l'Etat de contrôler le programme. Enfin l'objet spatial et son occupant seront placés sous la juridiction, donc soumis au droit de l'Etat, dans l'espace

Imaginons que notre khey astronaute soit Français, qu'il construit ses propres infrastructures de lancement, etc... La France sera Etat de lancement puisque c'est elle qui procède au lancement. Par ailleurs le lancement s'opererait a priori depuis le territoire français, avec des Installations françaises.

Le raisonnement serait identique si notre khey passait un contrat avec le Centre Spatial Guyanais pour bénéficier d'une plateforme et d'installations de lancement déjà faites

Par conséquent, il appartiendra à La France d'immatriculer l'objet spatial (le lanceur en lui même et la capsule), conformément à la convention sur l'immatriculation de 1975. Cette immatriculation se fera au registre national des objets spatiaux par l'agence spatiale française : le CNES.

Puisque le lancement relève d'un programme civil, il appartiendra ensuite au ministère des affaires étrangères de transmettre l'immatriculation au secrétaire general des nations unies.

Cette immatriculation doit comporter les Éléments suivants : nom de l'État de lancement, identification de l'objet spatial, fonction de l'objet spatial, État d'immatriculation, Apogée, Perigée, Période nodale, inclinaison, entre autres.

.

Enfin, comme on l'a vu, cette activité privée sera placée sous le contrôle et la surveillance de l'administration nationale.

Notre khey souhaite lancer, exploiter un site de lancement, revenir sur terre et exploiter un site de retour.
Il devra donc obtenir une autorisation pour chacune de ces activités (4 en tout) du ministère chargé des affaires spatiales en consultation technique avec le CNES

Le problème c'est que le CNES est également chargé de contrôler la sûreté des vols et de verifier qu'ils ne présentent pas de risque pour les personnes, les biens, l'environnement. Le CNES réalise également des inspections sur site, peut interdire ou suspendre les vols en cas de danger, etc...

Par conséquent, il semble improbable que notre khey puisse construire son propre lanceur à ergols pour partir dans l'espace, désolé

Le 08 décembre 2020 à 12:07:30 Syllogisme_104 a écrit :
J'aime bien sur le principe la question du droit spatial mais j'aime pas le droit, donc pas envie de m'enfiler ces pavés, j'up nonobstant

Dommage pour un tel pseudo merci en depit de ent

Le 08 décembre 2020 à 12:09:35 Damsinhio1919 a écrit :
Je faisais du droit il y a 3 ans avant de me rediriger donc je lis sans vraiment être extrêmement bon en droit .
En tout cas bravo rhey d avoir trouver ta voie , c'est rare de nos jours d etre pile dans le domaine qui nous plaît.
Et merci pour les explications juridiques dans les pages précédentes.
Bon courage pour ton projet rhey

Merci beaucoup cette voie c'est une passion, et si je peux en transmettre une partie à quelques personnes c'est cool

Le 08 décembre 2020 à 12:10:44 Shekheiah a écrit :
T'as fait le master de Paris Saclay ? J'aurais plein de questions sur ce genre ce genre d'études, savoir si ça mène à l'esclavagisme ou au chômage ?

Yes, je suis en plein dedans là, promo 2020

Je t'invite à lire la page 2, où j'avais répondu à un khey pour des questions portant sur le master. Si t'as d'autres questions, n'hésite pas

Le 08 décembre 2020 à 12:13:02 mpsissou a écrit :
Super topic
J'ai failli rejoindre ta promo l'auteur d'ailleurs

Sérieux ? T'as atteint la phase d'entretien ?