Est-ce que la modération de WEBEDIA a une OBLIGATION de MODERATION ?

Je pense qu'il y a une reglémentation en Europe qui demande à chaque site de modérer le contenu présent sur la plate-forme.

Le genre de réglementation flou pour pas forcer la censure systématique mais assez précise sur le sort du site dans le cad oú ils ne suppriment pas les contenu très clairement illégal voir criminel.

Le 18 novembre 2024 à 12:47:26 :

Le 18 novembre 2024 à 12:45:49 :
La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 définit quatre régimes de responsabilités spécifiques applicables aux acteurs d’internet, tandis que la loi HADOPI responsabilise l’abonné à internet :

1. L’hébergeur ou le prestataire de stockage
2. Le fournisseur d’accès à internet
3. Le commerçant en ligne
4. L’abonné

On va plus s'intéresser au premier cas et occulter les autres ainsi que les régimes de responsabilités générales qui sont, eux, non prépondérant aux régimes de responsabilités spécifiques quand ces derniers existent.

Alors :
L’hébergeur ou le prestataire de stockage
C’est une personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, un service consistant à stocker des informations fournies par les utilisateurs de son service. Il n’exerce pas de contrôle sur ces informations.
Par extension, il a été considéré par les juges que sont des hébergeurs : les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, de forums ou de blogs.
La responsabilité de l’hébergeur est limitée. Comme il n’a pas l’obligation générale de surveiller les contenus présents sur son site, il ne sera responsable pénalement et civilement que s’il a été notifié dans les formes de l’existence d’un contenu illicite sur la plateforme qu’il héberge et qu’il ne l’a pas retiré rapidement à partir du moment où il a été informé de l’existence de ce contenu.
Par ailleurs, compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de certaines infractions telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale et la pornographie infantile, les hébergeurs ont l’obligation de concourir à la lutte contre ces infractions en mettant en place un dispositif de signalement.

Grosso modo, il n'est pas inquiété par ce qui est publié sur sa plate forme à l'exception des cas particuliers de la phrase précédente sauf si il a mis en place un dispositif de signalement et qu'il corrige rapidement ce qui est publié sur son site.
Donc plus précisément, le petit [!] relatif aux DDB répondrait pour partie à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (sous réserve de la conservation de l'anonymat).

Ah ouais donc si je comprends bien, ils s'en sortent bien en mettant juste une suppression + message innoportun et aucune sanction

En gros oui mais faut qu'ils se bougent le cul une fois que c'est signalé.

Le 18 novembre 2024 à 12:47:35 :
Webedia en tant qu'entreprise a une obligation juridique de modération, pas les modérateurs individuels

Oui, mais je pense que comme WEBEDIA a une obligation juridique, on pourrait éventuellement faire remonter à Webedia des situations qui sont anormales, et cela pourrait j'imagine engendrer une sanction chez le modérateur concerné. On se fait bien licencier pour moins que rien au boulot.

Le 18 novembre 2024 à 12:48:33 :
Bon après, ça nous empêche pas de monter un dossier pour la presse, et de prouver que certains messages gravissime ne sont pas suivis d'une sanction.
L'image est parfois plus importante qu'une action juridique.

Surtout que même si c'est vite modéré, ca a le mérite d'exister en masse et donc interpelle quand même.

Le 18 novembre 2024 à 12:50:15 :

Le 18 novembre 2024 à 12:47:35 :
Webedia en tant qu'entreprise a une obligation juridique de modération, pas les modérateurs individuels

Oui, mais je pense que comme WEBEDIA a une obligation juridique, on pourrait éventuellement faire remonter à Webedia des situations qui sont anormales, et cela pourrait j'imagine engendrer une sanction chez le modérateur concerné. On se fait bien licencier pour moins que rien au boulot.

Après il y a un risque qu'ils se couvrent entre eux...

Le 18 novembre 2024 à 12:30:09 :

Le 18 novembre 2024 à 12:24:32 :
Je pose cette question, car j'ai déjà vu des messages faisant l'apologie de terrorisme sur le forum qui ont été signalé, et parfois l'auteur n'est même pas banni, idem pour certains messages antisémites, ce qui pourrait laisser penser qu'il y a une sorte de "tolérance".

mais putain de menteur
Simplement dénoncer les crimes d'Israel peut te valoir un ban def

La vérité c'est que la modération est anti-tout et pro-rien.

Le 18 novembre 2024 à 12:30:25 :
Je pense pas ils sont pas payés donc ils sont tenus sous aucun contrat

Par contre comme tout citoyen ils ont l'obligation (en théorie) de signaler tout comportement qui pourrait mettre en danger autrui

Oui, le problème étant que les réseaux sociaux eux ne le sont pas autant.

Le 18 novembre 2024 à 12:52:01 :

Le 18 novembre 2024 à 12:30:09 :

Le 18 novembre 2024 à 12:24:32 :
Je pose cette question, car j'ai déjà vu des messages faisant l'apologie de terrorisme sur le forum qui ont été signalé, et parfois l'auteur n'est même pas banni, idem pour certains messages antisémites, ce qui pourrait laisser penser qu'il y a une sorte de "tolérance".

mais putain de menteur
Simplement dénoncer les crimes d'Israel peut te valoir un ban def

La vérité c'est que la modération est anti-tout et pro-rien.

C'est faux, il y a clairement des modérateurs qui semblent politisés et qui s'amusent un peu