Mon proprio peut rentrer chez moi pour faire un DPE ?

Le 04 novembre 2024 à 17:26:14 :
Bon vu que tous le monde est trop flemmard pour faire des recherches et préfère faire de la philosophie sur ce que DEVRAIT etre la loi

Tu es DANS L OBLIGATION de permettre l'accès au domicile. Fin du débat.

Source : https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/droit-visite-proprietaire#:~:text=L%C3%A9galement%2C%20le%20propri%C3%A9taire%20ne%20peut,atteinte%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e.

Droit de visite du propriétaire pour faire des travaux
La loi oblige le locataire à permettre l'accès au domicile dans le cadre de la réalisation de certains travaux :

travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ;
travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal du logement ;
travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites.
Pour faire valoir ce droit d'accès au logement, le propriétaire ou le bailleur doit informer au préalable le locataire de la nature et des modalités des travaux prévus, par lettre recommandée avec avis de réception ou par une notification remise en mains propres. Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux. Par ailleurs, les travaux mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Enfin, si les travaux en question durent plus de 21 jours, le propriétaire devra proposer une réduction de loyer au locataire proportionnelle au préjudice subi.

On parle de TRAVAUX là.

C'est absolument pas dans le sujet du topic.

Le 04 novembre 2024 à 17:18:09 :

Le 04 novembre 2024 à 16:55:01 :
Pourquoi toujours être autant sur la défensive et anti propriétaire.
Le gars c'est SON logement, il veut juste faire passer un expert pour faire un DPE parce que dans ce pays t'as 4000 normes et taxes qui te cassent les couilles. Du coup les experts DPE ils vont pas tous bosser de 18h à minuit juste pour faire plaisir aux locatairex et passer en leur présence.

Donc soit tu te libère en journée à l'horaire que demande l'expert si tu veux absolument être présent
Soit tu les autorise à rentrer chez toi sans que tu sois là.
Donc oui en théorie il ne peut pas rentrer tout seul mais faut pas être un relou non plus et comprendre que les experts passent dans la journée.
Tu range et tu nettoie la veille et ça va bien se passer hein

J'ai été locataire pendant 6 ans, je bosse tous les jours jusqu'à 20h très souvent et si mon proprio avait du passer en mon absence pour un diagnostic ou une visite avant que je parte j'aurai pas fait tout une histoire procédurière/légal il a pas le droit mes couilles

Une relation propriétaire/locataire ça doit être un respect bilatéral ; y'a pas besoin d'être parano/défensif pour n'importe quel sujet

Une des seules réponses censées du topic

Et l'autre adulescent qui nous dit qu'il a 10k euros de JV . Mais PTDR

Désolé de bosser et de me faire plaisir avec mes salaires...

Le 04 novembre 2024 à 17:27:26 :

Le 04 novembre 2024 à 17:26:14 :
Bon vu que tous le monde est trop flemmard pour faire des recherches et préfère faire de la philosophie sur ce que DEVRAIT etre la loi

Tu es DANS L OBLIGATION de permettre l'accès au domicile. Fin du débat.

Source : https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/droit-visite-proprietaire#:~:text=L%C3%A9galement%2C%20le%20propri%C3%A9taire%20ne%20peut,atteinte%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e.

Droit de visite du propriétaire pour faire des travaux
La loi oblige le locataire à permettre l'accès au domicile dans le cadre de la réalisation de certains travaux :

travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ;
travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal du logement ;
travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites.
Pour faire valoir ce droit d'accès au logement, le propriétaire ou le bailleur doit informer au préalable le locataire de la nature et des modalités des travaux prévus, par lettre recommandée avec avis de réception ou par une notification remise en mains propres. Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux. Par ailleurs, les travaux mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Enfin, si les travaux en question durent plus de 21 jours, le propriétaire devra proposer une réduction de loyer au locataire proportionnelle au préjudice subi.

On parle de TRAVAUX là.

C'est absolument pas dans le sujet du topic.

"travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites."
" Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux."

1. Est-ce que le DPE n'en fait pas partie désormais ?
2. Pareil le DPE est la porte d'entrée pour la PRÉPARATION DE TRAVAUX.

Le 04 novembre 2024 à 17:20:31 :

Le 04 novembre 2024 à 17:16:04 :

Le 04 novembre 2024 à 17:12:44 :

Le 04 novembre 2024 à 17:01:24 :

Le 04 novembre 2024 à 17:00:32 :

> Le 04 novembre 2024 à 16:56:36 :

>> Le 04 novembre 2024 à 16:55:01 :

> >Pourquoi toujours être autant sur la défensive et anti propriétaire.

> > Le gars c'est SON logement, il veut juste faire passer un expert pour faire un DPE parce que dans ce pays t'as 4000 normes et taxes qui te cassent les couilles. Du coup les experts DPE ils vont pas tous bosser de 18h à minuit juste pour faire plaisir aux locatairex et passer en leur présence.

> >

> > Donc soit tu te libère en journée à l'horaire que demande l'expert si tu veux absolument être présent

> > Soit tu les autorise à rentrer chez toi sans que tu sois là.

> > Donc oui en théorie il ne peut pas rentrer tout seul mais faut pas être un relou non plus et comprendre que les experts passent dans la journée.

> > Tu range et tu nettoie la veille et ça va bien se passer hein

> >

> > J'ai été locataire pendant 6 ans, je bosse tous les jours jusqu'à 20h très souvent et si mon proprio avait du passer en mon absence pour un diagnostic ou une visite avant que je parte j'aurai pas fait tout une histoire procédurière/légal il a pas le droit mes couilles

> >

> > Une relation propriétaire/locataire ça doit être un respect bilatéral ; y'a pas besoin d'être parano/défensif pour n'importe quel sujet

>

> Il passera quand je serai là, point.

Après, j'ai loué pendant 8 ans, 0 augmentation, 100% de ma caution restituée.
Quand on veut jouer au con, il ne faut pas s'étonner d'être 2 joueurs.

Respecter la loi c'est pas jouer au con.
Ne pas restituer la caution pour un trou de vis dans le mur ça c'est être un sacré enculé.

Bah ce que t appelle être un "sacré enculé" c'est respecté la loi.
Comme toi qui veux être procédurier sur "la loi". Alors vérifie bien que la loi te donne le droit de refuser (va voir l'article de la loi et pas chercher un conseil ici). Car toute la législation vise un équilibre entre les droits/devoirs des Locataires et Propriétaires.

Il n'a peut-être pas besoin de ton autorisation, juste de prévenir au moins 24h à l'avance.

Je suis agent immo depuis 11 ans, jamais on ne retient pour un trou sur mur.
Il est devenu quasi impossible d'ailleurs en 2024 d'effectuer des retenues locatives, toute tentative entraine l'ouverture d'un dossier de justice, les agences disent toutes aux proprios de se demerder dans ce cas, et vu les sommes en jeux, je te garantis que t'iras 100x plus vite à repeindre à tes frais et relouer qu'attendre les décisions de justice et accumuler des mois sans loyer.

Tu fais la visite par un expert a l'entrée et la sortie.
Tout est photographié.
Tu refais tous les travaux par des artisans, tout est facturé
Et a la fin le locataire doit payer ET les travaux ET les frais de justice. (C'est pas pour rien qu'on prend des gens solvables).
A aucun moment tu bloques ton logement des mois.

Après c'est rare de tomber sur des gens qui sont motivés à aller aussi loin. Mais la loi leur permet.

Tu crois que les agences font quoi ?
Ca n'a aucune valeur, la définition de vétusté et d'usure dépend d'un juge à l'autre, il n'existe des barèmes de retenus que dans le social.

Même à photos différentes un juge peut écarter une demande.
Un locataire avait rebouché 37 trous sans repeindre dans une cuisine. Cétait dégueulasse inrelouable en l'état, la justice lui a donné raison.
La justice écarte toujours les notions de saletés également, car "il s'agit d'un critère subjectif et difficile à quantifier'".

Bien sur que si tu bloques ton logement, si tu as reloué ton appartement, le locataire sortant dont tu as retenu la caution va contester en prétextant que visiblement le logement ne gênait en rien la relocation. Le juge confirmera alors qu'il devait s'agir de vétustés.

Les seuls cas faciles pour retenir :
- Eléments d'eau fuyard non signalé.
- Joints délabrés / absent
- Impact évident sur un parquet / carrelage
- perte de moyens d'accès (clé vigik etc)

Tout ce qui est relatif à la peinture d'un mur, si le locataire reste à minima 3 ans t'es baisé dans chaque cas.

Pour les locations courtes durées c'est un autre débat.

Pour ton info le juge ne retiendra pas la photo si elle n'est pas accompagnée d'un commentaire sur ton état des lieux.

Egalement une facture n'est pas un motif de retenue, il faut un devis explicatif détaillant point par point voire reprenant les lignes de l'état des lieux.

Bref, je réitère, hormis si tu transformes un bon état en mauvais état, tu n'as pas de retenus. Et pour arriver à du mauvais état il faut le faire. Oublie jamais qu'un état des lieux c'est contadictoire. Seule les huissiers peuvent imposer une clause.
Et si tu passes par une agence, c'est justement pour ne pas avoir à payer un huissier à chaque edl.

Le 04 novembre 2024 à 15:32:20 :

Le 04 novembre 2024 à 15:29:23 :
Il vient de m'envoyer ça :

"D'accord. Pourrais-je passer à 18h? Je voudrais surtout m'assurer que le double de clés en ma possession est fonctionnel. Auquel cas, je pourrais venir avec l'expert jeudi, même en votre absence. Merci! "

C'est hors de queston

Qu'il t'impose une date / heure n'est pas normal par contre tu ne peux pas lui refuser totalement de venir pour faire faire le DPE, ça me semble être du bon sens.

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Le 04 novembre 2024 à 17:34:43 :

Le 04 novembre 2024 à 17:27:26 :

Le 04 novembre 2024 à 17:26:14 :
Bon vu que tous le monde est trop flemmard pour faire des recherches et préfère faire de la philosophie sur ce que DEVRAIT etre la loi

Tu es DANS L OBLIGATION de permettre l'accès au domicile. Fin du débat.

Source : https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/droit-visite-proprietaire#:~:text=L%C3%A9galement%2C%20le%20propri%C3%A9taire%20ne%20peut,atteinte%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e.

Droit de visite du propriétaire pour faire des travaux
La loi oblige le locataire à permettre l'accès au domicile dans le cadre de la réalisation de certains travaux :

travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ;
travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal du logement ;
travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites.
Pour faire valoir ce droit d'accès au logement, le propriétaire ou le bailleur doit informer au préalable le locataire de la nature et des modalités des travaux prévus, par lettre recommandée avec avis de réception ou par une notification remise en mains propres. Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux. Par ailleurs, les travaux mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Enfin, si les travaux en question durent plus de 21 jours, le propriétaire devra proposer une réduction de loyer au locataire proportionnelle au préjudice subi.

On parle de TRAVAUX là.

C'est absolument pas dans le sujet du topic.

"travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites."
" Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux."

1. Est-ce que le DPE n'en fait pas partie désormais ?
2. Pareil le DPE est la porte d'entrée pour la PRÉPARATION DE TRAVAUX.

C'est un rendez-vous préliminaire qui peut-être fait en bonne entente entre les parties et reporté au besoin.
C'est absolument pas des travaux.

Tu auras beau demander à chat gtp ça sera pareil.

"Un locataire avait rebouché 37 trous sans repeindre dans une cuisine. Cétait dégueulasse inrelouable en l'état, la justice lui a donné raison."

Donc, il faut les reboucher quand meme. Car quand tu rebouches pas => c'est pas de l'usure.

Le 04 novembre 2024 à 17:36:32 :

Le 04 novembre 2024 à 15:32:20 :

Le 04 novembre 2024 à 15:29:23 :
Il vient de m'envoyer ça :

"D'accord. Pourrais-je passer à 18h? Je voudrais surtout m'assurer que le double de clés en ma possession est fonctionnel. Auquel cas, je pourrais venir avec l'expert jeudi, même en votre absence. Merci! "

C'est hors de queston

Qu'il t'impose une date / heure n'est pas normal par contre tu ne peux pas lui refuser totalement de venir pour faire faire le DPE, ça me semble être du bon sens.

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Le vendre à quelqu'un qui va relouer derrière, c'est pas un proprio qui voudrait venir y vivre, c'est techniquement impossible.

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Ca ou augmenter les loyers.

Le 04 novembre 2024 à 17:37:53 :
"Un locataire avait rebouché 37 trous sans repeindre dans une cuisine. Cétait dégueulasse inrelouable en l'état, la justice lui a donné raison."

Donc, il faut les reboucher quand meme. Car quand tu rebouches pas => c'est pas de l'usure.

Tu dois reboucher, repreindre, tout nettoyer à la javel et tailler une pipe bien baveuse.

Le 04 novembre 2024 à 17:41:39 :

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Ca ou augmenter les loyers.

Le dernier DPE l'avait classé en F, interdit d'augmenter le loyer depuis 2022.

Le 04 novembre 2024 à 17:36:37 :

Le 04 novembre 2024 à 17:34:43 :

Le 04 novembre 2024 à 17:27:26 :

Le 04 novembre 2024 à 17:26:14 :
Bon vu que tous le monde est trop flemmard pour faire des recherches et préfère faire de la philosophie sur ce que DEVRAIT etre la loi

Tu es DANS L OBLIGATION de permettre l'accès au domicile. Fin du débat.

Source : https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/droit-visite-proprietaire#:~:text=L%C3%A9galement%2C%20le%20propri%C3%A9taire%20ne%20peut,atteinte%20%C3%A0%20la%20vie%20priv%C3%A9e.

Droit de visite du propriétaire pour faire des travaux
La loi oblige le locataire à permettre l'accès au domicile dans le cadre de la réalisation de certains travaux :

travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ;
travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal du logement ;
travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites.
Pour faire valoir ce droit d'accès au logement, le propriétaire ou le bailleur doit informer au préalable le locataire de la nature et des modalités des travaux prévus, par lettre recommandée avec avis de réception ou par une notification remise en mains propres. Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux. Par ailleurs, les travaux mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Enfin, si les travaux en question durent plus de 21 jours, le propriétaire devra proposer une réduction de loyer au locataire proportionnelle au préjudice subi.

On parle de TRAVAUX là.

C'est absolument pas dans le sujet du topic.

"travaux permettant de respecter les normes de décence et les infestations de nuisibles ou de parasites."
" Notez que le locataire doit aussi permettre l'accès au logement si des visites sont nécessaires à la préparation des travaux."

1. Est-ce que le DPE n'en fait pas partie désormais ?
2. Pareil le DPE est la porte d'entrée pour la PRÉPARATION DE TRAVAUX.

C'est un rendez-vous préliminaire qui peut-être fait en bonne entente entre les parties et reporté au besoin.
C'est absolument pas des travaux.

Tu auras beau demander à chat gtp ça sera pareil.

C'est un lien sur internet, j'ai plus de 60 de QI, j'arrive a faire des recherches.
7 pages et je suis le seul a proposer une source, alors que vous vous cachez derrière des "lois" sans en proposer la copie de l'article.

Le 04 novembre 2024 à 17:43:16 :

Le 04 novembre 2024 à 17:41:39 :

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Ca ou augmenter les loyers.

Le dernier DPE l'avait classé en F, interdit d'augmenter le loyer depuis 2022.

C'est surement pour ca que le proprio veut en refaire un.

"oui et tu dois toujours avoir du café à disposition ainsi que quelques viennoiseries du jour (boulangerie uniquement)"

À choisir je préfère ça que le café + 2 sucres pour Gilbert...

Le 04 novembre 2024 à 17:50:53 :

Le 04 novembre 2024 à 17:43:16 :

Le 04 novembre 2024 à 17:41:39 :

Si il fait le DPE c'est parce qu'il compte vendre le logement, L'OP à la rue

Ca ou augmenter les loyers.

Le dernier DPE l'avait classé en F, interdit d'augmenter le loyer depuis 2022.

C'est surement pour ca que le proprio veut en refaire un.

Ouais enfin le DPE va pas bouger tout seul, faudrait qu'il fasse de gros travaux pour améliorer Au final je pige pas trop car ça va juste confirmer ce qu'il sait déjà.