Ici on décrit très mal des JURISPRUDENCES

Le 16 octobre 2024 à 23:25:27 :

Le 16 octobre 2024 à 23:24:30 :
des gitans squattent chez toi? bon courage

je l'ai pas non plus mais curieux pour celle -là

Couitéas, je connaissais l'histoire et la portée mais j'ai eu du mal à retrouver le nom, ça commence à dater la fac

Le 16 octobre 2024 à 23:32:52 :
Y a marqué 2 ou 3 fois le mot "fraternité" dans la constitution donc j'invalide le délit de quand on aide les étrangers qui ont rien à faire là

Cédric Herrou, notre prof était tout content qu'un arrêt utilise enfin le principe de fraternité

Le 16 octobre 2024 à 23:32:52 :
Y a marqué 2 ou 3 fois le mot "fraternité" dans la constitution donc j'invalide le délit de quand on aide les étrangers qui ont rien à faire là

CC, Cedric Herrou, 2018

Le 16 octobre 2024 à 23:33:09 :

Le 16 octobre 2024 à 23:25:27 :

Le 16 octobre 2024 à 23:24:30 :
des gitans squattent chez toi? bon courage

je l'ai pas non plus mais curieux pour celle -là

Couitéas, je connaissais l'histoire et la portée mais j'ai eu du mal à retrouver le nom, ça commence à dater la fac

merci, je vais regarder aussi

ATAO

Un cousin tente de tuer sa tante, mais la meuf est déjà dead

Le 16 octobre 2024 à 23:40:32 :
Bonne lecture https://dgemc.ac-versailles.fr/IMG/pdf/gaja_fiches_2017_grands_arrets.pdf

je l'ai déjà vu ce document, ça reste le taff d'un élève après mais c'est une bonne base, y a aussi un article sur le wiki plutôt bien foutu si on va voir les arrêts jtrouve

Le 16 octobre 2024 à 23:42:08 :
Un frère des Montglofier veut s’envoler, mais son voisin barricade son fonds

Bayard comme l'a dit un khey avant
l'autre que t'as posté jsp

Le 16 octobre 2024 à 23:42:37 :

Le 16 octobre 2024 à 23:42:08 :
Un frère des Montglofier veut s’envoler, mais son voisin barricade son fonds

Bayard comme l'a dit un khey avant
l'autre que t'as posté jsp

Tentative de meurtre Lacour

Le 16 octobre 2024 à 23:40:10 :
La cour européenne des droits de l'homme affirme que les clodos belges sont à peines des humains et que la belgique a un peu raison de leur chier dessus (bon j'abuse un peu mais à peine)

Le 16 octobre 2024 à 23:16:10 :
Un rebeu turbulent doit se faire expulser mais il a jamais foutu un pied en algérie du coup on le garde (indice : contrôle de conventionnalité)

Le 16 octobre 2024 à 23:25:00 :
Les pétainistes tentent de voler les terres d'une vieille bique, la vieille bique finit par gagner devant le Conseil d'Etat

je reposte les miens
c'est que du droit administratif en vrai sauf celui de la cedh

Le 16 octobre 2024 à 23:43:48 :

Le 16 octobre 2024 à 23:42:37 :

Le 16 octobre 2024 à 23:42:08 :
Un frère des Montglofier veut s’envoler, mais son voisin barricade son fonds

Bayard comme l'a dit un khey avant
l'autre que t'as posté jsp

Tentative de meurtre Lacour

Édit Perdereau pardon

Le 16 octobre 2024 à 23:44:43 :
Un transporteur n’envoie jamais des colis en temps et en heure. La Cour de cassation l’oblige à le faire

ptn c'est pas mon domaine dcp mais en vrai hésite pas à poster si personne les trouve ça m'intéresse

Le 16 octobre 2024 à 23:44:47 :

Le 16 octobre 2024 à 23:40:10 :
La cour européenne des droits de l'homme affirme que les clodos belges sont à peines des humains et que la belgique a un peu raison de leur chier dessus (bon j'abuse un peu mais à peine)

Le 16 octobre 2024 à 23:16:10 :
Un rebeu turbulent doit se faire expulser mais il a jamais foutu un pied en algérie du coup on le garde (indice : contrôle de conventionnalité)

Le 16 octobre 2024 à 23:25:00 :
Les pétainistes tentent de voler les terres d'une vieille bique, la vieille bique finit par gagner devant le Conseil d'Etat

je reposte les miens
c'est que du droit administratif en vrai sauf celui de la cedh

Le premier c’est sado-masochisme ? J’en connais assez peu

Le deuxième : j’ai pas. T’as une date ?

Le troisième : Vabre ??

Le 16 octobre 2024 à 23:45:41 :

Le 16 octobre 2024 à 23:44:43 :
Un transporteur n’envoie jamais des colis en temps et en heure. La Cour de cassation l’oblige à le faire

ptn c'est pas mon domaine dcp mais en vrai hésite pas à poster si personne les trouve ça m'intéresse

Chronopost mdr. J’essaye de donner du droit privé c’est trop mainstream de relater les faits farfelus en droit admin