Ici on décrit très mal des JURISPRUDENCES

Le 16 octobre 2024 à 23:18:02 :
Elle dit stop pendant les jeux sexuels mais aucun partenaire ne l’écoute

putain c'est pas le truc horrible en belgique avec les sadomasos ?
edit : j'ai retrouvé, KA et AD c/ Belgique, 2005

Le 16 octobre 2024 à 23:17:53 LovroMajer a écrit :
Un allemand avec un nom de viennoiserie livré à l'Allemagne

L'arrêt Gutav Croissant

Le 16 octobre 2024 à 23:19:25 :
Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

ahiii c'est l'exemple qu'on a eu en l1 pour illustrer l'abus de droit, c'est un vrai arrêt?

Le 16 octobre 2024 à 23:20:22 :

Le 16 octobre 2024 à 23:17:53 LovroMajer a écrit :
Un allemand avec un nom de viennoiserie livré à l'Allemagne

L'arrêt Gutav Croissant

Klaus Croissant, pas loin

Le 16 octobre 2024 à 23:19:25 :
Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

je l'ai pas

Le 16 octobre 2024 à 23:21:13 :
Un suisse condamné pour avoir prononcé: Souffler n'est pas jouer.

je l'ai pas non plus

Les OQTF de toute façon c’est une décision administrative non ? Un truc décidé par le préfet

Ça passe même pas devant un juge

Le 16 octobre 2024 à 23:24:30 :
des gitans squattent chez toi? bon courage

je l'ai pas non plus mais curieux pour celle -là

Le 16 octobre 2024 à 23:24:40 :
Les OQTF de toute façon c’est une décision administrative non ? Un truc décidé par le préfet

Ça passe même pas devant un juge

C'est un acte administratif. En vrai c'est juste que c'est rarement exécuté dans les faits mais le délai de recours est assez court en vérité. En revanche y a des soucis avec la CEDH car tu dois être proportionné quand tu expulses, en gros si le mec a jamais foutu un pied dans son pays d'origine mm en ayant la nationalité c pas facile d'expulser

Le 16 octobre 2024 à 23:19:25 :
Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

Bayard / Coquerel il me semble, un truc comme ça

Le 16 octobre 2024 à 23:27:25 :

Le 16 octobre 2024 à 23:19:25 :
Un mec plante des hallebardes dans son jardin pour faire la chasse aux montgolfieres, ça tourne mal

Bayard / Coquerel il me semble, un truc comme ça

j'ai check ça semble être ça

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été érigée que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer au sens de l'article 647 du code civil, la clôture que le propriétaire est autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes ; que, dans cette situation des faits, l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit et, d'une part, le condamner à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable de Clément-Bayard, d'autre part, ordonner l'enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses en bois.

jsuis mort, il est excellent cet arrêt