Topic de Saparitang11 :

21% des Français ne veulent pas mettre les OQTF en PRISON

Le 28 septembre 2024 à 17:53:52 :
Le 28 septembre 2024 à 09:47:18 :
OQTF ne veut pas dire criminel ou délinquant

OQTF c'est pas forcément quelqu'un de dangereux

l'OQTF c'est aussi le mec qui bosse, qui paye des impôts, des cotisations ou l'étudiant qui voit son titre de séjour expiré

Une OQTF veut dire que tu es illégalement sur le territoire

Etre illégalement sur le territoire est un délit

Donc si, par définition toute personne sous OQTF est au minimum un délinquant

Définition de délinquant stp

Les 21 % qui ont un membre de la famille sous OQTF....

Le 28 septembre 2024 à 18:01:10 :

Le 28 septembre 2024 à 17:53:52 :
Le 28 septembre 2024 à 09:47:18 :
OQTF ne veut pas dire criminel ou délinquant

OQTF c'est pas forcément quelqu'un de dangereux

l'OQTF c'est aussi le mec qui bosse, qui paye des impôts, des cotisations ou l'étudiant qui voit son titre de séjour expiré

Une OQTF veut dire que tu es illégalement sur le territoire

Etre illégalement sur le territoire est un délit

Donc si, par définition toute personne sous OQTF est au minimum un délinquant

Définition de délinquant stp

Bah il te l'a dit : ne pas respecter l'OQTF = délit = délinquant. Le terme "délinquant" désigne donc quelqu'un qui enfreint la loi en commettant un acte répréhensible.

Données du topic

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Saparitang11
Date de création
28 septembre 2024 à 09:40:04
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