J'ai prêté de l'argent à un "pote" et il refuse de me rembourser
[21:10:57] <QueSais-Je>
Khey, quand tu prêtes de l'argent d'un montant relativement élevé, comme ç'a l'air d'être ton cas, fais une reconnaissance de dette sinon c'est la galère pour la suite.
Oui tu as complément raison, j'aurais dû y penser, j'ai pas calculé sur le moment. Naturelle.
[21:09:11] <Chocolayte>
https://www.litige.fr/articles/pret-argent-sans-reconnaissance-dette-remboursement-ami-famille-proche-recoursCe que dit la loi : la reconnaissance de dette est obligatoire pour un prêt supérieur à 1500 euros (article 1359 du Code civil), mais l’absence de reconnaissance de dette ne fait pas obstacle à la démonstration de l’existence du prêt dans des circonstances particulières (articles 1360 et 1362 du Code civil).
Délai pour agir : 5 ans à compter du prêt.
Je m'étais renseigné à l'époque et j'avais dit que ça ne me gênait pas de dépenser en frais de justice cinq fois ce que je lui avais prêté, et que jamais je ne laisserais passer ça. Il a fini par me rembourser.
Intéressant. A approfondir.
Le 22 octobre 2023 à 21:09:59 :
[21:08:49] <Croft11>
Ou sinon tu peux toujours lui pété la g....e
Et ensuite récupérer ton argentJ'y ai pensé mais ça ne m'attirera que des ennuis
Pas forcément s'il a pas de témoin de l'acte ou de preuve
[21:12:07] <QueSais-Je>
Ensuite le prêt se forme par la remise des sommes prêtées, le contrat est là pour assurer une forme de preuve mais si tu as d'autres éléments qui peuvent étayer et confirmer que tu as bien prêté ces sommes, tu peux toujours t'en sortir.
Les preuves que j'ai c'est en effet des conversations whatsapp et messenger de lui et moi. J'ai que ça
Le 22 octobre 2023 à 21:12:13 :
[21:10:57] <QueSais-Je>
Khey, quand tu prêtes de l'argent d'un montant relativement élevé, comme ç'a l'air d'être ton cas, fais une reconnaissance de dette sinon c'est la galère pour la suite.Oui tu as complément raison, j'aurais dû y penser, j'ai pas calculé sur le moment. Naturelle.
On veut être sympa, on veut rendre service à quelqu'un dans le besoin, il promet qu'il remboursera rapidement, etc etc
TOUS les mêmes
[21:12:10] <StrangerWHD>
Demande aux fins de tentative préalable de conciliation , que tu adresses au tribunal judiciaire du lieu de sa résidence, c'est gratuit, tu peux toujours essayer si tu as des preuves (les messages peuvent tout à fait compter, l'expéditeur est réputé avoir conscience de la possibilité pour le destinataire de les enregistrer)
OK merci khey.
Le 22 octobre 2023 à 21:13:53 :
[21:12:07] <QueSais-Je>
Ensuite le prêt se forme par la remise des sommes prêtées, le contrat est là pour assurer une forme de preuve mais si tu as d'autres éléments qui peuvent étayer et confirmer que tu as bien prêté ces sommes, tu peux toujours t'en sortir.Les preuves que j'ai c'est en effet des conversations whatsapp et messenger de lui et moi. J'ai que ça
Pense à screen d'ailleurs si jamais il supprime
[21:12:33] <CaCestEtonnant>
Si j'étais toi j'essayerais de négocier, temporiser, "resympathiser" jusqu'au remboursement de la dette. Par contre s'il paye pas j'attendrais genre 1 an et je me vengerais sur sa voiture ahi
Je pense à énormément de crasses en effet
C'est très bien. Tu as les informations sur les messages envoyés ? (Tu tapes sur le message, théoriquement tu peux avoir les informations, dont le numéro de téléphone expéditeur et le numéro destinataire + accusé de réception et de lecture)
C'est un faisceau d'indices laissant supposer l'existence d'un prêt dont le montant est clairement défini
[21:14:55] <ManufactureGien>
Le 22 octobre 2023 à 21:13:53 :
[21:12:07] <QueSais-Je>
Ensuite le prêt se forme par la remise des sommes prêtées, le contrat est là pour assurer une forme de preuve mais si tu as d'autres éléments qui peuvent étayer et confirmer que tu as bien prêté ces sommes, tu peux toujours t'en sortir.Les preuves que j'ai c'est en effet des conversations whatsapp et messenger de lui et moi. J'ai que ça
Pense à screen d'ailleurs si jamais il supprime
Yep kheyou, déjà fait.
Merci à tous pour vos messages. Je vais voir de mon côté.
[21:15:11] <StrangerWHD>
C'est très bien. Tu as les informations sur les messages envoyés ? (Tu tapes sur le message, théoriquement tu peux avoir les informations, dont le numéro de téléphone expéditeur et le numéro destinataire + accusé de réception et de lecture)C'est un faisceau d'indices laissant supposer l'existence d'un prêt dont le montant est clairement défini
Donc comment procéder exactement ? Vers qui aller exactement ? J'ai en effet toutes ces preuves numériques.
Le 22 octobre 2023 à 21:12:59 :
[21:09:11] <Chocolayte>
https://www.litige.fr/articles/pret-argent-sans-reconnaissance-dette-remboursement-ami-famille-proche-recoursCe que dit la loi : la reconnaissance de dette est obligatoire pour un prêt supérieur à 1500 euros (article 1359 du Code civil), mais l’absence de reconnaissance de dette ne fait pas obstacle à la démonstration de l’existence du prêt dans des circonstances particulières (articles 1360 et 1362 du Code civil).
Délai pour agir : 5 ans à compter du prêt.
Je m'étais renseigné à l'époque et j'avais dit que ça ne me gênait pas de dépenser en frais de justice cinq fois ce que je lui avais prêté, et que jamais je ne laisserais passer ça. Il a fini par me rembourser.
Intéressant. A approfondir.
Tu ne perds rien à au moins lui mettre un coup de pression, même si tu n'iras pas au bout.
Télécharge sur internet la demande aux fins de tentative préalable de conciliation ici: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15728
La notice pour t'aider est ici: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52178&cerfaFormulaire=15728
Dans le bordereau de pièces, tu dois créer des fichiers avec les correspondances qui attestent de l'existence de la créance.
Par exemple :
Pièce 1: SMS de X à X en date du 15/01/2023, reconnaissance d'une dette de x euros
Pièce 2: SMS de X à X en date du **/**/** attestant d'un restant dû à charge du débiteur de x€
Pièce 3: SMS de X à X (...) attestant de son refus d'honorer sa créance
Etc.
Dans les motifs, tu résumes brièvement les faits:
Une somme a été remise à X le **/**/** moyennant remboursement à terme.
La remise du prêt est effective le **/**/**
X a honoré le remboursement du prêt à hauteur de x€.
Reste en souffrance la somme de x€ que X refuse volontairement de rembourser.
Et tu vas au tribunal judiciaire déposer ton papier avec les pièces imprimées
[21:21:54] <StrangerWHD>
Télécharge sur internet la demande aux fins de tentative préalable de conciliation ici: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15728La notice pour t'aider est ici: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52178&cerfaFormulaire=15728
Dans le bordereau de pièces, tu dois créer des fichiers avec les correspondances qui attestent de l'existence de la créance.
Par exemple :
Pièce 1: SMS de X à X en date du 15/01/2023, reconnaissance d'une dette de x euros
Pièce 2: SMS de X à X en date du **/**/** attestant d'un restant dû à charge du débiteur de x€
Pièce 3: SMS de X à X (...) attestant de son refus d'honorer sa créanceEtc.
Dans les motifs, tu résumes brièvement les faits:
Une somme a été remise à X le **/**/** moyennant remboursement à terme.
La remise du prêt est effective le **/**/**
X a honoré le remboursement du prêt à hauteur de x€.
Reste en souffrance la somme de x€ que X refuse volontairement de rembourser.
Et tu vas au tribunal judiciaire déposer ton papier avec les pièces imprimées
Merci beaucoup pour toutes ces infos ! Ça peut réellement marcher ? Je sauvegarde précieusement ton message et les liens.
Je vais essayer de faire quelque chose de carré.
Données du topic
- Auteur
- Nemamlmima
- Date de création
- 22 octobre 2023 à 20:59:52
- Nb. messages archivés
- 70
- Nb. messages JVC
- 70