Le chanceux ARY ABITTAN ne sera PAS poursuivi pour v*ol

Le 07 août 2023 à 13:13:22 :
La baton en bois d'ébène de Moise

La Tour de Babel

Le 07 août 2023 à 13:04:26 EdnaTheXII a écrit :

Le 07 août 2023 à 13:02:59 :

Le 07 août 2023 à 12:59:28 EdnaTheXII a écrit :

Le 07 août 2023 à 12:55:51 :
Pour le moment, comme l'indique l'article il est placé sous le statut de témoin assisté. On verra par la suite lorsque le juge d'instruction rendra son ordonnance.

Du coup, il est témoin assisté de quoi si ils sont deux dans l'affaire et que c'est lui qui est mis en cause ?

Le statut de "témoin assisté" renvoie un définition juridique précise : "toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif ou par un réquisitoire supplétif et qui n'est pas mise en examen ne peut être entendue que comme témoin assisté." (article 113-1 du CPP).

Autrement dit, une personne citée dans le cadre d'une instruction mais "à l'encontre de laquelle il n'existe pas des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission de l'infraction".

On est donc d'accord pour dire que c'est une façon de préparer à un résultat qui ira de "rien" à "presque rien" ?

Le statut de témoin assisté ? C'est pour permettre avant tout à la partie qui y est placée d'avoir des droits reconnus plus qu'un témoin classique, notamment le droit d'accès au dossier et de savoir finalement quelles sont les éléments à charge.

Ou pour ce qui est souligné ? C'est une façon de présenter des faits. Par exemple, en GAV un simple soupçon d'avoir commis tel ou tel fait permet ton placement (on parle de raisons plausibles de soupçonner) ; ici on est sur un degré supérieur.

Il lui a desossé le fion, c'est impressionnant

Il lui a fragilisée le coccy avec sa big fat cock

si tu vas chez qlqn pour baiser et que tu te fais baiser c'est pas un viol

Si la fille te refuse un rapport anal, et si tu insistes au point de la prendre de force, c'est bien un viol espèce de tarax.

Le 07 août 2023 à 13:04:34 Feetbave a écrit :

Le 07 août 2023 à 13:02:59 :

Le 07 août 2023 à 12:59:28 EdnaTheXII a écrit :

Le 07 août 2023 à 12:55:51 :
Pour le moment, comme l'indique l'article il est placé sous le statut de témoin assisté. On verra par la suite lorsque le juge d'instruction rendra son ordonnance.

Du coup, il est témoin assisté de quoi si ils sont deux dans l'affaire et que c'est lui qui est mis en cause ?

Le statut de "témoin assisté" renvoie un définition juridique précise : "toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif ou par un réquisitoire supplétif et qui n'est pas mise en examen ne peut être entendue que comme témoin assisté." (article 113-1 du CPP).

Autrement dit, une personne citée dans le cadre d'une instruction mais "à l'encontre de laquelle il n'existe pas des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission de l'infraction".

Ah donc des draps plein de sang et de merde + les lésions constatées par un médecin c'est pas des indices graves et concordants

Pas pour le juge d'instruction il faut croire. En même temps lui a l'entier dossier pénal, et toi ?