Le 25 janvier 2023 à 14:56:42 :
Le 25 janvier 2023 à 14:50:27 Apochaos a écrit :
C'est marrant, on peut voir que beaucoup de personnes ici n'ont jamais lu le texte de loi en entier
N'expliques surtout pas
Je vais résumer :
- L'ADN est considéré comme une information "privée" un peu comme ton dossier médical, les résultats ne peuvent pas se retrouver dans toutes les mains sans l'accord de la personnes concernée. Pour faire un test ADN de l'enfant, il faut l'accord des deux parents. De même, la mère ne peut pas obligé l'éventuel père pour avoir le résultat de son ADN. Si l'enfant est adulte, il n'a besoin que de l'accord de son père mais ça ne changera rien mis à part à l'état civile, si il veut changer de nom voir avoir accès à l'héritage et encore ça j'en suis même pas sûr.
- C'est vrai que le mari est toujours considéré comme étant le père de l'enfant de sa femme. C'est un simple héritage de l'Eglise, oui c'est plus trop adapté actuellement avec les "pacses", les couples non-mariés, etc. Le mari peut toujours renoncer à son droit de paternité si il a des doutes, ça implique toute une procédure avec un juge qui va analyser le dossier donc il doit y avoir des preuves de la "non-paternité". Le juge est la seule personne qui peut obligé les gens à faire un test ADN.
- Imaginons un couple non-marié qui ont un enfant. L'enfant n'est clairement pas de la même origine que le père ( ). Dans ce cas le père n'est pas obligé de reconnaître l'enfant. Ils sont pas mariés donc déjà c'est pas "automatique" et ensuite la femme ne peut pas aller à la mairie et dire "X est le père de mon fils Y". Ils vont demander à X de venir confirmer et de donner son accord.
La seule chose qu'elle pourrait faire c'est trainer l'homme au tribunal avec un avocat, avec des preuves de ce qu'elle avance (flemme de détaillés ici). Seul le juge peut décider de la paternité de l'enfant et éventuellement demander un test de paternité.
- Il y a une date de prescription pour faire la demande devant le juge et de mémoire c'est maximum 12 mois après la naissance. Revenons à la mère de Y, elle ne pourra pas se dire, 5 ans après, "je suis en manque de thune, je vais aller devant le juge pour que X soit considéré comme le père de Y et avoir une pension alimentaire". C'est trop tard et si l'enfant n'a pas de père et bien c'est tant pis.
Bref, beaucoup d'idioties dites sur le forum à ce sujet. Rien ne se fait en claquant des doigts, il y a des procédures et souvent c'est pas pour rien.