Un khey chaud en droit pénal ?

Le 21 novembre 2022 à 00:54:40 :
Cherche en droit comparé belge et francais, et tu ctrl+f l'article 62

sinon il ouvre son cours et il cherche la partie sur le cumul des peines

Le 21 novembre 2022 à 00:56:02 :

Le 21 novembre 2022 à 00:54:40 :
Cherche en droit comparé belge et francais, et tu ctrl+f l'article 62

sinon il ouvre son cours et il cherche la partie sur le cumul des peines

He talk trve

Le 21 novembre 2022 à 00:54:39 :

Le 21 novembre 2022 à 00:52:24 :

Le 21 novembre 2022 à 00:50:15 :

Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :

Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr

Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime

oui mais c'est quoi la base légale ?

article 132-3 du Code pénal

Merci