Un khey chaud en droit pénal ?

Le 21 novembre 2022 à 00:40:37 :

Le 21 novembre 2022 à 00:30:35 :
Je suis étudiant en droit (en Belgique), mais elle sera surement condamné pour meurtre, voire pour assassinat (voir si c'est prémédité ou pas). En droit belge, seule la peine la plus élevée sera pris en compte (donc le meurtre).

Hein seul la peine la plus élevée c'est au juge de décider ça

La peine la plus élevée entre les plusieurs infractions que la personne a commis

Le 21 novembre 2022 à 00:41:32 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:37 :

Le 21 novembre 2022 à 00:30:35 :
Je suis étudiant en droit (en Belgique), mais elle sera surement condamné pour meurtre, voire pour assassinat (voir si c'est prémédité ou pas). En droit belge, seule la peine la plus élevée sera pris en compte (donc le meurtre).

Hein seul la peine la plus élevée c'est au juge de décider ça

La peine la plus élevée entre les plusieurs infractions que la personne a commis

Ah oui autant pour en droit francais aussi c'est le l'infraction la plus élevée qui prime je crois que c'est que au us que les peines s'accumulent

Le 21 novembre 2022 à 00:42:40 :
Ca sert a quoi alors un tracer ?

Espionnage

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinat

en l2 tu fais ton petit syllogisme et la prof est contente, t'es pas un avocat

Le 21 novembre 2022 à 00:44:25 :
T'as ta réponse alors, elle va pas le tracer pour le fun

Benh non le tracer ne garantit pas à lui seul que c'est un assassinat

Le 21 novembre 2022 à 00:45:55 :

Le 21 novembre 2022 à 00:44:25 :
T'as ta réponse alors, elle va pas le tracer pour le fun

Benh non le tracer ne garantit pas à lui seul que c'est un assassinat

Mais ca y contribue fortement

Le 21 novembre 2022 à 00:44:25 :
T'as ta réponse alors, elle va pas le tracer pour le fun

Tu peux très bien mètre un tracer sur ton marie et le tuer lors de conflits conjugaux ... (Ou quand il la découvert)

Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinat

c'est déjà acquis

Le 21 novembre 2022 à 00:45:32 :

Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinat

en l2 tu fais ton petit syllogisme et la prof est contente, t'es pas un avocat

dacc t'es mignon, tu me fais mon petit syllogisme Beccaria ?

Le 21 novembre 2022 à 00:47:36 :

Le 21 novembre 2022 à 00:41:59 :
Il fait prouver que le tracer lui ai permis de le tuer ou a été utilisé a cette fin la pour prétendre à un assassinat

c'est déjà acquis

Dans ce que assassinat elle prend c'est 30 ans t'embête pas

Le 21 novembre 2022 à 00:31:49 :

Le 21 novembre 2022 à 00:28:05 :

Le 21 novembre 2022 à 00:26:03 :
J'écoute

dans le cas où une femme a mis un tracer dans le téléphone de son mari et qu'après elle l'ai tué, est-elle coupable de l'article 226-1 du code pénal ? ou vu qu'elle s'est servi de ça pour le tuer ça fait des infractions inconciable ou incompatible

Todas bordel

Exceptas las mamas

Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr

Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :

Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr

Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime

Le 21 novembre 2022 à 00:50:15 :

Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :

Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr

Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime

oui mais c'est quoi la base légale ?

Le 21 novembre 2022 à 00:52:24 :

Le 21 novembre 2022 à 00:50:15 :

Le 21 novembre 2022 à 00:49:18 :

Le 21 novembre 2022 à 00:44:42 :

Le 21 novembre 2022 à 00:40:43 :

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

2

utilise pas de jurisprudence

Enonce l'article, énonce les faits et dis qu'elle est coupable. utilise ton code

non mais je le sais ça, je donne qu'une seule partie du cas pratique. La je veux juste savoir si c'est cumulable ou non et je trouve pas assez de truc pour être sûr

Non elle pourra pas être juger pour un assassinat + espionnage l'assassinat prime

oui mais c'est quoi la base légale ?

article 132-3 du Code pénal