Un khey chaud en droit pénal ?

Le 21 novembre 2022 à 00:26:03 :
J'écoute

dans le cas où une femme a mis un tracer dans le téléphone de son mari et qu'après elle l'ai tué, est-elle coupable de l'article 226-1 du code pénal ? ou vu qu'elle s'est servi de ça pour le tuer ça fait des infractions inconciable ou incompatible

Le 21 novembre 2022 à 00:26:36 :
Droit belge ou français ?

droit français

Le 21 novembre 2022 à 00:29:15 :
barbant le droit

ui mais le rsa ne suffit plus à entretenir magalax donc je dois y mettre du miens

Le 21 novembre 2022 à 00:30:35 :
Je suis étudiant en droit (en Belgique), mais elle sera surement condamné pour meurtre, voire pour assassinat (voir si c'est prémédité ou pas). En droit belge, seule la peine la plus élevée sera pris en compte (donc le meurtre).

oui je me doute, mais j'aimerais avoir la loi ou la jurisprudence qui précise ça

Le 21 novembre 2022 à 00:28:05 :

Le 21 novembre 2022 à 00:26:03 :
J'écoute

dans le cas où une femme a mis un tracer dans le téléphone de son mari et qu'après elle l'ai tué, est-elle coupable de l'article 226-1 du code pénal ? ou vu qu'elle s'est servi de ça pour le tuer ça fait des infractions inconciable ou incompatible

Todas bordel

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

Le 21 novembre 2022 à 00:34:51 :
En Belgique c'est l'article 62 du Code pénal, ça peut t'aider peut être

c'est déjà ça, merci

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

Le 21 novembre 2022 à 00:30:35 :
Je suis étudiant en droit (en Belgique), mais elle sera surement condamné pour meurtre, voire pour assassinat (voir si c'est prémédité ou pas). En droit belge, seule la peine la plus élevée sera pris en compte (donc le meurtre).

Hein seul la peine la plus élevée c'est au juge de décider ça

Le 21 novembre 2022 à 00:39:01 :

Le 21 novembre 2022 à 00:34:14 :

Le 21 novembre 2022 à 00:33:05 :
C'est pas dans la jurisprudence que tu trouveras la réponse, c'est plus dans la loi, mais j'connais pas votre législation française

je trouve pas ce cas précis

osef de ce cas précis, t'es en quel année ?

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