[PASS VACCINAL] à l'Assemblée EN DIRECT - 15h00
Le 14 janvier 2022 à 22:57:44 BennVoyons10 a écrit :
Le 14 janvier 2022 à 22:54:28 :
Le 14 janvier 2022 à 22:54:08 :
Y'a un moyen constitutionnel d'accélérer à fond un projet de loi pour passer outré les amendements ?le 49.3
Non le 49.3 sert à éviter un blocage au niveau des votes non ?
Il est aussi utilisé quand l'opposition fait de l'obstruction 
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Veran qui prend un missile 
Bernalicis
AYAAAA encore plus fort le bruit des bottes 
Le 14 janvier 2022 à 22:56:44 :
Le 14 janvier 2022 à 22:54:08 :
Y'a un moyen constitutionnel d'accélérer à fond un projet de loi pour passer outré les amendements ?Article 49.3 de la constitution
Incroyable cet article. Adoption d'un texte à valeur LEGISLATIVE - donc une loi, pas un décret ou un arrêté ; et tout ça sans vote du Parlement. J'ai 5 ans d'études de Droit au compteur et j'ai toujours été étonné que l'existence de cette disposition ne soit pas davantage remise en cause.
Le 14 janvier 2022 à 22:53:20 :
Le 14 janvier 2022 à 22:52:21 princejaune a écrit :
Si je comprends bien.1. Le ministre propose son projet de loi
2. L’opposition propose des amendements pour rejeter le texte de loi ou certaines parties du texte
3. Débat de l’opposition
4. Le ministre accepte ou non l’opposition ????C’est de la monarchie ça
Bah non. C'est du parlementarisme à logique majoritaire. En fait, si tu a un parti qui a la majorité absolue, il va toujours gagner les votes au parlement.
C’est n’importe quoi il devrait y avoir le même nombre par parti politique et pas 70% de LREM logique que tout soi refuse
Le 14 janvier 2022 à 22:58:08 :
Le 14 janvier 2022 à 22:57:44 BennVoyons10 a écrit :
Le 14 janvier 2022 à 22:54:28 :
Le 14 janvier 2022 à 22:54:08 :
Y'a un moyen constitutionnel d'accélérer à fond un projet de loi pour passer outré les amendements ?le 49.3
Non le 49.3 sert à éviter un blocage au niveau des votes non ?
Il est aussi utilisé quand l'opposition fait de l'obstruction
Je pensais que c'était fait contre les 'frondeurs' dans une majorité comme avec Hollande 
Le 14 janvier 2022 à 22:53:35 :
Et voilà, ça joue sur l'émotion. Tout le contraire de ce que requiert l'exercice du pouvoir.
Macron joue sur la peur du Covid des vieux golems btg ?
Il est à +30% chez les +65 ans )).gif ":-)))")
Le 14 janvier 2022 à 22:59:26 :
J'ai l'impression de voir ce topic tout les jours depuis qu'on est en 2022
Le 14 janvier 2022 à 22:59:20 :
Le 14 janvier 2022 à 22:53:20 :
Le 14 janvier 2022 à 22:52:21 princejaune a écrit :
Si je comprends bien.1. Le ministre propose son projet de loi
2. L’opposition propose des amendements pour rejeter le texte de loi ou certaines parties du texte
3. Débat de l’opposition
4. Le ministre accepte ou non l’opposition ????C’est de la monarchie ça
Bah non. C'est du parlementarisme à logique majoritaire. En fait, si tu a un parti qui a la majorité absolue, il va toujours gagner les votes au parlement.
C’est n’importe quoi il devrait y avoir le même nombre par parti politique et pas 70% de LREM logique que tout soi refuse
Bah faut voter correctement aux élections législatives coco. Ils sont élus les députés.
"Qui est pour ? Qui est contre ?"
Comment il voit les votes aussi rapidement 
Le 14 janvier 2022 à 23:00:11 :
Ugo se tape un monologue. Il squatte 50% du temps de parole.
Tant mieux
Données du topic
- Auteur
- Anakinetunwooki
- Date de création
- 14 janvier 2022 à 13:14:50
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