[ALERTE] Véran est dans la MERDE

Le 27 août 2021 à 01:10:29 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

C'est un problème de qualité et d'intérêt à agir. Si je forme un recours au pénal contre Dupont-Moretti car j'ai des échos comme quoi il a commis des actes pouvant être qualifiés de corruption, ça va être immédiatement rejeté parce que je ne suis pas victime, d'une quelconque façon, de cette corruption.

Exemple un peu alambiqué, mais c'est dans l'idée. Di Vizio est qui pour former un tel recours alors qu'il est pas concerné par les injections flanqués par Véran ?
Personne.

Si les politiques corrompus risquaient quelque chose ça se saurait, surtout quand les juges mêmes sont corrompus.

D'ailleurs toute la hiérarchie du pays est corrompu, juges, politiciens, Big pharma, police etc..

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Rien à voir avec le pénal, c'est une procédure disciplinaire khey.

Je connais aucune procédure où l'intérêt à agir/qualité à agir n'existe pas. Même au niveau disciplinaire. Justement pour bannir en toutes circonstances les actio popularis
J'ai bien précisé que l'exemple était alambiqué.

Le 26 août 2021 à 20:26:18 :
https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1430933975338524679

Il a probablement exercé de manière illégale la médecine + violé le secret médical quand il a fait son opération de communication en vaccinant des golem devant les caméras

Il commence déjà à se prendre masse de plaintes dans la gueule devant l'ordre des médecins : https://www.adspe.fr/plainte-contre-olivier-veran/

Il est naif ce petit à croire que le gouvernement en a quelque chose à foutre de la loi

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Le 27 août 2021 à 01:17:54 :

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Oui, y'aura sans doute au moins une conciliation. En revanche après, ça finira à la poubelle
Pourquoi concilier alors que Véran sait qu'il gagne en restant chez lui ?

Le 27 août 2021 à 01:17:54 :

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Étudie le droit quelques années puis relis-les. Tu comprendras tout de suite beaucoup mieux le rapport.

Le 27 août 2021 à 01:19:28 :

Le 27 août 2021 à 01:17:54 :

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Étudie le droit quelques années puis relis-les. Tu comprendras tout de suite beaucoup mieux le rapport.

Il a raison.

" si le conseil départemental s'abstient d'organiser une conciliation ou de transmettre la plainte dans les délais légaux, le plaignant peut demander au président du Conseil national de transmettre lui-même la plainte à la chambre disciplinaire de première instance; dans ce cas, la transmission saisit valablement la juridiction, alors même qu'il n'a pas été procédé à une tentative de conciliation."

CE , sect., 15 juin 2011

"En s'abstenant de transmettre au conseil régional une ou plusieurs plaintes dont il est saisi, sans établir ni même alléguer l'existence d'un intérêt général justifiant cette abstention, le conseil départemental commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard des plaignantes."

CAA Paris, 18 oct. 2012

Tu m'as fait chercher les codes de mon ENT à 1h de matin pour de la merde, fait tout tout petitt.

Le 27 août 2021 à 01:19:25 :

Le 27 août 2021 à 01:17:54 :

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Oui, y'aura sans doute au moins une conciliation. En revanche après, ça finira à la poubelle
Pourquoi concilier alors que Véran sait qu'il gagne en restant chez lui ?

Il n'y aura aucune conciliation puisque la CDPI a le droit de rejeter les plaintes qu'il juge irrecevables après instruction.

Pas de qualité à agir => Instruction => Plainte irrecevable => Poubelle.
Note que cela ne passe pas par la case "Conciliation". Pour qu'il y ait conciliation, il faut qu'après instruction la plainte soit jugé recevable par la CDPI.

Tu m'as fait chercher les codes de mon ENT à 1h de matin pour de la b​ouse, fait tout tout petitt.

Grand classique

Le 27 août 2021 à 01:19:35 :
Montre-moi un arrêt du CE qui dit que l'ordre a compétence pour refuser la conciliation, car j'ai vu 4 JP, toutes disent qu'il y a conciliation systématique.

Il n'y a pas d'arrêt du CE puisque personne n'a été suffisamment *** pour balancer son fric par la fenêtre à tenter un recours contre une conciliation refusée par la CDPI pour défaut d'intérêt à agir.

Mais bon, avec les golems antivax, ça va peut être pas tarder ...

Le 27 août 2021 à 01:24:49 :

Le 27 août 2021 à 01:19:35 :
Montre-moi un arrêt du CE qui dit que l'ordre a compétence pour refuser la conciliation, car j'ai vu 4 JP, toutes disent qu'il y a conciliation systématique.

Il n'y a pas d'arrêt du CE puisque personne n'a été suffisamment *** pour balancer son fric par la fenêtre à tenter un recours contre une conciliation refusée par la CDPI pour défaut d'intérêt à agir.

Mais bon, avec les golems antivax, ça va peut être pas tarder ...

Tu crois sérieusement qu'aucun ordre n'a été saisi contre un médecin par un tiers n'ayant pas qualité ?

Le monde des médecins c'est que des coups tordus comme ça hein

Mais en vrai t'as raison, j'espère que l'ordre n'organisera pas de conciliation, comme ça on va vraiment rigoler

Go m'envoyer le PDF de la plainte les clés qui participent, je vais mettre mon nom dessus demain

Le 27 août 2021 à 01:22:46 :

Le 27 août 2021 à 01:19:28 :

Le 27 août 2021 à 01:17:54 :

Le 27 août 2021 à 01:14:01 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

1/ Irrecevabilité : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452137/2019-12-06 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452172/2019-12-06
2/ Présence Non Obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039452186/2019-12-06

Je sais que sa présence est non-obligatoire, en revanche, les deux articles que tu cites sur la recevabilité sont inopérants et n'ont rien à voir avec la qualité à agir, je t'invite à les relire.

Je suis entrain de regarder le CSP annoté Dalloz, et la JP semble très attachée à la conciliation quoi qu'il arrive.

Étudie le droit quelques années puis relis-les. Tu comprendras tout de suite beaucoup mieux le rapport.

Il a raison.

" si le conseil départemental s'abstient d'organiser une conciliation ou de transmettre la plainte dans les délais légaux, le plaignant peut demander au président du Conseil national de transmettre lui-même la plainte à la chambre disciplinaire de première instance; dans ce cas, la transmission saisit valablement la juridiction, alors même qu'il n'a pas été procédé à une tentative de conciliation."

CE , sect., 15 juin 2011

"En s'abstenant de transmettre au conseil régional une ou plusieurs plaintes dont il est saisi, sans établir ni même alléguer l'existence d'un intérêt général justifiant cette abstention, le conseil départemental commet une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard des plaignantes."

CAA Paris, 18 oct. 2012

Tu m'as fait chercher les codes de mon ENT à 1h de matin pour de la merde, fait tout tout petitt.

Non, il a tort.

1/ Le CDO n'est pas la même chose que la CDPI. Le CDO transmettra, la CDPI rejettera la plainte pour irrecevabilité comme elle est autorisé de le faire par les deux articles du CSP que j'ai donné.

2/ Il sera parfaitement établi par le PV de la CDPI que les plaignants n'ont absolument aucune qualité à agir et que, donc, il n'y a pas lieu d'organiser une conciliation.

Si tu n'es pas capable de comprendre les arrêts du CE que tu cites, je te conseille de changer de voie.

Le 27 août 2021 à 01:26:21 :

Le 27 août 2021 à 01:24:49 :

Le 27 août 2021 à 01:19:35 :
Montre-moi un arrêt du CE qui dit que l'ordre a compétence pour refuser la conciliation, car j'ai vu 4 JP, toutes disent qu'il y a conciliation systématique.

Il n'y a pas d'arrêt du CE puisque personne n'a été suffisamment *** pour balancer son fric par la fenêtre à tenter un recours contre une conciliation refusée par la CDPI pour défaut d'intérêt à agir.

Mais bon, avec les golems antivax, ça va peut être pas tarder ...

Tu crois sérieusement qu'aucun ordre n'a été saisi contre un médecin par un tiers n'ayant pas qualité ?

Le monde des médecins c'est que des coups tordus comme ça hein

Je crois surtout que personne n'avait à perdre plusieurs milliers d'euros en frais d'avocat pour faire un recours contre cela devant le CE ...