[ALERTE] Véran est dans la MERDE

La chambre disciplinaire refusera l'argument, mais Di Vizio dira que tout le monde a intérêt à agir du fait du pass sanitaire et des implications de sa campagne de vaccination télévisée sur le quidam moyen.

La plainte ira pas à la poubelle, il sera convoqué et ça passera en dépêche AFP, ça ira pas plus loin.

Au passage, pour enfoncer le clou, c'est bien gentil de me chier des normes et compagnie, mais jusqu'à preuve du contraire, la protection de la sureté des personnes et de leur santé est inscrite également:
- Dans le bloc constitutionnel
- Dans la CSDHLF (le traité sur lequel se fonde la CEDH)

Serait-il possible dès lors de restreindre nos libertés pour des motifs sanitaires ? Ce serait SAUGRENU

Si on oublie que le Conseil d'Etat a admis au fond un référé liberté parce que le préfet de la Réunion a mis trop de temps à signaler et fermer les plages infestés de requins

Ou que la CEDH elle même a admis une obligation vaccinale (pas pour le COVID) y'a à peine trois mois

Et t'as le clown de service qui vient me dire "La constitution eugneugneu" alors qu'il l'a probablement même pas lu

Le 27 août 2021 à 00:58:03 :
Di Vizio = opposition contrôlée du système qui escroque la partie résistante et rebelle du peuple français + ses plaintes/recours bidons n’aboutissent quasiment jamais + Véran n’aura rien.

Et ils aboutissent tes recours à toi ?

Le 27 août 2021 à 00:56:51 :

Le 27 août 2021 à 00:50:02 :

Le 27 août 2021 à 00:44:10 :

Le 27 août 2021 à 00:41:10 :

Le 27 août 2021 à 00:38:06 :

Le 27 août 2021 à 00:37:09 :
1/ Véran a tout à fait qualité à vacciner. Tant qu'il est inscrit à l'ordre. S'il n'avait pas été inscrit (cotisation à jour), cela aurait pu se plaider.

2/ L'argument du secret médical ne tiendra pas et, de toutes façons, le seul qui a qualité à agir en la matière est le mec qui a été vacciné.

3/ Il faut être un sacré golem pour lâcher deux euros pour ça ...

T'as pas compris que le but de Di VIzio est surtout de lui casser les couilles avec la procédure en fait.

Et t'es vraiment CERTAIN que Véran était à jour de son assurance pro quand il a vax ? Moi je pense pas vu que ça fait des décennies qu'il ne fait QUE de la politique.

1/ Le but de Di Vizio est de faire cracher deux euros à quelques milliers de golems tout en se faisant de la publicité gratuitement.

2/ Il est très certainement toujours inscrit à l'ordre et a aussi très certainement toujours sa RCP afin de pouvoir exercer pour sa famille.

3/ Cela ne fera nullement chier Véran puisque la plainte partira à la poubelle dès son arrivé à l'Ordre (pas de qualité à agir pour le secret pro. et il a tout à fait le droit de vacciner : unicité du diplôme d'État de docteur en médecin) devant la chambre disciplinaire.

"Après réception de la plainte, le conseil départemental de l’Ordre des médecins organise obligatoirement une conciliation en présence du plaignant, du médecin mis en cause et de conseillers ordinaux."

Je sais pas ce qu'il vous faut de plus en fait.

Et je m'en branle des 2€, ça m'appauvri pas, et je suis pas assez con pour penser que Di Vizio s'enrichit avec cette crise alors que son cab prenait 1M€/an avant la crise avec des dossiers qu'il pourra plus jamais rentrer vu comme il s'est exposé maintenant.

1/ Rien ne l'oblige à se présenter à la conciliation. Il peut se faire représenter.

2/ Le plaignant n'a pas qualité à agir. La plainte partira à la poubelle.

Bien que je ne pense pas que l'action aboutira, je pense que tu fais une erreur khey.

En fait il y aura en toutes hypothèse une conciliation. Il se fera certes représenter probablement, mais c'est là qu'il dira que le plaignant n'a pas qualité à agir, pas avant.

Et en vrai, vu qu'il aura Di VIzio en face de lui qui a monté une asso, il y aura un vrai débat sur l'intérêt à agir de l'asso.

Non, la plainte partira à la poubelle dès sa réception puisque le plaignant n'a pas qualité à agir.

Discuter du cas d'un patient (y compris de sa présence même à une consultation) en présence d'un tiers n'est pas autorisé, c'est une violation du secret médical. Donc, non, il n'y aura aucune convocation. La plainte partira à la poubelle dès sa réception.

Mais, de toutes façons, elle ne sera même pas envoyé.

Le 27 août 2021 à 00:56:21 :

Le 27 août 2021 à 00:54:58 :

Le 27 août 2021 à 00:51:57 :

Le 27 août 2021 à 00:50:59 :

Le 27 août 2021 à 00:49:20 :

Le 27 août 2021 à 00:47:41 :

Le 27 août 2021 à 00:45:52 :

Le 27 août 2021 à 00:39:05 :

Le 27 août 2021 à 00:38:35 :

Le 27 août 2021 à 00:35:10 :

Le 27 août 2021 à 00:32:46 :

Le 27 août 2021 à 00:31:10 :
Yrr on vit dans une institution corruption de tout les côtés

Ceci . Mais les PNJ croient encore dans les institutions après que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ait validé le pass nazitaire alors qu'il avait dit auparavant qu'il était anticonstitutionnel .

Oui oui oui oui

Bon golem . Allez, à la niche .

Ca donne zéro source, j'en conclus naturellement à un pipeau

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. ... Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression." Et les droits de l'homme, fondamentaux de la Constitution, ça te parles le Golem ?

Ah oui, la fameuse déclaration des droits de l'Homme de 1789 issue du Conseil Constitutionnel créé par la Constitution de la 5e République en 1958

On a affaire à un EXPERT

La devise de la France, elle est la pour faire jolie ? Guignol .

Tu as dit que le Conseil Constitutionnel a dit "Il a bien dit que le pass nazitaire était anticonstitutionnel"

Puis ensuite tu me chies:
- La DDHC (on s'en branle conchié comme elle est)
- La devise républicaine (on s'en branle encore plus)

Donc tu racontes bien de la b​ouse depuis le début, le Conseil Constitutionnel n'ayant créé ni l'une, ni l'autre.

Réponds le Golem au lieu d'éviter le sujet . LIBERTE EGALITE FRATERNITE c'est pas la devise ACTUELLE de la France ?
On s'en branle alors que les principes de la société reposent dessus ? AH BON
Les low c'est fascinant .

Je t'ai demandé de me dire quand le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'un pass sanitaire serait inconstitutionnel.

Je t'ai pas demandé sur quoi ça se fonde.
D'autant que si je te demandais la valeur concrète de la devise républicaine, tu ferais très probablement prout.

A part les attaques ad personam et les hors sujet, t'as quoi à dire de pertinent ? Non parce que c'est diablement cocasse de voir un mec insulter tout le monde de golem sans avoir réfléchi plus de trente secondes au sujet

Pas sur tout le monde. Juste sur toi qui chies sur les principes de la République .

En étant contre le pass sanitaire qui garantit la sureté d'autrui et la protection de la santé des citoyens, tu t'opposes également au principes de la République

Paz sur toi nonobstant

Le 27 août 2021 à 00:59:27 :
On m'explique comment ces gens peuvent risquer quelque chose avec "une justice" à leurs ordres ?

Stratégie du harcèlement, c'est ce qu'il s'est passé en Russie. Un flot de plaintes ininterrompu qui a bloqué les juridictions et Poutine a enlevé le pass.

En vrai si on y allait par 200, 300, 500 000 plaintes à la CJR, parquet, ordre disciplinaire et autre, ça mettrait un bordel incommensurable. Parce que souvent le destinataire est tenu de répondre (la commission des requêtes de la CJR notamment).

Bordel le truc est simple soumettez vous ou vous finirez écarté de la société c'est comme ça les règles ont été décidé

Vous voyez pas la bénédiction qu'apporte la crise sanitaire aux finances

Le 27 août 2021 à 00:58:35 :
La chambre disciplinaire refusera l'argument, mais Di Vizio dira que tout le monde a intérêt à agir du fait du pass sanitaire et des implications de sa campagne de vaccination télévisée sur le quidam moyen.

La plainte ira pas à la poubelle, il sera convoqué et ça passera en dépêche AFP, ça ira pas plus loin.

Non, ça partira à la poubelle avant puisque discuter de cette plainte avec lui (Di Vizio) serait une violation du secret professionnel.

Pas de qualité à agir => poubelle immédiatement.

Le 27 août 2021 à 01:01:10 :

Le 27 août 2021 à 00:59:27 :
On m'explique comment ces gens peuvent risquer quelque chose avec "une justice" à leurs ordres ?

Stratégie du harcèlement, c'est ce qu'il s'est passé en Russie. Un flot de plaintes ininterrompu qui a bloqué les juridictions et Poutine a enlevé le pass.

En vrai si on y allait par 200, 300, 500 000 plaintes à la CJR, parquet, ordre disciplinaire et autre, ça mettrait un bordel incommensurable. Parce que souvent le destinataire est tenu de répondre (la commission des requêtes de la CJR notamment).

On a des procédures contre ce genre de recours, t'auras une ordonnance de tri, ça disparaîtra dans la seconde.

Le 27 août 2021 à 01:01:10 :

Le 27 août 2021 à 00:59:27 :
On m'explique comment ces gens peuvent risquer quelque chose avec "une justice" à leurs ordres ?

Stratégie du harcèlement, c'est ce qu'il s'est passé en Russie. Un flot de plaintes ininterrompu qui a bloqué les juridictions et Poutine a enlevé le pass.

En vrai si on y allait par 200, 300, 500 000 plaintes à la CJR, parquet, ordre disciplinaire et autre, ça mettrait un bordel incommensurable. Parce que souvent le destinataire est tenu de répondre (la commission des requêtes de la CJR notamment).

Ouah, ils doivent trembler

Le 27 août 2021 à 00:59:05 :
Au passage, pour enfoncer le clou, c'est bien gentil de me chier des normes et compagnie, mais jusqu'à preuve du contraire, la protection de la sureté des personnes et de leur santé est inscrite également:
- Dans le bloc constitutionnel
- Dans la CSDHLF (le traité sur lequel se fonde la CEDH)

Serait-il possible dès lors de restreindre nos libertés pour des motifs sanitaires ? Ce serait SAUGRENU

Si on oublie que le Conseil d'Etat a admis au fond un référé liberté parce que le préfet de la Réunion a mis trop de temps à signaler et fermer les plages infestés de requins

Ou que la CEDH elle même a admis une obligation vaccinale (pas pour le COVID) y'a à peine trois mois

Et t'as le clown de service qui vient me dire "La constitution eugneugneu" alors qu'il l'a probablement même pas lu

Oui, oui c'est sanitaire le low . C'est pour ça que tous les pays l'appliquent évidemment (Ah ba NON en fait ) Comme les confinements, c'était sanitaire aussi .
Le niveau d'argile chez toi est vraiment très haut, c'est inutile de discuter à ce stade .
Bonne sélection naturelle aux dosés à vie de ton espèce .

Le 27 août 2021 à 01:02:11 :

Le 27 août 2021 à 00:58:35 :
La chambre disciplinaire refusera l'argument, mais Di Vizio dira que tout le monde a intérêt à agir du fait du pass sanitaire et des implications de sa campagne de vaccination télévisée sur le quidam moyen.

La plainte ira pas à la poubelle, il sera convoqué et ça passera en dépêche AFP, ça ira pas plus loin.

Non, ça partira à la poubelle avant puisque discuter de cette plainte avec lui (Di Vizio) serait une violation du secret professionnel.

Pas de qualité à agir => poubelle immédiatement.

Pourquoi t'as dit qu'il se ferait représenter à la chambre disciplinaire si tu es certain que la plainte partira à la poubelle ?

Le 27 août 2021 à 01:02:18 :

Le 27 août 2021 à 01:01:10 :

Le 27 août 2021 à 00:59:27 :
On m'explique comment ces gens peuvent risquer quelque chose avec "une justice" à leurs ordres ?

Stratégie du harcèlement, c'est ce qu'il s'est passé en Russie. Un flot de plaintes ininterrompu qui a bloqué les juridictions et Poutine a enlevé le pass.

En vrai si on y allait par 200, 300, 500 000 plaintes à la CJR, parquet, ordre disciplinaire et autre, ça mettrait un bordel incommensurable. Parce que souvent le destinataire est tenu de répondre (la commission des requêtes de la CJR notamment).

On a des procédures contre ce genre de recours, t'auras une ordonnance de tri, ça disparaîtra dans la seconde.

Y'a pas ça dans les chambres disciplinaires de médecin hein
Pas même à la CJR d'ailleurs.

Tu parles des référés devant le CE je pense.

Le 27 août 2021 à 01:02:55 :

Le 27 août 2021 à 01:02:11 :

Le 27 août 2021 à 00:58:35 :
La chambre disciplinaire refusera l'argument, mais Di Vizio dira que tout le monde a intérêt à agir du fait du pass sanitaire et des implications de sa campagne de vaccination télévisée sur le quidam moyen.

La plainte ira pas à la poubelle, il sera convoqué et ça passera en dépêche AFP, ça ira pas plus loin.

Non, ça partira à la poubelle avant puisque discuter de cette plainte avec lui (Di Vizio) serait une violation du secret professionnel.

Pas de qualité à agir => poubelle immédiatement.

Pourquoi t'as dit qu'il se ferait représenter à la chambre disciplinaire si tu es certain que la plainte partira à la poubelle ?

Relis mieux.

J'ai dit :
1/ Rien ne t'oblige (en tant que médecin/dentiste/etc.) à te présenter à une conciliation.
2/ Il n'y aura pas de conciliation puisqu'il n'y a pas de qualité à agir.

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

Oui, oui c'est sanitaire le low . C'est pour ça que tous les pays l'appliquent évidemment (Ah ba NON en fait ) Comme les confinements, c'était sanitaire aussi .

Mais les autres pays sont-ils engagés par la Constitution française ?

C'est pas possible d'être mongolien à ce point.
Encore une fois, à part insulter les autres de golem, t'as quoi comme argument de fond
Une norme constitit précise avec JP à la clé ?
Un arrêt bien costaud de la CEDH ?
Une décision probante d'un juge constitutionnel étranger ?

T'as rien, parce que dés le départ, t'as avancé n'importe quoi en disant que le juge constitutionnel a fait volte face.

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

C'est un problème de qualité et d'intérêt à agir. Si je forme un recours au pénal contre Dupont-Moretti car j'ai des échos comme quoi il a commis des actes pouvant être qualifiés de corruption, ça va être immédiatement rejeté parce que je ne suis pas victime, d'une quelconque façon, de cette corruption.

Exemple un peu alambiqué, mais c'est dans l'idée. Di Vizio est qui pour former un tel recours alors qu'il est pas concerné par les injections flanqués par Véran ?
Personne.

Le 27 août 2021 à 01:10:29 :

Le 27 août 2021 à 01:06:59 :

Le Président du Conseil Départemental accuse réception de la plainte et informe le médecin de sa mise en cause. Il lui transmet la lettre du plaignant et lui demande une réponse écrite en même temps qu'il fixe la date d'une réunion de conciliation (Art L 4123-2 du CSP). La loi fixe des délais assez courts et sauf empêchement majeur cette date n'est pas modifiable. Les parties ne sont pas contraintes de s'y rendre. Elles peuvent être accompagnées par un confrère, un conseiller ou un membre de leur entourage. Le Conseil de l'Ordre est représenté par un ou plusieurs de ses membres qui reçoivent les parties pour leur permettre d'échanger quant aux faits et rapprocher leurs positions sans exercer aucune pression en ce sens. Une conciliation dure environ 1h00 . À l'issue un procès-verbal est rédigé et signé immédiatement par les parties. Il peut s'agir soit d'un accord ou soit d'une absence de conciliation. En cas d'absence d'une des parties il est établi une carence.

En cas d'une carence d'une des parties ou en cas de persistance d’un désaccord, la plainte est alors examinée en réunion plénière, puis sera transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance avec un avis motivé. Dans cet avis va être mentionné l'existence ou non d'une faute d'ordre déontologique, dans ce cas le Conseil peut éventuellement décider d'être lui-même plaignant et de s'associer à cette plainte.

Source : l'ordre de Véran : https://www.cdom38.org/cheminement-d-une-plainte-au-niveau-du-conseil-de-l-ordre-des-medecins-par-le-dr-herve-aubert-president-de-la-commission-conciliation-du-cdom

Je vois pas à quel moment ils peuvent se torcher avec la plainte sans convoquer Véran, donnez vos sources les Jean-Droit.

C'est un problème de qualité et d'intérêt à agir. Si je forme un recours au pénal contre Dupont-Moretti car j'ai des échos comme quoi il a commis des actes pouvant être qualifiés de corruption, ça va être immédiatement rejeté parce que je ne suis pas victime, d'une quelconque façon, de cette corruption.

Exemple un peu alambiqué, mais c'est dans l'idée. Di Vizio est qui pour former un tel recours alors qu'il est pas concerné par les injections flanqués par Véran ?
Personne.

Rien à voir avec le pénal, c'est une procédure disciplinaire khey.

Et en vrai, Di Vizio pourrait dire qu'il a intérêt à agir du fait de l'impact de la campagne de vaccination et du pass sanitaire sur lui (comme sur tout le monde).